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Déliberation - DEL 2023 127 reçue Préf
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 127 reçue Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
\l 4) 094-2019400710-202306-09-DEL 2023-127 IN: e Date de télétransmission : 09/06/2023 44 Date de réception préfecture : 09/06/2023
Sucfenbre REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal
Présents à la séance …. 28 Extraits du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 9 Juin 2023 à 18h
N° DCM : 2023-127-04S-43
Certifié exécutoire par le Maire compte
tenu de la réception
en ps te = S
JUIN 2073 gt de la publication le
Le Maire, ‘ 2073 :. OBJET :
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023 à 18h
L’an deux mil vingt trois, le neuf juin à dix huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni salle de réunions de l’Espace Jean-Marie POIRIER sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle permettant le
respect des mesures sanitaires en vigueur.
Etaient présents :
M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, Adjoints
M. MONTEFIORE, Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, M.
BRIE
Absents :
Mme LAURENT, M. BOGUET-HENARD, Mme ASTIC
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales) ayant donné pouvoir à :
. M. BOURCIER donne pouvoir à Mme CIUNTU
. M. CHARTRAIN donne pouvoir à M. CHAFFAUD
. Mme WESTPHAL donne pouvoir à M. MONTEFIORE
. M. MUSSO donne pouvoir à M. TRAY AUX Ville de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 9 Juin 2023 2023/
DELIBERATION N° 2023-127
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-15,
VU la convocation en date du 2 Juin 2023 pour la séance du Conseil Municipal du 9 Juin 2023 à 18h00,
CONSIDERANT qu’en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit nommer, au début de chacune de ses séances, un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
- Article 17: NOMME TTt DEAR Fonctions, qu’il ou elle accepte, de secrétaire pour la séance du Conseil Municipal en date du 9 Juin 2023.
- Article 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée en Mairie et publiée sur le site internet de la Commune.
Cette délibération a été adoptée par 26 POUR et 6 ABSTENTIONS.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire, n
La Directrice de |’ Administration Générale
et des Assemblées,
Céline IER rig-Carole CIUNTU
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.