Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR REUNION DE CM DU 11 MAI 2023
Compte-Rendu - CR REUNION DE CM DU 10 OCTOBRE 2024
Compte-Rendu - CR REUNION DE CM DU 16 JANVIER 2025
Compte-Rendu - CR REUNION DE CM DU 13 JUIN 2024
Compte-Rendu - CR REUNION DE CM DU 08 FEVRIER 2024
Compte-Rendu - CR REUNION DE CM DU 14 NOVEMBRE 2024
Compte-Rendu - CR REUNION DE CM DU 10 JANVIER 2024
Compte-Rendu - CR REUNION DE CM DU 12 DECEMBRE 2024
Compte-Rendu - CR REUNION DE CM DU 11 JUILLET 2024
Compte-Rendu - CR REUNION DE CM DU 9 MARS 2023
Compte-Rendu - cr Reunion de cm du 16 MAI 2024
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Candé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion de cm du 16 MAI 2024)
Thèmes du document : Logement, Sport, Union Européenne,
Département de Maine-et-Loire
Commune de LOIRÉ
-=-=-=-=-
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 mai 2024
*********
L’an deux mil vingt-quatre, le seize du mois de mai, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de LOIRÉ, assemblé au lieu ordinaire de ses séances, s’est réuni sous la présidence de M. Jacques ROBERT, maire, en suite de sa convocation en date du 4 mai 2024.
Présents : Mme Patricia MAUSSION, première adjointe, M. Pascal DUFOUR, deuxième adjoint, Mme Michèle RICOU, troisième adjointe, M. Jérôme GAUDIN, quatrième adjoint, M. Albin de MACEDO, M. Benoît HAMARD, Mme Angélique PLOQUIN, M. Julien BONSERGENT, Mme Josette SIMON, M. Philippe COCANDEAU, Mme Virginie NAISH, M. Dominique MAROL. Excusée : Mme Annick GAILLARD (pouvoir donné à M. Dominique MAROL).
Les conseillers forment la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de quatorze.
Mme Patricia MAUSSION est nommée secrétaire de séance, et ce, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
°*°*°*°*°*°*°*°
Compte-rendu de la séance du 11 avril 2024.
Il est approuvé à l’unanimité.
Attribution d’une aide communale dans le cadre de l’OPAH 2023-2028.
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes Anjou Bleu Communauté est devenue, depuis le 1er janvier 2017, compétente en matière de suivi et animation des programmes d’amélioration de l’habitat. A ce titre, elle assure le suivi-animation de l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) généraliste sur tout le territoire communautaire et de l’OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain des centres-villes d’Ombrée d’Anjou et de Segré en Anjou Bleu) qui ont démarré le 01/09/2023 et se poursuivront jusqu’au 31/08/2028.
Ainsi depuis septembre 2023, l’agence ALTER (basée à Segré-en-Anjou-Bleu) a été retenue afin d’animer ce dispositif, sur le territoire communautaire en accompagnant gratuitement les propriétaires occupants et bailleurs dans leur projet d’amélioration de leur logement (rendez-vous personnalisés, réalisation de diagnostics techniques du logement, aide à la définition d’un programme de travaux et d’un plan de financement cohérents, montage et dépôt des dossiers de demande de subvention, etc.). Afin de renforcer le soutien financier apporté localement aux projets d’amélioration de l’habitat, le Conseil Municipal de Loiré a décidé de mettre en place un dispositif de versement de subventions communales complémentaires aux aides de l’ANAH et du département de Maine-et-Loire. Le versement de ces subventions communales permet d’assurer un réel effet levier sur les projets portés par les propriétaires occupants et bailleurs engageant certains types de travaux d’amélioration de l’habitat. Monsieur le Maire rappelle que l’OPAH généraliste a pour ambition l’amélioration de 300 logements à l’échelle du territoire communautaire par le dispositif sur la période 2023-2028. Il rappelle que la commune de Loiré a décidé d’apporter des aides communales qui s’ajouteront aux aides de l’ANAH pour les items suivants :
Propriétaires
occupants
Rénovation
énergétique
Très
modestes 2 000 €
Plafonnés à 30% du montant HT des
travaux
Modestes 1 500 € Plafonnés à 25% du montant HT des travaux
Adaptation du
logement à la perte de
mobilité
Modestes et
très modestes 1 000 €
Plafonnés à 30% du montant HT des
travaux
Travaux lourds en
logements dégradés et
très dégradés
Très
modestes 5 000 €
Plafonnés à 25% du montant HT des
travaux
Modestes 4 000 € Plafonnés à 25% du montant HT des travaux
Propriétaires
bailleurs
Rénovation énergétique 1 500 € Plafonnés à 20% du montant HT des travaux
Transformation d’usage 8 000 € Plafonnés à 35% du montant HT des travaux
Travaux lourds en logements dégradés 1 500 € Plafonnés à 20 % du montant HT des travaux
Travaux lourds en logements très
dégradés 8 000 €
Plafonnés à 35% du montant HT des
travaux
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération du conseil municipal du 11 mai 2023 approuvant les termes de la convention de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) 2023-2028,
CONSIDÉRANT le souhait des élus de renforcer le soutien financier apporté localement aux projets d’amélioration de l’habitat, par le versement de primes communales,
APRES en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité de :
• V erser la prime pour le dossier ci-dessous, concerné par l’adaptation du logement à la perte de mobilité : d’un montant de 1 000 € (mille euros) pour le logement de Mme Patricia GAUDELET, situé au 16 Résidence des Sables à Loiré, en tant que propriétaire occupant modeste. PRÉCISE que :
- Le versement de la subvention interviendra sur le compte de Mme Patricia GAUDELET, à la demande de l’opérateur ALTER, sur présentation des factures et justificatifs des travaux réalisés, - Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2024, en investissement (cpte 20422). Questions et informations diverses.
✓ Devenir de la piscine de Candé : les élus sont favorables pour prolonger l’étude pour la création d’un syndicat qui gèrerait cet équipement.
✓ City stade : la peinture a été réalisé. Il reste 2 panneaux à changer et la réception définitive des travaux à faire.
✓ Projet d’épicerie : le cahier des charges a été envoyé à l’organisme API. ✓ Le panneau commandé chez DAPO pour la vente des parcelles dans le lotissement des Frênes est prêt.
✓ Une démonstration de laveuse à vapeur a été faite par Many Hygiène pour nettoyer les sols des salles communales. Coût du matériel : 3 149,00 € H.T. incluant un chariot de transport. ✓ Le GIC de la Verzée a envoyé un courrier pour remercier du versement de la subvention communale.
✓ Aimé PROUST, qui sera à la MFR de Segré à la rentrée de septembre, a demandé d’effectuer un stage au sein des espaces verts de la mairie pour 3 semaines : sa demande est acceptée.
✓ Dans le cadre de la recherche de minerais dans les départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, la Préfecture sollicite l’avis de la commune quant à la demande d’octroi du permis exclusif de recherche de mine sollicité par la société Breizh Ressources. ✓ Une demande de l’OGEC a été faite pour la kermesse concernant : la possibilité de ne mettre les moquettes dans la salle de sports qu'au niveau du repas et la livraison du podium par les employés communaux la semaine avant.
✓ Echo Loiréen : articles à rendre au plus tard le 24 mai - lecture le mardi 28 mai à 20h30. ✓ Le planning pour la tenue du bureau de vote lors des élections européennes du 9 juin est établi.
✓ La commune renonce à exercer son droit de préemption sur les biens suivants situés : - 26, lotissement de la Derouinière, cadastré ZE 35,
- 29, rue de la Libération, cadastré AI 83
✓ L’Assemblée Générale de Familles Rurales aura lieu le lundi 27 mai à 20h, salle des acacias
✓ Le SIC et le PETR invitent les conseillers à une réunion le jeudi 27 juin à 20h, salle de la mairie, pour échanger sur des éventuels projets d’intervention culturelle dans les écoles du candéen.
Séance levée à 22h40