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Déliberation - 34.Approbation du fonds de concours de la Communau
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - DB24.423 Annexe Attribution d un fonds de concours a la commune de Gressy
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - DB24.423 Annexe Attribution d un fonds de concours a la commune de Gressy)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Montant(s) en € HT
12 648,00 €
12 648,00 €
%* Montant(s) en € HT
50% 6 324,00 €
50% 6 324,00 €
100% 12 648,00 €
* Sur le montant global, arrondi à l'unité
Commune de Gressy
Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
TOTAL RECETTE(S) HT
TOTAL DÉPENSE(S) HT
RECETTE(S) HT
Fonds de concours culture et patrimoine pour le remplacement de matériel scénique de la salle des fêtes de GRESSY
ANNEXE - PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL - ANNÉE 2024
DÉPENSE(S) HT
Remplacement matériel
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
095-200055655-20241218-DB24_423_1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet le 26/12/2024