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Déliberation - D080 2025 ADHESION A LA FREDON
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - D080 2025 ADHESION A LA FREDON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
i°2{
à Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
| DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 080-2025 |
SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2025
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 21
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 23
L'an deux mille vingt-cinq, le douze novembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de
leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de
M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le quatre novembre deux mille vingt-cinq.
Présents : MAUGAN Claude, Mme PRUGNIÈRES Anne-Cécile, COUDERT Éric, GUEVEL Stéphanie,
DAUTRICOURT Arnaud, PAYET Patrice, CUVILLIER Armelle, HEURTEBISE Serge, BICHON Angélique,
MORIN Delphine, URBANI Sébastien, CLAUSE Patrick, LEBOUC Patricia, BERBUDEAU Éric, TRÉVIEN
L NE: sonia, GIRARD Jean-Pierre, MANCA Isabelle, VEILLON Dominique, ROUSSEAU Etienne, VIOLLEAU
#Bébastien, DUMAS FERNANDES Jacqueline.
Pouvoirs : MOREAU Karine a donné procuration à M. URBANI Sébastien,
Mme SEUGNET Leila a donné pouvoir à Mme BICHON Angélique,
Absents excusés : Séverine Robin, Bruno Boccard,
Absents : Bertrand Dupont, Magalie Le Goff.
OBJET : ADHESION A LA FREDON (FÉDÉRATION RÉGIONALE DE LUTTE ET DE DÉFENSE CONTRE LES
ORGANISMES NUISIBLES) :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Il est rappelé que chaque année, la FREDON de la Charente-Maritime sollicite les communes membres pour
reconduire leur participation.
Ce groupement assure la coordination des luttes pour la régulation d’un certain nombre d'organismes, classés
nuisibles, présents sur notre département, notamment: les rongeurs aquatiques envahissants (ragondins,
rats musqués), les oiseaux (corvidés, pigeons des villes), les taupes, les rongeurs commensaux (rats, souris),
les chenilles défoliatrices des pins, les frelons asiatiques...
L'accès aux services de la FREDON ne peut être effectif qu'après le règlement d’une adhésion annuelle.
Cette adhésion permet à la commune ainsi qu’à l'ensemble de ses habitants de bénéficier de tarifs préféren-
tiels sur les services proposés.
Aujourd’hui, le Syndicat Mixte Charente Aval (SMCA) prend en charge cette adhésion à hauteur de 150 € par
commune membre ; Laissant une participation pour notre commune à hauteur de 50 € pour l’année 2025.
Après entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide à l'unanimité :
e D’adhérer à la FREDON de la Charente-Maritime pour l’année 2025,
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publicité,
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
AR Prefecture
017-211701461-20251112-D2025080-DE
Reçu le 14/11/2025
Publié le 14/11/2025 e Dit que les crédits nécessaires au paiement de la cotisation annuelle s’élevant à 50 €, sont inscrits
au budget général de la commune de l'exercice 2025,
e D’autoriser M. Le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.
Pour : 23 Fait et délibéré en séance,
Contre : O Le 12/11/2025
Abstention : 0 le Maire, Claude MAUGAN
La secrétaire de séance,
Mme Jacqueline DUMAS FERNANDES
Publiée le : : AZ ee
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publicité,
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
AR Prefecture
017-211701461-20251112-D2025080-DE
Reçu le 14/11/2025
Publié le 14/11/2025