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Déliberation - DEL 2023 131 reçue Préf
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 131 reçue Préf)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
094-2019400710-202306-09-DEL 2023-131
Date de télétransmission : 09/06/2023
dl A: Date de réception préfecture : 09/06/2023 e 14
Ge enbrie REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal .........… 35
Présents à la séance …........... 31 Extraits du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 9 Juin 2023 à 18h30
N° DCM : 2023-131-05S-47 “rl gacnuiuire par le Maire comp} 5 Va récertion en creer le JUN 2073
at de la pubtieation le M0
OBJET : sites
DESIGNATION DES DELEGUES SUPPLEANTS DU
CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DES
ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt trois, le neuf juin à dix huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni salle de réunions de l’Espace Jean-Marie POIRIER sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle permettant le respect des mesures sanitaires en vigueur.
Etaient présents :
M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, Adjoints
M. MONTEFIORE, Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme BLEUZET, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme D'ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC, M. BRIE
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
. M. BOURCIER donne pouvoir à Mme CIUNTU
. M. CHARTRAIN donne pouvoir à M. CHAFFAUD
. Mme WESTPHAL donne pouvoir à M. MONTEFIORE
. M. MUSSO donne pouvoir à M. TRAY AUX
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 9 Juin 2023 2023/
DELIBERATION N° 2023-131
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et
L. 2122-21,
VU le Code Electoral et notamment ses articles L. 283, L. 285 à L. 287, L. 289, L. 291 à L. 293,
R. 131 à R. 134, R. 137 à R. 138, R. 140 à R. 144 et R. 147,
VU le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs,
VU l'arrêté préfectoral n° 2023/1886 du 24 mai 2023 indiquant le nombre de délégués
supplémentaires et suppléants des conseils municipaux, ainsi que le mode de scrutin applicable dans chaque commune du Val-de-Marne pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023,
VU l'arrêté préfectoral n° 2023/1937 portant modification de l’arrêté n°2023/1886 indiquant le
mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023,
VU la circulaire NOR/OMA2308397J en date du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
CONSIDERANT que les conseils municipaux des communes du département du Val-de-Marne ont été convoqués le vendredi 9 juin 2023 afin de procéder à l'élection des délégués
supplémentaires et suppléants qui seront membres du collège électoral chargé d’élire 6 sénateurs le 24 Septembre 2023 ;
CONSIDERANT que le nombre de délégués suppléants à élire à Sucy-en-Brie a été fixé à 9 ;
CONSIDERANT que l'élection des délégués suppléants a été organisée au cours de la séance du 9 juin 2023, conformément aux dispositions du Code Electoral et de la circulaire du 30 mars
2023, susvisés ;
CONSIDERANT qu'un exemplaire du procès-verbal, arrêté et signé par Madame le Maire, les autres membres du bureau électoral et le secrétaire de séance, a été affiché à la porte de la Mairie
le 9 juin 2023 à l'issue de la séance du Conseil Municipal ;
VU l'exposé de Madame le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DÉCIDE :
- Article ler : Les personnes suivantes sont désignées en tant que délégués suppléants du Conseil Municipal de Sucy-en-Brie dans le cadre des élections sénatoriales du 24 septembre 2073 :
- Madame LIBLIN Elisabeth, Chantal née AUBERT
- Monsieur MOREL Joël
- Madame CHARTRAIN Anne, Louise, Marie née SOUTEYRAND
- Monsieur MARGOT Marcel
- Madame FILLEUR Sophie née BATIONO
- Monsieur JAKUBOWICZ Serge
- Madame DEBORD Michelle, Else, Marie née MESSE
- Monsieur DEBORD François
- Madame MIROUX Caroline, Sophie, Maryvonne - Article 2 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val de Marne, affichée en Mairie et publiée sur le site internet de la Commune.
Cette délibération a été adoptée par 35 POUR.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l'Administration Générale
et des Assemblées,
Céline
Le Maire,
Marid-Cardle CIUNTU
La Secrétaire de séance,
Hawa TIMERA
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication evou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite. pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.