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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 288 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 288 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-288
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
DREAL Occitanie /
65-2025-09-01-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement aux agents de la DREAL Occitanie Département des
Hautes-Pyrénées (4 pages) Page 3
2 DREAL Occitanie
65-2025-09-01-00008
Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la
DREAL Occitanie Département des
Hautes-Pyrénées
DREAL Occitanie - 65-2025-09-01-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie Département des Hautes-Pyrénées 3 PRÉFET | Direction régionale de l’environnement,
DES HAUTES- de l'aménagement et du logement
PYRENEES |
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALA
DREAL - Secrétariat général
veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr
Tél. : O5 67 63 23 76
Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement
| aux agents de la DREAL Occitanie
Département des Hautes-Pyrénées
Le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région
Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant l'or-
ganisation de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la ré-
gion Occitanie ; |
Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministre
de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur Patrick BERG directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2024 de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et
de la prévention des risques, renouvelant dans ses fonctions M. Patrick BERG directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie à compter du 1°
décembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-19-00001 du 20 décembre 2024 du Préfet des Hautes-Pyrénées,
portant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;
1 place Emile Blouin
31952 TOULOUSE Cedex 09
Tél : 05 67 63 23 00
www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
65-2025-09-01-00008
DREAL Occitanie - 65-2025-09-01-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie Département des Hautes-Pyrénées 4 Arrête :
Article 1° - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnés
à l'arrêté préfectoral susvisé, à :
o Matthieu GRÉGORY, directeur régional adjoint;
o Alàin MONTEIL, directeur régional adjoint;
o Marie-Line POMMET, directrice régionale adjointe ;
°o Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;
Article 2- En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurs
compétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée
aux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale des Hautes-Pyrénées et du
Gers, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, parties C, D, E, F et G, de l'arrêté
préfectoral susvisé à :
ét,
Simon GARNIER, directeur de la Direction des Risques Industriels, et Thibault LAURENT, son
adjoint ;
Yves BOULAIGUE, chef de l'Unité ie perenecals des Hautes-Pyrénées et du Gers et
Élise LEVAILLANT-PECOITS, son adjointe ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, parties C et D, à :
Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, partie E, à :
Florian VARRIERAS (à compter du 13 octobre 2025), chef du département véhicules,
équipements sous-pression, canalisations ;
François CASTEL, Stéphane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD et Eric SAUTIER,
chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, partie F, à :
Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;
Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.
et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction Risques
Industriels/Unités Interdépartementales du 20 novembre 2017 à :
Gilles BASTOS, Olivier DURAND, Alain GENTA, Eric LAFORET, et Margaux SAT, inspecteurs (trices) coordonnateurs (trices) pour l'instruction de demandes d'autorisation
environnementale ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1”, partie G, à :
Sébastien GRENINGER, chef de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne et de
l'Ariège-et Rémy CORTES, son adjoint;
Jean LAVIELLE, chef de la subdivision véhicules de l'Unité Inter-départementale de la Haute-
Garonne et de l'Ariège, Christophe BOURNET, Éric CARRIERE, Florian DUBARE et Naoufal
NOURRI, ses adjoints ;
Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIÈRE, chargés de
mission sécurité et homologation des véhicules.
DREAL Occitanie - 65-2025-09-01-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie Département des Hautes-Pyrénées 5 Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à |’ article Te, partie H
de l'arrêté préfectoral susvisé, à: :
+ __ Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Jean- -François DE GEYER son
adjoint ;
et à:
+ Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef
de la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et Anne
SABATIER, cheffe de la mission concessions ;
° Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE,
Christelle DELMON, Violette DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc
GILLIER, Michael GUENOT, Céline INFRAY, Alexandre LABORDE (à compter de sa date
d'habilitation), Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, Marielle
PEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier SANTUNE et Céline TONIOLO,
inspecteurs.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques et / ou chargé.e.s de mission de
tutelle des concessions hydroélectriques.
Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l’article 1*, partie B, de
l'arrêté préfectoral susvisé, à : | +’ Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;
et à:
+ __ François GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier;
+ Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse et Olivier DAUPHIN,
adjointà la cheffe de la division maîtrise d'ouvrage, par intérim, à Toulouse ;
+ __ Franck PUAU, chef du pôle foncier environnement, et Frédéric CERDAN, son adjoint.
Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°,
partie À, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+ Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et Grégoire DUTOT, son
adjoint.
et à:
+ __ Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;
+ __ Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;.
+ Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.
Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1*, partie |, de
l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+ Vassilis SPYRATOS directeur de la Direction Écologie et, Laure HEIM son adjointe ;
et à:
+ Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeur
de l'Écologie ;
+ Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;
* Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;
+ Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;
+ Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;
+ Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
DREAL Occitanie - 65-2025-09-01-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie Département des Hautes-Pyrénées 6 et à: |
Anne HERVOUET, Thierry ROUSSET et Agnès SANSONETTI-MATEU, Mara RIHOUET, Alisson
FAURE, Amélie FAURE, Benoït MARS, Olivier REY, Bastien THALLER, Chloé LEMEE, et Lisa
ZELMATI chargé(e)s de l'instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les
consultations relatives à la dérogation pour la destruction d'espèces protégées prévues dans
la phase d'examen des autorisations environnementales, en particulier celles visées à
l'article R181-28 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil
ONAGRE ;
ainsi qU'à :
David DANEDE, chargé de la coordination CITES et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES, .
pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article
L.411-2 du code de l'environnement. |
Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) », pour les
actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Article 3 - L'arrêté de subdélégation de signature du 11 juillet 2025 est abrogé.
Article 4 -— Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hautes-Pyrénées.
Cri
Fait à Toulouse, le + 1 SEP. 2025
Le directeur régionale l'environnement,
de l’'aménageméhnt et du logement
d'Occitanie,
Patrick BERG
DREAL Occitanie - 65-2025-09-01-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie Département des Hautes-Pyrénées 7