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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0742 2024 fast suppression regie avances activites mutli accueil petite enfance
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0742 2024 fast suppression regie avances activites mutli accueil petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
4
Acte
publié
le
10.06.24
a @”_ 4
PONT-AUDEMER
w
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
7 —
Finances
locales
7.10
Divers
N°742-2024
:
ARRETE
DU
PRESIDENT
SUPPRESSION
DE
LA
REGIE
D’AVANCES
POUR
LES
ACTIVITES
DU
MULTT-
ACCUEIL
PETITE
ENFANCE
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
Vu
l'arrêté
en
date
du
09/02/2017
instituant
une
régie
d’avances
pour
les
dépenses
de
petites
fournitures
liées
aux
activités
éducatives
de
la halte
d'enfants
et
à
l'hygiène
des
enfants.
Vu
l'arrêté
n°39-2018
en date.
du
18 juillet
2018,
portant
avenant
sur
l’article
4.
Vu
l’arrêté
n°
07-2021
du
16/04/2021
nommant
Mme
Providenti
Nathalie
régisseur
d’avances
pour
le multi-accueil
petite
enfance
de la CCPAVR.
Considérant
que
la
régie
d’avances
est
à clôturer,
pour
motif
cessation
de
l’activité
de
cette
régie.
Vu
l’avis
conforme
du
comptable
assignataire
en
date
du
21/05/2024.
RURALE
LE LANTERNE
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Pere
Article
1 : Les
arrêtés
n°39-2018
du
18/07/2018
et n°07-2021
du
16/04/2021
sont
abrogés
à compter
du
21/05/2024.
Article
2
: Le
Président
de
la CDC
et le comptable
public
assignataire
de
la CDC
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
la présente
décision.
Fait
à Pont-Audemer,
le
21/05/2024
Le
Président/
CS
Francis
our
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240521-arr_0742_2024-AR Date de télétransmission : 10/06/2024 Date de réception préfecture : 10/06/2024