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Procès Verbal - sj 23.2026 delegation fonction et signature a.dalo
Conseil Municipal - 5 Arrêté Portant délégation de fonction à un Adjoint M. Romuald SIMONNET 5ème Adjoint[1]
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champagne-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 Arrêté Portant délégation de fonction à un Adjoint M. Romuald SIMONNET 5ème Adjoint[1])
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le ET
ID : 077-217700798-20260323-ARRETE_5_2026-A
ARRETE
Portant délégation
de fonction à un Adjoint
Monsieur Romuald SIMONNET -— 5° Adjoint
SE
CHAMPAGNE
sur-Seine
Le Maire de la Ville de Champagne-sur-Seine,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-17 et L.2122-18,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°D-2026-016 du 20 mars 2026 relative à l’élection du Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°D-2026-017 du 20 mars 2026 fixant à 8 le nombre des adjoints,
Vu la délibération du Conseil municipal n°D-2026-018 du 20 mars 2026 relative à l'élection des adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 20 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de
donner délégation aux adjoints,
ARRETE
Article 1 : À compter de la signature du présent arrêté et en application de l’article L.2122-18 du code
général des collectivités territoriales, M. Romuald SIMONNET, 5è"® adjoint, est chargé des affaires relatives
aux sports et aux associations.
Article 2 : La délégation de fonction ainsi consentie inclut la signature par M. Romuald SIMONNET de tous
les actes entrant dans le champ de sa délégation. Cette signature devra être précédée de la formule « par
délégation du Maire ».
Article 3 : Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Seine-et-Marne ainsi qu’à
Madame le Comptable public, responsable du Centre des Finances publiques.
Fait à Champagne-sur-Seine, le 23 mars 2026
ichel GONORD
COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE - 149 rue Grande
CS 50665 CHAMPAGNE-SUR-SEINE - 77811 MORET SUR LOING CEDEX
Tél.:0160395120-Fax:0164232950 - Site:www.champagne-sur-seine.fr