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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0743 2024 fast cessation activite regie avance relais jeune
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0743 2024 fast cessation activite regie avance relais jeune)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Collectivités territoriales,
à
> PONT-AUDEMER
Acte
publié
le 10.06.24
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
4
7 —
Finances
Locales
7 —
Divers N°
743.2024
ARRETE
DU
PRESIDENT
CESSATION
D’ACTIVITE
DE
LA
REGIE
D'AVANCE
POUR
LE
RELAIS
JEUNE
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
Vu
l'arrêté
en
date
du
11/07/2019
n°
43-2019
instituant
une
régie
d’avances
pour
le relais jeune
de
Quillebeuf
sur
Seine
portant
les
dépenses
de
frais
de
déplacement
et de
péage,
stationnement
et
alimentation,
pour
les
sorties.
Vu
l'arrêté
n°42-2019
du
11/07/2019
nommant
Mme
Soulet
Léa
régisseur
d’avances
pour
le relais
jeune. Considérant
que
la régie
d’avance
est
à clôturer,
pour
motif
cessation
d’activité
de
cette
régie.
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
assignataire
en
date
du
30/05/2024.
ARRETE Article
1 : l’arrêté
du
43-2019
est
abrogé
à compter
du
30/05/2024.
Article
2
: Le
Président
et le comptable
public
assignataire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
la présente
décision.
Fait
à Pont-Audemer,
le 30/05/2024
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
*
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
°
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240530-arr_0743_2024-AI Date de télétransmission : 10/06/2024 Date de réception préfecture : 10/06/2024