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Compte-Rendu - CR du CM du 01.04.2021 Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune d'Angles-sur-l'Anglin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 01.04.2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1‘ AVRIL 2021

Le Conseil Municipal est convoqué pour le jeudi 1° avril 2021 à 18 heures 00 dans la salle des Fêtes.

Convocation faite le 27 mars 2021.

L’An Deux Mille Vingt et Un, le Premier avril

Les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Angles-sur-l’Anglin, dûment convoqué par le Maire M. Jean-Marc AURIAULT, se sont réunis en session ordinaire à la salle des Fêtes. Date de convocation : 27 mars 2021

Date d’affichage : 27 mars 2021

Nombre de conseillers en exercice : 10

Membres présents : M. AURIAULT Jean-Marc, Mme DUBOIS Lydie, M. PETIT-CLAIR Jean-Marie, M. BARDOU Albert, Mme BASTARD Dominique, Mme GUIONNET Claudie, M. MACCHIARELLI Roberto, M. PIERRON Paul et M. TRICOCHE Adrien (à partir de 19h27).

Membres absents excusés : Mme SIMEON Martine, représentée par M. MACCHIARELLI

Roberto, M. TRICOCHE Adrien représenté par M. BARDOU Albert.

M. Roberto MACCHIARELLI est nommé secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 25 février 2021 est adopté à l’unanimité.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 1° AVRIL 2021

L VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le

comptable de la collectivité à la clôture de l’exercice considéré.

Ce compte présente les résultats de clôture suivants :

e Excédent global de fonctionnement = 56 876.97 €

e Excédent global d'investissement — 114 494.94 €

Après avoir entendu le rapport du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- vote le compte de gestion de la commune présenté au titre de l’exercice 2020.

IT VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2020 Sous la présidence de Mme Dominique BASTARD), la doyenne des conseillers municipaux présents suite à la sortie temporaire du Maire de la salle pour permettre la discussion des documents, présentation

est faite du compte administratif dressé par le Maire pour l’exercice 2020. Le résultat peut se résumer comme suit :

Investissement

Dépenses Prévu : 194 017,15 €

Réalisé : 41 329,88 €

Reste à réaliser : 40 200,00 €

Recettes Prévu : 194 017,15 €

Réalisé : 155 824,82 €

Reste à réaliser : 11 790,00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 363 588,00 €

Réalisé : 331 437,19 €

Recettes Prévu : 363 588,00 €

Réalisé : 388 314,16 €Résultats de clôture de l’exercice

Investissement : 114 494,94 €

Fonctionnement : 56 876,97 € Résultat global : 171 371,91 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit 9 voix : - approuve le compte administratif 2020 relatif au budget principal, tel que présenté.

IV/ AFFECTATION DES RESULTATS 2020

Après avoir repris la présidence de l’assemblée, le Maire propose de procéder à l’affectation des résultats de la gestion 2020 concernant le budget principal.

Il est rappelé que le résultat de la section de fonctionnement doit en priorité servir à couvrir les besoins de financement de la section d’investissement.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 56 876,97 € - Un excédent reporté de : 0,00 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 56 876,97 € - Un excédent d’investissement de : 114 494,94 € - Un déficit des restes à réaliser de : 28 410,00 € Soit un excédent de financement de : 86 084,94 €

le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 comme suit :

e Résultat de fonctionnement au 31 décembre 2020 : Excédent de 56 876,97 € reporté en fonctionnement

e Résultat d'investissement au 31 décembre 2020 : Excédent de 114 494,94 € reporté

IV/ VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE 2021

La compensation des recettes communales, mise en place à la suite de la suppression de la perception de la taxe d’habitation sur les résidences principales, prend la forme d’un transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur le territoire de la commune. Ce transfert s’opère en identifiant un taux communal de référence de TFPB, égal à la somme : du taux départemental d’imposition de 2020 : 17,62 % pour la Vienne et du taux communal d’imposition de 2020 : 17.52 %

soit un taux de référence de : 35.14%

Le Maire, suite aux réunions de la commission finances, expose le besoin d'améliorer la capacité d’autofinancement de la commune dans le cadre des dépenses d’investissement identifiées, tels la mise en œuvre du plan de circulation et des travaux de rénovation du bâtiment de la mairie, ou de dépenses à prévoir concernant la salle des fêtes, entre autres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’augmenter les taux de 7.5 %. En conséquence, le Conseil Municipal vote les taux de fiscalité directe locale ci-dessous pour 2021 :

e taxe foncière propriétés bâties : 36.45 %

° taxe foncière propriétés non bâties : 42.94 %

V/ VOTE DU BUDGET 2021

Le Maire propose ensuite d’examiner le projet de budget élaboré par la commission communale des finances pour l’exercice 2021.

Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2021 comme suit :

Investissement

Dépenses : 205 511,94 € Pour rappel, reste à réaliser : 40 200,00 € Total : 245 711,94 €

Recettes : 233 921,94 €

Pour rappel, reste à réaliser : 11 790,00 € Total : 245 711,94 €Fonctionnement

Dépenses : 366 582,00 €

Recettes : 366 582,00 €

VI PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES

Vu l’article L2321-2 du CGCT,

Vu la demande du comptable public en date du 29 janvier 2021 ,

Considérant la nécessité de constituer une provision égale ou supérieure à 15 % pour dépréciation des

créances de plus de deux ans,

le Maire expose au Conseil Municipal l’état des sommes non recouvrées émis par le comptable de la commune s’élevant à 1 645.44 € et concernant les années 2015 à 2018.

Après examen des motifs invoqués par le comptable, il propose de constituer une provision de 500.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de constituer, sur le budget 2021 de la commune, une Provision pour créances

douteuses de 500.00 €:

- précise que les crédits budgétaires nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2021 à l’article 6817:

- autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

VIT QUESTIONS DIVERSES

1- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un panneau de signalisation d'un commerce a été installé récemment par une entreprise dans la ville basse, à l'entrée du

village par la route de St Pierre, sans concertation avec la Mairie.

2- M. Paul PIERRON annonce avoir reçu et transmis à la Mairie un premier devis

concernant les travaux de confortation de la falaise.

3- Monsieur le Maire informe de la proposition par Grand Châtellerault dans le cadre de

l’Eté Châtelleraudais, de l'organisation, au mois de juillet prochain, d'une ginguette sur la « plage des peupliers » d'Angles. M. Albert BARDOU suggère d'informer et d'impliquer

le Comité des Fêtes d'Angles et Les Amis d’Angles et de vérifier à l'avance l'état du

réseau électrique.

4- Monsieur le Maire informe qu'un couple de restaurateurs évalue actuellement la

possibilité de s'installer à Angles pour ouvrir un point de restauration à l'année.

5- Mme Dominique BASTARD revient sur la question de la plantation d'une haie le long de

la rue menant au cimetière de la ville basse et s'interroge à nouveau sur les périmètres de

propriété et sur le mur de délimitation. Monsieur le Maire annonce qu'il discutera de ces

questions avec les personnes concernées dès qu'elles seront présentes sur la commune. 6- M. Jean-Marie PETIT-CLAIR demande où en est le projet de construction au

lotissement ; il est confirmé que le permis de construire a été accordé à Habitat de la

Vienne.

7- M. Paul PIERRON demande s'il y a des nouvelles sur les échanges avec Eaux de Vienne

à propos des problèmes du lagunage. Monsieur le Maire confirme ne pas avoir encore

reçu d'informations précises sur la date de début des travaux sur la structure mal gré des

sollicitations répétées.

8- Mme Claudie GUIONNET demande des informations sur l'origine du tas de bois

récemment empilés sur le terrain de foot.

9- M. Roberto MACCHIARELLI note que, depuis désormais un moment, un chien border

collie circule librement, à toutes les heures du jour, dans le périmètre du village et pose la

question de sa sécurité rappelant la responsabilité, civile et pénale, des propriétaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.