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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°16 Approbation de la convention services mobilite sante CC 04 07 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°16 Approbation de la convention services mobilite sante CC 04 07 24)
Thèmes du document : Transports, Santé, Sécurité sociale,
Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations |
Séance plénière du 04 juillet 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre du mois de juillet à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 28 juin 2024 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle du Belvédère - Palais de Loire à Cosne sur Loire, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-France
LURIER - Mme Danielle ROY - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Philippe
BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT -
M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET- Mme Martine BOREL - M. Hicham BOUJLILAT - M. Alain DEDISSE
- Mme Martine LEROY - Mme Annie MILLIARD - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme
Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme
Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Françoise
CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean-Jacques BERTIN - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert
CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. André BUISSON - Mme Mauricette JOSEPH - M. Jean-Claude GILLONNIER -
M. Thierry BEAUVAIS - M. Bertrand FLANDIN - M. Benjamin MASI - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc
BAUCINO - M. Pascal FASSIER
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : M. Yves RAVET à M. Patrick RAPEAU
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
M. Michel RENAUD à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Béatrice BOULOGNE à M. Alain DEDISSE
Mme Corinne COLONEL à Mme Martine LEROY
Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à Mme Pascale QUILLIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à ia
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Véronique ITTAH ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2024/04-07/16
| Approbation de la convention services mobilité santé Pays Val de Loire Nivernais |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 dite Loi d'Orientation des Mobilités, et notamment sa section
relative à la planification en matière de mobilité de personnes et de transport de marchandises ;
Vu la proposition technique de la Commission Stratégie Territoriale, Aménagement et Nouvelles Technologies
du 15 mai 2024;
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 25 juin 2024;
Le Pays Val de Loire Nivernais porte une expérimentation d’un service de transport à la demande dédié à la
santé sur le territoire de la Communauté de Communes Cœur de Loire et des Bertranges.
Ce nouveau service repose sur la mise en place de partenariats avec les centres sociaux des territoires
d’expérimentation comme détaillé dans la convention annexée.
La convention prévoit que Cœur de Loire et le Pays Val de Loire Nivernais accompagnement les centres
sociaux, à leur demande, dans les demandes de financement nécessaires à la mise en place et à la
pérennisation de cette expérimentation.
Elle prévoit également que la Communauté de Communes Cœur de Loire et le Pays Val de Loire Nivernais
mettent à disposition des centres sociaux l'ingénierie nécessaire à la mise en place et la pérennisation de
l'expérimentation.
L'action n°6 du Plan de Mobilité Simplifié de Cœur de Loire précise que l'accompagnement au développement
de solutions de mobilité permettant un accès facilité aux services de santé est prioritaire.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- _ AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention annexée.
Nombre de conseillers : 55
| Présents : 39
Votants: 46 UNANIHITÉ) Pour : 46
Abstention : O
Contre : O
Pour extrait conforme Mme Véronique ITTAH, secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L Gr
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07 16-DE