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Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté relatif au plan de prévention des ruptures d'approvisionnement pour la Martinique
Document publié le Mardi 16 mai 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté relatif au plan de prévention des ruptures d'approvisionnement pour la Martinique)
Thèmes du document : Outre-mer, Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat,
Liberté
«
Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Direction de la Légalité et des Affaires Locales Bureau de la Réglementation Economique
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
ARRÊTÉ N° R02-2017-05--12-003
relatif au plan de prévention des ruptures d'approvisionnement
pour la Martinique
VU la loi du
19 mars
1946 érigeant en département français la Martinique, la Guadeloupe, la
Guyane Française et les textes subséquents; VU
le
code
de
l’énergie,
notamment
ses
articles
L.
671-2
et
L.
671-3
dans
leur
rédaction
résultant
de
l'article
69
de
la
loi
n°
2014-626
du
18
juin
2014
relative
à
l'artisanat,
au
commerce et aux très petites entreprises ; VU l’article L. 2215-1
du code général des collectivités territoriales ;
VU Particle L 410-2 du livre IV du Code du Commerce relatif à la liberté des prix et
de
la
concurrence et le Décret n° 2002-689 du 30 avril 2002 fixant ses conditions d’application; VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
31
juillet
2014
nommant
M.
Fabrice
RIGOULET-ROZE, Préfet de la région Martinique, Préfet de la Martinique: VU
la
saisine,
en
date
du
24
février
2017,
du
Groupement
Professionnel
de
l'industrie
du
Pétrole des Antilles et de la Guyane, des 4 professionnels du secteur de la distribution en gros en Martinique et de la chambre syndicale des gérants de stations-service de la Martinique; SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture; ARRÊTE
:
Article
1:
Les
vingt-six
stations-service
nommément
désignées
et
listées
ci-dessous,
équitablement
réparties
sur
le
territoire,
composent
le
plan
de
prévention
des
ruptures
d’approvisionnement
pour
la
Martinique
:
TOTAL
Fort-de-France
Ste Thérèse Av Maurice Bishop
TOTAL
Lamentin
Aéroport RN5
TOTAL
Lamentin
Petit-Manoir
TOTAL
Schoelcher
Batelière-Anse Gourraud
TOTAL
Rivière Salée
Carrefour Laugier
TOTAL
Sainte
Luce
Ste
Luce
1
Morne
Pavillon
TOTAL
Sainte
Luce
Ste
Luce
2
Morne
Pavillon
TOTAL
Vauclin
Bd Général De Gaulle
TOTAL
Saint Pierre
rue Isambert
TOTAL
Lamentin
Carrefour Union Est- Quatrier Union
TOTAL
DUCOS
BAC
SOL/ESSO
Schoelcher
Batelière
- Anse
Gouraud
SOL/ESSO
Le Marin
Marin - Quartier Habitation Duprey
SOL/ESSO
François
Quartier Trianon
SOLIESSO
Case-Pilote
Quartier Choiseul
SOL/ESSO
Trinité
Quartier
Desmarinières
RUBIS/VITO
Lamentin
zone aéroportuaire du lamentin
RUBIS/VITO
Trinité
Desmarinières - Route Nationale
RUBIS/VITO
Marigot
Quartier La Pointe
RUBIS/VITO
Fort de France
208, Avenue Maurice Bishop
RUBIS/VITO
François
François
Bourg
François
RUBIS/VITO
Robert
Robert, RN1
RUBISIVITO
Sainte-Marie
Sainte
Marie
rte
de
l'union
RUBIS/VITO
Lorrain
Fonds
Brulés-
face
stade
CAP/WIPCO
Carbet
Bourg
| CAP / WIPCO
Diamant
Taupinière Article 2 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 3
: L'arrêté n° R02-2016-03-07-001
du 07/03/2016 relatif au plan de prévention des
ruptures d’approvisionnement pour la Martinique est abrogé. Article 4 ::
Le
Secrétaire Général
de la Préfecture,
les
Sous-préfets des Arrondissements du
Marin,
de
la
Trinité
et
de
Saint-Pierre,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fort
de
France,
le
{f
?
MAT
2017
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE Pour
le
Préfet
et
par
délegation
‘a
Secrétaif#
Génera)de
la
Préteghun
Patrick
AMOTSSOU-ADEBLE