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Compte-Rendu - 20220110 cr du
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Saint-Étienne-au-Temple.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220110 cr du)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
sn . COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Saint Etienne au Temple SEANCE du 10 janvier 2022
Date de convocation : 06/01/2022
Etaient présents: Cyril POINTUD, Yann DUVERDIER, Audrey SIMONET, Fanny BERTHELLEMY, Olivier
MONTAGNAC, Jérémy BONNET, Jérôme ROUYER, Delphine HOYET, Emeline APPERT,
Excusés: Christelle CUNIS donne pouvoir à Cyril POINTUD, Houssni JANAH donne pouvoir à Olivier
MONTAGNAC, Clément VAROQUIER donne pouvoir à Jérôme ROUYER
Flavie BASTOS-HANCZYK, Jean-Luc HANCZYK
Absent : Guy MERAT
Approbation du compte rendu du 6 décembre 2021
Le compte rendu est approuvé.
Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent
Le Conseil Municipal;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3-I-1°;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité, à savoir : renfort de personnel au restaurant scolaire.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique Territorial pour faire face à
un besoin lié à un renfort de personnel au restaurant scolaire.
Cet agent assurera des fonctions d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet pour une durée
hebdomadaire de service de 8 heures, à compter du 3 janvier 2022 jusqu’au 28 février 2022.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 367, Indice majoré 340, du grade
de recrutement.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Convention d'adhésion à la mission R.G.P.D (Règlement Général sur la
protection des données)
Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 6 décembre 2021 et par délibération n° 29/21, le conseil
municipal avait adopté à l'unanimité la mission R.G.P.D, proposée par le Centre de Gestion de la
Marne, à compter du 1°' janvier 2022.
www.saintetienneautemple.fr Le coût annuel de cette mission pour la Commune de Saint Etienne Au Temple, au titre de l'exercice
2022 s’élèvera à 100 €.
En application de cette convention, la Commune de Saint Etienne Au temple doit désigner :
- Un Elu référent
- Un Agent référent
Après concertation, les Membres présents décident de nommer:
- _ Monsieur Yann DUVERDIER comme élu référent
- Madame Catherine MARCUSSE comme agent référent
Ces interlocuteurs désignés seront donc mentionnés dans la convention et déclarés en ligne auprès de
la CNIL.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Opérations budgétaires pour préparation Budget 2022 (M57)
Monsieur le Maire informe qu’une réunion de la Commission des Finances se déroulera lundi 24 janvier
2022.
Au cours de cette réunion, seront présentés, les résultats de l’exercice 2021 (M14), les opérations
d'investissement retenues pour l'élaboration du budget 2022 (M57) ainsi que les subventions
communales accordées en 2022 aux diverses associations.
Dans un premier temps, Monsieur le Maire présente et commente une liste de dépenses
d'investissement éventuellement à prévoir selon leur priorité et suivant les disponibilités financières
liées à l’élaboration du Budget communal 2022.
Il demande également à l’ensemble des Membres présents de réfléchir quant à d’autres opérations
d'investissement envisageables qui seront ainsi étudiées lors de la prochaine réunion de Commission
des Finances.
Date des futures réunions de conseils municipaux (sous réserves de modifications)
- Lundi 31 janvier 2022
- Lundi 7 mars 2022 (Vote du budget)
- Lundi 4 avril 2022
- Lundi 2 mai 2022
- Lundi 20 juin 2022
- Lundi 5 septembre 2022
- Lundi 3 octobre 2022
- Lundi 14 novembre 2022
- Lundi 12 décembre 2022
URBANISME
Mme Jocelyne CANOT
27 Rue de la Mairie
DP 051 476 21 R0014
Réalisation d’une Clôture
FIN DE SEANCE À 2230
www.saintetienneautemple.fr