Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision 62 2023 montbard
Déliberation - decision.09.2025.montbard
Déliberation - decision.25.2025.montbard
Déliberation - decision.55.2024.montbard
Déliberation - decision 127 2023 montbard
Déliberation - decision 57 2023 montbard
Déliberation - decision 65 2023 montbard
Déliberation - decision.68.2024.montbard
Déliberation - decision.166.2023.montbard
Déliberation - decision.34.2025.montbard
Déliberation - decision.48.2025.montbard
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - decision.48.2025.montbard)
Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Loisirs,
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
DÉCISION DU MAIRE N° 2025/48
OBJET : Tarifs des activités proposées par le Conservatoire de Musique - Danse – Théâtre pour l’année scolaire 2025/2026
Le Maire de la Ville de Montbard,
Vu les articles L.2122-21 à L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020, alinéa 2, donnant délégation au Maire de fixer, dans les limites d’un montant de 2000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
Considérant qu’il y a lieu d’actualiser les tarifs publics pour le fonctionnement du Conservatoire de Musique - Danse - Théâtre de la Ville de Montbard ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De fixer les tarifs du Conservatoire de Musique - Danse - Théâtre, à compter de la rentrée 2025, comme suit : *Seuls les droits d’inscriptions seront perçus :
Pour les élèves du Conservatoire adhérents aux associations « Musique des Corps Creux »
et/ou « Trompette Montbardoise » selon la convention définie avec le CRC et pour
l’instrument pratiqué dans la formation concernée ;
Pour les élèves inscrits à un atelier ponctuel du conservatoire ;
Pour les élèves provenant de l’Orchestre A l’École la 1ère année d’inscription.
ARTICLE 2 : De se prononcer sur le principe de modalités exceptionnelles de réductions/exonérations (par décision du Maire) en cas:
D’inscription de l’élève en cours d’année (prorata par trimestre) ;
De familles nombreuses (à partir de 3 enfants à charge dans la famille quel que soit le nombre d’enfants inscrits au conservatoire) : ½ tarif sur les frais de scolarité (copie du livret de famille à fournir lors de l’inscription).
D’absence prolongée de l’élève de plus d’un mois minimum consécutif (stage, formation,
raison de santé etc.) sur présentation d’un justificatif (certificat de scolarité, de stage, de
maladie, de décès etc.) ;
De changement professionnel ne permettant plus de venir aux heures proposées ;
De déménagement au-delà d’un rayon de 35 KM ;
De congé maternité/paternité/parental ;
D’Impossibilité pour l’enseignant d’assurer ses cours pendant une période supérieure à 8
semaines (hors vacances scolaires, formation et jours de grève) ;
D’abandon pour raisons validées par la direction après concertation de l’enseignant et de
l’élève et/ou de son représentant légal ;
Toute demande doit être motivée par écrit et adressée à la direction du conservatoire accompagnée
des pièces justificatives.
ARTICLE 3 : De préciser que les droits d’inscription sont subordonnés à l'acquittement des frais dossiers (non remboursable).
ARTICLE 4 : De préciser que les frais de scolarité sont dus en totalité dès que l’élève a suivi un cours après la période d’essai de 15 jours proposés.
ARTICLE 5 : De préciser que la possibilité de paiement en 3 fois est possible sur demande pour : Un montant supérieur à 120 euros ;
Les élèves effectuant un parcours complet.
ARTICLE 6 : De se référer pour les familles résidant Montbard au Revenu Fiscal de Référence (avis
d’impôt 2024 sur revenus 2023) :
Tranches Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5
De 0 € 11 498 € 29 316 € 83 824 € Au-delà de 180 294 €
À 11 497 € 29 315 € 83 823 € 180 294 €