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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0577 2023 fast cessation activite mme leviel
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0577 2023 fast cessation activite mme leviel)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Jeunesse,
.d. b -7ffilHiüi..ï 7 - Finances locales
7.10 Divers
No577-2023
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CESSATION D'ACTIVITE DE MME LEVEIL NATHALIE REGISSEUR TITULAIRE DE LA
REGIE D'AVANCES OFFICE DE TOURISME PONT AUDEMER
Le Président de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle,
Vu l'arrêté 3l-2017 en date du 09 février 2017 instituant une régie d'avances pour l'office de
Tourisme de Pont Audemer.
Vu l'arrêté 87-2017 en date du 23 mai 2017, de modification de la régie d'avances Office de tourisme
Vu l'arrêté 75-2017 en date du27 avril2017, de nomination du régisseur titulaire pour les activités de
l'office de tourisme.
Considérant la nécessité de céder cette régie, pour motif la régie n'est plus en fonctionnement.
Vu l'avis conforme du comptable assignataire en date du2110612023.
ARRETE
Article 1 : L'arrêté 75-2017 du27 avril2017 est abrogé à compter du25 mai2023.
Article 2 : Le Président de la CDC et le comptable public assignataire de la CDC de Pont-Audemer
val de Risle sont chargés chacun en ce qui le concerne de la présente décision.
Pont-Audem er, le 27 juin 2023
Accusé de réception en préfecture
027-200065787-20230621-arr_0577_2023-AR
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023