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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 008 2025 CNAS Designation delegue
Document publié le Mardi 11 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 008 2025 CNAS Designation delegue)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
, REÇU EN PREFECTURE !
le 18/03/2825
t Application agréée E-legalte com n
99_DE-077-200023125-20250311-0EL_008 202
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
LES
PORTES
} BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS Affichée le
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 11 mars 2025
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 3 mars 2025 Conseillers titulaires présents : 28 Date d'affichage : 3 mars 2025 Pouvoirs : 10
Votants : 38
L'an deux mille vingt-cinq, le onze mars à vingt heures, le Conseil de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans la salle des Fêtes de Tournan-en-Brie, sous la Présidence de Monsieur Laurent Gautier, Président.
À la demande de Monsieur le Président, Madame Ambre Antalik, directrice des finances de la Communauté
de communes, a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil communautaire. Le Président a constaté que le quorum est atteint.
Étaient présents :
Monsieur Laurent GAUTIER, Madame Christine FLECK, Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN, Monsieur Michel PAPIN, Madame Anne-Laure FONTBONNE, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Laurence GAIR, Monsieur Benoit SCHMIT, Madame Josyane MÉLÉARD, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Françoise MILLET, Madame Espérance AUDINEAU, Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Malek BENSAÏ, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Aline PALOMARES, Madame Véronique COURTYTERA, Monsieur Alain GREEN, Madame Éva LONY, Monsieur Madani KHALOUA, Madame Nathalie SPRUTTA-BOURGES, Madame Isabelle LENOIR, Monsieur Olivier MATHÉROT, Madame Yvonne BADOZ-GRIFFOND, Monsieur Dominique BENOIT, Madame Dominique ROUEN
Avaient donné pouvoir :
Monsieur Jean-Claude DEBACKER à Madame Suzanne BARNET Monsieur Claude MONGIN à Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN Madame Chantal BOURLON à Madame Christine FLECK
Monsieur Frédéric MARCOUX à Madame Josyane MÉLÉARD
Monsieur Patrick SALMON à Monsieur Patrick VORDONIS
Monsieur Jacques VERDIER à Madame Françoise MILLET
Monsieur Hubert BAKKER à Madame Véronique COURTYTERA
Madame Sophie CHABANON-DEGUELLE à Monsieur Michel PAPIN
Madame Pascale CAPIROSSI à Monsieur Benoit SCHMIT
Monsieur Louis-Jean DOARE à Madame Dominique ROUEN
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance.
18 mars 2025 , REÇU EN PREFECTURE
le 18/83/2825
L Application aqréte E-egalte com
939 _DE-077-200023125-20250311-D0DEL_008_202
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DÉLIBÉRATION N°008/2025
OBJET: COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS) - DÉSIGNATION D'UNE DÉLÉGUÉE REPRÉSENTANT LE COLLÈGE DES ÉLUS
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Monsieur Laurent Gautier, Président de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, relatif à la désignation d’une déléguée représentant le collège des élus pour siéger au sein du Comité national de l’action sociale (CNAS) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;:
Vu les articles 70 et 71 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction publique territoriale :
Vu larrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 en date du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en- Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°054/2010 du Conseil communautaire en date du 5 octobre 2010 par laquelle la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts a adhéré au CNAS ;
Vu la délibération n°028/2020 du Conseil communautaire en date du 16 juillet 2020 désignant la déléguée de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts au CNAS pour représenter le collège des élus ;
Vu les statuts du CNAS, adoptés lors de l’assemblée générale en date du 2 juin 2023, notamment l’article 6 intitulé « instances locales » qui précise l’organisation de ses instances ;
Considérant la démission de son mandat de conseillère municipale en date du 24 décembre 2024 de la déléguée représentant le collège des élus ;
Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 11 février 2025 ; ; REÇU EN PREFECTURE !
le 18/03/2825
"1 Application aqréte E-kgalte com n
993 _DE-077-200023125-20250311-DEL_008 _202
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l'unanimité,
— Désigne Madame Josyane Méléard déléguée locale représentant le collège des élus pour siéger aux instances du Comité national de l’action sociale ;
- Autorise le Président, ou son représentant, à accomplir l'ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution du dossier ;
- Dit que la présente délibération sera adressée au Président du CNAS.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Tournan-en-Brie, le 11 mars 2025
Le Président,
Laurent Gautier
La Secrétaire de séance,
Christine Fleck
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.