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unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1995768
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1995768)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Communauté
de
communes
du
Envoyé
en
préfecture
le 13/03/2025
, +
Reçu
en
préfecture
le 13/03/2025
à
—
GLE
Publié
le 13/03/2025
VERT
ID
: 070-200041861-20250306-DCC2025285-DE
www.cctv70.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
TRIANGLE
VERT
SEANCE
du
6
mars
2025
Le
six
mars
deux
mille
vingt-cinq
à 20
h 00,
le conseil
communautaire
du
Triangle
Vert,
régulièrement
convoqué
le
vingt-six
février
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
salle
polyvalente
de
SAULX,
sous
la
présidence
de
Benjamin
GONZALES.
Nombre
de
conseillers
communautaires
en
exercice
: 52
Présents
votant
(37)
Damien
TAUNAY,
Emmanuel
MATHIEU,
Patrice
COLNEY,
Arnaud
CHOLLEY,
Éric
FRECHIN,
Jean-Pierre
GASNET,
Michèle
JACQUES,
Victor
COULIN,
Hervé
CHAMAGNE,
Sylvie
PHILIPPE,
Antoine
TRUSSARDI,
Patrick
GOUX,
Marie-Alyette
JACQUES,
Jean-Louis
CHOBARD,
François-Régis
GRANDVOINET,
Denis
CLEAU,
Laurent
TARD,
Raymond
BILQUEZ,
Cyrille
FROIDEVAUX,
Francis
THOMAS,
Bernard
GAUDINET,
Gérard
PERSONENI,
Edith
LUCIEN,
Mickaël
MUHLEMATTER,
Jean-Pierre
BERTRAND,
Reynald
GUYOT,
Jean-Noël
DEVILLERS,
Hervé
EPLE,
René
ROBERT,
Pierre
DUCHANOIS,
Benjamin
GONZALES,
Christophe
ROSSÉ,
Sophie
TARAN,
Gérard
COULIN,
Jean
DROUHARD,
Christophe
VALOT,
Jean-Luc
VEILLON.
Ont
donné
pouvoir
(11)
Véronique
GRANDJEAN-AMBERT
à
Christophe
ROSSÉ,
Luc
GONDELBERG
à
Jean-Pierre
BERTRAND,
Gilbert
HENRY
à
Patrice
COLNEY,
Gérard
DEVOILLE
à
Antoine
TRUSSARDI,
Hervé
LE
CAIN
à
Gérard
COULIN,
David
BALAUD
à Benjamin
GONZALES,
Jean
DESMARTIN
à Reynald
GUYOT,
Véronique
LOUIS
à
Sophie
TARAN,
Romain
WICKY
à
Bernard
GAUDINET,
Claude
THIEDEY
à
Cyrille
FROIDEVAUX,
Régis
BOILLOT
à Jean
DROUHARD.
Absents
(4)
Nicolas
PAILLOTTET,
Fabrice
BARASSI-ZAMOCHNIKOFF,
Laurence
COURTOY,
Marie-Pierre
DUPRÉ.
2025-28:9
Création
poste
permanent
adjoint
administratif
principal
1°*
classe
4
h
00
hebdomadaires
Vu
la délibération
n°2024-95
du
3 octobre
2024
relative
à la reprise
de
la compétence
scolaire,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
février
2025
modifiant
les
statuts
de
la CCTV
en
conséquence,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
du
18 février
2025,
Vu
la création
du
budget
« scolaire
»,
Vu
le
tableau
actuel
des
effectifs
de
l’établissement,
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
scolaire,
il
convient
de
reprendre
les
salariés
en
poste
au
1°
avril
2025
dans
les
écoles
concernées
par
la reprise,
CONSIDÉRANT
que
conformément
à l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984,
les emplois
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
l'établissement
et
qu’il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Page
1 sur 2
SR Communauté
de
communes
du
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Le
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
T
GLE
Publié
le
13/03/2025
VERT
ID
: 070-200041861-20250306-DCC2025285-DE
www.cctu70.fr
Il
est proposé
au
conseil
communautaire
de
créer,
sur
la
base
des
clauses
substantielles
figurant
au
contrat
de
l’agents
transféré
(quotité
de
travail, fonctions,
rémunération)
le poste
suivant
:
Cadre
d'emplois
cat.
Grade
Fonction
Type
poste
DHS
IB
IM
mini
mini
maxi
maxi
ACISRE
&
|
Adomtadminisalit
Agent
|
permanent |
4h00
388 |
373 |
558 |
478
administratif
principal
1%
classe
administratif
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
approuve
la proposition par
:
POUR
46
CONTRE
2
Gérard
COULIN
— Hervé
LE
CAIN
ABSTENTIONS
0
-_
décide
de
créer,
le poste
détaillé
ci-dessus
;
-
s'engage
à inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget
2025
et suivants,
autorise
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à
ce
dossier,
notamment
les
contrats
afférents
aux
emplois
créés
dans
le cadre
de
la reprise
d'activité,
et à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et au
transfert
de personnel.
Fait
à SAULX,
le 6 mars
2025
Le
Président,
Benjamin
GONZALES.
Le
Président
: certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte qui
sera affiché ce
jour au siège
de la collectivité
;
informe
que
la présente
délibération
peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
Le tribunal
administratif
de
Besançon
30
rue
Charles
Nodier,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception
par le représentant
de l’état
Page
2 sur
2 SR