Déliberation - decision 26 2023 montbard

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Déliberation - decision 26 2023 montbard Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Montbard. Lien du pdf (Déliberation - decision 26 2023 montbard)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Culture et patrimoine, VILLE DE MONTBARD

B.P. 90

21506 MONTBARD CEDEX

DECISION DU MAIRE N° 2023 26 ANNULE ET REMPLACE LA DECISION 2023-19

Objet : 3 nouveaux tarifs pour la boutique du Musée Buffon,

LE MAIRE DE LA VILLE DE MONTBARD,

VU l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020.44 en date du 27 mai 2020 l’autorisant à fixer, dans les limites d’un montant de 2000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire, sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune, qui n’ont pas un caractère fiscal :

D E C I D E

Article 1 : création d’un tarif de produit dérivé en vente à la boutique du musée fixé comme suit à compter du 6 mars 2023 :

- Sticker Buffon : 1,50 €

Article 2 : modification de deux tarifs de produits dérivés fixés comme suit à compter du 6 mars 2023 :

- Sifflet (DEC 2019-39 et DEC 2021-76) : 14.00 €

- Marque-page (DEC 2009-113) : 1.00 €