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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 2025 060 MAYANE PICS
Document publié le Dimanche 8 février 2026 à 11h06
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 2025 060 MAYANE PICS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
LE
le
28/81/2826
Département
de
Seine-et-Marne
- Arrondissement
de
Torcy
BRIARDES ENTRE
VILLES
ET
FORETS
Décision
n°060/2025
du
Président
relative
à
la
signature
du
marché
n°
25M011
concernant
une
mission
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
réalisation
d’un
plan
intercommunal
de
sauvegarde
attribué
à
la société
MAYANE
RESILIENCE
CENTER
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
Briardes
entre
villes
et
forêts
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5211-10,
L.
2122-22
et
L.
2122-17 ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
à
R.
2123-7 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BCCCL-2009
n°179
du
24
novembre
2009
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
les
Portes
Briardes
entre
villes
et
forêts
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BCCCL-2012
n°128
du
31
octobre
2012
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
les
Portes
Briardes
entre
villes
et
forêts
à
la commune
de
Tournan-
en-Brie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
2018/DRCL/BLI/37
du
20
avril
2018
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
les
Portes
Briardes
entre
villes
et
forêts
;
Vu
la
délibération
n°055/2024
du
Conseil
communautaire
du
17
décembre
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
au
titre
de
l'article
L.
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
l'obligation
faite
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
(EPCI)
d'élaborer
un
plan
intercommunal
de
sauvegarde
(PICS)
avant
le
26
novembre
2026
dès
lors
qu’au
moins
l'une
des
communes
membres
est
assujettie
à
l'obligation
d'élaborer
un
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
;
Considérant
la
nécessité,
afin
de
répondre
à
cette
obligation,
de
confier,
à
un
prestataire
spécialisé,
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
décomposée
en
deux
tranches
et en
six
phases :
Tranches
Contenu
Phase
n°
1
- Lancement
de
la
mission
Phase
n°
2
- Réalisation
du
diagnostic
initial
Ferme
Phase
n°
3
- Organisation
de
la
gestion
de
crise
intercommunale
Phase
n°
4
- Rédaction
du
PICS
Phase
n°
6
- Clôture
de
la
mission
Optionnelle
n°
1
Phase
n°
5 - Réalisation
d'un
exercice
de
crise
Considérant
qu’au
regard
de
la
nature
du
besoin
et
de
son
montant
estimé,
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
envoyé
pour
publication
le
8
septembre
2025
au
journal
d'annonces
légales
«
LeParisien.fr
»
(avis
n°
1116804)
;
PO
RTES
99_A1-077-200023125-20251231-DEC_ l
RECU
EN
PREFECTURE
060
_202 ,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
28/81/2826
L
Application
aqrébe
E-keqalte
com
93 _AI-077-200023125-20251231-DEC_060
202
Considérant
que
sept
plis
ont
été
reçus
dans
les
délais,
dont
deux
plis
remis
par
la
société
SATELLITEAM-FILOVA
:
-
SATELLITEAM-FILOVA
sise
130,
boulevard
de
la
Liberté
à Lille
(59000)
;
- _
MAYANE
RESILIENCE
CENTER
sise
22,
rue
Richard
Lenoir
à
Paris
(75011);
-
_KEYROS
sise
3bis,
rue
Jules
Vallès
à
Paris
(75011)
;
-
EUROGROUP
CONSULTING
sise 25,
quai
du
Président
Paul
Doumer
à Courbevoie
(92400) ;
-
ELVIA
GROUP
sise
27,
rue
de
la
gare
à
Cachan
(94230);
-
SECTOR
sise
12,
avenue
du
Québec
-
BP
636
Villebon-sur-Yvette
à
Courtaboeuf
cedex
(91965)
:
Considérant
qu'au
regard
des
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
la
consultation,
l'offre
de
la
société
MAYANNE
RESILIENCE
CENTER
est
économiquement
la plus
avantageuse ;
DECIDE
Article
1°":
De
signer
le
marché
n°
25M011
relatif
à
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
d’un
plan
intercommunal
de
sauvegarde
attribué
à
la
société
MAYANE
RESILIENCE
CENTER
sise
22,
rue
Richard
Lenoir
à
Paris
(75011)
pour
un
prix
global
et forfaitaire,
toutes
tranches
comprises,
de
53
582,50
€
HT
dont
47
487,50
€
HT
au
titre
de
la
tranche
ferme
et
6
095
€
HT
au
titre
de
la
tranche
optionnelle
n°
1 ;
Article
2
: Que
la présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
communautaire
sous
la forme
d’un
«
donner
acte
» ;
Article
3
: Que
le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif,
situé
43
rue
du
Général
de
Gaulle
à
77000
Melun
ou
via
la
plateforme
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
;
Article
4
: Que
Madame
la Directrice
générale
des
services
est chargée
de
l'exécution
de
la présente
décision
dont
une
ampliation
sera
faite
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
;
-
Monsieur
le
Comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
de
Chelles,
44
boulevard
Chilpéric
à
Chelles
cedex
(77
505) ;
-
La
société
MAYANE
RESILIENCE
CENTER
sise
22,
rue
Richard
Lenoir
à
Paris
(75011).
«
Certifié
exécutoire
»
Fait
à
Ozoir-la-Ferrière,
le
31
décembre
2025
Transmission
en
Préfecture
le :
Publication
le
:
Laurent
Gautier
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Les
Portes
Briardes
entre
villes
et
forêts
Conseiller
départemental
Maire
de
Tournan-en-Brie
20/01/2026
20/01/2026