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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 24 réalisation daménagements cyclables dde de subvention auprés du Département 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Délibération n°2023-03-24
\
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
27 22 27
Date de la convocation
24/03/2023
Date d'affichage
04/04/2023
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 30 mars 2023
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - COSTE Josiane - FISCHER Lionel - CACELLI Alex — RANC Sylvie — LOUIS-VASSAL Patrick - CRAPONNE Jean-Louis - CUP Christine - GARREL Régine —- ORLANDI Pascal - DEL NISTA Xavier —- RABERT Guylaine — TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - BOUIX Sandra — GUINTRAND Tamara — BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy - DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain - PLAZA PUTTI Mireille.
Procurations :
M. ANDRE Claude a donné procuration à Mme MORETI Karine.
Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COSTE Josiane.
M. FILLIERE Thierry a donné procuration à M. MALEN Serge.
Mme ADAM Carole a donné procuration à M. COUSTON Rémy.
Mme PILLOT Marion a donné procuration à M. BOLIMON Lionel.
Secrétaire de séance: Mme COSTE Josiane a été nommée secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 7.5.1. Demandes de subventions
DELIBERATION N° 2023-03-24
OBJET : SECURITE ROUTIERE — REALISATION D'AMENAGEMENTS CYCLABLES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU
DEPARTEMENT AU TITRE DU PRODUIT DES AMENDES DE
POLICE
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN, le Maire.
143
(Toute correspondance doît être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2023-03-24
La municipalité souhaite sécuriser les déplacements doux en aménageant des pistes cyclables.
La commune souhaïîte réaliser des aménagements cyclables sur la route du Puy et sur le chemin des Sablas.
Le projet est estimé à 47 580 € HT.
CONSIDERANT l'intérêt d’aménager des pistes cyclables pour sécuriser les cyclistes et favoriser les déplacements doux,
Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière du Département au titre du produit des amendes de police.
AYANT OÙUÏ l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la réalisation des aménagements cyclables susvisés.
SOLLICITE une aide financière du Département au titre du produit des amendes de police à hauteur de 40 % du montant de la dépense subventionnable (35 000 € HT).
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération :
COÛT DU PROJET. se
Coût des travaux HT 47 580 €
TVA 20,00% 9 516€
Coût TTC __ 570964
213
{Toute correspondance doit être adressée de façon Impersonnelle à l’aftention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2023-03-24
FINANCEMENT DE LA DÉPENSE SUBVENTIONNABLE HT_
flAutofinancement 25% _87504€
Subventions d'équipement 75%
Département
Produit des amendes de police 40% de la dépense subventionnable 14000 €
Grand Avignon 35 % de la dépense subventionnable 12 250 €
Total (2) __26 250:
BEmprunt___ 0% og
[Total (1+2+ 3) 100% 35 000€
Re ss
RÉPARTITION DU FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DU COÛT TOTAL HT =
_Coût Total HT. 47 580 €
| Financement _ ol DS
Autofinancement 35,58 % 16927€ Département 29,42 % 14 000 € Grand Avignon 35,00 % .. 16 653 € Emprunt 0% 0€ Total 100% _____ A4T580€
PRECISE que les crédits nécessaires au projet seront ouverts dans la section d’investissement du budget.
RÉSULTAT DU VOTE
[a VOIX CONTRE ABSTENTION
27 / /
Le Maire,
Serge MALEN
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission Le secrétaire de en Préfecture le 04/04/2023 ; de la publication le 04/04/2023
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com