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Déliberation - 64 2026 ADHESION A LA FREDON
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - 64 2026 ADHESION A LA FREDON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
fŸ Échillais — Au Cœur de Rochefort-Océan
| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 64-2026 |
SÉANCE DU 07 MAI 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 24 NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 27
a L'an deux mille vingt-six, le sept Mai à dix-neuf heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs
séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de Mme
Sonia:TREVIEN, Maire, dûment convoqués le vingt-huit avril deux mille vingt-six.
:Présents : TRÉVIEN Sonia, COUDERT Éric, DRAPEAU Nathalie, BROOKBANK Katy, GABORIAUD "Sébastien, MARTEAU Cédric, MIRC Laurence, PERRAUD Nathalie, VIOLLEAU Sébastien, DUMAS Sandrine, NAUD Sébastien, SCHAFF Caroline, DEVILLERS Didier, SWARTVAGHER Swea, CHAIGNE Sébastien, DELAVEAU Françoise, GAUTREAU Philippe, BAUDIN Josiane, SWARTVAGHER Frédéric, VIGNERON Fabricia, VALERO Gérard, GUEVEL Stéphanie, DAUTRICOURT Arnaud, CUVILLIER Armelle. Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : M. COSSARD Nicolas a donné procuration à Mme Trévien Sonia.
M. PAYET Patrice a donné procuration à Mme Guével Stéphanie.
Mme VEDDA-BOIJOUX Agnès a donné procuration à Mme Cuvillier Armelle.
OBJET : ADHESION A LA FREDON :
Il est rappelé que chaque année, la FREDON de la Charente-Maritime sollicite les communes
membres pour reconduire leur participation.
Ce groupement assure la coordination des luttes pour la régulation d’un certain nombre d'orga-
nismes, classés nuisibles, présents sur notre département, notamment : les rongeurs aquatiques en-
vahissants (ragondins, rats musqués), les oiseaux (corvidés, pigeons des villes), les taupes, les ron-
geurs commensaux (rats, souris), les chenilles défoliatrices des pins, les frelons asiatiques...
L'accès aux services de la FREDON ne peut être effectif qu'après le règlement d’une adhésion an-
nuelle.
Cette adhésion permet à la commune ainsi qu’à l’ensemble de ses habitants de bénéficier de tarifs préférentiels sur les services proposés.
Aujourd’hui, le Syndicat Mixte Charente Aval (SMCA) prend en charge cette adhésion à hauteur de
150 € par commune membre ; Laissant une participation pour notre commune à hauteur de 50 €
pour l’année 2026 (tarif identique à 2025).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité :
> D'adhérer à la FREDON de la Charente-Maritime pour l’année 2026,
> Dit que les crédits nécessaires au paiement de la cotisation annuelle s’élevant à 50 €, sont
inscrits au budget général de la commune de l'exercice 2026,
> D'autoriser Mme. Le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publicité, d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet http://telerecours.fr
AR Prefecture
017-211701461-20260507-D2026_64-DE
Reçu le 13/05/2026
Publié le 13/05/2026 Fait et délibéré en séance,
Le 07/05/2026
Mme le Maire, Sonia TREVIEN
Le secrétairé de séance,
M. Sébastien GABORIAUD
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mais à compter de sa notification ou publicité, d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
AR Prefecture
017-211701461-20260507-D2026_64-DE
Reçu le 13/05/2026
Publié le 13/05/2026