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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0740 2024 fast cessation activite corruble sophie regie recettes mutli accueil
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0740 2024 fast cessation activite corruble sophie regie recettes mutli accueil)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Acte
publié
le 07.06.24
a% €
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
7
—
Finances
Locales
7
—
Divers N°
740.2024
ARRETE
DU
PRESIDENT
CESSATION
D'ACTIVITE
DE
MME
CORRUBLE
SOPHIE
TITULAIRE
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
où
MULTI
ACCUEIL
PETITE
ENFANCE
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
Vu
l’arrêté
en
date
du
31/01/2017
instituant
une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
recettes
du
multi
accueil
petite
enfance.
Vu
l'arrêté
n°929-2022
du
07/10/2022
nommant
Mme
CORRUBLE
Sophie
ÉESEEUT
de
recette
pour
l’encaissement
des
recettes
du
multi
accueil
petite
enfance.
Vu
l’ävis
conforme
du
comptable
assignataire
en
date
du
21/05/2024.
Article
1
: l'arrêté
929-2022
du
07/10/2022
est
abrogé
à compter
du
21/05/2024.
Article
2
: Le
Président
et
le comptable
public
assignataire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
la présente
décision.
Fait
à
Pont-Audemer,
le
21/05/2024
Le Président
[_
\
f/ (
L
nr
Francis
COUREL
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240521-arr_0740_2024-AI Date de télétransmission : 27/05/2024 Date de réception préfecture : 27/05/2024