Acte - PEP28 Reglement interieur 2024 2025 Saint Georges Motel

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Acte - PEP28 Reglement interieur 2024 2025 Saint Georges Motel Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-Motel. Lien du pdf (Acte - PEP28 Reglement interieur 2024 2025 Saint Georges Motel)Thèmes du document : Consommateurs, Santé, Éducation, Règlement Intérieur

Accueil Périscolaire

Maternel et Elémentaire

2024/2025

SAINT GEORGES MOTEL

PREAMBULE

L’Accueil Périscolaire de la Commune de Saint Georges Motel est géré par l’association P.E.P. 28, par convention. Cet accueil est assuré dans les locaux mis à disposition de la commune de Saint Georges Motel. L’association des P.E.P. 28 a pour principale mission de répondre aux besoins des familles en proposant aux enfants scolarisés en maternelle et en élémentaire des activités éducatives variées et de qualité. Pendant le temps scolaire : les matins et soirs.

L’accueil périscolaire joue un rôle évident en complémentarité des temps de travail familiaux. C’est un des dispositifs proposés par la commune pour favoriser l’organisation des temps sociaux des familles et il s’organise autour de la journée d’école des enfants pour le périscolaire.

C’est un espace où le partenariat entre les acteurs éducatifs (parents, enseignants, animateurs, personnel de service, associations) permet à l’enfant de se construire, de l’enfant d’aujourd’hui à l’enfant de demain.

OBJET

Le règlement intérieur a pour objectif de définir les modalités d’inscription des enfants, de fixer les obligations et les règles de vie pour un meilleur fonctionnement.

ARTICLE 1 : ADMISSIONS ET MODALITES D’INSCRIPTION

 ADMISSIONS

1. Inscriptions pour l’Accueil Périscolaire

L’accueil périscolaire accueille des enfants scolarisés en maternelle et élémentaire. L’accueil périscolaire est ouvert en priorité aux enfants domiciliés et scolarisés dans la commune de Saint Georges Motel. Le nombre d’inscrits est limité en fonction de la capacité d’accueil de la structure.

Le règlement se fait à réception de la facture (soit à partir du 05 du mois suivant).

 MODALITES D’INSCRIPTION (ACCUEIL PERISCOLAIRE)

Pour bénéficier de ces services et pour des raisons de sécurité, les parents doivent remplir un dossier unique d’inscription comprenant une fiche d’inscription, une fiche sanitaire et de renseignements, une autorisation d’utilisation d’image, une copie des vaccinations, une copie de votre assurance civile avec le nom de l’enfant pour l’année scolaire en cours. L’inscription ne pourra être prise en compte que lorsque les parents auront transmis l’ensemble des documents à l’organisateur à la Maison France Services au service P.E.P.28 située au 38 rue Charles Renard 28350 St Lubin des Joncherets dans les délais indiqués. Le dossier unique d’inscription est à retirer soit à la Maison France Services, soit par internet sur le site http://lespep28.org/ .

Celui-ci, est valable pour une année scolaire.L’Accueil périscolaire est une inscription occasionnelle obligatoire qui se fait par coupon PEP28 uniquement. Aucun papier libre ne sera accepté.

Pour les enfants fréquentant l’Accueil Périscolaire en Occasionnel, ils devront systématiquement avoir été inscrits au préalable au Service PEP 28 à la Maison France Services au Public grâce au dossier unique d’inscription. Remplir et rendre le coupon planning occasionnel au plus tard le Mercredi 17h30 pour la semaine suivante de la venue de l’enfant et sous réserve de places disponibles.

Attention : une fois le coupon planning rempli et signé, En cas d’absence de l’enseignant, nous effectuerons un remboursement que si l’enseignant est absent une semaine complète sans remplacement (2 jours consécutifs).

La facture sera établie en fonction du coupon planning rempli par la famille (sauf sur présentation d’un certificat médical au nom de l’enfant sous 48 h maximum)

Tous nos documents sont disponibles et téléchargeables sur le portail famille et le site des PEP 28. Vous n’êtes pas encore inscrit à l’espace famille, prenez contact à l’adresse suivante : secretariat.saintlubin@pep28.asso.fr

ARTICLE 2 : FACTURATION ET MODALITES DE PAIEMENT

 ACCUEIL PERISCOLAIRE

Les tarifs appliqués aux familles sont fixés par la commune de Saint Georges Motel d’un montant de 3€40 par séance. La famille devra fournir le goûter.

A réception de la facture, par mail ou par le biais des accueils, le règlement doit être effectué au service des PEP 28 (à la Maison France Services). Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : chèques bancaires à l’ordre des P.E.P. 28, espèce, carte bancaire, chèques vacances, chèques CE, chèques CESU dématérialisés, CESU papier et portail famille. En cas de non-respect des dates de règlement (au-delà de 2 mois de retard), nous serons dans l’obligation de refuser votre enfant.

Tout retard le soir sera facturé de façon forfaitaire 5 Euros par enfant. Trois Retards entraineront une exclusion temporaire de l’enfant

ARTICLE 3 : FONCTIONNEMENT

 ACCUEIL PERISCOLAIRE

L’Accueil périscolaire est dirigé par 2 animateurs(trices). Leur rôle est d’assurer la gestion matérielle et pédagogique de l’établissement. Elles sont les garantes du bon fonctionnement de l’accueil et du respect des règles de sécurité.Le matin et le soir les enfants seront accueillis à la cantine de Saint Georges Motel.

L’encadrement pédagogique s’effectue sous la responsabilité de Madame BOGDANOWIZ Muriel, directrice de pôle St Lubin des Jts/Nonancourt/Saint Georges Motel de l’Association « PEP 28 ». En cas d’urgence ou d’informations, vous pouvez joindre Laura GAMELIN (secrétaire) au 02.32.58.15.70 ou Madame BOGDANOWIZ Muriel au 06.43.95.07.52

1. Description des locaux :

Lieu : Salle communale (cantine) de Saint Georges Motel

Tous les enfants sont accueillis à la salle communale (cantine). A 8h50, les enfants de maternel et élémentaire sont pris en charges par 2 agents. A 16h30, les enfants nous sont déposés par les agents communaux. - 1 grande salle

- Toilettes

- 1 cour

- 1 vestiaire

- 1 placard2. Organisation

Le matin :

- Les parents doivent se présenter devant la porte de l’accueil de la cantine : 2 portes différentes matin et soir. - Le parent doit signaler la présence de son enfant et s’assurer qu’il y a une personne responsable qui le prenne en charge.

Le soir :

- A 16h30 l’animateur accueille les enfants inscrits à l’accueil

- Un espace pour le goûter et un espace pour les ateliers.

3. Les horaires d’ouverture

La structure est ouverte les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire. Les horaires sont les suivants : 7h30- 8h55 ;16h30-18h30. Ces horaires devront impérativement être respectés. En cas de retard exceptionnel, il est demandé aux parents de prévenir le responsable de l’accueil périscolaire afin de rassurer l’enfant.

4. Arrivée et départ de l’accueil périscolaire

L’arrivée et le départ s’effectuent de façon échelonnée tout au long de l’accueil périscolaire. Les parents restent responsables de leur enfant jusqu’à l’arrivée de l’animateur(trice) à l’ouverture. A 18h30, l’équipe encadrante est déchargée de toute responsabilité et est habilitée à faire appel aux services publics compétents pour une prise en charge des enfants non récupérés par les parents. Seuls les parents et les personnes justifiant d’une autorisation des responsables légaux de l’enfant et munies d’une pièce d’identité peuvent venir chercher l’enfant.

5. Goûter

Le goûter est fourni par la famille. En cas de PAI (allergie alimentaire), il devra nous être communiqué et précisé dans la fiche sanitaire.

ARTICLE 4 : SANTE ET HYGIENE

Tout problème de santé ou allergie doit être mentionné sur la fiche sanitaire remise lors de l’inscription. L’enfant devra satisfaire aux obligations sanitaires en cours en termes de vaccinations. En cas de problème important de santé, l’enfant pourra être accepté à condition qu’il puisse s’intégrer à la vie de l’accueil, avec l’accord de l’association des P.E.P 28, et sous réserve que cet accueil soit bénéfique pour l’enfant. Si cela est nécessaire, le directeur pourra proposer à la famille la mise en place d’un Projet d’Accueil Individualisé (par exempledans le cas d’une allergie, de difficultés physique ou psychologique, etc.).

 ADMINISTRATION DE MEDICAMENTS

Conformément à la réglementation en vigueur, seuls les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et infirmiers ont la possibilité d’administrer des médicaments. Ceux-ci ne pourront donc pas être administrés à l’Accueil Périscolaire (même si la famille fournit une ordonnance et / ou une autorisation parentale). Le traitement doit obligatoirement être commencé à la maison pour des raisons de sécurité (risque d’allergie…).

 CONDUITE A TENIR EN COURS DE JOURNEE

Si l’enfant déclare une maladie « bénigne » et/ou de la fièvre bien tolérée au cours de la journée, les parents sont informés par téléphone et l’équipe assure les soins de confort (lavage de nez, mouchage, …). A leur convenance, les parents de l’enfant pourront venir lui administrer du paracétamol.

Si, au cours de la journée, l’enfant déclare une maladie « bénigne » et/ou de la fièvre mal tolérée, les parents seront informés par téléphone et devront venir chercher leur enfant dans les plus brefs délais, afin qu‘il soit4

gardé dans un univers compatible à son état de santé et consulter un médecin si besoin (consultation nécessaire pour les enfants en bas âge). Les parents devront informer la direction du diagnostic établi par le médecin en cas de maladie contagieuse.

Si l’enfant est atteint d’une maladie contagieuse soumise à éviction, ou un membre de sa famille, l’information doit en être faite à la direction, afin de prendre les dispositions sanitaires nécessaires. L’enfant atteint pourra ne pas être accepté.

Si l’enfant est atteint d’une maladie « à évolution rapide » ou est « victime d’un accident » au cours de la journée, les mesures d’urgence seront prises (contact avec le médecin traitant de la famille ou appel du SAMU, application du PAI …) et les parents seront informés dans les plus brefs délais par téléphone. Il est précisé que la structure d’accueil n’est pas habilitée à prendre en charge un enfant malade (fièvre, traitement antibiotique,etc.).

ARTICLE 5 : ASSURANCES

Tous les enfants inscrits en Accueil Périscolaire sont assurés par l’association des P.E.P. 28 qui contracte une assurance auprès de la M.A.I.F. Les risques couverts sont les suivants : responsabilité civile- défense (dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, atteinte à l’environnement, intoxication alimentaire), dommages aux biens des participants, indemnisation des dommages corporels, frais de recherche et de sauvetage, recours et protection juridique. L’association des P.E.P. 28 décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des biens personnels de l’enfant (vêtements, bijoux, consoles de jeux, etc.).

ARTICLE 6 : LES REGLES DE VIE

Les enfants devront respecter les règles normales dites « de bonne conduite » : politesse, courtoisie, savoir-vivre, respect du matériel et des installations. Celles-ci sont établies par les enfants avec les animateurs dès le début des différentes périodes afin de fixer le cadre de vie du groupe. Les règles de vie sont adaptables et modulables selon l’âge des enfants et le lieu d’accueil.

Toute infraction au présent règlement de fonctionnement ou aux règles de vie sera sanctionnée selon la gravité et les répétitions dans le temps par :

- Un avertissement verbal ;

- Un avertissement écrit et un rendez-vous avec les parents ;

- Une exclusion d’une journée ;

- Une exclusion temporaire d’une semaine ;

- Une exclusion définitive.

L’Association des P.E.P. 28 se réserve le droit de ne plus accepter un enfant à l’Accueil Périscolaire pour défaut de paiement, manquements graves à la discipline ou non-respect de ce règlement.5

Accueil Périscolaire

ANNEE SCOLAIRE 2024-2025

Règlement de fonctionnement « Accueil

Périscolaire »

Je soussigné, Mr ou Mme , personne exerçant l’autorité parentale

de l’enfant Classe --------------------------------- certifie avoir pris

connaissance du règlement et m’engage à respecter les conditions d’accueil de celui-ci.

Date :

Signature de la personne exerçant l’autorité parentale de l’enfant :