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Conseil Municipal - DB221116 170 extens périm stationnement payant CV
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB221116 170 extens périm stationnement payant CV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
ID : 058-213800535-20221116-D8221116 171
Boürgoin-Jallieu
COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2022
MOBILITE
DB221116170
L'an deux mille vingt-deux, le seize novembre à vingt heures, les conseillers municipaux légalement
convoqués le neuf novembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle
Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 20 heures 05. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
il procède à l'appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRETRE,
Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT,
Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Christian CIOFFI, Nathalie JACQUEMOND, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Robert BRIOUDE,
Marie-Claude SOUCHAUD, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Michael AYDIN, Kévin DOREL,
Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Jean-Claude PARDAL.
Nombre de conseillers municipaux en éxercice : 35
Présents : 27 Votants : 31
Absents : Anissa DAOUI, Laurent CAMPO, Aurélia MASSON, Laurent MAGUET (a quitté la séance à 24h05).
Excusés, ayant donné pouvoir :
= Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD
- Chantal BUSSY, pouvoir à Marguerite BACCAM
- Dominique CADI, pouvoir à Christian CIOFFI
- Damien PERRARD, pouvoir à isabelle RENARD
Secrétaire de séance : Océane ROULOT est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions
de l’articie L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur : Gaël LEGAY-BELLOD
5 : EXTENSION DE PERIMETRES DE STATIONNEMENT PAYANT EN CENTRE-VILLE
Régulièrement, la Commune doit adapter sa politique de stationnement payant en modulant son
zonage et sa tarification pour répondre à l'attractivité de son centre-ville et apporter une réponse aux
automobilistes en recherche de stationnement de proximité.
Le centre-ville de Bourgoin-Jallieu est attractif. Il concentre des commerces, des établissements
scolaires, des professions de santé, des équipements publics. Son urbanisation s'est étendue et
densifiée ; notamment vers le nord où la pression sur le stationnement croît au fil du temps et de
l'urbanisation. Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Publié le 24/11/2022 se
Il est donc nécessaire de réglementer le stationnement afin de prés[1D:038-218800585-20221116-D8221116 170-DE
permettre l'accueil des visiteurs dans les zones commerçantes et à proximité des équipements publics
et assurer une offre de stationnement préférentielle aux résidents, en zone longue durée.
Afin de répondre à ces objectifs, il a été décidé d’étendre la zone de stationnement payant «longue
durée» pour l’adapter aux nouvelles réalités de contour du centre-ville.
Il est également décidé d'étendre le stationnement payant de la zone «courte durée», afin de rendre
cohérent les différents périmètres entre eux.
Ainsi la commune mettra en place un stationnement payant de surface par le déploiement du nombre
d'horodateurs nécessaires, le tout à la tarification adaptée au secteur courte ou longue durée selon la
carte jointe, à compter du 1er janvier 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal de/d’ :
- _ Approuver les extensions des zones de stationnement payant sur le secteur du centre-ville, pour
le stationnement de courte durée et de longue durée ;
- _ Approuver le nouveau plan de zonage;
- Autoriser le Maire ou à défaut l’adjoint délégué en la matière, à signer tous les actes et à effectuer
toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à la majorité des voix.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le mercredi 16 novembre 2022.
Le secrétaire de séance Le Maire