Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 339
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 253
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 296
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 288
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 270
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 301
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 328
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 273
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 201
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 276
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 201 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 201 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Environnement,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-201
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025 Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Sous-Préfecture Bagnères de
Bigorre
65-2025-07-04-00006 - arrêté portant réglementation de la pratique
du VTT et des engins de déplacement personnel dans la réserve
naturelle nationale du Néouvielle (4 pages) Page 3
65-2025-07-04-00003 - arrêté portant réglementation des activités
en milieux aquatiques dans la réserve naturelle du Néouvielle (4 pages) Page 8
65-2025-07-04-00004 - arrêté portant réglementation du bivouac dans
la réserve naturelle nationale du Néouvielle (6 pages) Page 13
65-2025-07-04-00005 - arrêté portant réglementation du
stationnement et de la circulation des véhicules à moteurs sur la route
départementale n°177 dans la réserve naturelle nationale du
Néouvielle (4 pages) Page 20
2 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-07-04-00006
arrêté portant réglementation de la pratique du
VTT et des engins de déplacement personnel
dans la réserve naturelle nationale du Néouvielle
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00006 - arrêté portant réglementation de la pratique du VTT et des engins de déplacement personnel dans la réserve naturelle nationale du Néouvielle 3 EH
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-£&5 - 61 ” 04- 0DO6
portant réglementation de la pratique du VTT et des engins de déplacement personnel dans
la réserve naturelle nationale du Néouvielle
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre 1! du titre ll! relatif à la protection des
espaces naturels ;
Vu le décret n° 94-192 du 4 mars 1994 portant sur la création de la réserve naturelle nationale du Néouvielle (NOR : ENVN9310116D), notamment ses articles 16, 17 et 21;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean
SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté portant renouvellement du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle
nationale du Néouvielle du 22 mai 2025 ;
Vu l'avis du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale du Néouvielle du 18
juin 2025;
Considérant le site Natura 2000 FR7300929: Zone Spéciale de Conservation (ZSC) « Néouvielle » ;
Considérant le décret du 16 mars 1881 classant le site de l'Oule Pichaleye parmi les sites
pittoresques du département des Hautes Pyrénées ;
Considérant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1951 classant site classé le vallon d’Estibère :
Considérant l'objectif prioritaire de protection des milieux et des espèces ayant motivé la
création de la Réserve naturelle nationale du Néouvielle et la nécessité d'organiser la
circulation et les activités sportives de manière compatible avec les missions fondamentales
de préservation de la Réserve ;
Tél : 05 62 91 30 00
Courriel :
4 avenue Jacques Soubielle - BP 128 - 65 201 Bagnères-de-Bigorre Cedex
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00006 - arrêté portant réglementation de la pratique du VTT et des engins de déplacement personnel dans la réserve naturelle nationale du Néouvielle 4 Considérant les risques de perturbations de la faune, d'érosion des sols et de dégradation du
tapis végétal engendrés par la pratique du vélo tout terrain (VTT) ou l'usage d'Engin de
Déplacement Personnel (EDP) motorisé ou non ;
Considérant l'interdiction de la pratique du VTT en zone cœur du Parc national des Pyrénées
qui jouxte la réserve naturelle nationale du Néouvielle et l'intérêt d'une réglementation
harmonisée sur ces espaces protégés en relation et accueillant les mêmes visiteurs ;
Considérant que, en application des articles 16 et 17 du décret n°94-192 du 4 mars 1994
portant sur la création de la réserve naturelle nationale du Néouvielle, le préfet peut réglementer après avis du comité consultatif de gestion, d'une part les activités sportives ou touristiques et d’autre part la circulation et le stationnement des personnes sur tout ou partie de la réserve naturelle.
ARRÊTE
Article 1 - Mesures de protection
La pratique du Vélo Tout Terrain (VTT) et l'usage d’Engin de Déplacement Personnel (EDP)
motorisés ou non, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique automobile, est
interdite sur tout le territoire de la réserve naturelle nationale du Néouvielle. Sur les voies ouvertes à la circulation publique automobile, ces pratiques doivent respecter les règles en vigueur et notamment les dates et les horaires de circulation autorisés.
Article 2 : Modalités de publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-
Pyrénées et sur le site internet du Parc national des Pyrénées, gestionnaire de la réserve.
Des panneaux d’information détaillant la réglementation arrêtée ci-dessus sont apposés au
niveau des divers points d'accès et d'entrée dans la réserve.
Article 3 : Sanctions
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tél : 05 62 91 30 00
Courriel :
4 avenue Jacques Soubielle - BP 128 - 65 201 Bagnères-de-Bigorre Cedex
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00006 - arrêté portant réglementation de la pratique du VTT et des engins de déplacement personnel dans la réserve naturelle nationale du Néouvielle 5 Article 4 : Exécution
Mme la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre, Mme la directrice du parc national des Pyrénées,
M. le directeur départemental des territoires, M. le chef de service départemental de l'office
français de la biodiversité, M. le commandant de groupement de gendarmerie des Hautes-
Pyrénées, M. le chef de l'agence départementale de l'office national des forêts sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à M.
le président du conseil départemental des Hautes Pyrénées.
Le Préfet
0 4 JUIL. 2025
Jean SACOMON |
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal . administratif de Pau, soit par courrier : 50 cours Lyautey — CS 50 543 - 64 010 Pau Cedex, soit par l'application informatique - Télérecours citoyen - accessible sur le site internet : http://wwwtelerecours.fr, dans les délais de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
Tél : 05 62 91 30 00
Courriel :
4 avenue Jacques Soubielle - BP 128 - 65 201 Bagnères-de-Bigorre Cedex
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00006 - arrêté portant réglementation de la pratique du VTT et des engins de déplacement personnel dans la réserve naturelle nationale du Néouvielle 6 Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00006 - arrêté portant réglementation de la pratique du VTT et des engins de déplacement personnel dans la réserve naturelle nationale du Néouvielle 7 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-07-04-00003
arrêté portant réglementation des activités en
milieux aquatiques dans la réserve naturelle du
Néouvielle
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00003 - arrêté portant réglementation des activités en milieux aquatiques dans la réserve naturelle du Néouvielle 8 Eu PRÉFET DES HAUTES-
PYRÉNÉES Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 6 G do 5 : Of L O1- OC &
portant réglementation des activités en milieux aquatiques
dans la réserve naturelle nationale du Néouvielle
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de l’ordre national de la Légion d'honneur
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.210-1, L.211, L.211-11, L.332-9 et
R.332-23 à 25 ainsi que les articles L.430-1 à L.438-2 ;
Vu le décret n° 94-192 du 4 mars 1994 portant création de la réserve naturelle nationale du Néouvielle (NOR : ENVN9310116D) et notamment ses articles 7 et 17;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté portant renouvellement du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale du Néouvielle du 22 mai 2025;
Vu l'avis du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale du Néouvielle du 18 juin 2025 ;
Considérant le décret du 16 mars 1881 classant le site de /'Oule Pichaleye parmi les sites pittoresques du département des Hautes Pyrénées;
Considérant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1951 classant site classé le vallon d’Estibère:
Considérant le site Natura 2000 FR7300929: Zone Spéciale de Conservation (ZSC) « Néouvielle » ;
Considérant que la réserve naturelle nationale du Néouvielle accueille une biodiversité exceptionnelle ainsi que de nombreuses espèces protégées ;
Considérant que les objectifs fondateurs de la réserve naturelle nationale du Néouvielle sont de conserver intact l'aspect d'une portion de la montagne, protéger sa faune et sa flore et développer le goût et le respect de la nature ;
Tél : 05 62 91 30 00
Courriel :
4 avenue jacques Soubielle - BP 128 - 65 201 Bagnères-de-Bigorre Cedex
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00003 - arrêté portant réglementation des activités en milieux aquatiques dans la réserve naturelle du Néouvielle 9 Considérant qu'il convient, dans le contexte de changement climatique et de raréfaction de la ressource en eau, de protéger les milieux aquatiques omniprésents sur la réserve située en tête de bassin versant ;
Considérant les risques de perturbations de la faune, de la flore, des milieux naturels et d'atteinte à la qualité de l'eau induits par les activités de loisirs aquatiques et nautiques: piétinement, érosion des berges, soulèvement des sédiments, pollution chimique, dérangements visuel et sonore ;
Considérant que les activités en milieu aquatique peuvent véhiculer des espèces allochtones ou exotiques envahissantes ainsi que des agents pathogènes qui constituent une véritable menace pour la préservation des écosystèmes autochtones ;
Considérant que la pratique des activités de loisirs aquatiques et nautiques est en forte augmentation ces dernières années sur la réserve naturelle nationale du Néouvielle ;
Considérant que, en application de l'article n°17 du décret n°94-192 du 04 mars 1994 portant création de la réserve naturelle nationale du Néouvielle, le préfet peut réglementer les activités sportives ou touristiques pour assurer la conservation des espèces et des milieux naturels présents sur la réserve naturelle nationale du Néouvielle.
ARRÊTE
Article 1 : Mesures de protection liées aux activités de baignade, aquatique et de navigation sportives ou touristiques
Toute activité de baignade, aquatique et de navigation impliquant une immersion dans l'eau est interdite au sein de la réserve naturelle nationale du Néouvielle sur la période du 1° avril au 31 octobre.
Cette interdiction inclut la baignade des animaux de compagnie, en particulier les chiens non autorisés dans la réserve.
Article 2 : Modalités de publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes- Pyrénées et sur le site internet du Parc national des Pyrénées, gestionnaire de la réserve. Des panneaux d’information détaillant la réglementation arrêtée ci-dessus sont apposés au niveau des divers points d'accès et d'entrée dans la réserve.
Article 3 : Sanctions
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tél : 05 62 91 30 00
Courriel :
4 avenue Jacques Soubielle - BP 128 - 65 201 Bagnères-de-Bigorre Cedex
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00003 - arrêté portant réglementation des activités en milieux aquatiques dans la réserve naturelle du Néouvielle 10 Article 4 : Exécution
Mme la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre, Mme la directrice du parc national des Pyrénées, M. le directeur départemental des territoires, M. le chef de service départemental de l'office français de la biodiversité, M. le commandant de groupement de gendarmerie des Hautes- Pyrénées, M. le chef de l'agence départementale de l'office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à M. le président du conseil départemental des Hautes Pyrénées.
Le Prétet Ù 4 JUIL. 2025
_— " ————
he
—— jean SALOMON | —
se
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, soit par courrier : 50 cours Lyautey - CS 50 543 - 64010 Pau Cedex, soit par l'application informatique - Télérecours citoyen - accessible sur le site internet : http://www.telerecours.fr, dans les délais de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tél : 05 62 91 30 00
Courriel :
4 avenue Jacques Soubieile - BP 128 - 65 201 Bagnères-de-Bigorre Cedex
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00003 - arrêté portant réglementation des activités en milieux aquatiques dans la réserve naturelle du Néouvielle 11 Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00003 - arrêté portant réglementation des activités en milieux aquatiques dans la réserve naturelle du Néouvielle 12 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-07-04-00004
arrêté portant réglementation du bivouac dans
la réserve naturelle nationale du Néouvielle
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00004 - arrêté portant réglementation du bivouac dans la réserve naturelle nationale du Néouvielle 13 En PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65 - 2pè5- Of -04 0106 q
permanent portant réglementation du bivouac dans la réserve naturelle nationale du Néouvielle
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre II du titre Il! relatif à la protection des
espaces naturels ;
Vu le décret n° 94-192 du 4 mars 1994 portant sur la création de la réserve naturelle nationale
du Néouvielle (NOR : ENVN9310116D), notamment ses articles 16, 17 et 21;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean
SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté portant renouvellement du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle
nationale du Néouvielle du 22 mai 2025 ;
Vu l'avis du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale du Néouvielle du 18
juin 2025 ;
Considérant le site Natura 2000 FR7300929: Zone Spéciale de Conservation (ZSC)
« Néouvielle » :
Considérant le décret du 16 mars 1881 classant le site de l'Oule Pichaleye parmi les sites
pittoresques du département des Hautes Pyrénées;
Considérant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1951 classant site classé le vallon d'Estibère ;
Considérant l'objectif prioritaire de protection des milieux et des espèces ayant motivé la
création de la réserve naturelle nationale du Néouvielle et la nécessité d'organiser le bivouac
de manière compatible avec ces objectifs ;
Tél : 05 62 91 30 00
Courriel :
4 avenue Jacques Soubielle - BP 128 - 65 201 Bagnères-de-Bigorre Cedex
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00004 - arrêté portant réglementation du bivouac dans la réserve naturelle nationale du Néouvielle 14 Considérant les risques de perturbations de la faune et de dégradation de la flore induits par
la pratique incontrôlée du bivouac ;
Considérant la réglementation du bivouac en zone cœur du Parc national des Pyrénées,
contiguë à la réserve naturelle nationale du Néouvielle, et l'intérêt d'une réglementation
harmonisée sur ces deux espaces naturels protégés en relation et accueillant les mêmes
visiteurs ;
Considérant qu'en application de l'article 21 du décret ministériel n° 94-192 du 4 mars 1994
portant sur la création de la réserve naturelle nationale du Néouvielle, le campement sous
tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit mais que le préfet peut toutefois
réglementer la pratique du bivouac après avis du comité consultatif de gestion ;
ARRÊTE
Article 1 - Définition
Le bivouac se caractérise par l'installation pour une unique nuit d'un campement léger et
sommaire, ne permettant pas la station debout. Il ne peut être mis en place qu'à partir de
19h et doit être démonté et rangé avant 9h.
Article 2 - Mesures de protection
Le bivouac est interdit dans la réserve naturelle nationale du Néouvielle, à l'exception des
seuls espaces autorisés :
- l'aire de bivouac d'Aubert, située en contrebas du barrage d'Aubert, rive gauche,
- l'aire de bivouac d'Orédon, située en contrebas du parking du lac d'Orédon, rive
gauche.
Ces emplacements sont matérialisés sur place par de la signalétique. Une carte précisant ces
localisations est annexée au présent arrêté.
Article 3 : Dérogations
Cette interdiction n’est pas applicable aux ayants droits pour les besoins de leurs activités
pastorales et forestières, aux personnels affectés à des opérations de police, secours et de
sauvetage, ainsi qu'aux personnels en charges de la gestion, de l'entretien et de la surveillance
de la réserve naturelle.
Par ailleurs, sur demande écrite, le préfet peut autoriser l'allongement de la durée du bivouac
dans les conditions suivantes :
- Pour la réalisation d'études scientifiques, autorisées après avis du comité consultatif de gestion de la réserve ;
-__ Pour tout autre motif dûment justifié.
Tél : 05 62 91 30 00
Courriel :
4 avenue Jacques Soubielle - BP 128 -65 201 Bagnères-de-Bigorre Cedex
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00004 - arrêté portant réglementation du bivouac dans la réserve naturelle nationale du Néouvielle 15 Article 4 : Modalités de publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-
Pyrénées et sur le site internet du Parc national des Pyrénées, gestionnaire de la réserve.
Des panneaux d'information détaillant la réglementation arrêtée ci-dessus sont apposés au
niveau des divers points d'accès et d’entrée dans la réserve.
Article 5 : Sanctions
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Exécution
Mme la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre, Mme la directrice du parc national des Pyrénées, M. le directeur départemental des territoires, M. le chef de service départemental de l'office français de la biodiversité, M. le commandant de groupement de gendarmerie des Hautes- Pyrénées, M. le chef de l'agence départementale de l'office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à M. le président du conseil départemental des Hautes Pyrénées.
Le Préfet Ü 4 JUIL. 2925
ns st
Jean SALOMON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, soit par courrier : 50 cours Lyautey - CS 50 543 - 64010 Pau Cedex, soit par l'application informatique - Télérecours citoyen - accessible sur le site internet : http://wwwtelerecours.fr, dans les délais de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tél : 05 62 91 30 00
Courriel :
4 avenue Jacques Soubielle - BP 128 - 65 201 Bagnères-de-Bigorre Cedex
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00004 - arrêté portant réglementation du bivouac dans la réserve naturelle nationale du Néouvielle 16 Annexe à l'arrêté préfectoral n°
permanent portant réglementation du bivouac dans la réserve naturelle nationale du
Néouvielle
Carte de localisation des aires de bivouac autorisé en réserve naturelle nationale
Réserve naturelle nationale du Néouvielle
- Aire de Bivouac d'Aubert autorisés entre 19h et 9h -
DR. 7
Tél : 05 62 91 30 00
Courriel :
4 avenue Jacques Soubielle - BP 128 - 65 201 Bagnères-de-Bigorre Cedex
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00004 - arrêté portant réglementation du bivouac dans la réserve naturelle nationale du Néouvielle 17 Réserve naturelle nationale du Néouvielle
- Aire de Bivouac d'Orédon autorisés entre 19h et 9h -
"4 OCR 1. 2 » à 3 EL T4 y =
Fr ES inde: À. * 7»!
[°°] Aires de bivouac
Sources : IGN, PNP; carte : PNP - 28-05-2025
Tél : 05 62 91 30 00
Courriel :
4 avenue Jacques Soubielle - BP 128 - 65 201 Bagnères-de-Bigorre Cedex
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00004 - arrêté portant réglementation du bivouac dans la réserve naturelle nationale du Néouvielle 18 Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00004 - arrêté portant réglementation du bivouac dans la réserve naturelle nationale du Néouvielle 19 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-07-04-00005
arrêté portant réglementation du stationnement
et de la circulation des véhicules à moteurs sur la
route départementale n°177 dans la réserve
naturelle nationale du Néouvielle
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00005 - arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à moteurs sur la route départementale n°177 dans la réserve naturelle nationale du Néouvielle 20 Ex PRÈFET DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-Cp8 5-07 04- O0 5
permanent portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à
moteurs sur la route départementale n°177 dans la réserve naturelle nationale du Néouvielle
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre national de la Légion d’honneur
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre !1 du titre II! relatif à la protection des
espaces naturels ;
Vu le décret n° 94-192 du 4 mars 1994 portant création de la réserve naturelle nationale du Néouvielle (NOR : ENVN9310116D), notamment ses articles 16 et 19;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 juin 2012 portant réglementation, à titre dérogatoire, du stationnement et de la circulation des véhicules à moteurs sur la route départementale n°177 dans la réserve naturelle nationale du Néouvielle,
Vu l'arrêté portant renouvellement du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale du Néouvielle du 22 mai 2025;
Vu l'avis du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale du Néouvielle du 18 juin 2025 ;
Considérant le décret du 16 mars 1881 classant le site de l'Oule Pichaleye parmi les sites pittoresques du département des Hautes Pyrénées;
Considérant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1951 classant site classé le vallon d'Estibère:;
Considérant le site Natura 2000 FR7300929: Zone Spéciale de Conservation (ZSC) « Néouvielle » ;
Considérant la richesse écologique de la réserve naturelle nationale du Néouvielle ;
Considérant que les objectifs fondateurs de la réserve naturelle nationale du Néouvielle sont de conserver intact l'aspect d’une portion de la montagne, protéger sa faune et sa flore et développer le goût et le respect de la nature ;
Tél : 05 62 91 30 00
Courriel :
4 avenue jacques Soubielle - BP 128 -65 201 Bagnères-de-Bigorre Cedex
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00005 - arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à moteurs sur la route départementale n°177 dans la réserve naturelle nationale du Néouvielle 21 Considérant que, nonobstant les pouvoirs de police reconnus par la loi au président du conseil départemental sur la voirie départementale, la partie de la route départementale n°177 située entre la barrière de péage du parking du lac d'Orédon et l'aire de stationnement du lac d'Aubert est comprise dans le périmètre de la réserve naturelle nationale du Néouvielle, et donc soumise aux pouvoirs de réglementation dévolus au préfet ;
Considérant les risques liés tant à l'état de saturation qu'aux conditions d'évacuation de l'aire de stationnement du lac d'Aubert;
Considérant que le mois de mai est une période de sensibilité majeure pour la survie et la reproduction d'espèces très sensibles, telles que les galliformes de montagne, déjà soumis aux contraintes induites par le changement climatique ;
Considérant qu'une ouverture précoce de la route engendre des problématiques de sécurité avec une dangerosité accrue pour la circulation (risque de verglas et de neige);
Considérant que de nombreux stationnements sauvages et dangereux sur des zones interdites ont été constatés ces dernières années;
Considérant que, en application de l’article 19 du décret n°94-192 du 4 mars 1994 portant création de la réserve naturelle nationale du Néouvielle, la circulation et le stationnement des véhicules à moteurs sur toute l'étendue de la réserve est interdite; que le préfet peut, après avis du comité consultatif de gestion, définir les portions de voiries publiques où cette interdiction n'est pas applicable.
ARRÊTE
Article 1 : Abrogation
L'arrêté préfectoral susvisé, en date du 26 juin 2012, est abrogé.
Article 2 : Période de circulation
La circulation des véhicules à moteur sur la section de la route départementale n°177 comprise dans la réserve naturelle nationale du Néouvielle, entre la barrière de péage du parking du lac d'Orédon et de l'aire de stationnement du lac d'Aubert, est réglementée, à titre dérogatoire, selon les principes suivants :
A. Du 1° novembre au 31 mai:
- La circulation des véhicules à moteur est interdite.
Cette interdiction ne concerne pas les véhicules nécessaires à l'exécution de missions de service public et les véhicules liés à l’activité hydroélectrique.
B. Du 1‘ iuin au 31 octobre :
- Du“ au 15 juin et du 15 septembre au 31 octobre :
La circulation des véhicules à moteur est tolérée, dans la limite de la capacité actuelle de la contenance de l'aire de stationnement du lac d'Aubert.
Tét : 05 62 91 30 00
Courriel :
4 avenue Jacques Soubielle - BP 128 - 65 201 Bagnères-de-Bigorre Cedex
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00005 - arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à moteurs sur la route départementale n°177 dans la réserve naturelle nationale du Néouvielle 22 - Du 16 juin au 14 septembre :
La circulation des véhicules à moteur est interdite dans le sens de la montée, à compter de
9h30 et ce jusqu'à la réouverture de la barrière, à l'initiative du responsable du SIVU Avure- Néouvielle (entre 18h00 et 22h00).
Sur le temps horaire où la circulation des véhicules à moteur est interdite, sont toutefois autorisés à circuler: les cars-navettes du SIVU Aure-Néouvielle, les véhicules nécessaires à l'exécution de missions de service public, les véhicules liés à l'activité hydroélectrique et les véhicules liés à l'activité pastorale, sur présentation d'une autorisation individuelle délivrée par le SIVU Aure-Néouvielle.
Sont également autorisés à circuler, entre la barrière de péage du parking d'Orédon et l'aire de stationnement du chalet-Refuge d'Orédon: les véhicules liés à l'activité hôtelière du chalet-Refuge d'Orédon, sur présentation d'une autorisation individuelle délivrée par le SIVU Aure-Néouvielle.
Article 3 : Périodes et modalités de stationnement
Les véhicules sont autorisés à stationner uniquement sur le parking du lac d'Orédon et l'aire de stationnement du lac d'Aubert. Leur accès reste conditionné au respect de la réglementation de la circulation notamment prévu à l'article 2. Une carte délimitant ces zones de stationnement est annexée au présent arrêté.
Le stationnement des véhicules à moteur sur la chaussée et les accotements de la section de
la route départementale n°177 comprises entre la barrière de péage du parking du lac d'Orédon et l'aire de stationnement du lac d'Aubert dans la réserve naturelle nationale du Néouvielle est interdit.
Article 4 : Dérogation à la gestion du stationnement
Sous réserve de la saturation de la capacité de stationnement du parking du lac d'Orédon, du 14 juillet au 31 août, le SIVU Aure-Néouvielle est exceptionnellement autorisé, pour des raisons de sécurité, à augmenter la capacité de stationnement en ouvrant la barrière de péage du parking d'Orédon afin de permettre aux véhicules de stationner sur les accotements de la route départementale n°177 entre la barrière de péage du parking d'Orédon et l’'embranchement du chalet-Refuge d'Orédon.
Article 5 : Service de cars-navettes
L'organisation du service des cars-navettes du SIVU Aure-Néouvielle fera l'objet d'une convention de transport relevant de la responsabilité du conseil départemental et de dispositions particulières d'application.
Article 6 : Modalités de publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes- Pyrénées.
Des panneaux d'information détaillant la réglementation arrêtée ci-dessus sont apposés au niveau des divers points d'accès et d'entrée dans la réserve.
Article 7 : Sanctions
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tél : 05 62 91 30 00
Courriel :
4 avenue jacques Soubielle - BP 128 - 65 201 Bagnères-de-Bigorre Cedex
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00005 - arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à moteurs sur la route départementale n°177 dans la réserve naturelle nationale du Néouvielle 23 Article 8 : Exécution
Mme la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre, Mme la directrice du parc national des Pyrénées, M. le directeur départemental des territoires, M. le chef de service départemental de l'office français de la biodiversité, M. le commandant de groupement de gendarmerie des Hautes- Pyrénées, M. le chef de l'agence départementale de l'office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à M. le président du conseil départemental des Hautes Pyrénées. :
Le Préfet
0 & JUIL. 2095 —
—
Jean SALOMON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, soit par courrier : 50 cours Lyautey - CS 50 543 - 64010 Pau Cedex, soit par l'application informatique - Télérecours citoyen - accessible sur le site internet : http://www.telerecours.fr, dans les délais de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tél : 05 62 91 30 00
Courriel :
4 avenue jacques Soubielle — BP 128 -65 201 Bagnères-de-Bigorre Cedex
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00005 - arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à moteurs sur la route départementale n°177 dans la réserve naturelle nationale du Néouvielle 24