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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 045 RH Creation d emplois saisonniers ALSH vacances scolaire de Noel)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 2 REPUBLIQUE FRANCAISE *-*-*-*-* Département du NORD Arrondissement de Valenciennes -------------- Délibération du Conseil Municipal de la ville d’HERGNIES ------------- Séance du 19 septembre 2024 ------------- Délibération n° 2024-045 L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf septembre, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle André Malraux, à 19 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire. Présents : Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Jean DANGLETERRE, Chantal DOULIEZ, Abel MERCIER – Adjoints Maurice DENIS, Alain BLANCHART, Corinne DERNONCOURT, Marie-Pierre SLATKOVIE, Pasquale CARIDI, Dominique LAMBERT, Frédéric VINCHENT, Didier GODMEZ, Séverine CLEMENT (arrivée à 19h24 à compter de la délibération n°2024-045), Cédric WAWRZYNIAK, Antoine RICHARD, Betty VREVIN, Julie DI-CRISTINA– Conseillers Municipaux Absents ayant donné pouvoir : Bruno KOPCZYNSKI qui donne pouvoir à Jacques SCHNEIDER Anne VILLAIN qui donne pouvoir à Corinne DERNONCOURT Laurent SIGUOIRT qui donne pouvoir à Abel MERCIER Séverine STIEVET qui donne pouvoir à Marie-Claude BAILLEUL Sandrine DUMONT qui donne pouvoir à Françoise GRARD Absentes : Virginie VAN VOOREN Christelle GALLIEZ A été nommée secrétaire de séance : Julie DI-CRISTINA Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de présents : 20 Qui ont pris part à la délibération : 25 Date de la convocation : 13 septembre 2024 Objet : RH – Création d'emplois saisonniers ALSH (emplois non permanents) pour la période des vacances scolaire de Noël Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - I – 2° ; Considérant qu’en prévision des vacances de Noël, il est envisagé de renforcer : - le service animation, pour le centre de loisirs extrascolaire de décembre 2024 - Motifs : en fonction du nombre d’enfants inscrits, il conviendra peut-être de renforcer l’équipe d’animation pour ces périodes ; Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 - I – 2° de la loi n°84-53 précitée ; Sur le rapport de Monsieur le Maire, Page 2 sur 2 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE A l'unanimité par 25 voix pour, d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, en fonction des besoins en application de l’article 3 - I – 2° de la loi n°84-53 précitée. A ce titre, seront créés : au maximum 5 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateurs ALSH extrascolaire et les fonctions nécessaires après ce temps d’accueil, notamment la remise en état des locaux et du matériel pédagogique, pour la période des vacances de Noël, du 23 décembre 2024 au 30 décembre 2024 maximum. Etant précisé que l’accueil de loisirs pour les enfants se fera du lundi 23/12/2024 au vendredi 27/12/24 inclus. Les semaines d’ALSH étant intensives, il est également précisé que les personnes ainsi recrutées pourront percevoir des IHTS en cas de réalisation d’heures supplémentaires. Les agents pourront donc effectuer des heures supplémentaires qui leurs seront rémunérées et/ou qui seront récupérées. Les congés payés seront également rémunérés. Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés. Si les besoins évoluent à la baisse, les recrutements n’auront pas lieu ou seront en nombre inférieur. Monsieur le Maire sera également chargé de la détermination des niveaux de recrutement. La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1 er échelon du grade de recrutement. Il est précisé également que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice 2024, chapitre 012. Fait en séance les jour, mois et an que dessus Suivent les signatures Pour copie conforme Le Maire Jacques SCHNEIDER Acte rendu exécutoire compte tenu de la : - Transmission au contrôle de légalité le : 27/09/2024 - Publication sur le site internet de la ville le : 30/09/2024