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Arrêté - Préfecture - Martinique - 2020 06 17 Arrêté PPRA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - 2020 06 17 Arrêté PPRA)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Transports, Outre-mer,
EN PRÉFET DE LA MARTINIQUE Liberté Égalité Fraternité
Secrétariat
général
Direction
de
la
liberté
et
des
affaires
locales
Bureau de la réglementation
AmêténR02-220-06-11-002
relatif au plan de prévention des ruptures d’approvisionnement
pour la Martinique
LE PRÉFET
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique
et
les
textes
subséquents
;
Vu
le
code
de
l’énergie,
notamment
ses
articles
L.671-2
et
L.671-3
dans
leur rédaction
résultant
de
l’article
69
de
la
loi
n°
2014-626
du
18 juin
2014
relative
à
l'artisanat,
au
commerce et aux petites entreprises ; Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2215-1
;
Vu le code du commerce, et son article L 410-2 du livre IV relatif à la liberté des prix et de la concurrence et le décret n° 2002-689 du 30 avril 2002 fixant ses conditions d’application ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
5
février
2020
nommant
Monsieur
Stanislas
CAZELLES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ; Vu la saisine, en date du 12 mai 2020 des quatre professionnels du secteur pétrolier et de la chambre patronale des gérants de stations-service de la Martinique ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Préfecture de la Martinique - Rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France Cedex
Tel :05 96 39 36 00 - Fax :05 96 71 40 29 - www.martinique.pref.gouv.fr ARRÊTE
:
Aïticle
1:
Les
vingt-six
stations-service
nommément
désignées
et
listées
ci-dessous,
équitablement
réparties
sur
le
territoire,
composent
le
plan
de
prévention
des
ruptures
d’approvisionnement pour la Martinique :
RESEAU
COMMUNE
NOMET ADRESSE
DE LA STATION
TOTAL
Fort-de-France
Montgérald — Route de Chateauboeuf
TOTAL
Lamentin
Aéroport RNS
TOTAL
Lamentin
Quartier Place d'Armes
TOTAL
Schoelcher
Batelière-Anse Gourraud
TOTAL
Rivière Salée
Carrefour Laugier
TOTAL
Sainte Luce
Ste Luce 1 Morne Pavillon
TOTAL
Saint Joseph
Quartier Quatre Croisées
TOTAL
Vauclin
Bd Général De Gaulle
TOTAL
Saint Pierre
rue Isambert
TOTAL
Lamentin
Carrefour Union Est - Quatrier Union
TOTAL
DUCOS
BAC
SOLESSO
Schoelcher
Batelière - Anse Gouraud
SOLESSO
Le Marin
Marin - Quartier Habitation Duprey
SOLESSO
François
Quartier Trianon
SOLÆESO
Case-Pilote
Quartier Choiseul
SOL'ESSO
Trinité
Quartier Desmarinières
RUBENITO.
Lamentin
zone aéroportuaire du lamentin
RUBIS NITO
Trinité
Desmarinières - Route Nationale
RUBIS\ITO
Marigot
Quartier La Pointe
RUBISNITO
Fort de France
208, Avenue Maurice Bishop
RUBISAITO
François
François Bourg François
RUBIS\ITO
Robert
Robert, RNI
RUBISAITO
Sainte-Marie
Sainte Marie rte de l'union
RUBISAITO
Lorrain
Fonds Brulés- face stade
CAP:WIPCO
Carbet
Bourg
CAP; WIPCO
Diamant
Taupinière Atticle
2 :
L'arrêté
n°
RO2-2019-05-27-002
du
27
mai
2019
relatif
au
plan
de
prévention des
ruptures
d’approvisionnement
pour
la
Martinique
est
abrogé.
Aïticle
3 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
des arrondissements
de
la
Trinité
et
de
Saint-Pierre,
la
sous-préfète
du
Marin
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture.
Fort-de-France,
le
|},
7
JUIN
2020
Pour
le pré
Set
par
délégation
le
secréfair
£
éral
de
la
préfecture
|
]