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Déliberation - 2023 29 Approbation du compte de gestion 2022 Budg
Déliberation - 29 approbation compte gestion 2022 budget annexe
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 29 approbation compte gestion 2022 budget annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mars 2023
N°2023/03/30/29 - Objet : Approbation du Compte de gestion de l'exercice 2022 du budget annexe de la régie à simple autonomie financière - exploitation du camping et gestion du tourisme.
Le trente mars deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les
Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vingt-quatre mars 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, LAFFITTE
Patrick, Bernadette SAMUEL, REYNOUD Henri, Laurent JUGLARET, Sébastien THOMAS, GERMAIN Ermilie,
Murielle GARZINO, Lucie BABIN, WAJS Alexandre à compter du point 3, Marie-Pierre CALLET
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, Christine GARCIN-GOURILLON à Marc
FUSAT et CHAIX Alain à Marie-Pierre CALLET
Absents excusés : Fanny ARSAC, FABRE Thierry et WAJS Alexandre jusqu'au point 2 inclus,
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 du budget annexe de la régie à simple autonomie financière, chargée de l'exploitation du camping municipal et du tourisme, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire :
Statuant sur l'exécution du budget annexe de la régie à simple autonomie financière de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires :
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à majorité des suffrages exprimés, Trois votes contre, Marie-Pierre CALLET, Lucie BABIN et Alain CHAIX (procuration à Marie-Pierre CALLET)
DECLARE que le compte de gestion du budget annexe de la régie à simple autonomie financière dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa
transmission en sous-préfecture d'Arles le: Loue à
Publication sur le site de la mairie le ‘L} Là s ch Fe LS
SD NE
Le Maire,
s Secrétaire
de séance, Ÿ
Bernadette SANUEÉ PAC
Délai et voie de recours : la présente délibérétion peut faire l'objet d'un recours pouf ès À MARSEILLE Cedex 2) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de
an
sa réception par le rebré.
AR Prefecture
013-211300587-20230330-29-DE
Reçu le 14/04/2023