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Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
N°
|
2023
068
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Arrondissement
d'Etampes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Canton
d’Arpajon
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BOISSY-SOUS-SAINT
YON
DATE
DE
CONVOCATION |
L'an
deux
mille
vingt
trois
24
NOVEMBRE
2023
Le
trente
novembre,
DATE
D’AFFICHAGE
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
7 DECEMBRE
2023
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
PICHON
Jean-Marc,
Maire
par
NOMBRE
DE
suppléance.
CONSEILLERS
Etaient_présent(e)s
:
M.
SAADA
Raoul
—
M.
PICHON
Jean-Marc
—
M.
LOURS
Xavier
—-
Mme
MOUNOURY
Aurélie
—-
M.
GAUTHIER
Dominique
—
EN
EXERCICE :
27
|Mme
CAZADE-SAADA
Claire
—
M.
IBOUADILENE
Francis
—
Mme
COURTOIS
Cécile
—- M.
REYNAUD
Max
—
Mme
DUCHOSAL
Christine
—- Mme
BLAIZE
Sophie
—
M.
LAURENT
Eric
—
M.
FAUCHE
Fabien
—
Mme
SCACCHI
Anne
—
Mme
HEMON
Alexandra
—
M.
DORIZON
Maurice
—
M.
LION
Robert
—
Mme
PEDRONO
Anne-Marie
-
Mme
COLLIN
Monique.
PRESENTS
:
19
VOTANTS
:
24
Absent(e)s
représenté(e)s:
DA
SILVA
Frédéric
—
MOAL
Sylvie
—
DUCHOSAL
Frédérick
—- BONNASSEAU
Patricia
—
BILIEN
Carine.
Absent(e)s
non
représenté(e)s
:
LEROMAIN
Nadège
-
TISCHENBACH
Thierry
- GOFF
Jullian.
Madame
MOUNOURY
Aurélie
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
POUR
SIGNER
LA
CONVENTION
DE
MEDECINE
PREVENTIVE
AVEC
ASTE
SANTE
ESSONNE
Chaque
collectivité
a
pour
obligation
de
disposer
d'un
service
de
médecine
préventive.
Le
médecin
du
travail
est
chargé
de :
-
Veiller
à
la santé
des
agents
territoriaux
en
ayant
comme
préoccupation
d'empêcher
toute
altération
de
leur
état
de
santé
du
fait
de
l'exercice
de
leurs
fonctions,
-
Conseiller
l'autorité
territoriale
sur
les
mesures
de
nature
à
améliorer
l'hygiène
générale
des
locaux,
la prévention
des
accidents
et des
maladies
professionnelles,
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
VU
le
Décret
du
2022-551
du
13
avril
2022
relatif
aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la
fonction
publique
territoriale
CONSIDERANT
que
chaque
collectivité
a
pour
obligation
de
disposer
d'un
service
de
médecine
préventive,
CONSIDERANT
que
la
collectivité
est
tenue
de
prendre
les
dispositroms-néeessaires.
pour
éviter
toute
altération
de
l’état
de
santé
des
agents
du
fait
de
leur
travail,
ARRIVÉE
CONSIDERANT
que
la
présente
convention
a
pour
objet
de
confier
PSE
ORDRES
202$
service
de
médecine
de
prévention
pour
les
agents
de.
La
commune
de
Boissy
Soûs
Saint
Yôn”
“”*
SOUS-PRÉFECTURE
D'ÉTA
MPES
Après
avoir
fait
l’objet
d’un
débat
contradictoire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
annexée,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
aux
budgets
afférents,
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
Le
Maire
pour
assurer
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
s
Le
Maire
par
suppléance,
an-Marc
PICHON
1
Adjoint
au
Maire
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.