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Déliberation - 34.Approbation du fonds de concours de la Communau
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unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - DS25 278 fonds de concours a la commune de Le Mesnil Aubry
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - DS25 278 fonds de concours a la commune de Le Mesnil Aubry)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
11 DECEMBRE 2025
Décision n° DS25.278
Séance du 11 décembre 2025
Date de convocation du conseil :
05 décembre 2025
Nombre de délégués en exercice :
24 titulaires
Quorum : 13
Le Président de la communauté
d’agglomération certifie que la présente
décision a été transmise au représentant
de l’Etat le :
Et que celle-ci a été affichée à la porte du
siège de la communauté, à Roissy-en-
France le :
Monsieur le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent acte
peut faire l’objet d’un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au
Président ou d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification.
L’an 2025, le 11 décembre à 18 h 30, le bureau communautaire légalement
convoqué le 05 décembre 2025, s’est réuni au siège - 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy-en-France, sous la Présidence de Monsieur Pascal DOLL, Président de séance.
Présents : Pascal DOLL, Alain AUBRY, Charlotte BLANDIOT-FARIDE, Frédéric BOUCHE, Viviane DIDIER, Jean-Claude GENIES, Didier GUEVEL, Abdelaziz HAMIDA, Daniel HAQUIN, Benoît JIMENEZ, Jean-Louis MARSAC, Adeline ROLDAO, Isabelle RUSIN, Tutem SAHINDAL-DENIZ, Jean-Luc SERVIERES, Eddy THOREAU
Pouvoir : Michèle CALIX a donné pouvoir à Daniel HAQUIN
Attribution d'un fonds de concours à la commune de Le Mesnil-Aubry pour l’acquisition de matériels techniques son et lumière pour la nouvelle salle polyvalente Décision n° DS25.278
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5216-5 ;
Vu les statuts de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°24.384 du 18 décembre 2024 portant délégation du conseil au bureau communautaire ;
Vu la demande de la commune de Le Mesnil-Aubry par courrier en date du 12 mai 2025, sollicitant l’attribution d’un fonds de concours à la communauté d’agglomération Roissy Pays de France, pour l’acquisition de matériel technique son et lumière pour la nouvelle salle polyvalente ;
Considérant l’avis de la commission culture et patrimoine en date du 8 octobre 2025 ;
Considérant le souhait de la communauté d’agglomération d’attribuer un fonds de concours à la commune de Le Mesnil-Aubry pour l’acquisition de matériel technique son et lumière pour la nouvelle salle polyvalente ;
Entendu le rapport du Président ;
Sur proposition du Président ;
Le bureau décide, et
A L'UNANIMITE
1°) attribue un fonds de concours à la commune de Le Mesnil-Aubry en vue de participer au financement de l’acquisition de matériel technique son et lumière pour la nouvelle salle polyvalente pour un montant de 6 949,84 € HT ;
2°) précise que la commune bénéficiaire pourra demander le versement d’acomptes selon l’avancement puis du solde à la fin de l’opération ;
3°) dit que chaque versement sera effectué sur transmission sur Chorus d’un avis des sommes à payer, accompagné d’une délibération concordante ainsi que d’un état visé du trésorier de la commune justifiant des dépenses réalisées et d’un certificat administratif relatif au plan de financement de cette opération ;
4°) précise qu’un réajustement du montant du fonds de concours à verser sera possible dans le respect des dispositions de l’article L.5216-5 du Code général des collectivités territoriales ;
5°) dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2025 de la communauté d’agglomération ;
6°) charge le Président ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente décision.