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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°15 Approbation du contrat operationnel de mobilite du Val Ligerien CC 04 07 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°15 Approbation du contrat operationnel de mobilite du Val Ligerien CC 04 07 24)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit,
Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 04 juillet 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre du mois de juillet à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 28 juin
2024 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle du Belvédère - Palais de Loire à Cosne sur Loire, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-France
LURIER - Mme Danielle ROY - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Philippe
BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT -
M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET- Mme Martine BOREL- M. Hicham BOUJLILAT - M. Alain DEDISSE
- Mme Martine LEROY - Mme Annie MILLIARD - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme
Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme
Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Françoise
CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean-Jacques BERTIN - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert
CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. André BUISSON - Mme Mauricette JOSEPH - M. Jean-Claude GILLONNIER -
M. Thierry BEAUVAIS - M. Bertrand FLANDIN - M. Benjamin MASI - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc
BAUCINO - M. Pascal FASSIER
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : M. Yves RAVET à M. Patrick RAPEAU
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
M. Michel RENAUD à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Béatrice BOULOGNE à M. Alain DEDISSE
Mme Corinne COLONEL à Mme Martine LEROY
Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à Mme Pascale QUILLIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Véronique ITTAH ayant obtenu la majorité des
suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2024/04-07/15
| Approbation du Contrat Opérationnel de Mobilité du Val Ligérien
M. Hicham BOUILILAT ne prend pas part au vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Transports;
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 dite Loi d'Orientation des Mobilités, et notamment sa section
relative à la planification en matière de mobilité de personnes et de transport de marchandises ;
Vu la proposition technique de la Commission Stratégie Territoriale, Aménagement et Nouvelles Technologies
du 20 juin 2024;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 25 juin 2024 ;
La région Bourgogne-Franche-Comté a été chargée, par la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM), de définir
en concertation avec les territoires, des bassins de mobilité.
Le bassin de mobilité est l'échelle locale à laquelle les mobilités quotidiennes s'organisent majoritairement.
Il correspond à un ou plusieurs EPCI à fiscalité propre et s'organise généralement autour d'un ou plusieurs
pôles d'attractivités. Il s’agit donc d’une nouvelle échelle de coordination pour l'organisation des mobilités.
La Communauté de Communes Cœur de Loire est rattachée au bassin du Val Ligérien avec les communes de
communes des Amognes Cœur de Nivernais, Nivernais Bourbonnais, Haut Nivernais Val d’Yonne, les
Bertranges, Loire et Allier et Sud Nivernais.
Pour le bassin de mobilité du Val Ligérien, un contrat opérationnel de mobilité d'une durée de 3 ans est conclu
entre la Région Bourgogne-Franche-Comté, le conseil départemental de la Nièvre, les communautés de
communes AOM et SNCF Gares et Connexions.
Ce contrat définit les modalités de l'action commune et de coordination sur un bassin de mobilité avec les
gestionnaires de voirie et d’infrastructures pour créer et organiser des conditions favorables au
développement des mobilités, d’après l’article L1215-2 du code des transports.
Trois catégories d’enjeux sont identifiées dans le cadre de ce contrat :
- Pratiques de mobilité et information ;
- Mobilité et intermodalité ;
- Modalités de coordination.
Plusieurs objectifs ont été identifiés pour le bassin du Val Ligérien qui reflète les axes du Plan de Mobilité
Simplifié de Cœur de Loire, notamment :
- Porter à connaissance l'existant ;
- Accompagner les nouvelles formes et pratiques de mobilité ;
- Identifier les publics vulnérables pour mieux les accompagner ;
- Appui à la coordination des dispositifs existants.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- _ APPROUVE le contrat opérationnel de mobilité du bassin Val Ligérien tel que joint en annexe,
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la
présente délibération. Nombre de conseillers : 55
Présents : 39
Pouvoirs : 7
Votants : 45
Pour : 45
Abstention : O
Contre : 0
UNANTNITÉ
Pour extrait conforme Mme Véronique ITTAH, secrétaire de séance
Sylvain COINTAT, Président
NT
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S L
Publié le 10/07/2024 G
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07 15-DE