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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2140446)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260305_Délib_PC_2026_03_17_DE_Aide immo entreprise SAS FACEL
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 5 mars 2026
L’an deux mil vingt-six,
Le cinq du mois de mars,
A la salle de l’Union de MAICHE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en dates du 17 février 2026 et du 20 février 2026 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Brigitte COURTET, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Nadège MOUGIN, Sébastien BARRAS, Philippe MITTAG, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Julien NAEGELEN, Alexandre MONNET, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Véronique TATU, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Olivier CLEMENCE donne procuration à Sébastien BARRAS, Christophe JANIN donne procuration à Françoise VIPREY, Bertrand LOUVET donne procuration à Roland MARTIN, Maxime MARTIN donne procuration à Franck VILLEMAIN, Jean-Michel FEUVRIER donne procuration à Constant CUCHE, Dany KRASAUSKAS donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Richard TISSOT donne procuration à Régis LIGIER
Excusés : Christel PILLOT, Yves-Marie PARENT, André BESSOT représenté par Philippe MITTAG, Raphaël PEQUIGNOT, Guy ARGUEDAS
Absents : Bernadette DELAVELLE, François JACQUOT, Jean-Paul FEUVRIER, Martial CORDIER, Thierry VERNEY, Jérôme BOILLON, Christian MAUVAIS, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Sébastien BARRAS
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 45 Ayant pris part à la délibération : 52
Délibération n° :
2026-03-17
Objet : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Aide à l’immobilier d’entreprise – Attribution d’une subvention à la SAS FACEL
Vu la délibération n° 2023-10-10 actant la délégation de la compétence d’octroi des aides au Département du Doubs,
Vu la délibération n° 2023-12-06 du 14 décembre 2023 modifiant le règlement d’intervention « aide à Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260305_Délib_PC_2026_03_17_DE_Aide immo entreprise SAS FACEL
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
l’immobilier d’entreprise »,
Vu la demande d’aide financière formulée par la SAS FACEL le 24 octobre 2025,
Vu l’avis favorable de la commission développement économique du 17 février 2026,
Vu l’accusé de réception transmis à l’entreprise le 24 octobre 2025 autorisant le début des travaux,
Vu le dossier complet réceptionné le 18 février 2026,
La SAS FACEL située à Liebvillers (fabrication d’éponges cellulosiques) a sollicité la Communauté de communes du Pays de Maîche pour prétendre à une subvention. Dans une démarche de conformité aux normes environnementales les plus exigeantes et d’engagement renforcé en faveur du développement durable, l’entreprise va engager l’installation d’une station d’épuration spécifiquement adaptée à ses besoins industriels. Ce nouvel équipement permettra un traitement optimisé des effluents issus de la production, garantissant ainsi la préservation de l’environnement et la conformité règlementaire du site.
L’assiette éligible s’élève à 1 500 000 € HT.
A la lecture des critères du règlement d’intervention « aide à l’immobilier d’entreprise », la SAS FACEL peut prétendre à une subvention de 5 000 €.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE AUTORISE le Président à soutenir le projet de la SAS FACEL à hauteur de 5 000 € et A TRANSMETTRE cette demande au Département. Dans le cadre de la convention de délégation de la compétence d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise, le Département notifiera directement à l’entreprise la part d’aide décidée par l’EPCI, complétée de celle accordée par le Département à hauteur de 50 000 €.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …