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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°5 Sign
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°5 Cont
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°15 Contrat operationnel de mobilite du Val Ligerien CC 04 07 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°15 Contrat operationnel de mobilite du Val Ligerien CC 04 07 24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
RECION
BOURCOCNE
FRANCHE
COMTE
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L O7
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Partie C : Enjeux et actions – Page | 1
CONTRAT OPERATIONNEL DE
MOBILITE DU BASSIN DE MOBILITE
DU VAL LIGERIEN Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L Gr
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Sommaire – Page | 2
SOMMAIRE
• SOMMAIRE 2
• GLOSSAIRE ..................................................................................................................................... 3
• TABLE DES ILLUSTRATIONS ........................................................................................................ 5
• Partie A : INTRODUCTION .............................................................................................................. 7
I. Rappel de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et objectifs du Contrat Opérationnel de
Mobilité ................................................................................................................................................. 7
II. Méthodologie et calendrier .......................................................................................................... 9
III. Durée du contrat, échéances d’évaluation et parties prenantes signataires ............................ 12
• Partie B : ETAT DES LIEUX .......................................................................................................... 14
I. Caractéristiques du bassin de mobilité ...................................................................................... 14
II. Les acteurs et leur champ de compétences .............................................................................. 17
III. Offres de transports, de services et d’aides à la mobilité .......................................................... 21
IV. Infrastructures de transport ................................................................................................... 46
V. Relais locaux et animations mobilité ......................................................................................... 56
• Partie C : ENJEUX ET ACTIONS .................................................................................................. 62
I. Rappel des enjeux liés à la mobilité .......................................................................................... 62
II. Enjeux du bassin de mobilité ..................................................................................................... 63
III. Structuration des enjeux et des actions ................................................................................ 65
IV. Les fiches actions du contrat opérationnel de mobilité ......................................................... 69
• Partie D : SYNTHESE DES FICHES ACTIONS .......................................................................... 174
I. Les fiches actions sur le bassin de mobilité du Val Ligérien ................................................... 174
II. Perspectives d’actions pour les AOM en lien avec les actions régionales ............................. 182
• ANNEXES 187 Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
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Glossaire – Page | 3
GLOSSAIRE
(Bio)GNV : Gaz Naturel pour Véhicules
(Bio : issue de la méthanisation des
déchets organiques)
AAA : l’Association des Acteurs de
l’Autopartage
ADEME : Agence De l'Environnement et de
la Maîtrise de l'Energie
AO2 : Autorité Organisatrice de second
rang
AOM : Autorité Organisatrice de la Mobilité
AOMR/L : Autorité Organisatrice de la
Mobilité Régionale/ Locale
ART : Autorité de Régulation des
Transports
BE : Bureau d’Etudes
BFC : Bourgogne-Franche-Comté
BHNS : Bus à Haut Niveau de Service
BM : Bassin de Mobilité
BNLC : Base Nationale des Lieux de
Covoiturage
CI / CT : Calculateur d’Itinéraire / Tarifaire
CCI (R) : Chambre de Commerce et
d'Industrie (Régionale)
CdP (B) : Comité des Partenaires (de
Bassin)
CEREMA : Centre d'Études d’Expertise sur
les Risques, la Mobilité et l’Aménagement
CMA(R) : Chambres de Métiers et de
l'Artisanat (Régionale)
CO2 : Dioxyde de Carbone
CPER : Contrat de Plan Etat-Région
DDT : Direction Départementale des
Territoires
DIR : Direction Interdépartementale des
Routes
DREAL : Directions Régionales de
l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement
DSP : Délégation de Service Public
EDPM : Engin de Déplacement Personnel
Motorisé
EPCI : Etablissement Public de
Coopération Intercommunale
FAQ : Foire Aux Questions
FH : Fiche Horaire
FUB : Fédération des Usagers de la
Bicyclette
GNL : Gaz Naturel Liquéfié
INSEE : Institut National de la Statistique et
des Etudes Economiques
IRVE : Infrastructure de Recharge de
Véhicules Electriques
Loi 3DS : Loi du 21 février 2022 relative à
la Différenciation, Décentralisation,
Déconcentration et portant diverses
mesures de Simplification de l’action
publique locale
Loi NOTRe : Loi du 7 août 2015 portant sur
la Nouvelle Organisation Territoriale de la
République
Loi SRU : Loi du 13 décembre 2000
relative à la Solidarité et au
Renouvellement Urbain
LOM : Loi d’Orientation des Mobilités du 24
décembre 2019
LR : Ligne Régulière
MaaS : « Mobility as a Service » c’est-à-
dire la mobilité servicielle
MDPH : Maison Départementale pour les
Personnes Handicapées Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L Gr
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Glossaire – Page | 4
MFS : Maisons France services qui
succèdent aux maisons de services au
public
MILO : La Mission Locale
Mob’in : Réseau d’acteurs de la mobilité
inclusive
OMPHALE : Outil Méthodologique de
Projection d'Habitants, d'Actifs, de
Logements et d'Elèves développé à l’Insee
OMS : Organisation Mondiale de la Santé
P+R : Parking Relais
PAIR : Plan d’Accélération de
l’Investissement Régional adopté le 09
octobre 2020
PAMS : Plan d’Action commun en faveur
de la Mobilité Solidaire
PAR : Points d’Arrêts Routiers Prioritaires
(au titre de l’accessibilité)
PCAET : Plan Climat-Air-Energie Territorial
qui remplace l’ancien plan climat-énergie
territorial
PdM (S) : Plan de Mobilité (Simplifié)
PDU : Plan de Déplacements Urbains
PEM : Pôle d’Echange Multimodal
PETR : Pôle d’Equilibre Territorial et Rural
PdMIE : Plan de Mobilité Inter-Entreprises
PMR : Personne à Mobilité Réduite
PNR : Parc naturel Régional
QR Code : « Quick Response code », code
à réponse rapide
RATP : Régie Autonome des Transports
Parisiens
RBFC : Région Bourgogne-Franche-
Comté
RP : Recensement de la Population
RRIR : Réseau Routier d’Intérêt Régional
SAEIV : Système d’Aide à l’Exploitation et
à l’Information Voyageurs
SCIC : Société Coopérative d’Intérêt
Collectif
SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale
SDAASP : Schéma Départemental
d’Amélioration de l’Accessibilité des
Services au Public
SIM : Système d’Information Multimodale
SLO : Service Librement Organisé de
voyageurs par autocar
SMS : Schéma des Mobilités Solidaires :
nom du Plan d’Action commun en faveur de
la Mobilité Solidaire (PAMS) en BFC
SMT : Syndicat Mixte des Transports
SNCF : Société Nationale des Chemins de
Fer français
SPL : Société Publique Locale
SRADDET : Schéma Régional
d'Aménagement, de Développement
Durable et d'Egalité des Territoires
SRAV : Savoir Rouler A Vélo
TAD : Transport A la Demande
TC : Transport Collectif
TEA : Contrat Territoires En Action
TEEH : Transport des Elèves et Etudiants
en situation de Handicap
TER : Train Express Régional
TET : Train d’Equilibre du Territoire
TGV : Train à Grande Vitesse
TPE : Très Petites Entreprises
TPMR : Transport de Personnes à
Mobilité Réduite
TPV : Terminal Point de Vente
TUS : Transport d’Utilité Sociale
VAE : Vélo à Assistance Electrique
ZFE-m : Zone à Faibles Emissions
mobilité Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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Partie C : Enjeux et actions – Page | 5
TABLE DES ILLUSTRATIONS
Figures
Figure 1 : Carte des bassins de mobilité en région Bourgogne-Franche-Comté, 2021 .......................... 7
Figure 2 : Carte des AOM en Région Bourgogne-Franche-Comte, 2022 ............................................. 10
Figure 3. Carte du BM du Val Ligérien .................................................................................................. 14
Figure 4. Carte de la démographie du Bassin du Val Ligérien.............................................................. 15
Figure 5. Flux domicile-travail dans le Bassin de mobilité du Val Ligérien ........................................... 16
Figure 6. Photo d'un abri vélo sécurisé Mobigo .................................................................................... 33
Figure 7. Carte des abris vélo dans les gares de BFC, 2023 ............................................................... 34
Figure 8. La multimodalité (Région BFC, 2023) .................................................................................... 50
Figure 9. L’intermodalité (Region BFC, 2023) ...................................................................................... 50
Figure 10. Le bouquet d'offres et de services possibles pour un PEM (Region BFC, 2023) ................ 51
Figure 11. Le trinôme fonctionnel d'un pôle d'échange (Région BFC, 2023) ....................................... 51
Figure 14. La Région en tant que cheffe de file régionale de la mobilité .............................................. 69
Figure 15. La Région en tant qu'AOM locale ........................................................................................ 70
Figure 14 : Synthèse des principales actions des services de l’Etat et des Etablissements publics qui lui
sont liés................................................................................................................................................ 197
Figure 15 : Synthèse des compétences de la Région Bourgogne-Franche-Comté............................ 198
Figure 16 : Les évolutions de la compétence AOM ............................................................................ 202
Figure 17 : Compétences d’une AOM ................................................................................................. 202
Figure 18 : Répartition des compétences selon le ressort territorial ................................................... 203
Figure 19 : Autres compétences des communautés de communes en lien avec la mobilité ............. 205
Figure 20. Compétences des communes en lien avec la mobilité ...................................................... 207
Figure 21 : Schéma de synthèse des liens entre AOM et opérateurs de mobilité .............................. 209
Figure 22. Les acteurs du ferroviaires en France................................................................................ 210
Figure 23 : Schéma de Synthèse des gestionnaires d’infrastructures ................................................ 212
Figure 24 : Les acteurs locaux ............................................................................................................ 213
Tableaux
Tableau 1. Répartition des acteurs et de leur champ de compétences ................................................ 18
Tableau 2. Liste des acteurs présents sur le bassin de mobilité du Val Ligérien ................................. 20
Tableau 3. Les enjeux de mobilité du bassin identifies par ses acteurs ............................................... 64
Tableau 4. Récapitulatif des enjeux identifiés par les territoires et des objectifs associés .................. 66
Tableau 5. Présentation des axes selon les enjeux recherches ........................................................... 68 Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 2
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Partie A : Introduction – Page | 6
I. Rappel de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et
des objectifs du Contrat Opérationnel de Mobilité
II. Méthodologie et calendrier
III. Durée du contrat, échéances d’évaluation et parties
prenantes signataires
PARTIE A :
INTRODUCTION Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S LG
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< 1 RECION
Préfiguration des bassins de mobilités de 2 4 Mme
Bourgogne-Franche-Comté f COMTE
Unité données/ appui à la
connaissance
Délégation à la transformation
numérique
Bassin de mobilité
ER Aor de Besonçon
ChoampognoieNozeroyJura
Aueross, Tonnerrois Pusoye
Avdlornas et Choblsien
Espace Communatare
Lons Agcjomérotion
CA Béaune Côté et Sud
CA de lumerrois
CA de Nevers
CA de Vesout
CA du Crand Chalon
CA du Crand Dole
CA du Crond Sénoncrs
CU Crand
Besançon Métropole
Métropole ce Dijon
Terrraires entre
Beaune et Dijon
9es Socnotses
Cnalbornas
Chorokas Bnonnas
Creusot Mortceau
Déonnois
Dotois
Crond Aukunois Morvon
Cris
Hout-Doubs
Haut-iura
Lédonien
Moconnais
Môconnais Beoujolais
Aggomérotion
Nvemots Morvon
Nord Cête dOr
Nord Yonne
Poys Horloger
Sndct mate de
lo Bresse Bourquignonne
Sndca Me
Nord Franche-Comté
Vol Ligërien
Vesou Vol de Soone Sources ICNSETOPO 2020Mi 2021. SC CREFC ke 209
Partie A : Introduction – Page | 7
Partie A : INTRODUCTION
I. Rappel de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et objectifs du
Contrat Opérationnel de Mobilité
La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019 avec
comme objectif d’avoir « des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus
propres ». Le Titre II : « améliorer la gouvernance en matière de mobilités pour mieux répondre aux
besoins quotidiens des citoyens, des territoires et des entreprises » redéfini le rôle des acteurs de la
mobilité dans chaque territoire et donne un nouveau chef de filât aux Régions.
La Région Bourgogne-Franche-Comté est ainsi devenue cheffe de file des mobilités, à la fois l’architecte
et la cheffe d’orchestre de cette nouvelle compétence.
La Région architecte a défini en 2020-2021 la carte des bassins de mobilité, définis à l’article L1215-1
du code des transports, en concertation avec les intercommunalités. Cette carte, votée en assemblée
plénière régionale le 9 avril 2021, est composée de 35 bassins de mobilité.
FIGURE 1 : CARTE DES BASSINS DE MOBILITE EN REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, 2021
La Région cheffe d’orchestre doit contractualiser avec les acteurs des mobilités dans chaque bassin de
mobilité. Cette démarche de co-construction débutée en 2021 se concrétise dans le présent Contrat
Opérationnel de Mobilité (COM).
Les parties prenantes obligatoires du COM, définies dans les articles L1215-1 et L1215-2 du Code des
transports sont :
• La Région
• Les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM)
• Les Syndicats Mixtes des Transports définis à l’article L1231-10 du Code des transports
• Les Départements
• Les gestionnaires de gare et de Pôles d’Echange Multimodaux (PEM) Envoyé en préfecture Le 10/07/24
Reçu er préfecture le 10/07/2024
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Partie A : Introduction – Page | 8
Les parties prenantes peuvent être complétées le cas échéant par :
• Les autres Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI)
• Tout autre partenaire, dont une Région limitrophe au bassin de mobilité
La Région Bourgogne-Franche-Comté a souhaité associer comme acteurs complémentaires ;
o Les AOM voisines
o Les pôles d’équilibre territorial et rural, les parcs naturels régionaux en charge des
Schémas de Cohérence territoriaux et souvent très proactifs en matière de mobilité dans
les territoires ruraux.
o Les régions ou cantons frontaliers
Cette première génération de Contrat Opérationnel de Mobilité, conclue pour une durée de 3 ans,
vise donc à définir les modalités de l'action commune avec les signataires, apportant plus de lisibilité et
de coordination entre les acteurs de la mobilité, et contribuant à répondre au défi spatial d’une
couverture équitable de l’ensemble du territoire régional ; au défi social et au défi environnemental, avec
une urgence de plus en plus prégnante.
Dans le cadre de ce COM, la Région Cheffe de file de la mobilité est chargée d'organiser les modalités
de l'action commune des AOM, notamment en ce qui concerne :
- Les différentes formes de mobilité et l'intermodalité, en matière de desserte, d'horaires, de
tarification, d'information et d'accueil de tous les publics ainsi que de répartition territoriale des
points de vente physiques ;
- La création, l'aménagement et le fonctionnement des pôles d'échanges multimodaux et des
aires de mobilité, notamment en milieu rural, ainsi que le système de transport vers et à partir
de ces pôles ou aires ;
- Les modalités de gestion des situations dégradées afin d'assurer la continuité du service rendu
aux usagers au quotidien ;
- Le recensement et la diffusion des pratiques de mobilité et des actions mises en œuvre en
particulier pour améliorer la cohésion sociale et territoriale ;
- L'aide à la conception et à la mise en place d'infrastructures de transports ou de services de
mobilité par les autorités organisatrices de la mobilité ;
- Les modalités de la coordination avec les gestionnaires de voirie et d'infrastructures pour créer
et organiser des conditions favorables au développement des mobilités ;
- Les résultats attendus et les indicateurs de suivi.
Le Contrat Opérationnel de Mobilité n’a pas d’obligation à être juridiquement compatible avec d’autres
documents d’urbanisme ou de planification mais il peut s’articuler avec ces derniers (SRADDET,
PCAET, SCoT, etc.). Cependant, il vise avant tout à coordonner les parties prenantes de la mobilité
d’un bassin.
Enfin, le suivi du COM doit être présenté annuellement aux comités des partenaires, pour son suivi et
son évaluation à mi-parcours, soit 1 an et demi après sa signature.
Le comité des partenaires est une instance consultative créée par la LOM, définis à l’article L1231-5
du code des transports. Les AOM locales (L1231-1 du code des transports) et les AOM Régionales
(L1231-3 du code des transports) doivent créer un comité des partenaires, en fixer la composition et les
modalités de fonctionnement, en associant à minima des représentants des employeurs et des
associations d'usagers ou d'habitants ainsi que des habitants tirés au sort. Envoyé en préfecture Le 10/07/24
Reçu er préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024
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Partie A : Introduction – Page | 9
Dans les communautés de communes n’ayant pas pris la compétence mobilité, la Région AOM locale
associe à son comité des partenaires les communes ou leur groupement (à savoir les communautés de
communes non AOM). Le comité des partenaires est organisé par l’AOM au moins une fois par an et
dans les cas suivants :
o Avant toute évolution substantielle de :
- L'offre de mobilité ;
- La politique tarifaire ;
- La qualité des services ;
- L'information des usagers mise en place ;
o A l'occasion de l'évaluation de la politique de mobilité de l’AOM ;
o Sur tout projet de mobilité structurant ;
o Le suivi annuel du Contrat Opérationnel de Mobilité et son évaluation à mi-parcours
Comité des partenaires régional
Dans son rôle d’AOM Régionale, la Région Bourgogne-Franche-Comté a délibéré le 9 avril 2021 sur la
création de son comité des partenaires. Celui-ci a été installé le 24 avril 2022 et s’est réuni avec
l’ensemble des invités le 13 octobre 2022 puis le 20 décembre 2023.
Comité des partenaires de bassin
A la demande des communautés de communes AOM, la Région propose l’organisation conjointe des
comités des partenaires des communautés de communes AOM appartenant à un même bassin pour la
présentation du suivi et de l’évaluation du contrat opérationnel de mobilité, ainsi qu’avant la signature
de celui-ci.
Elle propose 4 collèges pour ce comité des partenaires de bassin :
• Institutionnels :
− Région Bourgogne-Franche-Comté ;
− Département dans lequel le bassin se situe ;
− EPCI du bassin de mobilité, dont le cas échéant les communautés de communes non
AOM ;
• Partenaires économiques :
− Représentants des employeurs
− Représentants des employés
• Usagers & habitants :
− Associations d’usagers et d’habitants
− Habitants tirés au sort ;
• Autres acteurs complémentaires en fonction des sujets à l’ordre du jour
La Région a délibéré le 24 février 2023 sur l’organisation conjointe des comités des partenaires des
communautés de communes AOM d’un même bassin.
II. Méthodologie et calendrier
La Région Bourgogne-Franche-Comté a initié dès janvier 2020 les réunions de concertation avec les
acteurs institutionnels pour définir une carte de préfiguration des bassins de mobilité. En juin et
septembre 2020 elle a organisé en lien notamment avec la Cellule France Mobilités (constituée de la
DREAL, du CEREMA, de l’ADEME et de la Banque des Territoires), deux webinaires présentant la LOM
aux acteurs de la mobilité ainsi que la vision régionale.
Les premières réunions de bassin de mobilité d’octobre 2020 à janvier 2021 (20 octobre 2020 dans le
bassin du Val Ligérien), ont permis de rappeler les enjeux de la LOM, les services régionaux existants Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S’ L
Publié le 10/07/2024 C
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RECION
Autorités organisatrices de la mobilité de Ro COMTE Bourgogne-Franche-Comté
Unité données/ appui à la
connaissance
Délégation à la transformation
numérique
Types d'autorités organisatrices
de la mobilité
de Bienne I AOM urbaine
MM Communauté de Communes AOM
MM Région AOM locale par substitution
EM PETRAOM
Bassin de mobilité
o-rces :ICN BD 10PO 2020 DMI 2022,5K CREFC juin 2022
Partie A : Introduction – Page | 10
et de faire évoluer la carte des bassins de mobilité. Cette dernière évolue de 21 bassins de mobilité à
35 bassins (22 bassins ruraux et 13 bassins urbains).
Les bassins de mobilité servent d’échelle d’intervention pour la première génération de Contrat
Opérationnel de Mobilité en Bourgogne-Franche-Comté.
Depuis les délibérations des communautés de communes sur la prise de compétence mobilité, effective
au 1er juillet 2021, la Région est composée de 109 AOM :
- 72 Communautés de Communes AOM
- 1 Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) AOM
- 22 Communautés de communes où la Région est devenue AOM par substitution
- 14 Métropoles, Communautés Urbaines, Communautés d’Agglomération et Syndicat Mixte des
Transports
La deuxième série de réunions de bassin de mobilité d’avril à juin 2021 (bassin du Val Ligérien le 6 mai
2021) a été l’occasion d’identifier avec les acteurs institutionnels les enjeux de la mobilité propres à leur
bassin, en vue de la préparation des COM. Ces échanges ont pu être complétés dans certains bassins
par des réunions relatives à l’interopérabilité avec les AOM et le Syndicat Mixte des Transports
disposant d’un réseau de transports, ayant des sujets spécifiques.
FIGURE 2 : CARTE DES AOM EN REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, 2022 Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S? L
Publié le 10/07/2024 G
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Partie A : Introduction – Page | 11
L’année 2022 marqua le travail d’élaboration des COM avec la troisième série de réunion de bassin de
mobilité de mai à octobre 2022 (bassin du Val Ligérien : 7 juillet 2022) pour définir des propositions
d’actions à inscrire au COM. L’objectif recherché était de demander à chaque acteur :
- Des actions possibles en lien avec les enjeux à l’échelle du bassin et des territoires voisins ;
- Les acteurs à cibler pour le comité des partenaires de bassin
Cette concertation avec les acteurs des bassins de mobilité, a fait ressortir deux constats :
o Les offres et services de mobilité existants sont méconnus, constat partagé par tous
o Les contributions demandées aux parties prenantes sont peu nombreuses et hétérogènes
Aussi, dans le cadre de la phase opérationnelle de l’écriture du COM, la Région en tant que cheffe de
file de la mobilité régionale propose que la première génération des COM porte principalement sur le
« porter à connaissance », pour une durée de 3 ans.
Les comités de partenaires des bassins sont consultés en amont de la signature du Contrat
Opérationnel de Mobilité, puis chaque année pour son suivi, et 1 an et demi après sa signature pour
son évaluation.
Le calendrier global du COM pour le bassin de mobilité du Val Ligérien sera le suivant :
2020-2021
2021-2024
2024-2027
Définition des Bassins
de Mobilité
Réunion de BM :
Présentation de la
LOM aux acteurs
Délibération par les
CC sur la prise de
compétence
Réunion de BM :
Les compétences des
nouvelles AOM et
premiers enjeux
1er juillet 2021 :
Prise de compétence
effective
Identification de
l’existant et
structuration des
COM
Réunion de BM
sur contenu des
COM
Rédaction du
COM
Sollicitation des
parties prenantes
pour échanges et
compléments
05/03/2024
Consultation par
le comité des
partenaires
Signature
2024:
Suivi de la mise en
œuvre par le comité
des partenaires
2025 :
Évaluation à mi-
parcours Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L Gr
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Partie A : Introduction – Page | 12
III. Durée du contrat, échéances d’évaluation et parties prenantes
signataires
Le projet de Contrat Opérationnel de Mobilité a été présenté pour consultation au comité des partenaires
du bassin de mobilité du Val Ligérien, le XX/XX/2024 en amont de sa signature.
Ce contrat est établi pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature.
Le suivi du Contrat Opérationnel de Mobilité sera présenté au comité des partenaires du bassin chaque
année. Son évaluation à mi-parcours, soit en 2026, sera également présentée à ce même comité.
Les Parties prenantes obligatoires au C.O.M du Val Ligérien sont :
• Le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté
• Le Conseil Départemental de la Nièvre
• La communauté de communes Cœur de Loire
• La communauté de communes Amognes Cœur du Nivernais
• La communauté de communes les Bertranges
• La communauté de commune Loire et Allier
• SNCF Gares et Connexions
Les parties prenantes complémentaires au C.O.M du Val Ligérien sont :
• Le PETR du Val de Loire Nivernais
• Le PETR du Nivernais Morvan
• Les AOM voisines du bassin de mobilité :
o Nevers Agglomération
o Communauté de Communes Puisaye-Forterre
o Communauté de Communes Bazois Loire Morvan
o Communauté de Communes Avallon, Vézelay, Morvan
o Communauté de Communes Tannay-Brinon-Corbigny
o Communauté de Communes Chablis Village et Terroirs
o Communauté d’Agglomération Moulins Communauté
• Les Régions voisines :
o La Région Centre-Val-de-Loire
o La Région Auvergne-Rhône-Alpes Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 2
Publié le 10/07/2024 S LOF
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie B : Etat des lieux – Page | 13
I. CARACTERISTIQUES DU BASSIN DE MOBILITE
II. ACTEURS PRESENTS SUR LE BASSIN DE MOBILITE
ET LEUR CHAMP DE COMPETENCES
III. OFFRES DE TRANSPORTS, DE SERVICES ET
D’AIDES A LA MOBILITE
- Les différents types de services de mobilité
- Mobigo, la marque régionale de mobilité
- Les offres urbaines et locales
IV. INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
- Infrastructures linéaires
- Infrastructures ponctuelles
V. RELAIS LOCAUX ET ANIMATIONS MOBILITE
PARTIE B :
ETAT DES LIEUX Sources: IGN BD TOPO 2019, DM 2021, SIG CRBFC avril 2021
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S? L
Publié le 10/07/2024 C
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Re BOURGOGNE
où es FRANCHE
COMTE
nité données ppui à
la'co ance
Délégation à le
Transformation num rique
BASSIN DE MOBILITE : L + | ronde “+ os HÉdioN Bassin de mobilité du Val Ligérien FA = Mon ;
LA
SU ET.
Pr se Aù7 N
Bassin de mobilité
Auxerrois Tonnerrois Puisaye Avdlonnas et Chablisien
EMI CA Beaune Côte et Sud
| EM ca ce uxerrois
Ù I cannes
; EMI rerritoires entre Beaune et Dijon
à EE Chdonnais
nn. EM ChroasBnomais
EMI Creusot Montcsau
EI Crond Autunoïs Morvan s sin de mobilité au C1 Mäconnas Charolais Brionnais
EM Nivernas Morvan
EM Nord Côte d'Or
C1 intercommunaités
Autonté organisatnice de la mobilité
Cf eeLL”
Partie B : Etat des lieux – Page | 14
Partie B : ETAT DES LIEUX
I. Caractéristiques du bassin de mobilité
1. Limites administratives
Le bassin de mobilité du Val Ligérien est composé de sept communautés de communes :
▪ Communauté de communes Amognes Cœur de Nivernais ;
▪ Communauté de communes du Nivernais Bourbonnais ;
▪ Communauté de communes Haut Nivernais Val d’Yonne ;
▪ Communauté de communes les Bertranges ;
▪ Communauté de communes Loire et Allier ;
▪ Communauté de communes Cœur de Loire ;
▪ Communauté de communes Sud Nivernais.
Les limites administratives de ce bassin différent de celle du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR)
qui le composent.
Le bassin de mobilité du Val Ligérien est à l’intersection de trois Régions : à l’extrémité ouest de la
Bourgogne-Franche-Comté, il se caractérise aussi car il est également fortement tourné vers la Région
Centre-Val-de-Loire et notamment vers l’agglomération de Bourges. Moins prégnante, mais néanmoins
importante, le sud du bassin est également limitrophe de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, et est
notamment tourné vers l’agglomération de Moulins.
Sans être directement limitrophe, le bassin parisien impact aussi directement le bassin du Val Ligérien,
du fait des axes de transport qui le desserve directement.
FIGURE 3. CARTE DU BM DU VAL LIGERIEN Démographie du bassin du Val Ligérien
4
Haut NNernas
0 10 20 km
Sources : INSEE 2012 et 2017
Réalisation : Explain, août 2020
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S L 3
Publié le 10/07/2024
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RECION
BOURGOGNE
FRANCHE
COMTE
4 |explain
Densité démographique
(hab/km2)
Diffus
Interurbain
D Urbain
M Urbain dense
M Urbain très dense
Population par EPCI (2017)
25 000 hab
©} 10 000 hab
Evolution démographique
annuelle (2012-2017)
M inférieure à -1% par an
EN Entre -1% et -0.25% par an
Entre -0.25% et 0% par an
_ Entre 0% et +0.25% par an
EN Entre +0.25% et +1% par an
Partie B : Etat des lieux – Page | 15
2. Reliefs et caractéristiques géographiques
A l’ouest du Département de la Nièvre, et a fortiori de la Région Bourgogne-Franche-Comté, le Val
Ligérien est l’un des 2 grands espaces géographiques de la Nièvre (avec le Morvan). Le massif du
Morvan apparait comme une barrière naturelle entre le Département et les capitales régionales que
sont Dijon et Besançon. Cette situation particulière explique l’importance des interactions avec les
autres territoires des Régions voisines (Centre-Val-de-Loire et Auvergne-Rhônes-Alpes).
Le territoire est composé de deux pôles principaux, Clamecy et Cosne-Cours-Sur-Loire et de plusieurs
pôles secondaires.
3. Caractéristiques sociodémographiques
FIGURE 4. CARTE DE LA DEMOGRAPHIE DU BASSIN DU VAL LIGERIEN
Composé de 165 600 habitants et 62 000nemplois (INSEE, RP2017) à l’échelle du bassin, la CA de
Nevers regroupe le nombre le plus important d’emplois et d’habitant, en majorité à Nevers. En dehors
des communes de Cosne-Cours-sur-Loire et Varennes-Vauzelles (environ 9000 habitants chacune), le
reste du territoire est composé de communes de petite taille, réparties de manière diffuser sur le bassin.
Comme le reste du Département, et de la Région, le contexte socio-économique du bassin - dans sa
version initiale1 – est très difficile avec depuis 2012, une baisse de sa population de -1% par an et une
baisse de l’emploi de -1,8% par an. En termes d’emploi, le bassin du Val Ligérien est dépendant des
bassins voisins (30 emplois pour 100 habitants).
1 Note : Les délimitations du bassin de mobilité ont évolué depuis l’étude mise en place par le bureau d’étude Explain. L’analyse
porte donc sur cette ancienne délimitation du bassin, à savoir, les 7 Communautés de Communes du BM dans sa version finale
+ l’agglomération de Nevers. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 2
Publié le 10/07/2024 S LOF
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Navetteurs domicile-travail en lien avec le Val. REGION KW BOURCOCNE
Ligérien $ FRANCHE COMTE
ï | \
È 4} explain =
% h ŸDe 1 : :
\ [__ ]Bassins de mobiité
Navetteurs
domicile-travail
DT_internes copier
—- 500 - 1000 nav.
—+ | 000 - 2 000 nav.
mb 2 000 - 5 000 nov.
5 000 - 7 000 nov.
> 7 000 nav.
Part modale VP
<50%
= Entre 50% et 75%
rt Entre 75% et 85%
Entre 85% et 95%
> 95%
Navetteurs
internes aux bassins
25 000 nav.
Cher 10 000 nav.
Evolution annuelle
des gares (2014-2018)
© <5% par an
@ Enre-5et-1% par an
“ Entre -l et O% par on
@ Entre Oet+#% por an
@ Envettet:5% par an
& > +5% par an
Partie B : Etat des lieux – Page | 16
4. Flux et déplacements au sein du bassin et avec les territoires voisins
Comme pour le paragraphe précédent, les éléments ci-dessous sont issus de l’étude fournie par Explain
en 2020. Le périmètre du bassin de mobilité ayant évolué depuis cette étude, les analyses présentées
ne permettent pas d’avoir une visibilité approfondie des flux domicile-travail entre les Communautés de
Communes du Bassin et l’agglomération de Nevers.
FIGURE 5. FLUX DOMICILE-TRAVAIL DANS LE BASSIN DE MOBILITE DU VAL LIGERIEN
Le territoire étudié est desservi par plusieurs lignes de train qui traversent le territoire du Nord au Sud
(en direction de Paris, et Moulins/Clermont-Ferrand/Lyon) et d’Est en Ouest (vers Bourges à l’Ouest, et
vers Autun – Dijon à l’Est). La gare de Nevers est une centralité importante et un point de liaison entre
4 régions (Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val-de-Loire et Île-de-France).
Dans une moindre mesure, deux autres lignes ferroviaires desservent le nord-est du territoire, via les
liaisons Auxerre – Clamecy – Corbigny et Corbigny – Avallon – Paris.
Ces infrastructures sont localisées à l’extrémité Ouest du territoire, le reste du territoire dispose de
moins d’infrastructures ferroviaires. Le réseau routier Mobigo vient ainsi compléter l’offre sur le territoire
grâce à plusieurs lignes régulières et de transport à la demande.
Le territoire est également desservi par les réseaux de transport des Régions voisines :
- Le réseau Rémi de la Région-Centre-Val de Loire (cf partie X, page XX) qui dessert Nevers
par le train et Cosne-Sur-Loire et La Charité sur Loire par le car ;
- Le réseau de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (cf partie X, page XX), qui dessert Nevers
par le train et Décize par le car. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L O7
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie B : Etat des lieux – Page | 17
Les données recueillies dans le cadre de l’analyse des déplacements 2 font état d’un flux de
déplacement domicile/travail majoritairement à l’intérieur du bassin de mobilité (dans son ancienne
version, comprenant le bassin actuel ainsi que l’agglomération de Nevers). Parmi ces navetteurs interne
au bassin, la grande majorité travaille dans leur EPCI de résidence, les personnes qui quittent leur EPCI
pour travailleur le font en majorité pour rejoindre l’agglomération de Nevers. Les déplacements en lien
avec l’extérieur sont relativement équilibrés : 10% des navetteurs domicile-travail en lien avec ce bassin
sont des résidents du bassin vont travailler dans un autre territoire (notamment le Cher, l’Allier,
l’Auxerrois et le Nivernais Morvan) et 13% habitent un autre territoire et viennent travailler sur le bassin.
II. Les acteurs et leur champ de compétences
Les acteurs intervenants sur les questions de mobilité sont nombreux et de différentes natures et se
distinguent en deux catégories :
- Les acteurs institutionnels
- Les autres acteurs de la mobilité
Pour les acteurs institutionnels, ils se décomposent par subsidiarité de l’Etat aux collectivités
territoriales : Etat et ses services déconcentrés, Région, Départements, Syndicats Mixtes, Pays, PETR
et PNR, Intercommunalités et Communes.
L’Etat met en application et vérifie le respect des lois à l’échelle locale par le biais de ses services
déconcentrés, la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)
ainsi que la Direction Départementale des Territoires (DDT). Il assure également une centralisation des
aides financières, appels à projet et retours d’expérience, via la Cellule France Mobilités.
Les collectivités territoriales interviennent dans le cadre de leur compétence exclusive dans leur ressort
territorial. La compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité se répartit à deux échelles : à l’échelle
locale elle est exercée par les intercommunalités3 ; et à l’échelle régionale, la Région est compétente
pour l’organisation de tous les services dépassant du ressort territorial des AOM locales. Par ailleurs,
les collectivités territoriales peuvent intervenir sur les mobilités par le biais d’autres compétences
(voiries, tourisme, social, etc.).
Les autres acteurs de la mobilité constituent un panel tout aussi large entre opérateurs de mobilité
(transporteurs, services de location de vélo, autopartage, etc.), gestionnaires d’infrastructures de
transports (routes, gares, pôle d’échange multimodaux, aires de covoiturage, etc.) ou des acteurs de la
mobilité solidaire (missions locales, associations, etc.).
La description détaillée de chaque acteur est présentée en ANNEXE du présent document. Les parties
prenantes du COM complètent les informations sur les acteurs de leur territoire dans des parties
spécifiques intitulées « ZOOM ».
Le tableau 1 ci-après synthétise leurs compétences et interventions. Les acteurs présents sur le bassin
de mobilité du Val Ligérien sont listés à la suite de ce tableau, leur champ de compétences et le détail
de leurs actions sont intégrés à Annexe n°2 : Les points d’arrêts routier sur le bassin de mobilité du Val
Ligérien
CC AMOGNES CŒUR DU NIVERNAIS
2 Bureau d’étude Explain, 2020
3 En cas de transfert, les Syndicats Mixtes ouverts ou fermés (dont les Pays en syndicat mixte), les PETR et Pôles Métropolitains
peuvent également exercer cette compétence. La Région peut par ailleurs être AOM locale par substitution d’une Communauté
de Communes n’ayant pas souhaité se saisir de la compétence mobilités. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 |
Publié le 10/07/2024 NT
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Partie B : Etat des lieux – Page | 18
Nom du point d’arrêt Commune
Descriptif :
(mobilier,
informations
disponibles,
accessibilité)
Offre de
transports
MOBIGO
Autres offres
complémentaires et
services en lien
ST-SAULGE Pl. de
l’Hôtel de Vile SAINT SAULGE LM 552
ST-SAULGE LP Cœur
de Nièvre LM 552
BONA Aglan
BONA
LM 552
BONA Champs de la
Vigne LM 552
ST SULPICE Mantelet ST SULPICE LM 552
ST SULPICE Eglise LM 552
MONTIGNY-AUX-
AMOGNES Petit Noilles
MONTIGNY-AUX-
AMOGNES
LM 552
MONTIGNY-AUX-
AMOGNES Meulot LM 552
MONTIGNY-AUX-
AMOGNES Pl. RD 255 LM 552
ROUY Eglise ROUY LR501
BILLY-CHEVANNES
Conseuille
BILLY-CHEVANNES
LR501,
BILLY-CHEVANNES
Criens RD 978 LR501,
BILLY-CHEVANNES
RD978 / RD188 LR501,
ST-BENIN-D’AZY
Maison de retraite
ST-BENIN-D’AZY
LR501,
ST-BENIN-D’AZY
Gendarmerie LR501,
ST-BENIN-D’AZY
Cougny LR501,
ST-JEAN-AUX-
AMOGNES Cougny
ST-JEAN-AUX-
AMOGNES
LR501,
ST-JEAN-AUX-
AMOGNES Saint-
Péraville
LR501,
ST-JEAN-AUX-
AMOGNES Abri RD26 LM 552
TROIS VEVRE Abri RD
9 TROIS VEVRE LM 552
BEAUMONT-
SARDOLLES Petit
Lugues
BEAUMONT-
SARDOLLES LM 552
LIMON Rue du Général
Frébault LIMON LM 552
LIMON Eglise LM 552
SAINT-SAULGE TAD 568
BAZOLLES TAD 568, TAD 569
SAINT MAURICE TAD 568, TAD 569
CRUX-LA-VILLE TAD 568, TAD 569
CC LOIRE ET ALLIER
Nom du point d’arrêt Commune Descriptif :
(mobilier,
informations
disponibles,
accessibilité)
Offre de
transports
MOBIGO
Autres offres
complémentaires et
services en lien Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 |
Publié le 10/07/2024 NT
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SAUVIGNY-LES-BOIS
Forges SAUVIGNY-LES-BOIS LR501,
SAUVIGNY-LES-BOIS
Salle polyvalente LM 557
CC CŒUR DE LOIRE
Nom du point d’arrêt Commune Descriptif :
(mobilier,
informations
disponibles,
accessibilité)
Offre de
transports
MOBIGO
Autres offres
complémentaires et
services en lien
COSNE-COURS-SUR-
LOIRE Gare SNCF
CONSE-COURS-SUR-
LOIRE
LM 550, LM
555, LM 559
COSNE-COURS-SUR-
LOIRE Hôte de ville
LM 550, LM
555, LM 559
COSNE-COURS-SUR-
LOIRE Le Chat LM 555
COSNE-COURS-SUR-
LOIRE Les Sajots LM 555
COSNE-COURS-SUR-
LOIRE Villefroide LM 555
TRACY-SUR-LOIRE La
Roche
TRACY-SUR-LOIRE
LM 555
TRACY-SUR-LOIRE
Petit Bois Gibault LM 555
TRACY-SUR-LOIRE Pl.
du 8 mai 1945 LM 555
TRACY-SUR-LOIRE
Maltaverne LM 555
TRACY-SUR-LOIRE
Fontenille LM 555
TRACY-SUR-LOIRE
Bois Fleury LM 555
SAINT MARTIN SUR
NOHAIN Breuillard
SAINT MARTIN SUR
NOHAIN
LM 555
SAINT MARTIN SUR
NOHAIN Moussard LM 555
SAINT LAURENT DE
L’ABBAYE LM 555
SAINT-ANDELAIN Les
Berthiers
SAINT ANDELAIN
LM 555
SAINT-ANDELAIN
Bouchot LM 555
SAINT-ANDELAIN
Soumard LM 555
SAINT-ANDELAIN
Chambeau LM 555
SAINT-ANDELAIN
Mairie LM 555
SAINT QUENTIN SUR
NOHAIN Chaume
SAINT QUENTIN SUR
NOHAIN LM 555
GARCHY Maizières
GARCHY
LM 555
GARCHY Vesvres LM 555
GARCHY Bourg LM 555
MYENNES Abri RD 957 MYENNES LM 550
LA CELLE SUR LOIRE
La Girafe
LA CELLE SUR LOIRE
LM 550
LA CELLE SUR LOIRE
Le Carroué
LA CELLE SUR LOIRE
Eglise
NEUVY SUR LOIRE 40
rue Jean Jaurès NEUVY SUR LOIRE LM 550 Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 nd
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Partie B : Etat des lieux – Page | 20
NEUVY SUR LOIRE les
Pelus
ANNAY Car RD 957 / RD
142 ANNAY LM 550
SAINT PERE Eglise
SAINT PERE
LM 559
SAINT PERE Moulin
l’Evêque
LM 559
POUGNY Mairie POUGNY LM 559
DONZY Supermarché
DONZY
LM 559
DONZY Pl. de l’Hôtel de
ville
LM 559
DONZY Pl. Gambetta LM 559
STE-COLOMBE-DES-
BOIS
STE-COLOMBE-DES-
BOIS
LM 559
CIEZ CIEZ LM 559
MENESTREAU MENESTREAU LM 559
COLMERY COLMERY LM 559
CESSY-LES-BOIS CESSY-LES-BOIS LM 559
ST-MALO-EN-
DONZIOIS
ST-MALO-EN-
DONZIOIS
LM 559
CHÂTEAUNEUF-VAL-
DE-BARGIS
CHÂTEAUNEUF-VAL-
DE-BARGIS
LM 559
CC HAUT NIVERNAIS VAL D’YONNE
Nom du point d’arrêt Commune Descriptif :
(mobilier,
informations
disponibles,
accessibilité)
Offre de
transports
MOBIGO
Autres offres
complémentaires et
services en lien
ENTRAINS SUR
NOHAIN Place Saint-
Cyr
ENTRAINS SUR
NOHAIN LM 550
BREVES Sardy-les-
Forges BREVES LM551
BREVES Route
Buissonnière LM551
DORNECY Place des
Fontaines DORNECY LM 551
ARMES Mairie ARMES LM 551
CLAMECY Leclerc
CLAMECY
LM 551
CLAMECY Auchan LM 551
CLAMECY gare SNCF
Accessible
usagers en
fauteuil roulant et
malvoyants
LR502, LM551
CLAMECY Pl. des jeux LR502, LM551
CLAMECY Collège LR502, LM551
CLAMECY Misset LR502
CLAMECY Hôpital LR502
CLAMECY Pressures LR502
CLAMECY Moulot LR502
TRUCY-
L’ORGUEUILLEUX
Mairie TRUCY-
L’ORGUEUILLEUX
LR502
CORVOL-
L’ORGUEUILLEUX
Gare
LR502
COURCELLES Chivres
RD977 COURCELLES LR502
COURCELLES RD977 LR502
VARZY Rue du 8 mai
1945 VARZY LR502
VARZY Gare LR502 Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 nd
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Partie B : Etat des lieux – Page | 21
VARZY Migny RD977
VARZY Rte de Vilaine LR502
MARCY Cœurs RD977 MARCY LR502
CLAMECY TAD 567
CLAMCY HAMEAUX TAD 567
OISY TAD 567
ENTRAINS SUR NOHAIN TAD 567
BILLY SUR OISY TAD 567
VARZY TAD 572
CHEVANNES-CHANGY TAD 572
LA CHAPELLE-ST-ANDRÉ TAD 572
MENOU TAD 572
OUDAN TAD 572
PARIGNY-LA-ROSE TAD 572
SAINT-PIERRE-DU-MONT TAD 572
VILLIERS-LE-SEC TAD 572
CC LES BERTRANGES
Nom du point d’arrêt Commune Descriptif :
(mobilier,
informations
disponibles,
accessibilité)
Offre de
transports
MOBIGO
Autres offres
complémentaires et
services en lien
CHAMPLEMY Eglise
CHAMPLEMY
LR502
CHAMPLEMY Thouez
RD 977 LR502
ARZEMBOUY Les
Ombreaux RD977 ARZEMBOUY LR502
ARZEMBOUY RD977 LR502
GIRY Montigny
GIRY
LR502
GIRY RD977 LR502
GIRY Gipy LR502
PREMERY Doudoye
PREMERY
LR502
PREMERY Cimetière LR502
PREMERY Eglise LR502
PREMERY Le Royal LR502
PREMERY La Tuilerie LR502
PREMERY Le Petit
Chaillou LR502
PREMERY Le Chaillou LR502
SICHAMPS Le Petit
Sichamps SCHAMPS LR502
SICHAMPS RD977 LR502
POISEUX Thou
POISEUX
LR502
POISEUX Eglise RD977 LR502
POISEUX Les Champs
Martins LR502
GUERIGNY Les Boirats
GUERIGNY
LR502
GUERIGNY Gare LR502
GUERIGNY Mairie LR502
GUERIGNY Champ de
la Croix LR502
URZY Le Champaul
URZY
LR502
URZY Demeurs LR502
URZY Le Greux LR502
SAINT-MARTIN-
D’HEUILLE Gué
d’Heuillon
SAINT MARTIN
D’HEUILLE LR502
LA CHARITE SUR
LOIRE Gare SNCF
LA CHARITE SUR
LOIRE
LM 554, TER
MOBIGO
RAVEAU Ecole RAVEAU LM 554
RAVEAU Pète-Loup LM 554 Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 |
Publié le 10/07/2024 NT
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Partie B : Etat des lieux – Page | 22
CHAMPVOUS Le Grand
Soury CHAMPVOUS LM 554
CHAULGNES Rue JR
Frémillo CHAULGNES LM 554
CHAULGNES Le
Chazeau LM 554
CC SUD NIVERNAIS
Nom du point d’arrêt Commune Descriptif :
(mobilier,
informations
disponibles,
accessibilité)
Offre de
transports
MOBIGO
Autres offres
complémentaires et
services en lien
VERNEUIL Les Barbiers
VERNEUIL
LR 504
VERNEUIL L’usage LR 504
VERNEUIL Eglise LR 504
CHAMPVERT Mairie CHAMPVERT LR 504
DECIZE Gare SNCF
DECIZE
LR 504, LR 506,
LR 507, LM 558
DECIZE Centre
Commercial LR 504, LM 558
DECIZE Champ de Foire
LR 504, LR506,
LR 507, LM 558,
LM 560
DECIZE Hôpital LR 504, LR 507, LM 558, LM 560
DECIZE Cité Scolaire LR 504, LR 506, LR 507
LA MACHINE Foyer de
Marizys
LA MACHINE
LR507
LA MACHINE Caserne
Pompiers LR507, LM 557
LA MACHINE Les
Baraques LR507, LM 557
LA MACHINE Pl. des
fusillés LR507, LM 557
LA MACHINE Boule
Blanche LR507
LA MACHINE Square PV
Couturier LM 557
SAINT-LEGER-DES-
VIGNES Mairie
SAINT-LEGER-DES-
VIGNES LR507, LM 560
LA FERMETE Place de la
Mairie
LA FERMETE
LM 557
LA FERMETE Le Champ
Billard LM 557
LA FERMETE Thiernay LM 557
LA FERMETE Prye LM 557
SAUVIGNY LES BOIS SAUVIGNY LES BOIS LM 557
DEVAY Abri RD 979 DEVAY LM 558
DRUY-PARIGNY École DRUY-PARIGNY LM 560
DRUY-PARIGNY Dardault LM 560
SOUGY/LOIRE Pl. du
Marronnier
SOUGY SUR LOIRE
LM 560
SOUGY/LOIRE L'Usage LM 560
SOUGY/LOIRE La Mouillé LM 560
SOUGY/LOIRE Tinte LM 560
ST-LÉGER-DES-VIGNES
Mairie
SAINT LEGER DES
VIGNES
LM 560
AVRIL SUR LOIRE TAD 565
SAINT GERMAIN CHASSENAY TAD 565
TOURY LURCY TAD 565
FLEURY SUR LOIRE TAD 565 Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 L
Publié le 10/07/2024
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Partie B : Etat des lieux – Page | 23
DECIZE TAD 565
CC NIVERNAIS BOURBONNAIS
Nom du point d’arrêt Commune Descriptif :
(mobilier,
informations
disponibles,
accessibilité)
Offre de transports
MOBIGO
NEUVILLE LES DECIZE TAD 565 Envoyé en préfecture Le 10/07/24
Reçu er préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024
1H}: 0668-200067916-20240704-20%4 04 07 15-0F
Partie B : Etat des lieux – Page | 24
Les acteurs présents sur le bassin de mobilité et leur champ de compétences. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 ad
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Partie C : Enjeux et actions – Page | 25
1. Champ de compétences des acteurs de la mobilité à l’échelle régionale
TABLEAU 1. REPARTITION DES ACTEURS ET DE LEUR CHAMP DE COMPETENCES
4 En Bourgogne Franche Comté en 2023, seul le Syndicat Mixte des Transports Nord-Franche-Comté est Syndicat Mixte des Transports sans être AOM.
5 Une AOM locale peut être un EPCI ou un Pôle Métropolitain, un PETR (exemple PETR Doubs Central), un syndicat Mixte ouvert ou fermé (dont Syndicat Mixte des Transports comme le SMTC 90),
après transfert par les AOM membres. La Région peut-être AOM locale par substitution d’une communauté de communes.
Légende
(Co-)Organise :
donneur d’ordre
Exécute : exécutant
(en régie ou par un
prestataire) :
Participe ou
concourt au
fonctionnement
(Co-)Finance
Services de mobilité
SIM Plateformes de covoiturage Transports réguliers routiers et à la demande Transports d’
Utilité Sociale
Transports ferroviaires (et cars de substitution) Transports scolaires Autopartage Services de location de vélos et/ou trottinettes Infrastructures de mobilité Création
et
entretien
de
voiries
routières
et
cyclables Exploitati
on,
maintenance
et
aménagement
des
infrastructures ferroviaires Pôles d’
échanges multimodaux
Points d’
arrêts de transports routiers
Aires de covoiturage Stations d’
avitaillement en gaz naturel, bioGNV,
H 2
, bornes de recharge pour véhicules
Stationnements v
élos libres ou sécurisés
Parkings relais Information, animation et autres dispositifs Diagnostics mobilités d’
un territoire
Accompagnement
à
la
mobilité
(information,
diagnostic/conseil individuel à la mobilité…) Vente de titres de transports Aides
financi
ères
aux
particuliers
(permis
de
conduire, achat véhicules…) Animations
mobilités
(challenge
mobilité
BFC,
Semaine Européenne de la mobilité, mai à vélo…) Autres animations locales Les acteurs institutionnels
L’Etat O / E / F F F O / E / F O / E / F O / E / F O / E / F O / E / F F F O / E / F O / E / F O / E / F P
La Région O / E / F O / E / F O / E / F F O / E / F O / E / F E / F F O / E / F F O / F F F O / F F O / E / F O / E / F O / E / F O / E / F E / F / P
Le Département P F O / E / F O / E / F O / E F E / F O / E / F O / E / F O / E / F E / F O / E / F O / E / F P O / E / F / P
Syndicat Mixte des Transports
(hors compétence AOM)4
O / E / F
/ P P O / E / F O / E / F O / E / F P P
Syndicat Mixte, Pays, PETR,
PNR (hors compétence AOM) P P F O / E / F O / E / F O / E / F E P O / E / F / P
AOM locales5 O / E / F O / E / F O / E / F O / E / F E / F O / E / F F F O / F O / E / F O / F O / E / F O / E / F O / E / F O / E / F O / E / F O / E / F O / E / F O / E / F / P Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 ST
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Partie B : Etat des lieux – Page | 26
EPCI (hors compétence AOM) P P O / E / F P / F O / E / F O / E / F O / E F E / F O / E / F O / F O / E / F E / F O / E / F O / E / F E O / E / F O / E / F / P O / E / F / P
Communes P P O / E / F P / F O / E / F O / E / F O / E F E / F O / E / F O / F O / E / F E / F O / E / F O / E / F E O / E / F O / E / F / P O / E / F / P
Les autres acteurs de mobilité
Opérateurs de mobilité (hors
ferroviaires) O / E / F O / E / F O / E / F E O / E / F O / E / F P E E P E / P O / E / F E / P O / E / P
Entreprises ferroviaires O / E / F P O / E / F O / E E O / E E E
Gestionnaires de gares O
Gestionnaires d’infrastructures
ferroviaires O / E O / E
Missions locales P P O / E / F O / E / F / P O / E / F / P P O / E / F E O / E / F O / E / F / P O / E / F / P
Maisons France Services P P P O / E / F E P P
Centres et maisons de santé P P P P P
Pôles emploi P P P E / F / P O / E / F O / E / F / P O / E / F / P
Associations P P E O / E / F E O / E / F / P O / E / F / P P O / E / P O / E / F / P O / E / F / P
Employeurs et entreprises P P O / F O / E / F / P O / E / F / P P O / E / P O / E / F O / E / F / P O / E / F / P Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 ‘
Publié le 10/07/2024 ST
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Partie C : Enjeux et actions – Page | 27
2. Liste des acteurs à l’échelle locale
TABLEAU 2. LISTE DES ACTEURS PRESENTS SUR LE BASSIN DE MOBILITE DU VAL LIGERIEN
Les acteurs institutionnels
L’Etat L’Etat Français
La Région La Région Bourgogne-Franche-Comté
Le Département Le Département de la Nièvre
Syndicat Mixte, PETR, Pays, Parc Naturel
Régional (hors compétence AOM) PETR Val de Loire Nivernais
AOM locales CC Amognes Cœur du Nivernais
CC Nivernais Bourbonnais
CC Les Bertranges
CC Loire et Allier
CC Loire, Vignobles et Nohain
Les EPCI non AOM CC Haut Nivernais Val d’Yonne
CC Sud Nivernais
Communes Communes membres des EPCI du bassin
Les autres acteurs de mobilité
Opérateurs de mobilité (hors ferroviaires) Transporteurs routiers :
- Voyages Gonin
- Transdev Bourgogne-Franche-Comté
- Prêt-à-Partir
- RH Transdem
- Voyages Rouzeau
Opérateurs de services :
- Locigo
Entreprises Ferroviaires SNCF Voyageurs
Gestionnaires de Gares SNCF Gares et Connexions
Gestionnaires d’Infrastructures ferroviaires SNCF Réseau
Missions locales PEP Nièvres
Maisons France Services
France Services Saint-Saulge
France Services Saint-Benin d’Azy
France Services Donzy
France Services Pouilly-sur-Loire
France Services Cosne-Cours-Sur-Loire
France Services Fourchambault
France Services Chateauneuf-Val-de-Bargis
France Services Varzy
France Services Intercommunale de Prémery
France Services La Charité sur Loire
France Services Intecomunnale de Magny-Cours
France Services Nevers – ESGO
France Services Saint-Pierre-le-Moûtier
France Services Pougues-les-Eaux
France Services Varennes Vauzelles
France Services Nevers – La baratte
France Services La Machine Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 ed
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Partie B : Etat des lieux – Page | 28
III. Offres de transports, de services et d’aides à la mobilité
1. Les différents types de services de mobilité
1.1. Les services publics de transports en commun de personnes
Les services de transports en commun sont un élément structurant de l’offre de mobilité et contribuent
à proposer une alternative adaptée à l’autosolisme. Selon la nature des flux de déplacements, des
territoires et de leurs caractéristiques, différents types de transports publics peuvent être pertinents.
Les services publics de transports en commun de personnes regroupent des services ferrés, organisés
par les Autorités Organisatrices des Services de Transport Ferroviaire de Voyageurs d’intérêt national
ou régional, ainsi que des services routiers organisés par les AOM locales ou régionales.
Ils se distinguent des transports privés, organisés pour son propre compte par une personne publique
ou privée, tels que par exemple les Services Librement Organisés de voyageurs par autocar (SLO), le
covoiturage ou les Transports d’Utilité Sociale (TUS).
En tant qu’AO des Services de Transport Ferroviaire de Voyageurs d’intérêt régional (défini à l’Article
L2121-3 du Code des transports), la Région est compétente pour les Transports Express Régionaux.
Ce service est assuré aujourd’hui par son transporteur, SNCF Voyageurs sous la marque Mobigo (Cf.
partie III.2. « Mobigo, la marque régionale de mobilité »).
Les services publics de transports routiers de personnes se distinguent en deux groupes :
- Les transports urbains : Ce sont les services de la compétence d’une AOM locale, définis à
l’article L1231-1-1 du Code des transports, et entièrement inclus dans son périmètre. Des
dispositions particulières sont précisées pour les communautés de communes dans le cadre
de la LOM (Article L1231-1) ;
- Les transports non-urbains : Ce sont les services de la compétence de l’AOM Régionale, définis
à l’article L1231-3 qui sont entièrement inclus dans le périmètre de la Région mais qui traversent
ou sortent du périmètre des AOM.
Le principe d’exclusivité de la compétence distingue le rôle de chaque AOM en fonction de son
périmètre d’intervention.
Les services publics de transports routiers se distinguent également par leur nature :
- Les services publics réguliers définis à l’article R3111-1 du Code des transports ;
- Les services publics à la demande définis à l’article R3111-2 du Code des transports ;
- Les services de transports scolaires définis à l’article R3111-5 du Code des transports.
Une AOM locale peut déléguer ses services de transports scolaires à une autorité de second rang (AO2)
définit à l’article L3111-9 du Code des transports. La Région, AOM locale ou régionale peut déléguer
tout ou partie de ses services à un AO2 définit aux articles L1231-4 et L3111-9 du Code des transports.
La gestion d’un service public de transport routier de personnes peut s’effectuer :
- En gestion directe de l’AOM locale ou régionale : régie ou Société Publique Locale (SPL) ;
France Services d’Imphy
Bus France Services : sud Nivernais et La Charité sur Loire
Centres et maisons de santé
Pôles emplois
Pôle emploi Cosne Cours sur Loire
Pôle emploi Décize
Pôle emploi Nevers
Associations locales en lien avec la mobilité
Etablissements scolaires et de formation Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L Gr
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Partie B : Etat des lieux – Page | 29
- En gestion externe via un marché public ou une Délégation de Service Public (DSP) passé
entre l’AOM locale ou régionale et une entreprise de transport.
1.2. Le Covoiturage
Le covoiturage est une solution de mobilité complémentaire des autres modes de transport. Au-delà
des longs trajets, il est pertinent pour la desserte de zones péri-urbaines et peu denses, là où la voiture
individuelle est très souvent la seule solution de transport disponible. Le covoiturage représente une
véritable opportunité pour améliorer la qualité de vie et répondre aux enjeux de la mobilité du quotidien.
En effet, le partage des trajets courtes distances (trajets domicile-travail, loisirs, achats, etc.) réduit
l’autosolisme, la congestion ainsi que les émissions de gaz à effet de serre et de polluants
atmosphériques.
Il connait un essor à grande échelle depuis 2009 avec le développement des nouvelles technologies
offrant la possibilité aux passagers d’être mis en relation avec des conducteurs proposant le trajet
souhaité. Ces outils sont proposés à l’initiative de nombreuses structures tant privées que publics
La définition du covoiturage présentée par le ministère de l’Écologie est la suivante :
Utilisation commune d’un véhicule par un conducteur non professionnel avec un (ou plusieurs)
passager(s) pour effectuer tout ou partie d’un trajet initialement prévu par le conducteur. La pratique ne
doit pas être rémunérée en dehors du partage des frais de déplacement. Deux critères essentiels
distinguent les deux usages :
• Les flux financiers autorisés (uniquement un partage de frais pour le covoiturage)
• La raison d’être du déplacement du conducteur (le trajet est initialement prévu pour l’usage
personnel du conducteur dans le cadre du covoiturage)
Si ces deux conditions ne sont pas remplies, il ne s’agit pas de covoiturage mais d’une activité
professionnelle et relève ainsi du cadre juridique relatif au transport public de personnes.
La LOM permet aux AOM locales et régionales d’organiser ou contribuer au développement des usages
partagés de la voiture sur leur territoire. Elle donne également aux employeurs les moyens de soutenir
le développement du covoiturage courte distance avec la mise en œuvre du « forfait mobilités
durables ».
Ainsi, l’implication de l’ensemble des collectivités territoriales et des employeurs est nécessaire pour le
développement du covoiturage courte distance en lien avec les autres solutions de mobilité.
Cheffe de file des mobilités et AOM régionale, la Région a fait le choix d’investir dans le développement
de la plateforme « covoiturage.viamobigo.fr » et sur l’expérimentation de mai 2022 à juin 2023 de 6
lignes de covoiturage subventionnées. Cette plateforme est gratuitement mise à la disposition de tous
les acteurs institutionnels, des employeurs et des habitants afin de favoriser l’utilisation d’une plateforme
unique sur toute la Région. La Région assure également la coordination et la promotion de ces outils,
ainsi que la mise à disposition d’outils de communication. Les territoires sont appelés à assurer sa
promotion localement en articulation avec les autres offres de transports. Le détail du fonctionnement
de ces 2 outils Mobigo sont décrit dans la partie III.2. (« Mobigo, la marque régionale de mobilité »).
1.3. L’autopartage
L’autopartage est la mise à disposition de véhicules en libre-service, au profit d’usagers pour la durée
et la destination de leur choix. Les véhicules peuvent appartenir à l’opérateur d’autopartage, à une
collectivité ou encore à des particuliers. L’autopartage se distingue de la location traditionnelle par une
mise à disposition des véhicules en libre-service et disponibles 24h/24 et 7jours/7, avec des conditions
d’utilisation qui permettent des trajets d’une heure ou moins, sans remise des clés en main propre et
pour un usage personnel ou professionnel. Le trajet est facturé proportionnellement à la durée de
réservation et à la distance parcourue. Dans la plupart des services, les tarifs sont fixes toute l’année Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L Gr
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie B : Etat des lieux – Page | 30
et définis dans le cadre d’un abonnement signé à l’inscription. L’ensemble des frais, y compris le
carburant, sont compris dans les tarifs.
Il existe 4 grands dispositifs d'autopartage :
o Autopartage « en boucle » avec une restitution du véhicule à la station de départ ;
o Autopartage en trace directe avec une restitution du véhicule dans une station possiblement
différente de celle de départ ;
o Autopartage « sans station » ou en « free-floating » ;
o Autopartage entre particuliers, facilité ou non par une plateforme de mise en relation
Les territoires qui souhaitent développer l’autopartage peuvent se renseigner auprès de l’Association
des Acteurs de l’Autopartage (AAA) regroupant 14 acteurs majeurs de l’autopartage en France :
https://www.asso-autopartage.fr/
La Région Bourgogne-Franche-Comté est sociétaire de la Société CITIZ « Autopartage
Bourgogne-Franche-Comté » qui propose de nombreuses voitures en partage « en boucle ». Citiz
Bourgogne-Franche-Comté est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) dont le service
d'autopartage est à vocation non lucrative. Elle appartient au réseau national Citiz, fondé en 2002, et
présent dans 190 villes françaises, dont notamment 17 des 21 métropoles. En Bourgogne Franche-
Comté, en 2023, Citiz est implantée à Dijon, Besançon, Salins-les-Bains, Louhans, Saint-Claude,
Hauts-de-Bienne (Morez), Lajoux et Moirans.
1.4. Le stationnement vélo et les services pour l’usage du vélo
Le développement de stationnements vélos participe pleinement à l’usage de ce mode de transport
puisque pourvoir « stationner son vélo » est un des 7 besoins du cycliste, à savoir :
1. Se procurer un vélo 3. Rouler en sécurité 5. Être encouragé et stimulé
2. Savoir faire du vélo 4. Trouver son chemin 6. Réparer et entretenir son vélo
Ces installations sont définies en 3 catégories selon les usages et les lieux d’implantation, déterminant
ainsi le type d’installation à privilégier :
→ 1ère catégorie : le stationnement courte durée (moins de 2h)
A privilégier dans les centres-bourgs et à proximité des pôles générateurs de mobilités (commerces,
espaces cultures, etc.) avec comme équipement des arceaux classiques sans abri.
Il s’agit d’arceaux hauts (voire de pinces roues, qui sont déconseillés), non fermés ou abrités, permettant
d’accrocher gratuitement et librement son vélo avec un antivol personnel.
De nombreuses communes ou intercommunalités ont mis en place des stationnements de ce type sur
son territoire dont à proximité d’une gare.
→ 2ème catégorie : le stationnement moyenne durée
A privilégier dans les lieux d’emplois, établissements scolaires, gares et zones de loisirs avec comme
équipement des arceaux abrités de 10 à 20 places.
→ 3ème catégorie : le stationnement longue durée
A privilégier dans les gares et dans les lieux de domicile avec comme équipement des abris vélos
sécurisés, box individuels, consignes collectives. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
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Les abris vélos sécurisés sont des équipements souvent accessibles avec un abonnement et une carte,
avec parfois la possibilité d’avoir une place réservée.
Les box individuels sont des équipements qui sont majoritairement gratuits, en accès libre et qui se
ferment avec un antivol ou un cadenas individuel.
Le mise en œuvre d’installations de stationnements pour vélos impliquent une planification
soignée qui est influencée par de nombreux facteurs : estimer les besoins et établir le nombre de places,
s’assurer de l’accessibilité, déterminer le type d’installation (support, couverture, dimension, éclairage),
définir son entretien, les services en lien et les acteurs concernés.
La Région dans le cadre de sa compétence propose en gare, selon le besoin et au choix, 2 types de
stationnements dans un grand nombre de gares de Bourgogne-Franche-Comté : des abris vélos
sécurisés (avec abonnement sur viamobigo.fr) ou des box individuels (sans abonnement, en accès
libre).
Enfin, la LOM a apporté deux nouvelles mesures en lien avec le stationnement des vélos :
• Décret n° 2021-741 du 8 juin 2021- relatif au stationnement sécurisé des vélos en gare
Liste des gares soumises à l’obligation d’équipement de stationnements sécurisés pour les
vélos ainsi que du nombre minimal de places de stationnement par gare.
• Décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 – relatif à la sécurisation des infrastructures de
stationnement des vélos dans les bâtiments dans ses articles 53, 59 et 64 + Arrêté du 30 juin
2022. Le renforcement des exigences en matière de stationnement sécurisé des vélos dans les
bâtiments neufs, les bâtiments existants dont le parc de stationnement annexe fait l’objet de
travaux et les bâtiments existants à usage principal tertiaire.
Dans de nombreux territoires de Bourgogne-Franche-Comté, les AOM proposent des stationnements
vélos (courte, moyenne et longue durée) en lien avec les gestionnaires de voiries.
1.5. Les services de location de vélos, trottinettes
Pour répondre aux besoins des cyclistes (détaillés précédemment), de nombreux services autour du
vélo se sont récemment développés à l'initiative des collectivités territoriales ou d’acteurs privés.
En Bourgogne-Franche-Comté, de plus en plus de territoires urbains, mais aussi peu denses, proposent
des services vélos avec des offres adaptées au contexte local. Ces services participent à une offre de
mobilité durable allant de la location-prêt de vélos à la réparation de vélos. Il peut également s’agir d’un
accompagnement (information, conseil et animation).
Les publics cibles diffèrent selon les services : d’un public précis (touristes, personnes en insertion -
mobilité solidaire), à tous les usagers.
Voici une liste non exhaustive de services vélos pouvant être développés dans les territoires :
• La location de vélos classiques (courte ou longue) ;
• La location de vélos à assistance électrique (VAE) (courte ou longue) ;
• Service de vélos en libre-service (avec bornes ou en free-floating, via une application mobile) ;
• Les systèmes d'aide à l'achat de vélos, de VAE ou de vélos cargo ;
• Les vélos-écoles (structures s'adressant principalement aux adultes et ayant pour but
d'apprendre ou réapprendre à circuler à vélo),
• Les parcs de vélos mis à disposition par les entreprises à leurs employés ; Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
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Partie B : Etat des lieux – Page | 32
• Les ateliers d'autoréparation de vélos
Ces services autour du vélo permettent un report modal de la voiture vers le vélo et plus largement vers
des transports multimodaux.
Il en est de même pour les services de trottinettes en free-floating qui s’implantent dans certaines
agglomérations sous l’impulsion d’acteurs privés et représentent une offre de transport supplémentaire.
La LOM, apporte à l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation et du stationnement de
permettre l’activité des opérateurs après attribution d’un titre d’occupation (temporaire) du domaine
public (Article 12131-17 du code des transports). Elle permet de limiter l’occupation désorganisée et
dangereuse des services de véhicules, cycles et engins de déplacement personnel, dont les services
de vélos ou de trottinettes électriques en free-floating.
Enfin il existe un dispositif national d’aide à l’achat de vélo : le bonus vélo6 mis en place par l’Etat ;
permettant de bénéficier d’une aide à l’achat d’un vélo classique, VAE ou vélo cargo sous condition de
ressource, pour ses déplacements du quotidien.
1.6. Les parkings relais
Un parking-relais (P+R) est un lieu aménagé à proximité d'un arrêt de transport public, destiné à inciter
les automobilistes à garer leur véhicule pour emprunter ensuite les transports en commun,
essentiellement urbains.
Sur l’ensemble du territoire national, il y a peu d’exemples de stratégies clairement établies dans la mise
en œuvre de parcs-relais mais plutôt des démarches d’accompagnement et de coordination de projets
locaux à des échelles intercommunales.
1.7. Les systèmes d’information multimodales
Un système d’information multimodale (SIM) est un dispositif technique regroupant l’information sur
plusieurs modes de transports, notamment pour réduire l’autosolisme au profit de modes de transports
durables (transports en commun réguliers ou à la demande, modes actifs, covoiturage, autopartage).
Il s’agit d’un outil d’information multimodale, un MaaS « Mobility As a Service » qui signifie « mobilité
servicielle ». Il consiste à proposer à l’usager un outil d’aide à la mobilité lui permettant d’obtenir le trajet
demandé, à tout moment, en un minimum de temps et surtout avec la combinaison des différentes
offres de mobilité disponibles et leur tarif.
Il peut regrouper les informations d’un réseau ou mettre en liens plusieurs réseaux afin de centraliser
l’information pour les usagers, on parle alors d’interopérabilité.
Un SIM peut regrouper plusieurs types d’informations :
• Calculateur d’itinéraire : permet de proposer pour une origine-destination les solutions de
mobilité les plus appropriées, les horaires, arrêts, lignes et réseaux à emprunter. Il peut
proposer également les trajets à pied ou à vélo seuls ou en compléments des transports en
commun ;
• Calculateur tarifaire, apporte pour une origine-destination le coût des titres de transports à
utiliser aux différentes étapes de son déplacement ;
6 Informations sur Service public : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15906 Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
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obico Bourgogne-Franche-Comté emmène-moi là où je veux !
Partie B : Etat des lieux – Page | 33
• Une plateforme de covoiturage : contacts des conducteurs et des passagers pour covoiturer ;
• Les informations en temps-réel (arrivée du transport à son arrêt), ou les perturbations en cours ;
• Les fiches horaires ;
• Les plans des réseaux ;
• Les titres de transports et leur tarif ;
• L’achat d’un titre de transport numérique ;
• La réservation d’un TAD ;
• La réservation d’un emplacement vélo dans un abri vélos sécurisé ;
• La localisation des abris vélos ou des aires de covoiturage, et leur mode de fonctionnement ;
• Etc.
L’information horaire apportée peut-être de plusieurs types :
• Théorique (horaires théoriques de transport en commun)
• En temps réel (basé sur des mesures du service réellement offert)
• Historisées (information basée sur les données conservées)
• Prédictives (grâce à un modèle se basant sur les données en temps réel et les données
historisées)
La Région, AOM Régionale doit, en application de la LOM, veiller à l'existence d'un service d'information
à l'intention des usagers qui porte sur l'ensemble des modes de déplacement à l’échelle régionale (Art.
L1115-8 du code des transports). La Région cheffe de file de la mobilité régionale et de l’interopérabilité
a mis en place un SIM sous sa marque Mobigo ; sur internet, via une application mobile (IOS et Android)
ainsi que par le biais d’une centrale d’appel.
2. Mobigo, la marque régionale de mobilité
La marque régionale Mobigo « Emmène-moi là où je veux »
regroupe les services de transports publics ferroviaires et des
autocars non-urbains sur l’ensemble du territoire de la Région
Bourgogne-Franche-Comté.
Elle intègre également un outil, le Système d’Information
Multimodal (SIM) Mobigo, qui sera présenté ci-dessous. Plus récemment, la Région organise,
accompagne et développe des partenariats pour d’autres services de mobilité comme le covoiturage,
l’autopartage et les mobilités actives.
2.1. Le réseau ferré Mobigo
Le réseau ferré constitue l’armature principale du réseau de transport public. Au-delà des TER Mobigo
organisés par la Région, l’offre ferroviaire disponible sur le territoire se compose de trains grandes lignes
ou de longue distance, hors-compétence régionale, librement organisés (TGV, Ouigo) ou sous la
responsabilité de l’État autorité organisatrice (trains d’équilibre du territoire [TET] (ligne Lyon Nantes
Via Nevers et Paray Le Monial), commercialisés sous la marque Intercités). Certaines lignes TER
organisées par les Régions limitrophes desservent également le territoire régional (Paris – Mulhouse
par Grand Est, Paris – Nevers par Centre-Val de Loire, etc.).
La pertinence des services ferroviaires réside dans leur capacité de transport importante, leur vitesse
commerciale élevée, la fiabilité des temps de parcours ainsi que le niveau de confort qui permet une
meilleure valorisation du temps de transport en analyse socio-économique. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S' LOF
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Partie B : Etat des lieux – Page | 34
En 2023, la Région Bourgogne-Franche-Comté compte 17 lignes ferroviaires, 198 gares, et 600
circulations quotidiennes de trains régionaux, constituant une offre nominale de 16.3 millions de trains-
kilomètres et transportant un trafic annuel de 938 millions de voyageurs-kilomètres.
Tarification et billettique sur le réseau ferré Mobigo
En tant Autorité Organisatrice des Services de Transport Ferroviaire de Voyageurs d'intérêt
régional, la Région a mis en œuvre son propre barème kilométrique valable pour tous les trajets
intra-régionaux. Il correspond au tarif normal de référence présenté ci-dessous :
Paliers kilométriques régional BFC en Plein tarif – été 2023
0-35 km 36-70 km 71-100 km 101-135 km 136-165 km 166-200 km +200 km
6€ 12€ 18€ 23€ 29€ 34€ 38€
L’ensemble des produits de la gamme tarifaire Régionale TER est présenté en Annexe n°3. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 NT
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 35
ZOOM Mobilité – Le réseau ferré Mobigo sur le bassin de mobilité
Le bassin de mobilité du Val Ligérien est desservi par deux lignes ferrées Mobigo. Pour plus de détails, la documentation complémentaire est à retrouver en Annexe n°4.
CC Cœur de Loire
Cosne-sur-Loire
Tracy – Sancerre
Pouilly-sur-Loire
Mesves – Bulcy
Mission omnibus :
Cosne – Nevers/Decize
*Les gares de Cosne, Tracy – Sancerre et
Pouilly-sur-Loire sont également desservies par
les TER Centre Val de Loire : Nevers – Paris-
Bercy
Pour Mobigo :
6 A Cosne – Nevers
8 R Nevers – Cosne
Pour CVDL :
6 A Paris – Nevers
6 R Nevers – Paris
Pour Mobigo :
4 A Cosne – Nevers
5 R Nevers – Cosne
Pour CVDL :
3 A Paris – Nevers
3 R Nevers – Paris
Pour Mobigo :
4 A Cosne – Nevers
4 R Nevers – Cosne
Pour CVDL :
3 A Paris – Nevers
3 R Nevers – Paris
CC Loire Nièvre et
Bertranges
La Charité sur Loire
La Marche* (gare
susceptible d’être fermée
en 2024)
Tronsanges
Mission omnibus :
Cosne – Nevers/Decize
La gare de la Charité est également desservie
par les TER Centre Val de Loire : Nevers –
Paris-Bercy
Pour Mobigo :
6 A Cosne – Nevers
8 R Nevers – Cosne
Pour CVDL :
6 A Paris – Nevers
6 R Nevers – Paris
Pour Mobigo :
4 A Cosne – Nevers
5 R Nevers – Cosne
Pour CVDL :
3 A Paris – Nevers
3 R Nevers – Paris
Pour Mobigo :
4 A Cosne – Nevers
4 R Nevers – Cosne
Pour CVDL :
3 A Paris – Nevers
3 R Nevers – Paris
CC Loire et Allier Pas de gare
CC du Nivernais
Bourbonnais
St-Pierre-le Moutier
Chantenay-Saint-Imbert
Missions Omnibus : Nevers – Moulins
Missions Intervilles :
Nevers – Lyon (pour la seule gare de St-
Pierre)
Les gares sont aussi desservies par les TER
AURA
Pour Mobigo :
St-Pierre
: 2,5 A/R sur missions omnibus
+ 2 TAR (Transport auxiliaire
régulier par taxi)
+ 2 A/R sur missions Intervilles
Pour AURA : 1 A/R
Chantenay :
2 A/R sur missions omnibus
Pour AURA : 1 A/R
Pour Mobigo :
St-Pierre
: 1 A/R sur missions omnibus
+ 1 A/R sur missions Intervilles
Pour AURA : 0,5 A/R
Chantenay :
1 A/R sur missions omnibus
Pour AURA : 0,5 A/R
Pour Mobigo :
St-Pierre
: 1 A/R sur missions omnibus
+ 1 A/R sur missions Intervilles
Chantenay :
1 A/R sur missions omnibus
CC Sud Nivernais
Imphy
Béard* (Gare susceptible
de fermer d’ici 2025)
Decize
Mission Intervilles Dijon – Nevers
Missions Locales :
Decize – Nevers/Cosne
Missions Intervilles :
9 A/R
Missions Omnibus :
6 A/R
*Béard n’est desservie que par les
missions Omnibus
Missions Intervilles :
5 A/R
Missions Omnibus :
0 A/R
Missions Intervilles :
6 A/R
Missions Omnibus :
0 A/R
CC Haut Nivernais
Val d'Yonne
Clamecy
Coulanges-sur-Yonne
Missions Intercités Paris/Montereau –
Morvan
Missions périurbaines Morvan –
Laroche-Migennes
Cars TER Auxerre – Clamecy/Corbigny
TAR Clamecy – Corbigny
Intercités : 2 A/R
Périurbain : 1 A/R
3 allers et 4 retours en car (+ 1 aller
le vendredi)
Seulement Clamecy :
TAR Clamecy – Corbigny : 2 aller-
retours
Intercités : 3 A/R
2 allers et 3 retours en car
Seulement Clamecy :
TAR Clamecy – Corbigny : 1 aller-
retour
Intercités : 3 A/R
1 A/R en car
CC d'Amognes
Cœur du Nivernais Pas de gare Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S? L
Publié le 10/07/2024 O %
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Partie C : Enjeux et actions – Page | 36
2.2. Réseau routier régulier, à la demande et de proximité Mobigo
Le réseau de transport routier non-urbain Mobigo est structurant et souple en comparaison du
service ferré régional.
En Région, l’offre routière des transports non-urbains au 1er janvier 2024 se compose de :
➢ 99 lignes régulières régionales interurbaines du réseau régional Mobigo (autocars)
➢ 63 lignes de transports à la demande (TAD) et lignes de marchés
➢ 2 917 circuits de transports scolaires
Pour illustrer le réseau régional Mobigo, vous trouverez, une carte des lignes ferroviaires et routiers,
en Erreur ! Source du renvoi introuvable..
Le transport à la demande est un transport collectif sur réservation qui dessert les communes
rurales pour des besoins ponctuels (santé, loisirs, achats, démarches administratives, etc.). Il est
complémentaire aux services réguliers du réseau Mobigo et se compose selon les besoins de lignes
d’autocars, de minibus ou de taxis conventionnés. Les lignes de marché sont un service de TAD
proposé uniquement dans la Nièvre.
Le circuit et les horaires sont adaptés selon la localité, le marché concerné. La tarification est quant à
elle identique à celle de l’ensemble du réseau routier non-urbain Mobigo, soit 2€ le trajet (tarif valable
à compter de septembre 2024).
Les transports scolaires sont des « services réguliers publics routiers créés pour assurer, à titre
principal et à l’intention des élèves, la desserte des établissements d’enseignement » allant de la
maternelle au lycée. La Région Bourgogne-Franche-Comté organise et finance les transports
scolaires de plus de 125 000 élèves, hors agglomérations et Territoire de Belfort.
Ainsi la Région n’est pas en charge des transports scolaires dans les territoires suivants ;
• En Côte d’Or : Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud, Dijon Métropole ;
ZOOM Mobilité – Le réseau ferré Mobigo sur le bassin de mobilité (suite)
Concernant la tarification, tous les tarifs régionaux sont valables.
De plus, la Région dispose de plusieurs accords tarifaires en lien avec les autres réseaux qui
desservent ou à proximité du territoire :
- Tarification combinée Mobigo + Taneo : ce dispositif permet aux usager des deux
réseaux de bénéficier d’un avantage tarifaire à l’achat de leurs abonnements. Nevers
Agglomération applique ainsi une réduction de 10%. Cet avantage tarifaire s’applique
uniquement sur les abonnements mensuels et annuels.
- Intégration tarifaire sur le réseau ferré dans l’agglomération de Nevers : cet accord
entre les deux collectivités permet aux usagers du réseau Taneo, grâce à leur titre de
transport du réseau urbain, d’utiliser également le réseau MOBIGO. L’usage des deux
réseaux avec le titre Taneo n’est possible que dans le périmètre de l’agglomération de
Nevers. 8 gares sont ainsi concernées.
- Réciprocité tarifaire avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes (voir Annexe 3)
- Réciprocité tarifaire avec la Région Centre-Val-de-Loire, pour son réseau Rémi (voir
annexe 3) Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S? L
Publié le 10/07/2024 O %
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Partie B : Etat des lieux – Page | 37
• Dans le Doubs : Grand Besançon Métropole, Pays de Montbéliard Agglomération, Commune
de Pontarlier ;
• Dans le Jura : Grand Dole, Espace communautaire Lons Agglomération, Commune de Saint-
Claude ;
• Dans la Nièvre : Nevers Agglomération ;
• Dans la Haute-Saône : Communauté de Communes du Pays d’Héricourt et Communauté
d’Agglomération de Vesoul ;
• Dans la Saône-et-Loire : Communauté d’Agglomération du Grand Chalon, Communauté
urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines, Mâconnais Beaujolais Agglomération, Commune de
Paray-le-Monial ;
• Dans l’Yonne : Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois, Communauté d’Agglomération du
Grand Sénonais ; et sur le Territoire de Belfort.
Tarification et billettique sur le réseau routier Mobigo
La politique tarifaire du transport public répond à trois fonctions principales : financer le système de transport
collectif, correspondre à une politique sociale soutenue par l’AOM et être le levier de l’évolution des
comportements de mobilité.
À la suite du transfert des transports routiers non-urbains par les Départements, la Région Bourgogne-
Franche-Comté a harmonisé au 1er janvier 2019 la politique tarifaire du réseau routier Mobigo (hors Territoire
de Belfort qui n’est pas de la compétence régionale), sur l'ensemble des lignes régulières et des services
de TAD. Une tarification unique à 2€ le trajet sur l’ensemble du réseau est en place (tarif valable à compter
de septembre 2024). L’ensemble de la gamme tarifaire régionale routier est présentée en Annexe n°6.
De plus, dans son rôle de cheffe de file de la mobilité, l’intégration d’une tarification multimodale prend tout
son sens avec l’outil « M-Ticket », aujourd’hui développé et proposé à tous les partenaires AOM et acteurs
de la mobilité sur l’ensemble de la Région. Le M-Ticket est un billet électronique téléchargeable sur un
smartphone.
Enfin, les circuits scolaires Mobigo, sauf ceux de l’Yonne, sont ouverts aux usagers commerciaux, sous
réserve de places disponibles. Les usagers commerciaux souhaitant emprunter les circuits scolaires sont
invités à se rapprocher de l’Unité Territoriale de leur département de résidence pour connaître les modalités
d’accès et s’acquitter des tarifs commerciaux en vigueur.
L’harmonisation des modalités d’accès des usagers commerciaux dans les transports scolaires est en cours
d’élaboration. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 n,
"4 L1 FC
Publié le 10/07/2024
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Partie B : Etat des lieux – Page | 38
2.3. Le covoiturage avec Mobigo
La Région propose un outil qui vise à développer le covoiturage et améliorer les offres de mobilités pour
les habitants de Bourgogne-Franche-Comté :
La plateforme de mise en relation de covoiturage « covoiturage.viamobigo.fr »
Cet outil est accessible pour tous gratuitement.
En complément de sa version web, la plateforme de mise en relation pour le covoiturage
(https://covoiturage.viamobigo.fr/) existe depuis septembre 2023 sous la forme d’une application mobile
disponible sur iPhone et Android : c’est « Covoiturage Mobigo ».
L’application mobile permet de générer des Certificats d’Economies d’Energies (CEE), consistant en
une prime de 100 euros versés au conducteur dès 10 trajets de courte distance (jusqu’à 80km inclus)
effectués avec l’application.
Un premier versement de 25€ est effectué au 1er trajet et un second de 75 € au 10ème trajet réalisé
dans les 3 mois suivant la publication du premier trajet réalisé
ZOOM Mobilité – Le réseau routier Mobigo sur le bassin de mobilité
Le bassin de mobilité du Val Ligérien est desservi par 7 lignes régulières Mobigo (LR501, 502, 503,
504, 506, 507, 805) et 9 services de transport à la demande (LM 550, 551 552, 554, 555, 557, 558,
559, 560). La consistance de ces lignes est présentée succinctement dans le tableau ci-dessous.
La carte du Département et les fiches horaires sont annexées à ce document (Annexe n° 7).
Numéro de la ligne
Nombre d’aller/retour par
jour en semaine en période
scolaire
Nombre d’aller/retour par
jour en semaine en période
de vacances
LR501 7 A/R 5 A/R
LR502 7 A/R dont 2 sur réservation 4 A/R dont 1 sur réservation
LR503 5A/R
LR504 2 A/R 1 A/R sur réservation
LR506 1A/R -
LR507 4 A/R (dont 2 sur réservation) 3 A/R sur réservation
LM 550 1 A/R mercredi et vendredi
LM 551 1 A/R mardi, vendredi et samedi et 2 A/R le mercredi
LM 552 1 A/R mercredi, vendredi et samedi
LM 554 1 A/R mardi et vendredi 1A + 2R mardi et vendredi
LM 555 1 A/R mercredi
LM 557 1 A/R mercredi
LM 558 1 A/R vendredi et 3ème mardi du mois
LM 559 1 A/R mercredi (1 A/R supplémentaire le 1er mercredi du mois)
LM 560 1 A/R vendredi et 3ème mardi du mois
TAD 565 1 A/R mercredi, vendredi et 1er mardi du mois
TAD 567 1 A/R mercredi et samedi
TAD 568 1 A/R vendredi et samedi
TAD 569 1 A/R vendredi et 2ème mardi du mois
TAD 572 Jeudi
Concernant la tarification, tous les tarifs régionaux sont valables.
Une intégration tarifaire pour le réseau routier existe également au sein de l’agglomération de
Nevers : les usagers peuvent, avec un titre Taneo, monter à bord des CARS MOBIGO à l’intérieur
du périmètre de l’agglomération. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S LG
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.
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Partie B : Etat des lieux – Page | 39
Concernant la longue distance (+ de 80 km), à compter du 1 er janvier 2024, 50 euros sont versés au
conducteur dès le 1 er trajet réalisé.
Afin que les trajets soient comptabilisés, plusieurs critères prévus par l’Etat doivent être respectés :
• 1er critère : Le conducteur doit rigoureusement compléter son profil : numéro de téléphone
validé, numéro de permis, informations bancaires complétées accompagnée d’une pièce
d’identité validée.
• 2ème critère : Le passager doit également compléter ses informations bancaires et sa pièce
d’identité.
• 3ème critère : Au jour convenu pour le covoiturage et dès le début de celui-ci, le conducteur et
le passager devront se géolocaliser sur l’application en cliquant sur « Certifier prise en charge »
qui se trouve à la page des « Covoiturages Acceptés ». De même, en fin de trajet, tous deux
devront cliquer sur « Certifier la dépose ».
Ce système permet de géolocaliser le trajet et de valider le covoiturage auprès des
administrations
• 4ème critère : Le passager doit obligatoirement payer le trajet sur l’application (portefeuille en
ligne). Ce paiement se fait à posteriori du trajet depuis la page des Covoiturages Acceptés
Ses principales fonctionnalités sont :
1- Proposer des annonces de covoiturage : un trajet en tant que conducteur ou en tant que
passager.
2- Créer des « communautés » afin de faciliter le covoiturage entre membres d’un même
employeur, d’une même zone d’activité.
3- Créer des « événements », afin de faciliter le covoiturage pour se rendre à un événement
de votre territoire, concert, manifestation culturelle…
L’expérimentation de lignes de covoiturage subventionnées : « Mobigo covoiturage » (mai 2022
à juin 2023)
La Région a expérimenté 6 lignes de covoiturage subventionnées durant un an, accessibles via une
application conducteur et une application passager (cf. Annexe n°8 :).
Les lignes expérimentées ont été définies après consultation des entreprises volontaires sur les
origines - destinations anonymisées de leurs salariés.
Le système reposait sur le principe :
- d’une desserte de plusieurs arrêts par ligne, comme une ligne d’autocar ; Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S LG
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Partie B : Etat des lieux – Page | 40
- d’une tarification attractive pour les passagers et d’une rémunération des conducteurs ;
- les usagers sont géolocalisés via l’application mobile et le conducteur scan le QR code du passager
pour être rémunéré.
L’expérimentation n’ayant pas abouti à des résultats probants, elle ne sera pas reconduite au-delà du
1er juillet 2023.
2.4. Mobigo : les abris vélos sécurisés et les box
La Région propose deux types de stationnements vélos dans un grand nombre de gares de Bourgogne-
Franche-Comté : les abris vélos sécurisés et les box.
Les abris vélos sécurisés
Ce service a un prix très attractif et un fonctionnement simple et
pratique (abonnement et QR Code), ce qui facilite les
déplacements multimodaux. Les abris vélos sont présentés sur
le site de Mobigo > Rubrique « Se déplacer » > Abris-Vélo :
https://abrisvelos.viamobigo.fr. Il est possible de localiser les
abris-vélos et de réserver une place en s’abonnant de 1 jour à
12 mois (de 1€/jour à 10€/an + 5€ pour la carte « abri vélo »).
Ce sont 33 sites qui sont en service avec ce système Mobigo par
abonnement, proposant plus de 500 places de stationnements
vélos en gare (de 8 à 54 places selon les sites).
ZOOM Mobilité – Les solutions de covoiturage Mobigo dans le bassin
Sur le bassin de mobilité du Val Ligérien comme dans tout le territoire régional, tous les usagers
peuvent utiliser la plateforme de covoiturage régional gratuitement.
Pour faciliter la pratique au sein d’un groupement, d’un employeur, les
« communautés covoiturage » peuvent être créées : il n’y a pas de communauté de covoiturage sur
le bassin de mobilité du Val Ligérien.
FIGURE 6. PHOTO D'UN ABRI VELO
SECURISE MOBIGO Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S L 3
Publié le 10/07/2024
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Abris vélos dans les gares de BOURGOGNE
Bourgogne-Franche-Comté or
Unité données/ appui à la
one
Abri vélo
M snservice - via bonnement
M enservice - boxindividuel
Πpce
Réseau ferré
— LCV
——— Principale
—— Voie de service
—— Véloroutes voies vertes d'intérêt régional
Sources : IGN BD TOPO 2019, DMI 2023, SIG CRBFC octobre 2023
Partie B : Etat des lieux – Page | 41
FIGURE 7. CARTE DES ABRIS VELO DANS LES GARES DE BFC, 2023
Les box individuels
Ces box individuels de 8 à 10 places sont des lieux de stationnements gratuits, en accès libre pouvant
être fermés avec un antivol ou cadenas individuel. Il n’est pas possible de réserver son emplacement.
Ce sont 6 gares qui sont équipées avec ces box proposant ainsi plus de 50 places de stationnements
vélos.
ZOOM Mobilité – Les stationnements sécurisés Mobigo sur le bassin de mobilité du Val Ligérien
Sur le Bassin 2 gares sont équipées de stationnement vélos sécurisés (avec abonnements) :
- La gare de Cosne-sur-Loire, avec une capacité de 8 vélos
- La gare de La Charité-sur-Loire, avec une capacité de 8 vélos.
La gare de Nevers est également équipée d’un parc de stationnement sécurisé MOBIGO. Il dispose
d’une capacité de 40 vélos. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S LGr
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
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Partie B : Etat des lieux – Page | 42
2.5. Le système d’information multimodal (SIM) Mobigo
Le SIM Mobigo permet aux usagers d’appréhender l’ensemble de la chaîne de déplacement « en porte
à porte » en Région Bourgogne Franche-Comté grâce au regroupement des informations de transports
publics organisés par la Région mais aussi des transports urbains (tramway et bus) des AOM
partenaires, ainsi que certains modes alternatifs existants sur le territoire.
Avec viamobigo.fr, de nombreuses informations et fonctionnalités sur les offres de mobilité sont
disponibles.
Trois systèmes vous permettent d’accéder à ces informations et outils :
• Un site Internet : viamobigo.fr
• Une application mobile : Mobigo (disponible sur iOS et Android).
• Une centrale d’appel joignable au 03 80 11 29 29, du lundi au samedi de 7h à 20h.
Site web et
version mobile
Application
Mobigo
Centrale
d’appel
Calculateur d’itinéraires, avec horaires et tarifications
(Mobigo & réseaux partenaires, modes actifs…) X X X
Assistant mobilité (Mobigo & réseau partenaires) X X
Information accessibilité personnes en situation de handicap/PMR
(Mobigo & réseaux partenaires) X
Information trafic transport en commun (Mobigo & réseaux
partenaires) X X X
Cartes et plans de tous les réseaux (Mobigo & réseaux partenaires) X
Achat de titre de transport TER Mobigo X X X
Achat de titre de transport Mobigo routier et réseaux partenaires X
Information titre de transport Mobigo routier : tarification et lieux de
vente X X X Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 SL
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie B : Etat des lieux – Page | 43
Réservation TAD X X
Dépôt d’annonce et réservation d’un covoiturage sur la plateforme
de mise en relation Mobigo X X
Lien vers les plateformes autopartage en Région BFC : Citiz et
Locigo X
Information abris vélos sécurisés : tarification et localisation X
Réservation abonnement abris vélos sécurisés X
Dépôt de réclamation X X
Dépôt de signalement (crowdsourcing) X
3. Les offres de mobilités des régions voisines en lien avec le Val Ligérien
3.1. Le réseau Rémi, Région Centre-Val-de-Loire
La Région est désormais responsable de l’organisation de tous vos transports publics non urbains en
Centre-Val de Loire.
Le réseau REMI (pour REseau de Mobilité Interurbaine) est le nom du réseau multimodal organisé par
la Région, qui comprend :
- Des trains Rémi Express (qui remplacent les trains Intercités repris par la Région : Paris-
Orléans-Tours, Paris-Bourges-Montluçon et Paris-Montargis-Nevers)
- Des trains Rémi (qui remplacent les trains TER)
- Des cars Rémi qui comprennent au sein de chaque département, et hors zones urbaines :
o Les anciennes lignes de cars TER
o Les lignes régulières interurbaines
o Les lignes de transport à la demande
o Les lignes de transports scolaires
Enfin, pour faciliter vos déplacements multimodaux sur le territoire régional, à la fois dans les zones
urbaines (sur les réseaux de bus ou tram TAO à Orléans, Fil Bleu à Tours, Filibus à Chartres, Azalys à
Blois, AggloBus à Bourges, etc…) et hors zones urbaines ; le site internet JV Malin vous permet de
retrouver toutes les informations au même endroit, et de trouver le meilleur itinéraire avec les
correspondances utiles.
- Le service « JV malin »,
Le système d’information multimodal (SIM) :
L’application et le site internet JV Malin permettent de découvrir une offre de transport multimodale
optimale pour les déplacements du quotidien ou occasionnels en Région Centre-Val-de-Loire. Cette
plateforme permet d’établir une feuille de route des trajets, étape par étape, en tenant compte des
différents modes de transports, de horaires de passage et propose une estimation des coûts (basées
sur les titres unitaires) et des émissions moyennes de CO2 sur le parcours.
L’itinéraire ainsi proposé combine l’ensemble des modes de transports disponibles : transport public
régional et urbain (train, tram, autocar, bus), vélo, marche et voiture (y compris covoiturage) et s’adapte
en fonction des perturbations prévues sur les différents réseaux.
+ info sur VLS, autopartage…
La carte Jvmalin :
Jvmalin est une carte unique pour voyager sur plusieurs réseaux en Région Centre-Val de Loire et
emprunter plusieurs modes de transport.
Cette carte sans contact peut charger plusieurs titres et des titres de plusieurs réseaux. Elle permet
également de charger des titres selon la gamme tarifaire adaptée à chacun. Le rechargement peut se
faire directement sur internet. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S? L
Publié le 10/07/2024 O %
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Partie B : Etat des lieux – Page | 44
- Le réseau TER Centre-Val-de-Loire
Autorité organisatrice du TER depuis 2002 mais région expérimentatrice dès 1998, la Région Centre-
Val de Loire a mis le transport ferroviaire et l’intermodalité au cœur de ses priorités depuis de
nombreuses années, investissant fortement à la fois pour le développement de l’offre, l’acquisition de
matériels roulant mais également en investissant dans l’infrastructure.
Opérateur historique, SNCF Mobilité est l’exploitant du réseau régional et les deux parties sont liées au
sein d’une convention signée en 2022 et valable jusqu’en fin 2031, dans laquelle la Région fixe les
objectifs ambitieux à atteindre et clairs et les moyens pour y parvenir : transparence, efficacité, baisse
du coût à périmètre constant.
Dans une région multipolaire, à la fois située aux portes de l’Ile-de-France avec un volume très important
de navetteurs quotidiens, et comprenant à la fois des territoires ruraux qu’il est indispensable de
desservir en qualité pour en assurer la vitalité, les enjeux du service de transport ferroviaire apparaissent
nombreux et essentiels.
Aujourd’hui, ce sont chaque jour 70 000 voyages qui sont effectués à bord des 420 trains quotidiens :
- Dont 17 000 sur les trains Rémi Express (Ex-Intercités repris par la Région)
- Dont 50 000 sur les lignes ferroviaires Rémi (ex-TER (dont près de 25 000 sur la seule ligne
Paris-Chartres))
A ce titre, la qualité du service constitue, depuis le départ, un objectif majeur, qui concourt pleinement
à l’attractivité de notre territoire et à la qualité de vie que nous défendons pour nos citoyens.
Tarification et billettique sur le réseau ferré Rémi
En tant Autorité Organisatrice des Services de Transport Ferroviaire de Voyageurs d'intérêt
régional, la Région a mis en œuvre son propre barème kilométrique valable pour tous les trajets
intrarégionaux.
Les tarifications spécifiques mises en place par la Région Centre-Val-de-Loire se basent sur ce
barème : carte Rémi Yep’s pour les 15-25 ans, carte Rémi liberté, carte Rémi liberté jeune, carte
Rémi liberté sénior, carte Rémi Liberté plus, Pass Rémi découverte, Pass Rémi découverte plus,
abonnement Rémi zen, tarif évenementiel…
Plusieurs supports billettiques sont disponibles :
- Carte d’abonnement ;
- Titre dématérialisé (www.ter.sncf.com/centre-val-de-loire)
ZOOM Mobilité – Le réseau ferré Rémi en lien avec le bassin de mobilité
- TER 1.4. Lyon > Nevers > Bourges > Vierzon > Orléans
- TER 2.2. Tours > Vierzon > Bourges > Nevers > Lyon
- TER 6 Nevers > Cosne > Gien > Montargis > Paris
Concernant la tarification, tous les tarifs de la Région Centre-Val-de-Loire s’appliquent.
De plus, la Région dispose de plusieurs accords tarifaires en lien avec les autres réseaux qui
desservent ou à proximité du territoire :
- Réciprocité tarifaire entre le réseau TER Mobigo de BFC et le réseau TER Rémi de
Centre-Val-de-Loire ;
- Abonnement Rémi Zen mensuel + abonnement bus urbain ou tramway Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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- Le réseau routier Rémi
La Région Centre-Val de Loire s’attache à favoriser les transports collectifs en développant un réseau
de transport routier de voyageur de qualité, complémentaire au réseau ferroviaire, desservant finement
les territoires, dans le sens d’une mobilité toujours plus durable.
Le réseau de car REMI, c’est :
- 150 lignes régulières interurbaines par autocar, avec 9000 voyages quotidiens
- La quasi-totalité des communes de la Région desservies, en complémentarité avec les services
Rémi + à la demande
- 1900 circuits scolaires quotidiens, qui transportent près de 110 000 élèves
- 20 000 points d’arrêt desservis
- 1750 autocars
- 340 Autorités Organisatrices de second rang, partenaires au quotidien de la Région pour les
transports scolaires
3.2. Les services de mobilité en Région Auvergne-Rhône-Alpes
Sur son territoire, la Région définit et finance les services de transports ferroviaires et routiers (nombre,
fréquence, tarification, paramètres et modalités d’exploitation…).
La Région Auvergne-Rhône-Alpes déploie également de nouveaux services : billettique Oùra,
covoiturage Mov’Ici, gammes tarifaires, accessibilité et assistance PMR des transports.
- La billettique Oùra
Les autorités organisatrices de la mobilité volontaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes travaillent
depuis plus de 15 ans à faciliter la vie des usagers des transports publics utilisant différents réseaux
Tarification et billettique sur le réseau routier Rémi
- Titre unitaire (3€20) : valable sur un aller simple, sur un trajet.
- Titre de 10 voyages (22€40) : pour les déplacements départementaux
- Abonnement mensuel :
o Carte Rémi Zen : 53€50
o Carte Rémi Zen jeune : 25€
Les titres de transports sont vendus en agence ou directement à bord des autocars. La boutique en
ligne permet également de commander et/ou de recharger sa carte de transport Rémi.
Si le public prioritaire des lignes de car scolaire Rémi reste les élèves, la Région Centre-Val de Loire
a voulu donner la possibilité à des voyageurs non scolaires de les emprunter. Une expérimentation
est en cours, sur certaines lignes (départements 28 et 45).
ZOOM Mobilité – Le réseau routier Rémi en lien avec le bassin de mobilité
Le bassin de mobilité du Val Ligérien est desservi par 2 lignes régulières Rémi (110 et 120). La
consistance de cette ligne est présentée succinctement dans le tableau ci-dessous.
La carte du Département est annexée à ce document (Annexe n° XX).
Numéro de la ligne
Nombre d’aller/retour par
jour en semaine en période
scolaire
Nombre d’aller/retour par
jour en semaine en période
de vacances
LR 110 3A/R par jour 3A/R par jour
LR 120 1A/R par jour -
Concernant la tarification, tous les tarifs régionaux sont valables. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
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LES RÉSEAUX DE TRANSPORTS PARTENAIRES EN AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
@ cars
Région
Allier
Aubusson 1 ;
, Clermont-Ferrand SM
cars | SR TUT Région | 4 Puy-de-Dôme )
:
Egletons
FSestrière
Briançoñ Piane CARS
de) Éins
: ur cars
Région Gap bière
1
7 | cars
° Région TER AUVERGNE , Drôme RHÔNE-ALPES
Région S cars
Région ne égion
Partie B : Etat des lieux – Page | 46
(TER + bus, TER + interurbain etc.). Elles travaillent ainsi à proposer la meilleure information possible,
à faciliter l’achat et l’utilisation de titres multimodaux grâce à la carte Oùra, à proposer des tarifications
multimodales avantageuses etc.
Depuis le 1er janvier 2019, de nouveaux partenaires ont rejoint la Communauté Oùra, qui comprend
dorénavant 56 réseaux de transports répartis sur la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Il s’agit ainsi de
conforter l’ambition d’un service Oùra performant et adapté aux besoins des territoires, et élargi à tous
les champs de la mobilité (vélos, parkings, covoiturage, autopartage...).
La démarche se concrétise par différentes réalisations :
- La mise en œuvre de la carte Oùra, support commun de la mobilité,
- La création en 2010 d’une plateforme régionale pour la réalisation des tests d’interopérabilité
Oùra, équipement unique en France à l’époque,
- La mise en place de nombreuses tarifications intermodales,
- Le calculateur d’itinéraire régional et sa boutique en ligne, commune aux réseaux partenaires
www.oura.com)
- La Région vous transporte : le réseau TER Auvergne-Rhône-Alpes
Tarification et billettique sur le réseau TER Auvergne-Rhône-Alpes
En tant Autorité Organisatrice des Services de Transport Ferroviaire de Voyageurs d'intérêt
régional, la Région a mis en œuvre son propre barème kilométrique valable pour tous les trajets
intrarégionaux.
Les tarifications spécifiques mises en place par la Région Auvergne-Rhône-Alpes se basent sur ce
barème : Illico Liberté, Illico Liberté Jeunes, Illico Solidaire, Illico mobilité, illico sûreté…
Plusieurs supports billettiques sont disponibles :
- Carte Oùra ;
- Titre dématérialisé (www.ter.sncf.com/centre-val-de-loire) Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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Partie B : Etat des lieux – Page | 47
- La Région vous transporte : Les réseaux de CAR Régions
4. Les offres urbaines et locales
La Région Bourgogne-Franche-Comté compte une trentaine de réseaux urbains et locaux organisés
par les autorités compétentes dans la limite de leur ressort territorial. L’offre des réseaux partenaires
est disponible dans le SIM Mobigo et sur leur site respectif.
ZOOM Mobilité – Le réseau TER Auvergne-Rhône-Alpes en lien avec le bassin de mobilité
Concernant la tarification, tous les tarifs régionaux sont valables.
- Abonnements combinés TER + agglomération disponible (entre autres) pour
l’agglomération de Moulis- sur-Allier.
De plus, la Région dispose de plusieurs accords tarifaires en lien avec les autres réseaux qui
desservent ou à proximité du territoire :
- Réciprocité tarifaire avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Tarification et billettique sur le réseau routier Oura
Les Cars Région, Cars Région Express ou transport à la demande sont organisés selon les cas :
directement par la Région, via une DSP, ou par les Départements, via une délégation de
compétence. Le réseau routier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes est ainsi divisé en 12 réseaux,
correspondant aux 12 Départements de la Région.
La tarification et les critères d’obtention d’une tarification réduite sont propres à chaque
Département. Néanmoins, comme vu précédemment, la carte billettique Oùra – commune à tous
les réseaux partenaires (cf. figure XX) – peut être utilisée sur les différents réseaux départementaux.
ZOOM Mobilité – Le réseau routier Oùra en lien avec le bassin de mobilité
Le bassin de mobilité du Val Ligérien est desservi par une ligne régulière (B11). La consistance de
cette ligne est présentée succinctement dans le tableau ci-dessous.
La carte du Département et la fiche horaire sont annexées à ce document (Annexe n°XX).
Numéro de la ligne
Nombre d’aller/retour par
jour en semaine en période
scolaire
Nombre d’aller/retour par
jour en semaine en période
de vacances
B11
Concernant la tarification, la grille tarifaire du réseau Cars Région Allier s’applique :
Tarif réduit Tarif normal
Ticket unité 1€ 2€
Titre « 10 tickets unités » 10€ 20€
Abonnement hebdomadaire (7 jours
glissants)
8€ 16€
Abonnement mensuel (1 mois glissant) 20€ 40€
Les bénéficiaires de la tarification réduites sont :
- Les jeunes de moins de 18 ans et les étudiants ;
- Les bénéficiaires de minima sociaux, les apprentis, les jeunes de contrat de
professionnalisation, les demandeurs d’emploi : le droit à la réduction est inscrit sur la carte
Oùra et le tarif réduit est appliqué automatiquement aux titres de transport achetés. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
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Partie B : Etat des lieux – Page | 48
Les transports urbains sont principalement des réseaux de transports réguliers, à la demande et
scolaires organisés par une AOM locale. Les services proposés peuvent être les autobus pour des
lignes urbaines, les tramways, les transports à la demande, les véhicules légers affectés au transport
public de personnes.
Chaque réseau partenaire a ses propres spécificités : dessertes, points d’arrêt, consistance, tarification,
système billettique, distribution…
Pour chaque réseau urbain et locaux, les cartes, fiches horaires et les produits de la gamme tarifaire
disponibles sont présentés en Annexe n°8.
Le bassin de mobilité du Val Ligérien est desservi par les réseaux locaux suivants :
- Réseau Papillon
- Navette ville de Clamecy
- Le réseau Deci-delà de la ville de Décize
Les réseaux urbains dans les bassins voisins sont :
- Taneo : transports en commun de Nevers Agglomération
- Réseau de l’agglomération de Moulins
Une présentation rapide de ces réseaux est proposée dans les parties suivantes. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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4.1. Le réseau de Cosne-Cours-sur-Loire
Le réseau Papillon
Les bus « Papillon » ont été mis en service au centre de Cosne mais aussi Cours et
Villechaud.
Le circuit dessert tous les endroits stratégiques de la ville et le déplacement en transports
en commun est facilité dans toute la commune.
Nom du réseau Bus Papillon
Descriptif du réseau 2 circuits, avec chacun 3 passages le matin et 3 passages l’après-midi
Communes desservies Cosne-Sur-Loire
Tarification 0,5€, les tickets sont en ventes à la mairie de Cosne, celle de Cours et à la mairie annexe
Organisateur CC Cœur de Loire
Le service de transport à la demande
Nom du réseau Transport à la demande
Descriptif du réseau
Service accessible aux personnes âgées de 65 ans et plus
ou justifiant d’un handicap permanent. Il consiste à assurer
le déplacement, sur la ville de Cosne-Cours-Sur-Loire
(déplacement d’ordre privé, médical ou autre).
Réservation
Sur rendez-vous, par téléphone et au minimum 48h à
l’avance auprès des agents du Centre technique municipal
au 06 25 22 00 65.
Pour réserver le service, il faut préalablement s’inscrire
auprès de la CCAS, à la Mairie centrale ou à la Mairie de
Cours.
Communes desservies Cosne-Cours-Sur-Loire
Tarification
6€ la course aller/retour.
La vente de ticket se fait au CCAS, à la mairie centrale ou
à la mairie de Cours. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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4.2. Le réseau Decidelà de la ville de Décize
4.3. La navette urbaine de la ville de Clamecy
Le réseau Decidelà
Nom du réseau La navette Decidelà
Descriptif du réseau 13 navettes quotidiennes pour une grande boucle de 33km et une petite de 12km.
Communes desservies Décize
Tarification et tickets Service gratuit
Nom du réseau
Descriptif du réseau
Communes desservies
Tarification et tickets Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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4.4. L’offre mobilité Taneo, de Nevers Agglomération
Ci-dessous, les caractéristiques principales du réseau Taneo et des différents services organisés
par Nevers Agglomération :
Nom du réseau Taneo
Site internet commerciale https://www.taneo-bus.fr/
Descriptif quantitatif du réseau
17 lignes régulières dont 2 lignes structurantes présentant
une fréquence de 15 minutes, 3 lignes complémentaires
(fréquence 30 min), 4 lignes périphériques à fréquence
adaptée, une navette de centre-ville, 3 lignes de TAD
« Tibus », un service TPMR Mobibus, un service de soirée
Noctibus, 14 lignes scolaires ouvertes au public, 7 services
spécifiques maternelle/primaire.
Communes desservies
Depuis le 1er janvier 2024, le périmètre de Nevers
Agglomération a été étendu à une nouvelle commune (St-
Eloi). A compter de septembre 2024, une nouvelle ligne
virtuelle de transport à la demande (TIBUS) desservira cette
commune.
Billettique
La carte « LE PASS »
La carte « LE RECHARGEABLE »
Le ticket QR-code
La CB sans contact
L’application mobile Taneo e-ticket
L’achat de titre peut se faire à bord des bus, en ligne, sur
application mobile et à l’espace Taneo et chez les points de
vente partenaires.
Tarification
Des titres occasionnels : ticket solo à 1.35€ ou 1.50€ auprès
du conducteur, carnet de 10 tickets à 11.40€ + ticket journée
à 4€ et un ticket ville facile à 2.70€ (pour les groupes de 4
pers. Le samedi uniquement).
Des abonnements mensuels et annuels par tranche d’âge
(au 1er septembre 2023) :
• Moins de 11 ans : gratuité
• 11-25 ans : 10.65€/mois ou 106.50€/ an
• 26-65 ans : 32 €/mois ou 320€/an
• 65 ans et + : 16€/mois ou 160€/an
Une tarification sociale pour les titulaires de la CCS, l’AME,
la carte d’invalidité à 80% et plus et permettant de bénéficier
de 50% de réduction sur le titre unité, le carnet de 10 tickets
et l’abonnement tout public (25-65 ans).
Organisateur Nevers Agglomération
Service de location de vélo « Cycl’Agglo » - location de vélo en logue durée : 50 vélos à
assistance électrique et 5 vélos classiques proposés à la location pour une durée allant de 1
semaine à 1,3, 6 et 12 mois.
La tarification se décline selon deux catégories : tout public ou abonnés Taneo. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 n,
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4.5. Les autres services locaux de mobilité
Les voitures en autopartage
Sur le bassin de mobilité du Val Ligérien, voici la liste des territoires proposant un service
d’autopartage enregistré sur la plateforme nationale :
Commune
d’implantation
Nombre de voitures EPCI Opérateur
Nevers Nevers
Agglomération
Locigo
Cosne-Sur-Loire Cœur de Loire Locigo
Location de vélos et trottinettes
Actuellement, aucun service de location ou d’aide à l’achat de vélo à destination des habitants.
Le Covoiturage
Opérateur covoiturage présent sur le territoire :
- TootOtoor
- Mobigo Covoiturage Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L Gr
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Partie B : Etat des lieux – Page | 53
IV. Infrastructures de transport
1. Les infrastructures linéaires
Les infrastructures linéaires de transports sont définies comme des « installations fixes destinées au
transport de voyageurs ou de marchandises, de longue distance et de proximité. » (Commissariat
général au développement durable, 2016). Elles correspondent notamment aux infrastructures
routières, aux infrastructures ferroviaires, fluviales, etc.
1.1. Infrastructures ferroviaires
Le réseau ferré national est propriété de l’État, qui confie à la société SNCF Réseau, gestionnaire
d’infrastructure, les missions suivantes7 :
• L’accès à l'infrastructure ferroviaire, comprenant la répartition des capacités et leur tarification
• La gestion opérationnelle des circulations
• La maintenance de l'infrastructure, comprenant l'entretien et le renouvellement
• Le développement, l'aménagement, la cohérence et la mise en valeur du réseau
• La maitrise d’ouvrage des projets du périmètre ferroviaire
• La gestion unifiée des gares de voyageurs, à travers la filiale SNCF Gares & Connexions
• La gestion et la mise en valeur d'installations de service ;
• Des missions transversales nécessaires au bon fonctionnement du système de transport
ferroviaire national, au bénéfice de l'ensemble des acteurs de ce système, notamment en
matière de gestion de crise et de coordination des acteurs pour la mise en accessibilité du
système de transport ferroviaire national aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
• Des missions répondant aux besoins de la défense dans le cadre de la stratégie de sécurité
nationale
L'État et SNCF Réseau concluent un contrat dit « de performance » fixant notamment la trajectoire
financière du gestionnaire d’infrastructure. Ce contrat fixe actuellement un taux de participation de
SNCF Réseau au renouvellement des lignes classées en catégorie 2 du Protocole des Lignes de
Desserte Fines du Territoire8 à hauteur de 8.5%. Aussi, pour assurer la pérennisation de ces lignes, les
Régions sont de facto amenées à contribuer fortement aux coûts de travaux de régénération de
l’infrastructure, en dehors de toute compétence réglementaire ou rôle propre de maîtrise d’ouvrage.
7 Article L2111-9 du code des transports
8 Le Protocole des Lignes de Desserte Fines du Territoire classe les voies en fonction du tonnage total annuel supporté, selon la
classification de l’Union Internationale des Chemins de fer (UIC). Elle classe les voies avec les tonnages annuels les plus
importants (UIC 1 > 120 000 tonnes à UIC 9 ≥ 1500 tonnes). La classe UIC 2 ≥ 120000 et > 85000 tonnes. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 n,
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Publié le 10/07/2024
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1.2. Infrastructures routières (dont pour les modes actifs)
Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de l'Etat, des
Départements et des Communes affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l'exception des voies
ferrées9. Sur les réseaux relevant de leur compétence, les collectivités territoriales et leurs groupements
définissent conjointement avec l'Etat les programmes de recherche et de développement des savoir-
faire techniques dans le domaine routier. Ils sont associés à la définition des normes et définitions
techniques correspondantes, adaptées à la spécificité de chacun des réseaux.
La Région peut contribuer au financement des voies et des axes routiers constituant des itinéraires
d'intérêt régional et sont identifiés dans le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement
Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET).
La compétence pour cette gestion des voiries est organisée selon le type de réseau :
➢ Le réseau routier national non-concédé (routes et autoroutes) gérés par l’Etat via onze
Directions Interdépartementales des Routes (DIR) ;
➢ Les réseaux départementaux (routes départementales) gérés par les Départements, à
l’exception des portions au sein des territoires des Métropoles si transfert ou délégation du
Département à une Métropole ;
➢ Les réseaux des Métropoles et Communautés urbaines (compétence obligatoire) ou des
Communautés d’Agglomération ou de communes, si inscrit comme d’intérêt communautaire et
ayant un Plan de Mobilité ou un service de transport collectif en site propre ;
➢ Les réseaux communaux qui ne sont pas communautaires.
La compétence voirie est non sécable, elle correspond à la création des voiries nouvelles ou à
l’ouverture à la circulation de voies préexistantes issues du domaine privé (dans le respect du plan
d’urbanisme), l’aménagement de la voirie (élargissement, redressement, équipements routiers,
stationnements) et la conservation de la voirie en état ainsi que son entretien obligatoire pour assurer
la sécurité routière.
9 Article L111-1 du Code de la voirie routière
ZOOM Mobilité – Les infrastructures ferroviaires du bassin de mobilité
Ligne Nombre de voies Remarques
Ligne no 760 000 de
Nevers à Chagny
Nevers – Chagny :
2 voies non électrifiée
Secteur impacté par la mise en
concurrence du premier lot BFC
(Bourgogne Sud et Ouest) en 2027
pour la CC Sud Nivernais + CC du
Nivernais Bourbonnais + CC Cœur
de Loire + CC Loire Nièvre et
Bertranges
Ligne no 750 000 de Moret
- Veneux-les-Sablons à
Lyon-Perrache
Cosne – Nevers – Clermont :
2 voies électrifiées
Ligne n° 753 000 de
Laroche-Migennes à
Clamecy
Laroche-Migennes –
Clamecy :
1 voie non électrifiée
Secteur impacté par la mise en
concurrence du premier lot BFC
(Bourgogne Sud et Ouest) en 2027
et du lot « Étoiles de Dijon et de
Besançon » pour la CC Haut
Nivernais Val d'Yonne
Ligne n° 762 000 de
Clamecy à Corbigny
Des travaux importants d’un investissement de 137 M€ sur 121 km de voies ont été réalisés entre
le 10 juillet 2023 et 12 avril 2024. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L GO
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Partie B : Etat des lieux – Page | 55
Infrastructures routières favorables aux modes actifs
Parmi celles-ci, les infrastructures à destination des modes actifs représentent un axe important de
développement pour les collectivités, afin de sécuriser leur cheminement et favoriser le report modal.
Elles se déclinent ainsi10 :
➢ Infrastructures dédiées aux modes actifs :
o Voies vertes : routes exclusivement réservées à la circulation des véhicules non
motorisés à l'exception des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)11, des
cyclomobiles légers, des piétons et des cavaliers ;
o Pistes cyclables : chaussées exclusivement réservées aux cycles, aux cyclomobiles
légers et aux EDPM ;
o Bandes cyclables : voies exclusivement réservées aux cycles, aux cyclomobiles légers
et aux EDPM sur une chaussée à plusieurs voies ;
o Aires piétonnes : zones en agglomération affectées à la circulation des piétons de façon
temporaire ou permanente. Les piétons sont prioritaires mais les cycles et EDPM
peuvent y circuler au pas ;
➢ Infrastructures partagées entre tous les modes routiers mais dont la vitesse réduite permet
l’usage des modes actifs
o Zones de rencontre : Zones affectées à la circulation de tous les usagers. Dans ces
zones, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et
bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20
km/ h.
o Zones 30 : zones affectées à la circulation de tous les usagers. Dans ces zones, la
vitesse des véhicules est limitée à 30 km/ h.
o La chaussé à voie centrale banalisée (CVCB) qui vise à améliorer les conditions de
circulation des cyclistes, notamment lorsque les aménagements cyclables classiques
se révèlent impossible à réaliser.
L'aménagement de ces infrastructures présente un enjeu en termes d’usage ; l’aménagement est à
considérer par le prisme de tous les modes de transport qui pourront l’emprunter. Ces aménagements
sont planifiés et intégrés aux démarches plus globales du territoire qui peuvent être : Plan Climat Air
Energie Territorial (PCAET), projet de territoire, plan modes doux, Plan de Mobilité / Plan de mobilité
simplifié, etc.
La multitude d’acteurs intervenant sur ce sujet est également un enjeu majeur puisqu’il souligne le
besoin d’une réelle coordination.
Les acteurs intervenant dans l’aménagement des infrastructures routières :
➢ Gestionnaires de voirie et détenteurs du pouvoir de Police : Etat, Département, communes et
leurs groupements
➢ Région (compétence tourisme, aménagement du territoire)
➢ Dans une moindre mesure propriétaires privés et agriculteurs (chemins)
Bien que n’étant pas gestionnaire de voirie, la Région a cofinancé plusieurs infrastructures en faveur
des multiples modes de transports dont les modes actifs dans le cadre du Plan d’Accélération de
l’Investissement Régional (PAIR) en 2020-2021 par la Direction des Mobilités et Infrastructures
(gestionnaire de voirie : Départements) et par la Direction de l’Aménagement du Territoire (gestionnaire
de voirie : Communes et Intercommunalités). Depuis la fin du PAIR, la Direction Mobilités et
10 Art. R110-2 du code de la route
11 Trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 n,
Publié le 10/07/2024
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Partie B : Etat des lieux – Page | 56
Infrastructures de la Région ne cofinance plus d’infrastructures linéaires de transports en faveur des
modes actifs.
Investissements d’aménagements cyclables dans le cadre du PAIR (2020-2021)
Départements Communes et Intercommunalités
6 projets accompagnés
52km de bandes/pistes cyclables 71km de bandes/pistes cyclables
1,8M€ dépensés sur 4,5 M€ programmés 2.25M€ dépensés (100% du budget programmé)
Dans le cadre du contrat Territoires en Action (2022-2028), la Région Bourgogne-Franche-
Comté accompagne et soutient les territoires dans leur politique de développement local et
d’aménagement du territoire autour des ambitions du SRADDET. Les projets portés par les territoires
(Pays/PETR) en matière de mobilités sont éligibles à l’axe du contrat : « favoriser les mobilités durables
du quotidien », axe optionnel que le territoire doit activer au moment de la rédaction du contrat. Les
contrats devront être travaillés conjointement entre les territoires et la Région afin de bien définir les
critères de sélection des projets. La direction en charge du dispositif est la Direction de l’Aménagement
du Territoire. Par ailleurs, la Direction du Tourisme de la Région Bourgogne-Franche-Comté finance
l’aménagement des vélo routes et voies vertes inscrites au schéma régional de l’itinérance touristiques.
ZOOM Mobilité – Les infrastructures routières du bassin de mobilité
Les grandes infrastructures de transports routières existantes et le gestionnaire de voirie associés
sont :
- L’Etat :
- N7 – route nationale reliant Paris à Menton, en passant par l’Ouest de BM du Val
Ligérien, qu’il traverse du Nord au Sud en longeant la Loire
- A77 – autoroute reliant la Seine-et-Marne et le sud de Nevers, dans la Nièvre, elle
longe également la Loire
- N151 – route nationale reliant Bourges – La-Charité-Sur-Lorie – Clamecy – Auxerre.
- Les routes principales du département de la Nièvre :
- D981 – reliant Nevers et Luzy, et se prolongeant en Saône-et-Loire jusqu’à Autun ;
- D978 – reliant Nevers, Châtillon-en-Bazois, Château-Chinon et Autun ;
- D977 – reliant Nevers à Varzy, puis permettant la liaison avec Clamecy ;
- D965 – reliant Bonny-sur-Loire, Toucy et Auxerre
- Communautés de Communes
- Communes
Les projets et démarches locales s’appuient sur ces axes structurants et portent souvent des actions
d’aménagement, notamment cyclables.
Le bassin du Val Ligérien dispose en 2022 de plusieurs infrastructures à destination des modes
actifs, en particulier prévues pour l’itinérance touristique :
- EuroVélo6 / La Loire à Vélo
- Tour de Bourgogne à Vélo
- V56 - Saint Jacques à vélo via Vézelay
- A proximité directe : Via Allier Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S LG
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Qu'est-ce qu’une pratique multimodale ?
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Qu'est-ce qu’une pratique intermodale ?
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Partie B : Etat des lieux – Page | 57
2. Les infrastructures ponctuelles
2.1. Les pôles d’échanges multimodaux
Les Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM) sont des lieux comportant plusieurs solutions de mobilité et
où s'effectuent des correspondances entre ces offres de transports. Les PEM sont à la fois des lieux de
multimodalité et d’intermodalité avec un panel d’offres et de services rendant effectif le droit à la mobilité
de tous. C’est donc un lieu incontournable des projets de mobilité.
FIGURE 8. LA MULTIMODALITE (REGION BFC, 2023)
La multimodalité désigne le fait d’avoir le choix de l’utilisation de transports différents pour aller d’un
point A à un point B. La multimodalité en zone urbaine est souvent bien fournie car les solutions de
déplacements sont nombreuses.
FIGURE 9. L’INTERMODALITE (REGION BFC, 2023)
Un PEM est également un lieu d’’intermodalité lorsque les usagers utilisent au moins deux modes de
transports différents en correspondance pour un déplacement d’un point A à un point B. Le PEM est le
lieu de ce changement de mode de transport.
Les gares illustrent cette intermodalité avec le passage d’un train à un tramway, bus, vélo ou la marche. L'offre de transport Les solutions de
stationnement
Services publics
: " dati ® Stationnements vélos
No AO abris vélos sécurisés
Services (publics ou
non) de transport Parkings et parkings
ferré mn is ee relais © Services de location Un parking relais est un parking
AO de vélo (en libre
service ou non)
facilitant et incitant à l'intermodalité
(tarification, services complémentaires…).
Véhicules partagés :
taxi, autopartage,
avec les offres de transports publics
covoiturage
L'information
voyageur
S
À. |
d'"Une information d'accès
4 +
PÔLE
D'ÉCHANGE
Source : C. RICHER, d'après sources diverses
Fonction
SERVICES
Services transversaux
(communication, sécurité, confort...)
Une information horaire
facilement accessible
Des « espaces mobilités »
à proximité directe pour une
aide humaine ou pour
l'achat de titres de transport
(guichets, automates ou
accompagnement à l'achat)
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Reçu en préfecture le 10/07/2024 S L 9
Publié le 10/07/2024
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Autres services
Ateliers ou matériels
o de réparation de vélo
ñ E E]
Services complémentaires :
presses, cafés,
lavomatiques, magasins,
paniers de légumes.
facilitée
Partie B : Etat des lieux – Page | 58
FIGURE 10. LE BOUQUET D'OFFRES ET DE SERVICES POSSIBLES POUR UN PEM (REGION BFC, 2023)
Chaque PEM a des caractéristiques spécifiques et offre des solutions de mobilité différentes. Un pôle
performant garantit une bonne coordination-interconnexion entre les différentes offres disponibles, afin
d’offrir une qualité de service favorable à l’usage des modes de transport les plus vertueux (transports
en commun, modes actifs et voitures partagées).
Cette diversité et cette complémentarité des offres de transports au niveau de ces pôles d’échanges
permettent d’offrir à l’usager une chaine de déplacement performante, compétitive et ainsi constituer
une alternative crédible aux transports individuels. Sa conception et ses aménagements sont des enjeux
importants de son bon fonctionnement.
FIGURE 11. LE TRINOME FONCTIONNEL D'UN POLE D'ECHANGE (REGION BFC, 2023) Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 |
Publié le 10/07/2024 NT
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Partie B : Etat des lieux – Page | 59
Il existe plusieurs définitions de PEM en fonction du niveau de multimodalité qui est considéré. Ci-
dessous, les définitions qui seront utilisées pour ce document. Sont considérés comme PEM :
➢ De niveau 1, les points d’arrêts structurants du réseau Mobigo, à savoir, les gares et/ou arrêts
routiers où se croisent au moins deux lignes de transport d’un ou plusieurs réseaux (exemple :
Gare + Ligne Régulière Mobigo / point d’arrêt de 2 Lignes Régulières Mobigo).
➢ De niveau 2, les points d’arrêts du réseau routier Mobigo proposant d’autres services comme
des aires de covoiturage, bornes de recharge, abris ou stationnement vélos… (exemple : point
d’arrêt réseau routier Mobigo + aire de covoiturage)
➢ Extérieurs au bassin : correspond aux PEM de niveau 1, localisés hors du bassin de mobilité
mais ayant un niveau d’attraction pertinent. Par exemple la présence d’un parking-relais en
périphérie d’une AOM urbaines facilitant l’accès aux transports collectifs.
ZOOM Mobilité – Les pôles d’échanges multimodaux du bassin de mobilité et des AOM urbaines
voisines
Sur le bassin de mobilité du Val Ligérien, voici les PEM présents et le descriptif de ses niveaux de
service.
Nom du PEM Commune EPCI Niveau de
service
Offres et services
de mobilité
présents
Information
voyageurs
Décize, gare
SNCF
Décize CC Sud
Nivernais 1
TER BFC, LR 504, LR
506, LR 507, LM 558
Décize, Champ de
Foire
Décize CC Sud
Nivernais
LR 504, LR506, LR
507, LM 558, LM 560
Décize, Cité
scolaire
Décize CC Sud
Nivernais
LR 504, LR 506, LR
507
Saint-Léger-des-
Vignes
Saint-Léger-
des-Vignes
CC Sud
Nivernais 1
CAR TER BFC, LR507,
LM560
Verneuil Verneuil CC Sud
Nivernais 1
LR504, LR506, LR507,
LM558
Imphy Imphy CC Sud
Nivernais 1
TER BFC, CAR TER
BFC, LR503
La Charité sur
Loire, Gare SNCF
La Charité
sur Loire
CC Les
Bertranges 1
TER BFC, LR REMI,
LM 554
Nevers Nevers Nevers
Agglomération
1
TER AURA, TER BFC,
TER REMI, LR501,
LR502, LR503, LM552,
LM554, LM557, réseau
Taneo
Cosne-Cours-Sur-
Loire, Gare SNCF
Cosne-
Cours-Sur-
Loire
CC Cœur de
Loire 1
TER BFC, LR REMI,
LM550, LM555, LM559,
réseau Papillon
Cosne-Cours-Sur-
Loire, Hôtel de
Ville
LM 550, LM 555, LM
559, réseau Papillon
Clamecy, gare
SNCF
Clamecy Haut
Nivernais Val
d’Yonne
1
TER BFC, CAR TER
BFC, LR502, LR805,
LM551
La Machine,
Caserne Pompier
La Machine CC Sud
Nivernais LR507, LM 557
La Machine, Les
baraques
La Machine CC Sud
Nivernais LR507, LM 557
La Machine,
Place des fusillés
La Machine CC Sud
Nivernais LR507, LM 557
SAINT-LEGER-
DES-VIGNES
Mairie
SAINT-
LEGER-
DES-
VIGNES
CC Sud
Nivernais LR507, LM 560 Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L OT
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Partie B : Etat des lieux – Page | 60
2.2. Les points d’arrêts routiers
Les points d’arrêts structurants sont des lieux qui proposent une offre de transport effective. Ces points
d’arrêts permettent une desserte fine du territoire et présentent un aspect matériel.
Ce sont des infrastructures qui permettent d’identifier localement les points de passage des services.
Ils peuvent également proposer une information-voyageur (allant par exemple, pour les transports
réguliers, de la fiche horaire, au temps d’attente théorique et jusqu’au temps d’attente réel).
Par ailleurs, comme pour les pôles d’échanges multimodaux, l’accessibilité de l’arrêt est un enjeu
important. Ainsi, les points d’arrêts prioritaires ont été identifiés selon le décret de la loi de 2015 pour
une mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
L’aménagement des points d’arrêts relève donc de la compétence de plusieurs acteurs :
➢ Le gestionnaire de voirie (cf. partie acteurs institutionnels) :
o Installation et entretien du mobilier associé (poteau, abribus) ;
o La sécurisation des points d’arrêts ;
o La mise en accessibilité de l’arrêt et de ses abords (seulement pour les nouveaux arrêts
de Lignes Régulières ou les arrêts de SDA’ADAP).
➢ L’AOM organisant le service qui dessert un arrêt à quant à elle un rôle dans la mise à disposition
d’une information voyageurs à jour et accessible ;
2.3. Aires de covoiturage
Une aire de covoiturage est un lieu signalisé et géographiquement délimité où les conducteurs et les
passagers se retrouvent, ou se trouvent, au début d’un trajet covoituré puis se séparent à la fin du trajet
covoituré. C’est un élément structurant des politiques de covoiturage.
Ce lieu de rencontre doit pouvoir permettre les usages suivants :
• Lieu d’attente pour piéton ;
• Accessibilité au réseau routier ;
• Stationnement moyenne durée pour véhicule à proximité.
Pour débuter un trajet en covoiturage, le passager qui accède en voiture à l’aire de covoiturage, va
stationner son véhicule pendant une durée spécifique déterminée par le retour du passager.
Dans la majorité des cas, l’aire de covoiturage est une aire de stationnement ou est incluse dans une
aire de stationnement. La durée légale de stationnement devra respecter la durée maximale fixée par
voie réglementaire de l’aire de stationnement. Ainsi, l’aire dite de covoiturage hérite, à l’exclusion des
attributs qui lui sont spécifiques, de l’ensemble des attributs de l’aire de stationnement. Cependant, les
conditions réglementaires de stationnement dans une aire de covoiturage peuvent faire l’objet de
dispositions particulières relatives à la durée maximale de stationnement et à la tarification d’une
redevance de stationnement.
Il existe également des « lieux d’arrêt de covoiturage » qui ne sont ni des aires de stationnement, ni des
aires de covoiturage incluent dans des aires stationnement. Ces lieux d’arrêt, s’ils sont situés sur la
voirie publique, sont soumis au champ d’application des parties législatives et réglementaires des codes
de la route et de la voirie publique. La description d’une aire ou d’un lieu d’arrêt de covoiturage inclut la
ZOOM Mobilité – Les points d’arrêt routiers du réseau Mobigo pour chaque communauté de
communes
* APR = Arrêt Prioritaire identifié par la Région pour mise en accessibilité
Dans un souci de lisibilité liée au nombre de points d’arrêt, ce zoom est proposé en annexe XX du présent document, page
XX. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 n,
"4 L 1 FC
Publié le 10/07/2024
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie B : Etat des lieux – Page | 61
détermination de ses liens pertinents avec les référentiels relatifs aux réseaux routiers, de transports
publics réguliers, de voies cyclables ou piétonnes et de téléphonie mobile.
Le « stationnement sauvage » est défini comme un emplacement non dédié au stationnement de
covoitureurs : accotements, délaissés routiers, entrées de village, parkings de supermarchés ou de
zones d’activités, etc. Fort est de constater que l’amplification du covoiturage ainsi que l’absence ou la
saturation progressive des aires aménagées existantes a conduit au développement de sites spontanés
de covoiturage. De même, l’existence d’un réseau maillé d’aires de covoiturage garantie la réduction
de ces stationnements dit « sauvages ».
Qui est compétent pour créer une aire de covoiturage ?
Ce sont a priori les gestionnaires de voirie (cf. partie acteurs institutionnels en Annexe n°2) qui créent
les aires de covoiturage mais de multiples collectivités et AOM se mobilisent :
• La Région agit en développant un réseau structurant d’aires de covoiturage le long des axes
identifiés dans le Réseau Routier d’Intérêt Régional (RRIR), document conforme au SRADDET
pour le volet routier.
Dans le cadre du schéma régional de covoiturage il est prévu de financer la création de 102 aires
de covoiturage et de réhabiliter 97 aires déjà existantes pour un total de 199 aires. Ce schéma
régional a été adopté en octobre 2020 (Carte des aires existantes et en projet lors de l’adoption du
Schéma régional en Annexe n°10). Le plan de relance Régional a quant à lui initié dans le contexte
de crise sanitaire en 2020, le financement de 5 aires à aménager.
• Les autres collectivités locales proposent également la mise en œuvre d’aires de covoiturage
ce qui participe pleinement à l’offre mobilité du bassin.
Comment trouver une aire de covoiturage ?
La Base Nationale des Lieux de Covoiturage (BNLC) régulièrement mise à jour par l’équipe du Point
d’accès national grâce aux apports des collectivités et de contributeurs, propose une information fiable
sur les points de rencontre où les conducteurs peuvent s’arrêter et stationner en toute sécurité.
ZOOM Mobilité – Les aires de covoiturages
Sur le bassin de mobilité du Val Ligérien, les aires de covoiturages présentes et le descriptif de ses
services associés sont listées ci-dessous :
Nom
Localisation de l’aire Commune EPCI
Nombre
de places
Schéma régional des aires de
covoiturage
(OUI/NON)
Parking du stage Municipal
de Guerigny Guerigny
CC Les
Bertranges OUI
Centre Leclerc Décize CC Sud Nivernais OUI
Parking Salle Polyvalente Clamecy
CC Haut
Nivernais Val
d’Yonne
OUI
Parking Salle Polyvalente Varzy CC Haut Nivernais OUI
Intermarché Saint-Benin-d’Azy
CC Amognes
Cœur du
Nivernais
OUI
Aire de Pouilly sur Loire Pouilly-Sur-Loire CC Cœur de Loire OUI Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L Gr
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Partie B : Etat des lieux – Page | 62
2.4. Stations d’avitaillement de gaz naturel (GNV), BioGNV et Bornes
de recharge pour véhicule
Le cadre d’action national pour le développement de ces infrastructures est construit en cohérence avec
la « Stratégie de Développement de la Mobilité Propre » introduit par l’article 40 de la Loi relative à la
transition énergétique pour la croissance verte et s’appuie sur la Programmation pluriannuelle de
l’énergie (PPE) adoptée par décret. Il définit les objectifs de 2023 et 2028 pour le déploiement de points
de recharge électrique, de ravitaillement en gaz (GNV, bioGNV et GNL marin) et de ravitaillement en
hydrogène.
Le recours à des véhicules plus vertueux et à l’usage de carburants alternatifs s’amplifie. Cette
décarbonation de la mobilité s’accélère du fait du durcissement de la réglementation et des progrès
technologiques. Les infrastructures de recharge (hydrogène vert, gaz naturel, électrique) représentent
des alternatives aux carburants pétroliers.
Les stations GNV et BioGNV :
Le bioGNV ou biométhane carburant est une des valorisations possibles du biogaz, gaz renouvelable
produit par la dégradation de matières organiques (effluents d’élevages, déchets ou coproduits de
l’agriculture, déchets alimentaires, boues d’assainissement, etc.).
Le développement de stations GNV dépend à la fois d’une source d’énergie (le gaz naturel), de stations
d’avitaillement et d’une gamme de véhicules pouvant les utiliser. Les projets sont à la fois portés par
des entreprises spécialisées, des syndicats d’énergie et des acteurs historiques de la distribution de
carburant.
Les stations et bornes de recharge pour véhicule électrique :
Une borne de recharge est un dispositif qui permet de recharger une voiture électrique en toute sécurité
avec une efficacité maximale. Il est composé d’un contacteur et d’une carte électronique ainsi que de
divers équipements dont le type de prise, mode de paiement etc. Une borne comporte 2 points de
charge et 3 modes possibles : normal, accéléré et lent.
En région Bourgogne-Franche-Comté ces solutions de mobilité durable se développent avec l’appui de
différents acteurs. Pour favoriser l’électromobilité, la Région a adopté en juin 2023 un Schéma régional
de cohérence des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE). En Région
Bourgogne-Franche-Comté, sept syndicats d’énergies (un par département) pilotent la mise en place
des réseaux d’IRVE. La répartition de la compétence création et entretien d’IRVE, entre l’échelle
communale et intercommunale, rend d’autant plus pertinente la mise en cohérence des acteurs.
La localisation et le mode de fonctionnement de ces bornes sont présentés sur le site :
https://territoiredenergie-bourgogne-franche-comte.freshmile.com/. La plateforme data.gouv.fr propose
également les données statiques relatives à la localisation et aux caractéristiques techniques de ces
infrastructures selon les modalités définies dans l'arrêté du 4 mai 2021. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L CO
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Partie B : Etat des lieux – Page | 63
Il existe également, à l’initiative d’acteurs privés, des infrastructures de recharge de véhicules
électriques qui participent pleinement à l’offre mobilité du bassin. C’est le cas, par exemple, des
infrastructures sur le réseau des autoroutes.
2.5. Parkings relais
Les parkings relais sont des lieux ayant vocation à faciliter les pratiques multimodales entre les
véhicules individuels et les réseaux urbains des AOM.
Le parc-relais peut faire partie d’une logique de pôles d’échange en intégrant les accès à pied ou à vélo,
offrant la possibilité d’une solution de rabattement vers les modes alternatifs.
Les parkings relais à proximité du bassin de mobilité du Val Ligérien ont été identifiés précédemment.
V. Relais locaux et animations mobilité
1. Relais locaux
Les relais locaux sont des acteurs ou des lieux sur lesquels les politiques de mobilité s’appuient pour
être efficaces et au plus près des habitants.
1.1. Espaces/boutiques mobilité et dépositaires
L’espace mobilité, la boutique mobilité ou encore le dépositaire sont des lieux physiques qui assurent
une offre de service de mobilité de proximité (information et/ou vente de titres de transport). Ce service
de proximité répond aux besoins de mobilité des habitants avec l’atout d’une personne à disposition
pour les renseigner sur les services de mobilité.
Afin d’en faciliter les usages, les espaces et boutiques mobilités peuvent être des espaces multi-
réseaux : l’usager pourra ainsi y retrouver toutes les informations liées à la mobilité quel que soit le
mode, le service ou le réseau utilisé. Il s’agit donc d’un lieu d’entrée commun pour tous les services et
offre de transport desservant le territoire.
Par ailleurs, ces espaces peuvent apporter un accompagnement, un conseil en mobilité proposant une
information sur les services de mobilité jusqu’à la vente de titre de transports ou le renouvellement d’un
abonnement. La vente de titre peut s’effectuer en guichet ou, dans certains cas sur un distributeur
automatique.
ZOOM Mobilité – Les stations d’avitaillement GNV, BioGNV et Infrastructures de recharge pour
véhicules électriques (IRVE)
Sur le bassin de mobilité du Val Ligérien sont, voici les stations présentes et le descriptif de ses
niveaux de service.
Localisation Commune EPCI Opérateur
Nombre de bornes
ou station
d’avitaillement
Caractéristiques
(type de prise,
charge rapide,
lente, etc.) Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S? L
Publié le 10/07/2024 G
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie B : Etat des lieux – Page | 64
1.2. Plateformes de mobilité/Missions Locales
Les plateformes de mobilité ont pour principales missions de favoriser l’insertion à l’emploi et de lever
les freins à la mobilité des publics les plus précaires et peu mobiles. Elles peuvent mettre en œuvre de
multiples types d’actions, variant d’une structure à l’autre : assurer une information mobilité,
accompagner les personnes, proposer le prêt ou la location de véhicules à un tarif préférentiel, ateliers
mobilité, services de transport à la demande, vélo-école, garage solidaire …
Chacune de ces structures intervient sur une zone géographique définie. A ce jour, la quasi-totalité du
territoire régional est couvert par une plateforme de mobilité. En 2023, la Région apporte ainsi son
soutien à 16 plateformes en Bourgogne-Franche-Comté. Les Départements et les EPCI peuvent
également apporter des soutiens financiers.
ZOOM Mobilité – Les espaces mobilités et dépositaires
Sur le bassin de mobilité et à proximité, les espaces mobilités identifiés sont les suivants :
Espaces mobilités Ventes de titres Mobigo
(OUI/NON)
Autres services
Gare routière de Nevers Oui
ZOOM Mobilité – Les plateformes de mobilité et missions locales
Le bassin de mobilité du Val Ligérien comporte une plateforme de mobilité, la PEP Nièvre, qui
poursuit les actions suivantes (liste non exhaustive) :
- Ecole de conduite à statut associatif - Permis AM
- Conseil mobilité
- Apprentissage permis B
- Réentrainement à la conduite
- Etude de faisabilité pour les acteurs territoriaux
- Accompagnement au changement de pratiques
- Accompagnement des acteurs territoriaux
- Transport et location véhicules équipés pour le transport des personnes en fauteuil
- Location solidaire
- Apprentissage conduite vélo, scooter, voiturette
- Déplacements seniors
- Ateliers mobilité
- Accompagnement Permis AM Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S? L
Publié le 10/07/2024 O %
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Partie B : Etat des lieux – Page | 65
1.3. Autres relais
Pour finir, certains lieux et espaces, sans proposer un accompagnement individualisé, peuvent se faire
le relais d’information sur les services de mobilité du territoire. Ainsi, les Communes et les
Communautés de communes, sont par exemple destinataires, tous les ans, des fiches horaires des
offres régionales desservant leur territoire ou passant à proximité. S’ils ne sont pas des espaces
mobilités, ces ancrages locaux sont des facilitateurs pour relayer localement des informations.
2. Animations et évènements mobilités
L’évolution des usages et pratiques de mobilité est un objectif de long terme qui nécessite du temps,
de la conviction et de la persévérance pour voir aboutir les premiers résultats des actions engagées.
L’animation d’évènements mobilités est un levier pour maintenir une dynamique, une communication
pérenne et adaptée au territoire. C’est un véritable relais d’information et une opportunité d’agir qui
s’opère au niveau local. En effet, la sous-information ainsi que les freins psychologiques ne doivent pas
être sous-estimées.
Tous les territoires n’ont pas la même accessibilité, le même contexte, les mêmes personnes
ressources et le choix des leviers à activer dépend des spécificités du périmètre d’intervention.
Par exemple la présence d’entreprises, d’une zone d’activité peut constituer une dynamique collective
favorable à la mise en œuvre d’animations mobilité. En effet, de plus en plus d’entreprises s’impliquent
dans une démarche de plan de mobilité employeur (PdME), initialement nommé plan de déplacement
entreprise (PDE). Parfois, ces PDME deviennent un plan de mobilité inter-entreprises (PdMIE),
ZOOM Mobilité – Les autres relais
Ci-dessous, la liste des lieux relais locaux potentiels (Mairie, Pôles Emplois, Maisons France
Services, autres…) :
- France Services Saint-Saulge
- France Services Saint-Benin d’Azy
- France Services Donzy
- France Services Pouilly-sur-Loire
- France Services Cosne-Cours-Sur-Loire
- France Services Fourchambault
- France Services Chateauneuf-Val-de-Bargis
- France Services Varzy
- France Services Intercommunale de Prémery
- France Services La Charité sur Loire
- France Services Intecomunnale de Magny-Cours
- France Services Nevers – ESGO
- France Services Saint-Pierre-le-Moûtier
- France Services Pougues-les-Eaux
- France Services Varennes Vauzelles
- France Services Nevers – La baratte
- France Services La Machine
- France Services d’Imphy
- Bus France Services : sud Nivernais et La Charité sur Loire
- Pôle emploi Cosne Cours sur Loire
- Pôle emploi Décize
- Pôle emploi Nevers Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S LGr
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SEMAINE EUROPÉENNE,
DELAMOBILITÉ 16-22 SEPTEMBRE 2022
16-22 SEPTEMBRE 2024
ALU ANT ON Ne | | \ ETHINE
ELA AS A Ca AL LE
Partie B : Etat des lieux – Page | 66
démarche commune à plusieurs entreprises d’une même zone d’activité. Dans ce cadre, des animations
mobilités sont intégrées au plan d’action du PDME ce qui permet une mise en œuvre régulière.
Sont présentés, ci-dessous, les principaux « évènements emblématiques », présents en Région
Bourgogne-Franche-Comté.
De plus, la mise en œuvre d’évènements est un moyen d’incitation à l’usage des services d’information
numériques existants en complémentarité des campagnes de communication, d’animations de
communautés de voyageurs.
2.1. La semaine européenne de la mobilité durable
Initié par la Commission européenne, cet évènement d’ampleur est relayé en France par le Ministère
de la transition écologique et la Cohésion des Territoires en partenariat avec l’ADEME. Cette semaine
permet de valoriser tous les projets promouvant les transports alternatifs. Les particuliers, collectivités,
établissements publics, entreprises, associations sont invités à soumettre et à partager leurs initiatives
de mobilité durable (animations, défis, évènements de sensibilisation…).
Chaque année, au mois de septembre, un nouveau thème est proposé pour agir collectivement et
passer à l’action d’une nouvelle mobilité, plus interconnectée, sûre et durable. L’année 2022 a mis à
l’honneur l’intermodalité pour sa 21ème édition.
Pour en savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/semaine-europeenne-mobilite-combinez-mobilites
2.2. Le Challenge mobilité Bourgogne-Franche-Comté
Consciente de l’impact de ces animations, proche des territoires, l’ADEME Bourgogne-Franche-Comté
organise le « challenge de la mobilité » en partenariat avec la Région Bourgogne-Franche-Comté, la
DREAL Bourgogne-Franche-Comté, la Chambre de Commerce et d'Industrie Bourgogne-Franche-
Comté et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Bourgogne-Franche-Comté.
Véritable démarche collective, il s’agit de mobiliser une chaîne d’acteurs, institutions, collectivités,
employeurs et salariés, pour encourager à l’usage des transports alternatifs.
Initié en 2021, ce défi collectif a réuni 20 territoires, 148 établissements et 1 761 participants ! Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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Partie B : Etat des lieux – Page | 67
En 2022, ce sont 30 intercommunalités qui ont fait vivre le Challenge sur leur territoire avec une
mobilisation de 204 établissements (centres hospitaliers, TPE (Très Petites Entreprises), grandes
entreprises, collectivités locales, associations …) et de 3 900 salariés.
2.3. Autres animations locales
De plus en plus de territoires proposent des animations et temps forts avec une mise en avant des
solutions de mobilité disponibles localement. Ainsi, ils participent à la sensibilisation et à l’incitation des
mobilités durables.
Quelques exemples d’animations territoriales :
• Plan de Mobilité Employeurs et Plan de Mobilité Inter-entreprises (PdME-PdMIE) ;
• Apprentissage du vélo en milieu scolaire avec le programme « Savoir Rouler à Vélo » (SRAV)
sont mentionnés à l'article 57 de la LOM propose de nombreuses actions d’animation dans les
territoires avec l’accompagnement de la Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB) en tant
que partenaire.
• Fête nationale « Mai à vélo ».
• 1 mois sans ma voiture : évènement organisé par les agglomérations et son délégataire : En
Bourgogne- Franche-Comté, Dijon métropole et Grand Besançon Métropole se mobilisent
depuis plusieurs années.
ZOOM Mobilité – Initiatives et animations locales axées sur les mobilités
- A COMPLETER LORS DES CONTRIBUTIONS
Pour information : Dans certaines gares, SNCF Gares et connexions demande aux porteurs d’animations de compléter des
documents.
ZOOM Mobilité – Retour sur le « Challenge mobilité 2023 »
Lors des éditions 2022 et 2023, aucune structure présente dans le bassin de mobilité n’a participé.
En revanche, a proximité, sur l’agglomération de Nevers, ce sont 13 employeurs qui ont mobilisés
leurs équipes sur le challenge mobilité de 2023. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 2
Publié le 10/07/2024 S LOF
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Partie C : Enjeux et actions – Page | 68
I. Rappel des enjeux liés à la mobilité
II. Enjeux du bassin de mobilité
III. Structuration des enjeux et des actions
IV. Actions de la Région Bourgogne-Franche-Comté
PARTIE C :
ENJEUX ET ACTIONS Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L Gr
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Partie C : Enjeux et actions – Page | 69
Partie C : ENJEUX ET ACTIONS
I. Rappel des enjeux liés à la mobilité
La mobilité a des enjeux économiques, environnementaux et sociaux importants qui doivent être pris
en compte dans tous les territoires de Bourgogne-Franche-Comté.
Enjeux économiques :
La mobilité est une composante importante, voir indispensable, de l’accès à l’emploi (déplacements
domicile-travail et professionnels). Si le nombre de déplacements liés à l’emploi a pu être réduit avec la
diffusion des pratiques de télétravail ou de téléconférence, ces évolutions concernent avant tout les
emplois tertiaires, majoritairement situés en zones denses12.
Malgré cet aspect indispensable, les coûts associés à la mobilité – notamment la pratique de
l’autosolisme – peuvent être élevés (coûts internes – perçus et non-perçus : carburant, assurance,
stationnement, péage, entretien, amortissement de l’achat du véhicule ; et les coûts externes liés à leur
impact sur la santé et à l’environnement : pollution de l’air, sédentarité, accidentologie, bruit, congestion,
émissions de CO2, construction et d'entretien des infrastructures de transport).
L’accessibilité d’un territoire par ses infrastructures de transport a un impact non seulement sur son
attractivité (population et tourisme) mais aussi sur son dynamisme économique.
Enjeux sociaux :
Si l’accès à la mobilité est presque indispensable pour accéder à l’emploi, elle l’est aussi pour accéder
à l’éducation et la formation, à la santé et aux autres services essentiels.
Cependant, cet accès peut varier considérablement en fonction du public (âge, genre, revenu, lieu de
résidence, situation de handicap, compétences liées à l’usage de certains modes de transports…).
Rompre l’isolement lié à ces difficultés de mobilité pourra se faire non seulement grâce à
l’expérimentation ou au déploiement de solutions adaptées, mais aussi par l’accompagnement,
l’animation et la communication sur les solutions déjà existantes. Cet enjeu social ne pourra se faire
sans les acteurs locaux et le tissu associatif présent sur les territoires.
Enjeux environnementaux :
En France, le secteur des transports est le plus gros émetteur de gaz à effet de serre (il représente 30%
des émissions d’après le rapport annuel 2022 du Haut Conseil pour le Climat – hors vols internationaux
et trafic maritime). La mobilité représente donc un enjeu primordial de la lutte contre le changement
climatique. A ces émissions de gaz à effets de serre largement induites par l’usage de véhicules
thermiques, s’ajoutent les conséquences sur la qualité de l’air et son impact sur la santé (avec 40 000
morts/an dus aux particules PM2,5 selon l’OMS).
Pour répondre à cet enjeu, le Parlement Européen a voté l’interdiction de la vente des véhicules neufs
à moteur thermique en 2035 dans l’Union Européenne. Si le recours aux véhicules à faibles émissions
permet de réduire l’impact carbone des transports, cette seule électrification ne sera pas suffisante pour
atteindre les objectifs climatiques. Le partage des véhicules (covoiturage, autopartage…), l’usage des
transports en commun, et le développement des mobilités actives sont autant de modes de
déplacements à privilégier pour limiter le recours à la voiture individuelle.
12 Rapport d’information : « 8 questions sur l’avenir du télétravail, vers une révolution du travail à distance ? »,
Sénat, 2021 : https://www.senat.fr/rap/r21-089/r21-0891.pdf (consulté le 7-06-2023) Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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Partie C : Enjeux et actions – Page | 70
La mobilité, par la multitude de ses enjeux et de ses paramètres est un sujet complexe. L’engagement
politique est indispensable pour répondre au défi de la transition écologique, mais il ne peut se passer
d’une cohérence avec les politiques menées entre les différents niveaux (différents niveaux de
collectivités, mais aussi associations, employeurs…). La réunion et la coordination des acteurs de la
mobilité – notamment à l’échelle des bassins de mobilité - insufflées par la Loi d’Orientation des
Mobilités, et concrétisées par les COM, est une première brique pour répondre à ces différents enjeux.
II. Enjeux du bassin de mobilité
Pour traiter de ces enjeux, la LOM identifie 8 objets qui doivent être traités dans les contrats
opérationnels de mobilité. Pour en faciliter la lecture, ils ont été regroupés selon les 3 catégories de
sujets suivantes :
- Pratiques de mobilité et information ;
- Mobilité-Intermodalité, Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM) et aires de mobilité ;
- Modalité de coordination et aide à la conception et mise en place d'infrastructures et de
services.
A partir de ces sujets généraux, chaque bassin, aura ses propres spécificités et défis à relever. Aussi,
un travail de priorisation des enjeux par bassin a été réalisé par les acteurs concernés, lors des réunions
de bassin de mobilité en 2021. Pour chaque bassin, ont été défini collectivement les enjeux de mobilité
les plus significatifs de leur bassin et les actions envisageables. Ils sont présentés ci-dessous pour le
bassin de mobilité du Val Ligérien :
ZOOM mobilité du bassin de mobilité du Val Ligérien
Les acteurs du bassin de mobilité du Val Ligérien se sont concertés lors d’une rencontre le 06/05/2021
pour définir en commun leurs enjeux prioritaires. Voici le résultat de cette concertation :
Le bassin de mobilité du Val Ligérien est un territoire rural. Il est polarisé par l’agglomération de Nevers.
La gouvernance de la mobilité et notamment les enjeux de coordination sont largement apparus au
travers des échanges. Cette coordination pourra notamment trouver son sens sur les problématiques
de continuité cyclable et cohérence territoriale.
La question de la desserte locale pour les mobilités solidaires est prégnante.
Les enjeux sur ce territoire ont été identifiés avec les EPCI du territoire et les PETR. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
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Partie C : Enjeux et actions – Page | 71
TABLEAU 3. LES ENJEUX DE MOBILITE DU BASSIN IDENTIFIES PAR SES ACTEURS
Bassin de mobilité du Val Ligérien
Quels sont les enjeux
essentiels de votre
territoire ?
- Déplacements domicile-travail :
- Développer l’usage du train (améliorer la fréquence, adapter les
horaires, porter à connaissance…)
- Intégrer les acteurs du Cher à la réflexion (employeurs
importants – Centrale nucléaire de Belleville) > réunions de
travail qui devraient être engagées d’ici l’été
- Sortie de crise sanitaire : nécessité d’une forte communication pour que les anciens usagers des transports en commun reprennent leurs
habitudes
- Porter à connaissance, relais locaux, animation et communication - Mobilités solidaires (pour le retour à l’emploi notamment – Les
Bertranges)
- Mobilités en milieu rural
- Mobilités touristiques et mobilité douces
- Modes actifs
Quelles sont les
opportunités dans votre
territoire en termes de
mobilité ?
- Création d’aires de covoiturage (Communautés de Communes Les Bertranges)
- Gouvernance de la mobilité :
- La Communautés de Communes est-elle à la bonne échelle ?
Réflexion sur la pertinence de créer un syndicat mixte
- Travail nécessaire avec les territoires voisins
- Développement des aménagements cyclables :
- Piste cyclable entre Cosne et Nevers sur la rive droite de la
Loire (Commune de Lemarche concourt pour l’AAP plan
d’accélération des investissements). La CA de Nevers indique
aborder les études pré-opérationnels pour le raccordement
Nevers – Fourchambeau.
Pour une meilleure coordination, ce sujet pourra être intégrer au
Contrat Opérationnel de Mobilité.
- Continuité cyclable entre les réseaux existants (nombreux sur le
territoire Sud Nivernais
Quels sont les freins dans
votre territoire en termes
de mobilité ?
- Manque d’ingénierie et de moyens financiers
- Faible connaissance de l’offre existante
- Distances importantes, territoires peu denses, peu de centres-bourgs - Culture vélo peu développée (manque de connaissance des solutions
alternatives à la voiture) > présentation du Challenge mobilité par la
DREAL Envoyé en préfecture Le 10/07/24
Reçu er préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024
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Partie C : Enjeux et actions – Page | 72
III. Structuration des enjeux et des actions
Fort de ce travail territorial mené dans chaque bassin de mobilité, il a été possible d’identifier des axes
de travail structurants – enjeux communs à tous les territoires – sur lesquels porter les actions de cette
première génération de contrat.
Si des axes de travail et des problématiques communes ont été identifiées, cela ne remet pas en cause
les spécificités de chaque territoire. En effet, les situations géographiques en lien avec la topographie,
la densité de population, la répartition des emplois et des activités économiques ainsi que l’implication
des acteurs, ont un impact important sur l’offre et les pratiques de mobilité d’un territoire. Ces spécificités
s’illustrent facilement par la différence entre les zones urbaines denses et les zones peu denses
(assiette fiscale, possibilité de massification de l’offre de transport, longueur des trajets…) ou entre les
territoires au relief marqué, et les territoires de plaine (facilité ou non du recours aux modes actifs,
climat…).
Le tableau ci-dessous représente pour chaque catégorie d’enjeu, les enjeux détaillés soulevés par
l’ensemble des territoires, leur lien avec la LOM et le défi recherché. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
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Partie C : Enjeux et actions – Page | 73
TABLEAU 4. RECAPITULATIF DES ENJEUX IDENTIFIES PAR LES TERRITOIRES ET DES OBJECTIFS ASSOCIES
Catégorie Enjeux communs à tous les
territoires
Référence texte LOM Présentation des enjeux sous forme de
questionnement
Objectifs recherchés
Pratiques de
mobilité et
information
Porter à connaissance de l’existant
Accompagner les nouvelles formes
et pratiques de mobilité
Identifier les publics vulnérables
pour mieux les accompagner
• Les modalités de gestion des situations dégradées
afin d’assurer la continuité du service rendu aux
usagers au quotidien ;
• Le recensement et la diffusion des pratiques de
mobilité et des actions mises en œuvre en particulier
pour améliorer la cohésion sociale et territoriale ;
• La détermination des résultats attendus et les
indicateurs de suivi.
Comment connaître les offres et aller vers des
comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance
des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement …]
Développement d'outils
de communication et
d'animation
Mobilité-
Intermodalité
-
PEM et aires de
mobilité
Accéder à l’offre existante
Identifier les flux les plus importants
Disposer d’une offre adaptée au plus
grand nombre et à chaque type de
public
• Les différentes formes de mobilité et l’intermodalité,
en matière de desserte, d’horaires, de tarification,
d’information et d’accueil de tous les publics ainsi
que de répartition territoriale des points de vente
physiques ;
• La création, l’aménagement et le fonctionnement des
pôles d’échanges multimodaux et des aires de
mobilité, notamment en milieu rural, ainsi que le
système de transport vers et à partir de ces pôles ou
aires ;
• L'aide à la conception et à la mise en place
d'infrastructures de transports ou de services de
mobilité par les autorités organisatrices de la
mobilité ;
• La détermination des résultats attendus et les
indicateurs de suivi.
Comment apporter plus d’équité entre territoires
urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : solutions de mobilité
en zone peu dense, accessibilité, services
itinérants, tiers-lieux…]
Comment accéder aux services, commerces ?
[Problématiques évoquées : distances
importantes qui rendent difficile le report modal,
densité de population qui limite la massification
des flux, pas toujours d’axes structurants dans
plusieurs directions…
Comment accéder aux lieux de travail ?
[Problématiques évoquées : Trajets domicile-
travail qui ont tendance à s’allonger, distances
importantes, adéquation de l’offre aux besoins…]
Comment apporter plus
d’équité entre territoires
urbains et ruraux ?
Comment accéder aux
services, commerces,
lieux de travail ? Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 ad
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Partie C : Enjeux et actions – Page | 74
Catégorie Enjeux communs à tous les territoires Référence texte LOM Présentation des enjeux sous forme de questionnement Objectifs recherchés
Modalité de coordination
-
Aide à la conception et mise
en place d'infrastructures et
de services
Gouvernance partagée – appui à la
coordination des dispositifs existants
et facilitateurs
Développement d’infrastructures
cyclables/continuité des itinéraires et
des infrastructures de covoiturage
• La création, l’aménagement et le fonctionnement
des pôles d’échanges multimodaux et des aires
de mobilité, notamment en milieu rural, ainsi que
le système de transport vers et à partir de ces
pôles ou aires ;
• L'aide à la conception et à la mise en place
d'infrastructures de transports ou de services de
mobilité par les autorités organisatrices de la
mobilité ;
• La définition des modalités de la coordination
avec des gestionnaires de voirie et
d’infrastructures pour créer et organiser des
conditions favorables au développement des
mobilités ;
• La détermination des résultats attendus et les
indicateurs de suivi.
Comment les AOM s’approprient la
compétence mobilité ?
[Problématiques évoquées : acculturation
aux enjeux de la mobilité ; ressources
humaines et financières des territoires ;
mise en place d’une stratégie mobilité :
diagnostic, enjeux, actions (en articulation
avec les autres documents de planification
existants).]
Coopération et
concertation des acteurs
pour être plus efficient Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 ad
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Partie C : Enjeux et actions – Page | 75
Afin de répondre aux différentes problématiques de mobilité identifiées, la Région proposera – dans la
suite de ce document – des actions communes à tous les territoires. Son objectif est de faire connaitre
ses actions afin que les acteurs de chaque territoire puissent également en proposer, le tout en
cohérence, complémentarité et coordination avec les actions régionales.
TABLEAU 5. PRESENTATION DES AXES SELON LES ENJEUX RECHERCHES
Présentation des
enjeux sous forme
de questionnement
Objectifs recherchés
Structuration des actions demandées par l’Autorité
Organisatrice de la Mobilité (AOM) pour tous les
Bassins de Mobilité (BM)
Comment connaître
les offres et aller vers
des comportements
de mobilité plus
vertueux ?
Développement
d'outils de
communication et
d'animation
Axe n°1 : Communication et information
1.1. Communication à destination des institutions et acteurs
pertinents (hors usagers) : mise en place d'outils
- La mobilité à l’échelle régionale ;
- Information collective ;
1.2. Communication à destination des usagers : mise en
place d'outils en coordination avec les partenaires
concernés
- Une communication mobilisable, déclinable et
diffusable simplement par les territoires ;
- Harmonisation du réseau Mobigo à la suite du
transfert des Départements
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et
pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportements et
outils d'animation
• Relais d’information et de distribution existants
(humains et numériques) ;
• Les animations mobilités ;
2.2. Publics vulnérables : état des lieux et accompagnement
• Etat des lieux ;
• Accompagnement des prescripteurs
Comment apporter
plus d’équité entre
territoires urbains et
ruraux ?
Comment accéder
aux services,
commerces, lieux de
travail ?
Améliorer l’offre de
mobilité
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins :
mobilité, intermodalité, pôle d’échanges multimodaux et aires
de mobilité
3.1. Identification des flux, de l'offre et des infrastructures
existantes
3.2. Accéder à l'offre existante
• Proposer des tarifications monomodale /
intermodales / interopérables ;
• Proposer des outils/services
intermodales/interopérables
3.3. Compléter et améliorer l'offre présente sur le territoire
• Faire évoluer les offres en fonctions des besoins,
des publics et en adéquation avec les autres
réseaux et organiser de nouvelles solutions de
mobilité en complémentarité avec les réseaux
structurants
• Expérimenter des solutions de mobilités alternatives
Coopération et
concertation des
Axe n°4 : Coordination – aide à la conception et à la mise en
place d’infrastructures/ services de mobilité par les AOM et Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S LG
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 76
Comment les AOM
s’approprient la
compétence mobilité ?
acteurs pour être plus
efficient
définir les modalités de coordination avec les gestionnaires
de voiries et d’infrastructures
4.1. Gouvernance partagée et coordination
• Identifier les acteurs, leurs potentiels, leurs
problématiques/enjeux commun et favoriser le
retour d’expérience ;
• Coordination avec les autres acteurs : articulation
du Contrat Opérationnel de Mobilité avec les
démarches de territoires en cours ;
• Coordination au-delà du bassin de mobilité ;
4.2. Coordination en matière d’infrastructure
IV. Les fiches actions du contrat opérationnel de mobilité
Pour cette première génération de contrat, l’objectif de la Région Bourgogne-Franche-Comté est
d’engager une démarche mobilité sur l’ensemble des territoires et apporter la connaissance des actions
régionales et locales déjà existantes et souvent méconnues. Les actions régionales concernent
l’ensemble des bassins de mobilité et sont issues des enjeux identifiés par les acteurs.
La Région agit de deux manières :
1. En tant qu’AOM régionale et au travers de sa compétence de cheffe de file régionale de la mobilité :
Elle organise des services de transport (routier, ferrés, covoiturage…). En complément de cette
offre structurante, elle met à disposition des outils visant à favoriser les mobilités et
l’intermodalité en lien avec les autres réseaux.
En tant que cheffe de file, la Région a en effet pour mission de coordonner l’action de plusieurs
niveaux de collectivités territoriales et leur groupement dans ce domaine des mobilités, où la
compétence est partagée. Elle souligne ainsi sa volonté de mettre en place des outils qui
puissent être portés localement afin de faire bénéficier aux collectivités d’une économie
d’échelle mais également pour permettre une certaine cohérence dans la chaîne de
déplacement (Cf. Figure 12).
Ce sont 30 actions régionales proposées à l’ensemble des bassins.
FIGURE 12. LA REGION EN TANT QUE CHEFFE DE FILE REGIONALE DE LA MOBILITE
AOMR
Propose
Organise
Construit
Participe
Accompagne
Harmonise
Développe
Mets à
disposition
Expérimente
Diffuse
Actualise
Intègre
Région, Rôle de cheffe de file Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S’ L
Publié le 10/07/2024 G
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 77
2. En tant qu’AOM locale par substitution dans les communautés de communes n’ayant pas pris la compétence mobilité. Dans ce cas, la Région intervient en tant qu’AOM locale sur son ressort territorial, et les actions proposées sont spécifiques à cette échelle (Cf. Figure 13). Ce sont 12 actions spécifiques proposées pour le territoire dont certaines sont déjà engagées localement.
FIGURE 13. LA REGION EN TANT QU'AOM LOCALE
Toujours dans la poursuite de porter à connaissance, les actions liées mobilités portées par les
différentes parties prenantes du contrat font également l’objet de fiches actions. Les actions nécessitant
un besoin de coordination important de plusieurs acteurs ont été intégrées en priorité. Seules les actions
d’ores et déjà validées par ailleurs – dans le cadre d’autre contrat, schéma de planification etc. – sont
intégrés au présent Contrat Opérationnel de Mobilité. Les engagements financiers ou partenariales
évoquées dans les fiches actions du Contrat opérationnel de mobilité sont uniquement ceux qui ont déjà
été pris par ailleurs. Aucun engagement supplémentaire n’est issu du Contrat Opérationnel de Mobilité.
L’objectif est toujours celui du porté à connaissance, en permettant à chacun de connaitre les actions
menées par les différents acteurs.
AOML
Diffuse
Promeut
Identifie
Accompagne
Participe
Adapte
Cible
Construit
Propose
Organise
localement
Anime
Forme
Expérimente
Sensibilise
Essaime
Actualise
EPCI, PETR (si transfert),
Région (par substitution)
Gestionnaires
d'infrastructures
Diffuse
Promeut
Identifie
Participe
Adapte
Cible
Aménage
Relie
Sécurise
Communes, EPCI, Département, SNCF
Gares & Connexions Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S LG
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 78
Chacune des actions est présentée sous la forme d’une « fiche action ». L’objectif est de permettre aux
parties prenantes de prendre connaissance de l’ensemble de ces actions, et qu’elles puissent ainsi
mettre en œuvre – à leur échelle – les actions qui leur semblent pertinentes pour compléter ou appuyer
les actions régionales. Ce document a ainsi vocation à faciliter la lisibilité des actions mises en œuvre,
et de faciliter la cohérence et la coordination des acteurs.
Sur la base du bilan de cette première génération de COM, la deuxième génération construira de
nouvelles propositions d’actions.
L’ensemble des fiches actions sont présentées ci-après. Pour en faciliter la lisibilité les fiches actions
sont toutes construites sur le même format.
• Actions Région AOMR :
→ Couleur bleu correspondant aux actions portées par la Région au titre de sa compétence d’AOM régionale
• Actions Région AOML par substitution :
→ Couleur rouge correspondent à la compétence d’AOM locale par substitution de la Région et qui ne concernent que les territoires correspondants
• Actions parties prenantes :
→ Couleur verte correspondent aux actions portées par les parties prenantes du COM (hors Région).
Les fiches actions intègrent notamment des indicateurs de suivi. Ceux-ci sont destinés à faciliter le suivi
de la mise en place des actions, et de permettre une évaluation à mi-parcours et à échéance du contrat.
Dans la partie suivante, partie 5 du contrat (Partie D : SYNTHESE DES FICHES ACTIONS, page XX),
un tableau synthétique regroupe l’ensemble des actions pour en faciliter la lecture.
Pays, PETR, PNR
Diffuse
Promeut
Identifie
Accompagne
Participe
Adapte
Cible
Anime
Forme
Expérimente
Sensibilise Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
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Partie C : Enjeux et actions – Page | 79
R01 - PROPOSER UN GUIDE REGIONAL DE MOBILITE
Mieux connaitre les dispositifs mis en place par la Région Bourgogne Franche-Comté en faveur des mobilités.
CONTEXTE
Axe n°1 : Communication et information
1.1. Communication à destination des institutions et acteurs pertinents (hors usagers) : mise en place d'outils
Enjeu identifié : Méconnaissance des offres et des services de mobilité par les acteurs et les habitants :
Comment faire connaître les services mis à leur disposition ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité Régionale et
Cheffe de file de la mobilité
LES PARTENAIRES
• Départements
• Cellule France Mobilités
• Autorités Organisatrices de la Mobilité Locales
• Opérateurs de mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Collectivités territoriales (techniciens, élus)
• Les acteurs de la mobilité solidaires
• Tous les habitants de Bourgogne Franche
Comté
LES OBJECTIFS
Faire connaitre les offres et outils développés
par la Région à la disposition des acteurs
Donner envie d’utiliser les transports
alternatifs au véhicule individuel et de changer
son comportement de mobilité
PRESENTATION DE L’ACTION
Document pédagogique, le guide mobilité présente
l’ensemble des outils et modes de déplacements
alternatifs organisés par la Région : TER, Lignes de
cars non-urbains, TAD, abris-vélos …
Il présente aussi le Système d’Information
Multimodal Mobigo et ses principales
fonctionnalités ainsi que toutes les solutions de
déplacements de la Région BFC afin d’inciter leurs
usages.
MODALITES D’ORGANISATION
Etape 1 :
• Rédiger le contenu
• Définir la charte graphique
• Valider le contenu avec l’ensemble des acteurs
Etape 2 :
• Diffuser le guide dans les territoires avec l’appui
des acteurs et des lieux relais
• Actualiser si besoin
Etape 3 :
• Décliner le guide en fiches repères par bassin
de mobilité, en collaboration avec les EPCI
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Diffuser le guide régional de la mobilité *
• Réunir les acteurs relais pour présenter le
guide
• Contribuer aux fiches repères du guide
mobilité avec les acteurs locaux de la mobilité
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les
bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de guides distribués
• Nombre d’acteurs relais ciblés
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L GO
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
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Partie C : Enjeux et actions – Page | 80
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures et Direction Communication et
Relation avec les Citoyens
LES PERSPECTIVES
• Déclinaison en fiches repères comportant les
offres et outils de mobilité territorialisées par
bassin
• Actualisation
ECHEANCE - PHASAGE
• 1ère génération de COM : Diffusion du guide
• 2ème génération de COM : Déclinaison des
fiches repères par bassin de mobilité
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours depuis 2021 Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S? L
Publié le 10/07/2024 O
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
RAI
et €€
Partie C : Enjeux et actions – Page | 81
L01 - DIFFUSER LE GUIDE REGIONAL DE LA MOBILITE
Faire connaitre les dispositifs mis en place par la Région Bourgogne-Franche-Comté en faveur des mobilités aux usagers
CONTEXTE
Axe n°1 : Le porter à connaissance de l’existant et les animations/accompagner des nouvelles formes et
pratiques de mobilité
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Locale par
substitution (AOML)
LES PARTENAIRES
• Communautés de communes concernées
• Communes
• Opérateurs de mobilité
• Autres relais locaux
LE PUBLIC CIBLE
• Tout public
• EPCI (techniciens élus)
• Les acteurs de la mobilité solidaire
LES OBJECTIFS
Diffuser localement le guide mobilité au plus
près des habitants
S’appuyer sur les acteurs relais présents
dans la communauté de communes
Donner envie d’utiliser les transports
alternatifs et de changer son comportement de
mobilité
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région en tant qu’AOM locale par substitution,
diffuse localement le guide mobilité régionale à
destination des habitants. Elle s’appuie sur les
structures relais de la communauté de communes
concernées, en lien avec les acteurs partenaires.
MODALITE D’ORGANISATION
Etape 1 :
• Recueillir les acteurs et lieux relais (Cf. action
L4 et L5 Région AOML) et actualiser si besoin
Etape 2 :
• Diffuser le guide dans les territoires dans les
structures relais
Autres déclinaisons locales optionnelles par le
Territoire :
• Réunir les acteurs relais pour présenter le
guide
• Contribuer aux fiches repères du guide mobilité
avec les acteurs locaux de la mobilité
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de guide transmis aux acteurs et lieux
relais
• Nombre d’acteurs et lieux relais ciblés
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Déclinaison en Fiches Repères (déclinaison
locale du guide mobilité cf. R01) par bassin de
mobilité, en lien avec les autres AOM, Pays,
PETR, PNR
• Actualisation
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Toutes les communications Régionales sur les
services de mobilité Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 SL
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 82
ECHEANCE- PHASAGE
• 1ère génération de COM : Diffusion du guide
• 2ème génération de COM : Déclinaison des
fiches repères par bassin de mobilité
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours depuis 2022 Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 s L O7
04-2024_04_07_15-DE
oil
Partie C : Enjeux et actions – Page | 83
R02 – PROPOSER DES WEBINAIRES SUR LES SERVICES ET LES OUTILS REGIONAUX
Informer et former les acteurs de la mobilité sur le réseau régional Mobigo, le Système d’Information Multimodal Mobigo et ses fonctionnalités.
CONTEXTE
Axe n°1 : Communication et information
1.1. Communication à destination des institutions et acteurs pertinents (hors usagers) : mise en place d’outils
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques identifiées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale et
Cheffe de file régionale de la mobilité
LES PARTENAIRES
• Si nécessaire : le prestataire de service de la
Région
LE PUBLIC CIBLE
• A définir selon la thématique, par exemple :
• EPCI (techniciens, élus)
• Pays, PETR, PNR
• Autres acteurs de la mobilité
• Chambres consulaires
• Syndicats
• Associations d’usagers
• Employeurs
LES OBJECTIFS
Faire connaitre les outils et les services
développés par la Région
Faciliter et accompagner la prise en main des
outils et des services développés par la Région
Permettre aux acteurs de les relayer
localement
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région propose une offre de transport routière
et ferroviaire (le réseau Mobigo), ainsi que plusieurs
outils d’aide à la mobilité (Système d’Information
Multimodal- SIM – Mobigo). Ils sont insuffisamment
connus, aujourd’hui.
Via ces webinaires thématiques la Région souhaite
informer et former sur l’outil Mobigo et ses
fonctionnalités. Ils seront adressés aux acteurs de
la mobilité ciblés selon la thématique, afin qu’ils
puissent les relayer localement. Les thématiques
seront choisies en fonction du déploiement ou des
évolutions de l’offre de transport et des outils
régionaux.
MODALITE D’ORGANISATION
Etape 1 :
• Identifier, annuellement, les thématiques sur
lesquelles il y a un besoin d’information et de
formation
Etape 2 – pour chaque webinaire :
• Organiser le webinaire : Définir les intervenants
et le public à inviter ; programmer la date
• Réaliser et animer le webinaire
• Transmettre à la suite : kit de communication
et/ou le support de présentation ; FAQ
répertoriant les questions issues du webinaire.
Déclinaisons locales optionnelles par le Territoire :
• Accompagner la prise en main de la plateforme
de covoiturage régionale par les acteurs
locaux*
• Relayer les supports des webinaires et le kit de
communication transmis par la Région
• Mettre en œuvre un atelier « spécifique » pour
présenter les outils régionaux
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les
bassins concernés Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L GO
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
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Partie C : Enjeux et actions – Page | 84
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de webinaires organisés
• Nombre de participants au regard des acteurs
invités
• Nombre d’actions de « relais » induites
localement à la suite de chaque webinaire :
temps de rencontre, création d’un support de
communication, déclinaison, transmission du
webinaire …
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Direction des Mobilités et des
Infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Compléter le webinaire par une formation
adaptée à des besoins spécifiques
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• La communication Régionale mobilité
• Les évolutions des offres et outils
Régionaux mobilités
ECHEANCE- PHASAGE
• 2022 : Premier webinaire sur le covoiturage
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours depuis 2022 Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S? L
Publié le 10/07/2024 O
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
[ll Partie C : Enjeux et actions – Page | 85
L02 – ACCOMPAGNER LA PRISE EN MAIN DE LA PLATEFORME DE COVOITURAGE REGIONALE PAR LES ACTEURS LOCAUX
Présenter les outils régionaux aux acteurs locaux et les accompagner dans la création et l’animation d’une communauté de covoiturage.
CONTEXTE
Axe n°1 : Le porter à connaissance de l’existant et les animations/accompagner des nouvelles formes et
pratiques de mobilité
Communication à destination des institutions et acteurs pertinents (hors usagers)
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Locale par
substitution (AOML)
LES PARTENAIRES
• Acteurs locaux :
▪ Employeurs, zones d’activités et
chambres consulaires
▪ Lieux culturels
▪ Associations et fédérations
▪ Intercommunalités/communes
▪ Pays/PETR/PNR
• Délégataire : Délégation auprès d’un
prestataire extérieur pour la mise en œuvre
technique de la plateforme de covoiturage
LE PUBLIC CIBLE
• Tout public
LES OBJECTIFS
Valoriser la plateforme régionale de
covoiturage
Créer des ancrages locaux via les
communautés de covoiturage
Lever les freins à la pratique du covoiturage
PRESENTATION DE L’ACTION
La plateforme de mise en relation de covoiturage
régionale permet à tout usager de proposer ou
rechercher des trajets en covoiturage. Afin de
rassurer les usagers et les inciter à la pratique du
covoiturage, la création de communautés permet
de voyager entre pairs d’un même employeur,
d’une même zone d’activité ou association.
En tant qu’AOML, la Région pourra :
• Présenter la plateforme (via des
webinaires, réunions, supports de
présentation…) et ses intérêts ;
• Accompagner la définition d’une échelle ou
un groupe pertinent pour la création des
communautés de covoiturage. Un
administrateur référent devra être désigné
pour chaque communauté ;
• Fournir les éléments d’animation
mobilisables par les référents des
communautés de covoiturage (cf. fiche
action R14)
MODALITE D’ORGANISATION
• Recueillir les acteurs et lieux relais (cf. action
L04 et L05)
• Réaliser et mettre à jour une liste de diffusion
des partenaires potentiels
• Communiquer auprès des partenaires identifiés
(mail de présentation)
• Répondre aux éventuelles sollicitations des
partenaires
• Accompagner, si nécessaire, la création des
communautés de covoiturage
• Relayer le kit de communication auprès du
référent de la communauté
Autres déclinaisons locales optionnelles par le
Territoire :
• Relayer les supports des webinaires et le kit de
communication transmis par la Région Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L Or
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 86
• Mettre en œuvre un atelier « spécifique » pour
présenter les outils régionaux
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de communautés créées
• Nombre de membres par communauté
• Nombre de trajets proposés par les membres
de chaque communauté
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
Infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Développer des communautés de covoitureurs
dans toute la Bourgogne-Franche-Comté
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Plan covoiturage du quotidien lancé par le
Gouvernement (2022-2027)
• Plan de mobilités employeurs, inter-employeurs
ECHEANCE- PHASAGE
• 2021 : mise en place de la nouvelle plateforme
de mise en relation de covoiturage Mobigo
• 2022 : Webinaire covoiturage présentant les
outils régionaux aux EPCI
• A partir de 2022 : A la demande des territoires,
transmission d’éléments précisant la création
d’une communauté
• Première génération de COM : mise en place
de l’action
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L Gr
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
[IL Partie C : Enjeux et actions – Page | 87
R03 - PROPOSER ET DIFFUSER DES CAMPAGNES DE COMMUNICATION REGIONALE
Faire connaitre les services de mobilité régionaux et inciter à leur usage.
CONTEXTE
Axe n°1 : Information et communication
1.2. Communication à destination des usagers : mise en place d’outils en coordination avec les partenaires
concernés
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale et
Cheffe de file régionale de la mobilité
LES PARTENAIRES
• Acteurs relais, à identifier pour chaque
campagne
• Le prestataire de service de mobilité
(Transporteurs, etc.)
LE PUBLIC CIBLE
• Usagers actuels et potentiels
LES OBJECTIFS
Faire connaitre les outils, les services et la
tarification proposés par la Région à
destination du grand public
Donner envie d’utiliser les transports
alternatifs et de changer son comportement de
mobilité
PRESENTATION DE L’ACTION
Outil de communication auprès du grand public. Les
campagnes de communications visent à
promouvoir la marque Mobigo : ses offres de
transport (TER, autocars), ses tarifications (Carte
26+, tarif -26 ans, abonnement Mobigo Flex
Quotidien +, Gentiane bleue, tarifs pour un
évènement, etc.) et ses outils (SIM Mobigo,
Covoiturage).
Les campagnes de communication sont identifiées
annuellement en fonction des besoins.
MODALITE D’ORGANISATION
• Programmation des campagnes de
communication annuellement
• Identification des canaux de diffusion
• Production des campagnes de communication
• Diffusion des campagnes de communication
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Diffuser des campagnes de communication
régionale*
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les
bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de campagnes de communication
dans l’année
• Liste des canaux de diffusion utilisés
• Nombre pages vues sur le site Mobigo
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures et Direction Communication et
Relation avec les Citoyens
LES PERSPECTIVES
• Campagnes reconduites régulièrement
• Actualisation à définir Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L O7
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
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Partie C : Enjeux et actions – Page | 88
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Evolution :
• Offres de mobilité
• Tarifications
• Outils
ECHEANCE- PHASAGE
• Calendrier des campagnes de communication
d’une année type :
• Identification des canaux de diffusion et
éléments associés
• Diffusion de la campagne de
communication
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S? L
Publié le 10/07/2024 O
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Ru Partie C : Enjeux et actions – Page | 89
L03 - DIFFUSER DES CAMPAGNES DE COMMUNICATION REGIONALE
Faire connaitre les services de mobilité régionaux et inciter à leur usage.
CONTEXTE
Axe n°1 : Information et communication
1.2. Communication à destination des usagers : mise en place d’outils en coordination avec les partenaires
concernés
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement…
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité locale par
substitution
LES PARTENAIRES
• Acteurs relais, à identifier pour chaque
campagne
• Le prestataire de service de mobilité
(Transporteurs, etc.)
LE PUBLIC CIBLE
• Usagers actuels et potentiels
LES OBJECTIFS
Diffuser localement les campagnes de
communication régionales
S’appuyer sur les acteurs relais présents
dans la communauté de communes
Donner envie d’utiliser les transports
alternatifs et de changer son comportement de
mobilité
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région en tant qu’AOM locale par substitution,
diffuse localement les campagnes de
communications régionales. Elle s’appuie sur les
acteurs et lieux relais de la communauté de
communes concernées. Elle cible les acteurs relais
en fonction du public cible de la campagne (cf.
Action R03)
MODALITE D’ORGANISATION
Etape 1 :
• Cibler les acteurs et lieux relais (cf. action L04
et L05)
Etape 2 :
• Etablir un kit de communication
Etape 3 :
• Diffuser le kit de communication dans les
structures relais avec les supports adaptés
(Ex : Journal communautaire, site internet des
acteurs relais, flyers, etc.)
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de campagnes de communication
dans l’année
• Liste des canaux de diffusion utilisés
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Campagnes reconduites régulièrement
• Actualisation à définir
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Evolutions :
▪ Des acteurs et structures relais partenaires
▪ Moyens humains et matériels disponibles
localement
• Calendrier des campagnes de communication
de la communauté de communes Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 SL
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 90
ECHEANCE- PHASAGE
• Calendrier des campagnes de communication
d’une année (en lien avec les campagnes
régionales (Cf. action R03)
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L GO
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 91
R04 - ACTUALISER LA COMMUNICATION SUR L’OFFRE D’ABONNEMENTS COMBINES
Faire connaitre l’offre de tarifications combinées Mobigo + Urbain afin de valoriser l’usage des transports en commun et l’intermodalité.
CONTEXTE
Axe n°1 : Communication et information
1.2. Communication à destination des usagers : mise en place d’outils en coordination avec les partenaires
concernés
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance aux changement…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale et
Cheffe de file régionale de la mobilité
• Autorités Organisatrices de la Mobilité Locales
LES PARTENAIRES
• Opérateurs de transports
LE PUBLIC CIBLE
• Usagers des transports en commun
LES OBJECTIFS
Favoriser l’usage des transports en commun
et le report modal
Favoriser l’intermodalité
PRESENTATION DE L’ACTION
Outil de communication auprès des usagers des
transports en commun, la campagne de
communication vise à promouvoir les offres
tarifaires combinées régionales MOBIGO (TER et
autocars non urbains), et les offres urbaines. L’offre
tarifaire « Mobigo + urbain » permet de bénéficier
d’une réduction sur son abonnement Mobigo et sur
celui du réseau urbain partenaire. La campagne de
communication est adaptée à chaque territoire. Sa
diffusion est proposée au niveau local.
MODALITE D’ORGANISATION
• Programmation de la campagne de
communication par la Région
• Propositions aux AOM d’une campagne sur les
abonnements « Mobigo + urbain », afin de :
• Identifier les AOM volontaires pour la
diffusion de cette campagne ;
• Récolter les informations nécessaires à la
production des visuels ;
• Production de la campagne de communication
et de ses déclinaisons pour chaque AOM
Déclinaisons locales par le Territoire (non
optionnelle) :
• Diffuser des campagnes de communication
régionale*
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les
bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’AOM partenaires pour diffusion de la
campagne de communication
• Liste des canaux de diffusion pour chaque
campagne
• Nombre de nouveaux abonnés à la tarification
combinée
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures et Direction Communication et
Relation avec les Citoyens
• Externe : Les AOM partenaires et leur
prestataire de service (pour le relais de la
campagne) Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L O7
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
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Partie C : Enjeux et actions – Page | 92
LES PERSPECTIVES
• Poursuivre la communication sur les tarifs
combinés TER+Urbain
• Etendre les campagnes de communication au
Pass Bus+Car
• Impliquer l’ensemble des AOM proposant une
offre combinée.
ECHEANCE- PHASAGE
• Calendrier des campagnes de communication
d’une année type :
• Identification des AOM volontaires et
éléments associés
• Diffusion de la campagne de
communication
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 s L O7
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
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Partie C : Enjeux et actions – Page | 93
R05 – HARMONISER LES ARRETS ROUTIERS AUX COULEURS DU RESEAU MOBIGO
Inscrire physiquement la marque Mobigo dans les territoires.
CONTEXTE
Axe n°1 : Communication et Information
1.2. Communication à destination des usagers : mise en place d’outils en coordination avec les partenaires
concernés
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale
LES PARTENAIRES
• Les gestionnaires de voirie (Départements,
intercommunalités, Communes)
• Transporteurs
LE PUBLIC CIBLE
• Tout public
LES OBJECTIFS
Intégrer la marque Mobigo à l’imaginaire
collectif en la rendant visible sur l’ensemble du
territoire ;
Faciliter l’identification des arrêts Mobigo sur
le territoire
Identifier la marque Mobigo en remplacement
des anciennes marques départementales
PRESENTATION DE L’ACTION
Les totems (poteaux) et les abris des arrêts routiers
font partie du mobilier de voirie. Leur mise en place
et leur entretien relève du gestionnaire de voirie. La
possibilité d’implanter du mobilier sur ce réseau
(arrêt routier, mobilier urbain, dispositif
publicitaire…) relève de leur permission.
Avant 2017, chaque Département a implanté des
arrêts routiers aux couleurs de son réseau. À la
suite du transfert de cette compétence, la Région a
entamé une démarche d’harmonisation qui passe
par une « mise à jour » de ces arrêts : modification
du logo du réseau et de la fiche horaire apposée.
L’enjeu est important dans la mesure où les arrêts
routiers (abris et totem) sont la première marque
d’identification d’un réseau de transport en
commun. En s’insérant dans le paysage, la marque
Mobigo pourra être reconnue par l’ensemble des
usagers de la route.
L’ensemble des points arrêts sont équipés d’un
support d’information qui présente l’offre de
transport (à minima, affichage de la fiche horaire
concernée).
Les arrêts inscrits comme prioritaires pour la mise
en accessibilité PMR sont mis aux couleurs du
réseau Mobigo.
MODALITE D’ORGANISATION
Etape1 :
• Identifier les arrêts et le gestionnaire de voirie
associé
• Rencontrer les Mairies pour échanger sur le
processus de mise en accessibilité des points
d’arrêt et de flocage du totem
• Proposer un mobilier standard PMR adaptable
aux formats d’impression de la Région pour son
réseau Mobigo.
• Choix du gestionnaire de voirie en termes
d’esthétique du mobilier (couleurs, matières…)
Etape 2 :
• Installation des fiches horaires adaptées
Déclinaisons locales optionnelles par le Territoire : Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L GO
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
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Partie C : Enjeux et actions – Page | 94
• Proposer une information mobilité territorialisée
au point d’arrêt (déclinaison de la fiche repère
du bassin – Cf. perspectives de la Fiche Action
R01)
• Mettre à jour les informations du point d’arrêt (à
minima, la fiche horaire)
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de points d’arrêts mis aux couleurs du
réseau
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures
• Externe : Délégataires (Graphistes/publicistes)
LES PERSPECTIVES
• Mettre à jour les informations mobilité (fiche
horaire)
• Faire évoluer les informations disponibles au
point d’arrêt
• Implantation de nouveaux poteaux-abris-bus
pour les arrêts sans identification physique
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Evolutions des dessertes et des horaires du
réseau routier
• Schéma Directeur d’Accessibilité- Agendas
d’Accessibilité programmée (SDA-Ad’Ap)
ECHEANCE - PHASAGE
• Calendrier à définir
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours sur les arrêts identifiées du
SDA-Ad’Ap depuis 2018
• Action non engagée par la Région pour
l’ensemble des arrêts Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 s L O7
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 95
R06 - CREER UN SYSTEME D’INFORMATION MULTIMODAL (MOBIGO)
Créer un outil numérique facilitant les déplacements des usagers entre différents réseaux de transports.
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et les outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale et
Cheffe de file régionale de la mobilité
• Les délégataires
LES PARTENAIRES
• Autorités Organisatrices de la Mobilité locale
• Transporteurs et opérateurs de mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Tout public (jeunes, personnes âgées,
travailleurs, vacanciers…)
LES OBJECTIFS
Fédérer les AOM partenaires sur une
plateforme unique
Centraliser l’ensemble des solutions de
mobilité au sein d’une plateforme unique
Accompagner le voyageur tout au long de
son trajet, de l’information au déplacement
Faciliter les déplacements intermodaux en
permettant de voyager sur tout le territoire de
Bourgogne-Franche-Comté
PRESENTATION DE L’ACTION
Le Système d’Information Multimodale (SIM)
Mobigo a vocation à faciliter les voyages en
transport en commun et en modes alternatifs à la
voiture individuelle. L’ambition est d’offrir une
solution MaaS (Mobility As A Service) en
Bourgogne-Franche-Comté.
Il est disponible sur :
• Le site viamobigo.fr
• L’application mobile
• La centrale d’appels.
Les principales fonctionnalités de Mobigo sont :
1. Centraliser l’information multimodale
(transport en commun, autopartage,
covoiturage, services vélo…) ;
2. Accompagner le voyageur ;
• Information du trajet en amont (fiches horaires,
plans de réseau)
• Information du trajet, pas à pas, grâce au
calculateur d’itinéraire (temps de parcours par
mode) et tarifaire
• Achat des titres de transports (dépositaires,
M’Ticket, Allo billet)
• Réservation du transport à la demande (TAD)
en ligne et par téléphone
Le SIM Mobigo est disponible à partir de :
• L’application smartphone Mobigo
• Le site internet viamobigo.fr ;
• La centrale d’appel ;
MODALITE D’ORGANISATION
• Créer un outil d’information et de réservation
sur les transports régionaux
• Intégrer les réseaux régionaux Mobigo
• Intégrer les réseaux de transports collectifs
partenaires
• Mettre à jour (Cf. fiche action R07)
• Développer de nouveaux outils
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’utilisation de la plateforme
• Nombre de requêtes d’itinéraires Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L GO
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
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Partie C : Enjeux et actions – Page | 96
• Nombre de requêtes horaires
• Nombre de réservation TAD
• Nombre de conducteurs/passagers inscrits
• Nombre d’achats de titres dématérialisés
M’Ticket
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures
• Délégataires : Cityway, Mobicoop, Kisio et
Altinnova
LES PERSPECTIVES
• Poursuivre la promotion du SIM
• Intégrer de nouveaux partenaires
• Poursuivre le développement de nouvelles
fonctionnalités
ECHEANCE- PHASAGE
• 2007 : Création de la centrale d’appels régional
• 2008 : Création du site internet regroupant
l’information transport public
• 2011 : Premier système de covoiturage
• 2018 : Marque Mobigo pour l’ensemble des
réseaux régionaux (TER et routier)
• 2021 : Lancement de la nouvelle plateforme de
covoiturage Mobigo et de la réservation des
TAD Mobigo en ligne
• 2022 : Déploiement du M-ticket sur le réseau
régional routier et achat de titre TER disponible
sur l’application Mobigo
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 s L O7
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 97
R07 - METTRE A JOUR ET DEVELOPPER LE SYSTEME D’INFORMATION MULTIMODAL MOBIGO
Développer et mettre à jour l’outil numérique facilitant les déplacements des usagers entre différents réseaux de transports.
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et les outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale et
Cheffe de file régionale de la mobilité
• Les délégataires : Délégation auprès de
plusieurs prestataires extérieurs pour la mise
en œuvre technique du SIM
LES PARTENAIRES
• Autorités Organisatrices de la Mobilité locale
• Transporteurs et opérateurs de mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Tout public (jeunes, personnes âgées,
travailleurs, vacanciers…)
LES OBJECTIFS
Améliorer le SIM Mobigo
S’adapter aux évolutions des mobilités
PRESENTATION DE L’ACTION
Le Système d’Information Multimodale (SIM)
Mobigo pourra évoluer en tenant compte des
évolutions :
• Des réseaux et offres de mobilité des
partenaires ;
• Des solutions techniques existantes et
évolutions juridiques ;
• Du contexte de la mobilité servicielle.
MODALITE D’ORGANISATION
Pour les outils existants :
• Mise à jour de l’information (offre, tarification…)
Pour les nouveaux outils (intégration des abris
vélos Mobigo, autopartage, etc.) :
• Etudier leur pertinence
• Développer et mettre en œuvre la solution avec
les délégataires
• Communiquer auprès des acteurs de la
mobilité et des usagers
Déclinaisons locales optionnelles par le Territoire :
• Accompagner la prise en main de la plateforme
de covoiturage régionale par les acteurs
locaux*
• Promouvoir le SIM, les « communautés de
covoiturage » auprès des acteurs relais du
territoire
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les
bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Evolution des fonctionnalités
• Nombre de pages vues
• Nombres de visiteurs
• Nombre de téléchargement de l’application
mobile
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L GO
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Partie C : Enjeux et actions – Page | 98
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures
• Les délégataires : plusieurs prestataires
extérieurs pour la mise en œuvre technique du
SIM
LES PERSPECTIVES
• Poursuivre le développement de nouveaux
outils
• Poursuivre la communication sur l’outil Mobigo
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Echéance du marché avec le délégataire
• Contexte de la mobilité servicielle
ECHEANCE- PHASAGE
• 2023 : Déploiement de la solution M-ticket sur
les premiers réseaux urbains partenaires
• À venir :
• Module de gestion relation clients
• Déploiement de la réservation TAD en
ligne à l’ensemble des services TAD
Mobigo
• Intégration des offres de TAD disponibles
sur le territoire
• Mettre en place des pages « vélo » et
« autopartage » recensant l’ensemble des
solutions et outils relatifs à ces modes
• Autres fonctionnalités
• 2025 – renouvellement du marché :
• Refonte du site internet
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L Gr
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
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Partie C : Enjeux et actions – Page | 99
R08 - INTEGRER LES OFFRES LOCALES AU SYSTEME D’INFORMATION MULTIMODAL MOBIGO
Ajouter de nouveaux réseaux et offres locales au SIM Mobigo facilitant des usages entre différents réseaux de transports.
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et les outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale et
Cheffe de file régionale de la mobilité
• Les délégataires
LES PARTENAIRES
• Autorités Organisatrices de la Mobilité locale
• Transporteurs
LE PUBLIC CIBLE
• Tout public (jeunes, personnes âgées,
travailleurs, vacanciers…)
LES OBJECTIFS
Permettre à l’usager d’accéder à l’ensemble
des informations sur les services et les offres
de mobilité existantes.
Faciliter les déplacements intermodaux
PRESENTATION DE L’ACTION
Le Système d’Information Multimodale a vocation à
faciliter les voyages en transport en commun et
modes alternatifs à la voiture individuelle en
intégrant l’ensemble des solutions de mobilité.
L’intégration des petits réseaux et des offres locales
facilite l’intermodalité entre les réseaux de proximité
et structurants.
MODALITE D’ORGANISATION
• Identifier les nouveaux réseaux ou solutions de
mobilité à intégrer au SIM (prioritairement
services réguliers, puis dans un second temps,
les services à la demande) ;
• Organiser l’intégration de ces nouveaux
partenaires ;
• Collaborer avec les AOM, transporteurs ou
prestataires de services (administratif et
technique)
• Intégrer et mettre en ligne les nouvelles
informations
Déclinaisons locales optionnelles par le Territoire :
• Promouvoir le SIM Mobigo avec ses nouvelles
informations locales auprès des acteurs relais
du territoire.
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de nouveaux réseaux intégrés
• Nombre de recherche sur le SIM Mobigo pour
ces réseaux (nombre de requêtes d’itinéraires,
horaires, réservation TAD, achats de titres
dématérialisés…)
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures
• Délégataire : Cityway
LES PERSPECTIVES
• Poursuivre l’intégration de nouveaux
partenaires
• Poursuivre la communication sur l’outil Mobigo Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L GO
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 100
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Echéances des marchés et DSP des autres AO
ECHEANCE - PHASAGE
• 2021 : vote en commission permanente
régionale de la prise en charge de l’intégration
des réseaux locaux (territoire de moins de
30 000 habitants) au SIM
• 2022-2023 : Intégration des premiers réseaux
• Avenir : intégration des services de TAD (hors
services organisés par la Région)
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 s L O7
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 101
R09 – PROPOSER UN « KIT MOBIGO INTERNET »
Il s’agit d’une méthodologie de création de page mobilité pour présenter les services Mobigo sur les sites internet des partenaires
CONTEXTE
Axe n°1 : Le porter à connaissance de l’existant et les animations/accompagner des nouvelles formes et
pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportements et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale et
Cheffe de file régionale de la mobilité
LES PARTENAIRES
• EPCI, Départements, Pays, PETR, PNR
LE PUBLIC CIBLE
• Techniciens et élus locaux partenaires
LES OBJECTIFS
Actualiser les informations régionales
mobilités existantes sur les sites internet des
partenaires
Promouvoir les outils et les services MOBIGO
de la Région sur les sites internet des
partenaires
Améliorer la visibilité localement des outils et
des services régionaux
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région propose un « kit Mobigo internet »
comportant une méthodologie permettant de
relayer en priorité les offres régionales Mobigo en
complément des offres locales.
Ce kit facilite la diffusion des outils régionaux sur les
sites internet des partenaires. Il apporte une aide
pour la création d’une page d’information mobilités.
Ce kit comporte des éléments de langage, des
visuels, des logos et des outils pour intégrer le
calculateur d’itinéraire et la plateforme de
covoiturage Mobigo.
MODALITE D’ORGANISATION
Etape1 :
• Création du « kit Mobigo internet »
Etape2 :
• Diffusion du « kit Mobigo internet » aux
partenaires dans les territoires.
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Identifier les acteurs relais*
• Identifier les lieux relais *
• Animer un réseau d’acteurs relais mobilité *
• Création d’une page internet mobilité intégrant
les informations régionales mobilité
• Mise en œuvre des recommandations
régionales sur la page internet existante
• Inciter les partenaires à relayer le « kit Mobigo
internet » auprès des communes, Office de
Tourisme, Missions Locales, plateformes de
mobilité, Maisons France services et autres
acteurs pertinents
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les
bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de « kits Mobigo internet » diffusés
• Nombre de sites relayant l’information Mobigo
en marque blanche
• Nombre de sites relayant l’information Mobigo
• Nombre de demandes d’informations
complémentaires des partenaires
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L GO
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
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Partie C : Enjeux et actions – Page | 102
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
Infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Déclinaison du « kit Mobigo » pour d’autres
supports de communication et d’autres
thématiques
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Plan de communication de Mobigo
• Charte graphique de la Région
ECHEANCE- PHASAGE
• Depuis 2020, intégration en marque blanche du
site Mobigo auprès des AOMU partenaires
• 2022 : Identification du besoin à la demande de
partenaires
• Premier COM : Diffusion du kit à tous
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S? L
Publié le 10/07/2024 O
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
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Partie C : Enjeux et actions – Page | 103
L04 - IDENTIFIER LES ACTEURS RELAIS
Rechercher les acteurs pertinents pouvant être relais des dispositifs de mobilité régionaux
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1 Accompagner le changement de comportement et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité locale par
substitution
LES PARTENAIRES
• Le Département
• Les communautés de communes non AOM
• Les Pays/PETR/PNR
LE PUBLIC CIBLE
• Acteurs relais pré-identifiés :
• Communes
• Missions locales
• Associations
• Employeurs
• Presse locale
• Autres acteurs
LES OBJECTIFS
Identifier les acteurs relais potentiels
S’appuyer sur les acteurs relais pour faire
connaitre les outils, services et tarifications
proposés par la Région
Toucher un public le plus large possible
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région AOM locale souhaite relayer les offres et
services de mobilité régionaux au plus près des
habitants. Pour cela elle identifie des acteurs
potentiels pouvant relayer son action. Elle s’appuie
sur les partenaires et acteurs relais pré-identifier.
Ces acteurs sont à identifier pour chaque territoire.
Les acteurs relais interviennent dans leurs locaux
ou de manière dématérialisée (électronique,
animation, bulletins locaux, presse locale, etc.).
MODALITE D’ORGANISATION
• Identifier et actualiser les acteurs relais
existants et leurs actions par l’envoi d’un
questionnaire aux communautés de communes
non AOM et aux Pays/PETR/PNR
• Mettre à jour la liste de diffusion des acteurs
relais
• Transmettre les informations à relayer aux
acteurs identifiés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’acteurs identifiés
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Renouveler la liste des acteurs relais avant
chaque la révision du COM
• Former des acteurs pour un meilleur
accompagnement (Cf. fiche action L08) Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 SL
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 104
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Listings existants d’acteurs relais issues de
démarches locales
ECHEANCE- PHASAGE
• 2020 : Questionnaire à l’ensemble des EPCI,
Pays/PETR/PNR sur les actions/acteurs
intervenant sur les mobilités
• 2023 : Questionnaire aux communautés de
communes non AOM, Pays, PETR et PNR sur
les sur les actions/acteurs intervenant sur les
mobilités en amont de la rédaction du COM
(Etat des lieux)
• A partir du 1er COM : compléter et actualiser les
acteurs relais
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S? L
Publié le 10/07/2024 O
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 105
L05 - IDENTIFIER LES LIEUX RELAIS
Rechercher les lieux pertinents pouvant être relais des dispositifs de mobilité régionaux
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1 Accompagner le changement de comportement et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité locale par
substitution
LES PARTENAIRES
• Le Département
• Les communautés de communes non AOM
• Les Pays/PETR/PNR
LE PUBLIC CIBLE
• Lieux relais pré-identifiés :
• Mairies
• Centres Communaux d’Actions Sociales
• Centres sociaux
• Hôtels communautaires
• Centres Intercommunaux d’Actions
Sociales
• Offices de tourisme
• Agences postales
• Sièges et antennes des Missions locales
• Maisons/Locaux des associations
• Maisons France Services
• Maisons de santé
• Locaux des employeurs, zones d’activités
et lieux partagés
• Espaces de coworking, tiers lieux
• Autres lieux
LES OBJECTIFS
Identifier les lieux relais potentiels
S’appuyer sur les lieux relais pour faire
connaitre les outils, services et tarifications
proposés par la Région
Toucher un public le plus large possible
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région AOM locale souhaite relayer les offres et
services de mobilité régionaux au plus près des
habitants. Pour cela elle identifie des lieux
potentiels pouvant être relais de son action. Elle
s’appuie sur les partenaires et lieux relais pré-
identifier. Ces lieux sont à identifier et à adapter
pour chaque territoire.
Les lieux relais sont des espaces physiques
pouvant rassembler plusieurs acteurs. Ce sont des
lieux fréquentés pouvant motiver l’usage des offres
et des services.
MODALITE D’ORGANISATION
• Identifier et actualiser les lieux relais existants
et une personne référente par l’envoi d’un
questionnaire
• Mettre à jour la liste de diffusion des lieux relais
• Transmettre les informations à relayer au
référent de chaque lieu
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de lieux identifiés
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Renouveler la liste des lieux relais et des
référents avant chaque la révision du COM Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 SL
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 106
• Former les référents identifiés pour une
meilleure diffusion
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Listings existants de lieux relais issues de
démarches locales
ECHEANCE- PHASAGE
• A partir du 1er COM :
• Mettre en place un questionnaire à
destination des partenaires, identifiant les
lieux relais.
• Actualiser la liste des lieux relais
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S? L
Publié le 10/07/2024 O
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 107
L06 – ANIMER UN RESEAU D’ACTEURS RELAIS MOBILITE
Fédérer les acteurs relais afin de promouvoir localement les services Mobigo.
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité locale par
substitution
LES PARTENAIRES
• Les communautés de communes concernées
• Les communes
• Les Pays/PETR/PNR
• Les Missions locales
• Les Associations
• Les Centres sociaux
• Les Centres Communaux d’Actions Sociales /
Centres Intercommunaux d’Actions Sociales
• Les Maisons France Services
• Les Maisons de santé
• Les Employeurs
• Autres acteurs : commerces de proximité
LE PUBLIC CIBLE
• Les acteurs partenaires précités
LES OBJECTIFS
Fédérer les acteurs relais pour promouvoir
les services régionaux de mobilité
Recueillir les besoins des acteurs relais pour
permettre une diffusion optimale
Articuler les services Mobigo dans les
démarches territoriales
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région AOM Locale fédère les acteurs relais de
la communauté de communes concernée. Elle
construit un réseau d’acteurs relais (Cf. l’action L4)
afin de relayer les outils régionaux au plus près du
territoire. Cette démarche de concertation
permettra de recueillir leurs besoins relatifs à
l’appropriation des outils Mobigo.
Par exemple :
• Maîtriser ses principales fonctionnalités
• Être en capaciter de les présenter dans des
réunions et rencontres locales
• Disposer de kits de communication Région
(Cf. action R09)
Cette rencontre pourra générer une dynamique de
groupe facilitatrice.
MODALITE D’ORGANISATION
Etape 1 :
• Recueillir les acteurs et lieux relais (Cf. action
L4 et L5 Région AOML) et actualiser si besoin
Etape 2 :
• Proposer une rencontre des acteurs relais
existants d’un même territoire
• Présenter le rôle et les actions potentielles
des acteurs relais
• Recueillir les besoins des partenaires
relais.
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de rencontres réalisées
• Nombre d’acteurs fédérés
• Nombre de demandes de formation
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L Or
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 108
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures avec appui de la Délégation à la
modernisation de l’action publique
LES PERSPECTIVES
• Poursuite des rencontres avec les acteurs
relais
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Toute démarche territoriale : Plan vélo, PCAET,
etc.
• Démarche des Départements dans le cadre
des formations socles pour les accueils sociaux
de proximité
ECHEANCE- PHASAGE
• 2023 : Recueil des acteurs relais
• A compter de la 1ère génération de COM : Mise
en place de l’action
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 s L O7
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
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Partie C : Enjeux et actions – Page | 109
R10 – PROPOSER LE DEVELOPPEMENT DE BOUTIQUES MOBILITE EN GARE
La Région souhaite mutualiser des boutiques mobilité en gare avec les acteurs de la mobilité. Ces points d’information et de vente pourront permettre de se renseigner sur l’ensemble des réseaux et des solutions de mobilité disponibles localement.
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale et
Cheffe de file régionale de la mobilité
LES PARTENAIRES
• Les transporteurs ferroviaires et routiers du
réseau Mobigo ;
• Les Autorités Organisatrices de la Mobilité
(éventuellement leurs transporteurs et
opérateurs) ;
• Les autres opérateurs de mobilité locaux
LE PUBLIC CIBLE
• Tout public, tout motifs et les usagers des
gares, dont :
• Usagers des transports collectifs et
solutions alternatives ;
• Employés, scolaires, vacanciers…
LES OBJECTIFS
Proposer un guichet unique de mobilité avec
du personnel dédié
Bénéficier d’information, de conseil et d’un
accompagnement personnalisé, quel que soit
le mode de transport ou le réseau utilisé
Acheter tous ses titres de transport proposés
avec les partenaires
PRESENTATION DE L’ACTION
Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, une
nouvelle place pourra être donnée au
développement d’agence de mobilité dans les
gares de Bourgogne-Franche-Comté avec les
partenaires de la mobilité. En s’appuyant sur les
boutiques existantes des AOM et des opérateurs,
elle a vocation à faciliter l’accès aux modes de
déplacement durables vers ou à partir du territoire
où elle est implantée. La présence humaine assure
un accompagnement personnalisé de qualité pour
répondre aux besoins de tous les types de public
(PMR, solidaire…). L’activité d’une telle boutique
mobilité pourra être adaptée à chaque gare, ses
besoins et ses publics.
MODALITE D’ORGANISATION
• Définir une méthodologie avec les partenaires
Déclinaisons locales optionnelles par le Territoire :
• Définir une méthodologie avec les partenaires
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’espaces mobilités déployés
• Nombre d’opérateurs intégrés dans chacune
des boutiques mobilité en gare
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L GO
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 110
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures
• Externe : personnel de la boutique (si
externalisé)
• Opérateurs de mobilité
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Développement, des boutiques mobilité des
AOM
• Dispositifs préexistants en gare (Pimms)
• Projets d’aménagement de gares et PEM
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S LG
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
€ €
Partie C : Enjeux et actions – Page | 111
L01 – CREER UN GUICHET UNIQUE MOBILITE
Créer un guichet unique de la mobilité en Cœur de Loire
CONTEXTE
Axe 4 : Communication et information
4.2. Communication à destination des usagers : mise en place d’outils en coordination avec les
partenaires concernés
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Communauté de Communes Cœur de Loire
LES PARTENAIRES
• Associations
• Entreprises
• Collectivités
• ADEME
• Région Bourgogne-Franche-Comté
• Fondation MACIF
LE PUBLIC CIBLE
• Les habitants du territoire
• Les acteurs de premier niveau (secrétaires de
mairies, agents France Services, travailleurs
sociaux, conseillers insertion…)
LES OBJECTIFS
Centraliser l’information pour la rendre plus
facilement accessible
Mettre en place un travail partenarial avec
l’ensemble des acteurs du territoire
PRESENTATION DE L’ACTION
Créer un guichet unique de la mobilité qui a
vocation à être l’espace d’information privilégié des
habitants et des professionnels de la mobilité au
quotidien en Cœur de Loire.
Le guichet unique de la mobilité peut revêtir
différentes formes en fonction du niveau d’offre
choisi :
- Un espace d’information et de services en
ligne ;
- Un espace d’accueil physique et mobile
(lieu fixe + permanences) ;
- Un espace de conseil téléphonique
MODALITE D’ORGANISATION
• XXX
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’utilisateurs de l’espace d’information
en ligne
• Nombre de personnes accueillies au sein des
espaces physiques d’information
• Nombre de personnes conseillées par
téléphone
• Fréquentation des services de mobilité à
l’échelle du territoire
• Taux de réponse au besoin de déplacement
des habitants
• Taux de satisfaction des usagers
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Chargé de mission mobilité de la Communauté
de Communes Cœur de Loire
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• XXX
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à initier (2024) Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 SL
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 112 Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 s L O7
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
[IL IL Partie C : Enjeux et actions – Page | 113
R11 – ANALYSER L’OPPORTUNITE DE CONTRIBUER AUX ESPACES MOBILITE DES TERRITOIRES
A la demande des AOM, participer aux espaces mobilité regroupant toutes les informations sur les services de mobilité du territoire voire la vente de titres.
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale
• Organisateur de l’espace mobilité (AOM, office
de tourisme, association…)
LES PARTENAIRES
• Les transporteurs ferroviaires et routiers du
réseau Mobigo ;
• Les Autorités Organisatrices de la Mobilité
locales (éventuellement leurs transporteurs et
opérateurs) ;
• Les autres opérateurs de mobilité locaux
• Autres acteurs associés à l’espace mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Tout public et tout motif (à adapter en fonction
des territoires)
LES OBJECTIFS
Permettre l’accès à une information, un
conseil et un accompagnement personnalisé,
quel que soit le mode de transport ou réseau
utilisé
Accompagner l’achat des titres Mobigo (via
les outils TPV, achat sur viaMobigo, allô billet,
abonnements combinés…)
PRESENTATION DE L’ACTION
Une boutique mobilité est un lieu d’information voire
de vente de titres de transport.
Proposer aux boutiques mobilités d’accompagner
les usagers sur le réseau Mobigo en complément
des autres services. Cet accompagnement pourra
prendre différentes formes, en fonction des
besoins, offres du territoire, des moyens et du
matériel régional disponible :
• Relais d’information : carte du réseau, fiches
horaires routières et ferroviaires, information
tarifaires…
• Accompagnement sur l’usage des outils
Mobigo : accompagner les usagers dans leur
recherche d’itinéraire, recherche de
covoitureurs, achat de titre Mobigo M-ticket…
• Achat de titres uniques et combinés, dont
d’abonnements
MODALITE D’ORGANISATION
Prérequis :
• Territoire disposant (ou avec un projet) d’un
espace mobilité :
▪ La Région identifie les espaces mobilités
pertinents pour mise en place d’un
dépositaire
▪ Ou, l’espace mobilité sollicite la
Région pour une implication (de
l’information sur les services Mobigo à la
vente de titres)
• Territoire sans espace mobilité :
▪ Si besoin, la Région Identifie un dépositaire
Mobigo
Etapes de mise en œuvre :
• Etudier la faisabilité des outils mobilisables par
la Région pour chaque espace identifié (en
fonction du public visé, du matériel disponible, Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L GO
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
€ €
XXX
Partie C : Enjeux et actions – Page | 114
des autres espaces existants, des ressources
humaines)
• Adapter la réponse en fonction de l’étude
préalable
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Former les acteurs relais aux outils Mobigo*
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les
bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de demande de boutique mobilité
incluant des services Mobigo : courriers
réceptionnés
• Nombre de dépositaires Mobigo
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures
• Externe : Organisateur de l’espace mobilité, et
les partenaires
LES PERSPECTIVES
• Multiplier les espaces mobilités sur le territoire
(et notamment en zones rurales)
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Coordination/complémentarité avec les
boutiques mobilités existantes ou en projet
• Coordination/complémentarité avec les lieux
relais existants (ex : Maisons France Service)
• Dispositifs d’accompagnement préexistants
• Plan de mobilité des territoires
ECHEANCE- PHASAGE
• Installation des dépositaires par TICKS /
transmission de relais information Mobigo
• DSP, évolutions des outils billettique
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S? L
Publié le 10/07/2024 C
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
[II e€ Partie C : Enjeux et actions – Page | 115
L07 – FORMER LES ACTEURS RELAIS AUX OUTILS MOBIGO
Permettre aux acteurs relais d’accompagner leur public dans la recherche de solutions de mobilité.
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et outils d’animation
Relais d’information et de distribution existants
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité locale par
substitution
LES PARTENAIRES
• Si nécessaire : le prestataire de service de la
Région
LE PUBLIC CIBLE
• Les acteurs relais du territoire (voir FA L04)
LES OBJECTIFS
S’appuyer sur les acteurs relais pour faire
connaitre les outils, services et tarifications
proposés par la Région
Faciliter et accompagner la prise en main des
outils et des services développés par la Région
Toucher un public le plus large possible
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région AOM locale souhaite relayer les offres et
services de mobilité régionaux au plus près des
habitants. Elle propose l’organisation de temps de
formation et de prise en main des outils Mobigo
auprès des personnels des acteurs relais du
territoire (identifiés en FA L04).
Les besoins en formation pourront être précisés par
l’action L07. A ce jour, les thématiques identifiées
par la Région sont les suivantes :
• SIM Mobigo : recherche d’itinéraire ;
• SIM Mobigo : la plateforme de mise en relation
covoiturage ;
• Billettiques Mobigo : tarification, supports et
modalités d’achat.
La formation sera dispensée en présentiel auprès
des acteurs relais. Les supports de formation seront
disponibles a posteriori.
MODALITE D’ORGANISATION
Etape 1 :
• Préalable : Mettre en place les actions L04 et
L07
Etape 2 :
• Construire la formation
• (Sous réserve d’ETP Région suffisant) :
Organiser la formation sur chacune des CC où
la Région est AOM locale
• Mettre à disposition les supports
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Thématiques abordées
• Nombre de formation dispensées
• Nombre d’acteurs relais formés
• Nombre de personnes formées
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures avec appui de la Délégation à la
modernisation de l’action publique
LES PERSPECTIVES
• Proposer de nouvelles formations en fonction
des besoins et nouveautés
• Proposer une FAQ sur les questionnements
récurrents Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 SL
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 116
Optionnel : les AOM locales (hors Région) et les
Départements pourront dispenser la formation, en
s’appuyant sur les outils créés par la Région.
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Démarche mises en place par les
Départements dans le cadre des formations
socles pour les accueils sociaux de proximité
• Evolutions du SIM et production de nouveaux
outils Mobigo dont la prise en main nécessite
une formation
ECHEANCE- PHASAGE
• A compter de la 1ère génération du COM et
après mise en place des fiches action L04 et
L07
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S LG
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
[lil Partie C : Enjeux et actions – Page | 117
L02 – FORMER LES ACTEURS LOCAUX
FORMER LES ACTEURS LOCAUX POUR QU’ILS PUISSENT ACCOMPAGNER FINEMENT LES HABITANTS DANS LEUR MOBILITE DU QUOTIDIEN
CONTEXTE
Axe 4 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
4.2. Accompagner le changement de comportements et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement… ]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Communauté de Communes Cœur de Loire
LES PARTENAIRES
• Association
• Entreprises
• Collectivités
• Région Bourgogne-Franche-Comté
LE PUBLIC CIBLE
• XXX
LES OBJECTIFS
Faciliter l’accès à l’information sur les offres
de services
Garantir un niveau de connaissance
homogène sur l’ensemble du territoire, de
sorte que tous les acteurs impliqués puissent
fournir des informations cohérentes et
précises aux habitants
Favoriser une approche coordonnée et
cohérente de la mobilité au niveau local
PRESENTATION DE L’ACTION
La formation des acteurs de premier niveau du
territoire apparaît être un élément clé pour le
développement de l’information sur les solutions et
aides à la mobilité au profit des habitants. Former
les acteurs locaux est essentiel pour garantir que
les informations sur les solutions et aides à la
mobilité soient bien diffusées et accessible à tous
les habitants du territoire.
En se positionnant comme coordinateur des actions
de mobilité à l’échelle locale, Cœur de Loire peut
proposer des actions d’information, de formations
aux acteurs de premier niveau.
La création d’un guichet unique de la mobilité en
Cœur de Loire sera le support idéal pour ces
actions d’information. Il permettra des centraliser
les ressources et de fournir un soutien aux acteurs
locaux en termes de partage d’informations.
MODALITE D’ORGANISATION
• XXX
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’animation réalisées
• Nombre de partenaires fédérés
• Nombre de participants aux animations
• Satisfaction des participants aux actions
d’information
• Fréquentation des services de mobilité
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Chargé de mission mobilité de la Communauté
de Communes Cœur de Loire
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Action régionale L07 – Former les acteurs relais
aux outils Mobigo
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à engager Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 SL
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 118 Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 s L O7
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
[ll Partie C : Enjeux et actions – Page | 119
R12 – PARTICIPER A DES EVENEMENTS AVEC LE STAND MOBIGO
Faire connaitre l’offre et les outils Mobigo à l’occasion d’évènements importants.
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale et
Cheffe de file régionale de la mobilité
LES PARTENAIRES
• Organisateurs d’évènements d’envergure
• Transporteurs et opérateurs de mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Participants à l’évènement : différents selon
l’évènement
LES OBJECTIFS
Diffuser l’information des services Mobigo
notamment à un public de non-usagers des
transports régionaux ;
Participer à la stratégie marketing de la
marque Mobigo (identification de la marque
Mobigo par le grand public) ;
Disposer d’un retour usagers (fidéliser les
usagers et avoir leur retour sur les dispositifs
régionaux)
PRESENTATION DE L’ACTION
Afin de faire connaître la marque régionale Mobigo,
la Région propose un stand de présentation de son
offre, de sa tarification et de ses outils. Ce stand
pourra être tenu :
Par le personnel de la Région ;
Par un transporteur de la Région
Uniquement un support d’information mis à
disposition de l’organisateur, sans présence
physique de la Région ou de ses transporteurs.
Les évènements pourront être identifiés de deux
manières :
• Par la Région, pour les évènements d’intérêt
régional ;
• Par les organisateurs, pour les évènements
d’intérêt local.
MODALITE D’ORGANISATION
• Identification des animations et des
évènements ;
• Evaluation de l’ampleur de l’évènement, du
public cible, du nombre de participants
potentiels, etc.
• Choix des modalités de participation :
• Pas de participation
• Participation sans présence humaine
• Participation avec présence humaine
Région ou transporteurs ;
• Réservation du stand Mobigo
• Modalités d’organisation dans le cas « sans
présence humaine » : la Région pourra
transmettre à l’organisateur par voie postale, la
nappe Mobigo et la documentation. Ils devront
être retournés à la Région.
• Profiter du recensement des besoins des AOM
en documentation Mobigo, pour identifier les
animations structurantes sur lesquelles le stand
Mobigo pourrait être déployé. € €
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L GO
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 120
Déclinaisons locales optionnelles par le Territoire :
• Accompagner la prise en main de la plateforme
de covoiturage régionale par les acteurs
locaux*
• Cibler les animations des territoires pertinentes
pour le stand MOBIGO*
• Pour chaque évènement emblématique locale :
proposer le stand Mobigo, à défaut la diffusion
d’une information des offres de transports
CI/CT/, créer un QRcode covoiturage pour
l’évènement …
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les
bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’évènements avec stand Mobigo et
modalités d’organisation
• Nombre de personnes renseignées en fonction
des modalités d’organisation
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures
• Externe : transporteurs, organisateurs de
l’évènement
LES PERSPECTIVES
• La forme du stand (documentation, visuel…)
pourra évoluer en fonction des besoins qui
seront identifiés lors des évènements ;
• Envisager le déploiement de plusieurs stands
en parallèle en fonction du besoin.
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Evènements mobilités annuels qui peuvent
concentrer les demandes de présence du stand
:
• Journée de la Terre (22 avril)
• Mai à vélo (tout le mois de mai)
• Semaine du Développement Durable (juin)
• Semaine européenne de la mobilité &
challenge mobilité (rentrée scolaire –
automne)
• Evènements organisés par les autres
Directions de la Région
ECHEANCE- PHASAGE
• Printemps : identification des besoins des AOM
• Calendrier à adapter en fonction des
évènements
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S? L
Publié le 10/07/2024 O
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
[IL 1 Partie C : Enjeux et actions – Page | 121
L08 – CIBLER LES ANIMATIONS DES TERRITOIRES POUR LE STAND MOBIGO
Identifier et sélectionner les évènements des communautés de communes non AOM pour diffuser l’information sur les services de mobilité régionaux
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportements et outils d’animation
Les animations mobilité
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité locale par
substitution
LES PARTENAIRES
• Les organisateurs ou relais d’évènements :
▪ Les communautés de communes
concernées
▪ Les communes
▪ Les Pays/PETR/PNR
▪ Les autres organisateurs
LE PUBLIC CIBLE
• Les acteurs partenaires précités
LES OBJECTIFS
Identifier les évènements d’envergure de la
communauté de communes, pertinents pour la
diffusion des informations sur les services
Mobigo
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région AOM locale par substitution interrogera
les acteurs partenaires des communautés de
communes concernées sur les évènements
existants ou programmés. La Région produira pour
ce faire un questionnaire afin de qualifier la
pertinence de chaque évènement pouvant faire
l’objet d’une information sur les services de mobilité
régionaux par le biais du Stand Mobigo (Cf. Action
R12). A partir de cela, elle hiérarchisera les
évènements où elle interviendra.
MODALITE D’ORGANISATION
• S’appuyer sur les partenaires pour identifier les
évènements de l’année à venir ;
• Définir les critères de participation à un
évènement (type d’évènement, récurrence,
nombre de participants visés, localisation,
etc.) ;
• Evaluer l’opportunité de mise en place d’un
stand Mobigo pour cet évènement
• Programmer la participation de la Région avec
le Stand Mobigo
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’évènements identifiés
• Nombre d’évènements sélectionnés pour le
Stand Mobigo
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Actualisation de la démarche
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Calendrier des évènements des acteurs de la
communauté de communes concernée
ECHEANCE- PHASAGE
• A compter de la 1ère génération de COM : Mise
en place de l’action Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 SL
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 122
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 s L O7
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 123
R13 – PARTICIPER A L’ORGANISATION DU CHALLENGE DE LA MOBILITE
Coorganiser un évènement régional de promotion de l’altermobilité pour les déplacements domicile- travail
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• L’Agence de Développement et de la Maitrise
de l’Energie (ADEME) Bourgogne-Franche-
Comté
• Délégataire : Bureau d’études
LES PARTENAIRES
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale et
Cheffe de file régionale de la mobilité
• Direction Régionale de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement (DREAL)
• Autorité Organisatrice de la Mobilité
• Chambre de Commerces et d’Industrie
Régionale Bourgogne-Franche-Comté (CCIR
BFC)
• Chambre des Métiers et de l’Artisanat
Régionale de Bourgogne-Franche-Comté
(CMAR BFC)
LE PUBLIC CIBLE
• Les Autorités Organisatrices des Mobilités
Locales
• Tout type de structure (entreprise, association
…) de type « employeurs » et leurs salariés
LES OBJECTIFS
Encourager les alternatives à l’utilisation de
la voiture individuelle auprès des salariés
Valoriser les outils et les solutions de
mobilité existantes (SIM, plateforme de
covoiturage, vélo, télétravail…)
Valoriser les bonnes pratiques des salariés et
des employeurs en matière de mobilité
Engager une dynamique collective et locale
d’animation
PRESENTATION DE L’ACTION
Le Challenge mobilité est un défi collectif incitant les
salariés à changer et à pérenniser leurs mobilités
domicile-travail. C’est une animation ludique qui
dure une semaine.
Les salariés volontaires testent en équipe et en
conditions réelles une nouvelle solution de mobilité
plus vertueuse (vélo, marche, transports en
commun, covoiturage, télétravail…).
Les structures ayant le plus de salariés participants
seront récompensées lors d’une cérémonie de
remise de prix. Les AOM s’inscrivent au challenge
et incitent les employeurs de son territoire à y
participer. L’inscription est gratuite.
MODALITE D’ORGANISATION
• Définition du cadre : calendrier, niveau
d’intervention des partenaires, catégories de
récompenses, modalités de classements,
cérémonie …
• Contribution de la Région aux lots (exemple :
cartes de réduction TER BFC 26 + ; cartes 10
voyages cars Mobigo).
• Communication du Challenge Mobilité auprès
des AOM et des employeurs (carrousel SIM
Mobigo, réunion de bassin…)
• Participation au Challenge en tant
qu’employeur
• Participation à la cérémonie des prix.
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Animer localement le challenge mobilité*
mobilité Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L GO
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 124
• S’Inscrire au challenge
• Organiser la participation en tant qu’employeur
• Promotion de l’opération auprès des
employeurs du territoire
• Participer à la cérémonie régionale de remise
des prix
• Organiser une cérémonie locale
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les
bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’AOM inscrites
• Nombre d’employeurs inscrits
• Nombre de salariés participants
• Nombre de km en modes alternatifs (trajets
évités en voiture)
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
Infrastructures
• Externe : ADEME, DREAL, CCIR, CMAR,
bureau d’études délégataire
LES PERSPECTIVES
• Pérennisation de cette action annuellement
• Participation de la Région en tant que structure
pour montrer l’exemple
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Plan De Mobilité (PDM) / Plan De Mobilité
Simplifié (PDMS)
• Plan De Mobilité Employeurs (PDME)
ECHEANCE- PHASAGE
• Première édition : 16-22 septembre 2021
• Deuxième édition : 19-25 septembre 2022
• Troisième édition : 18-22 septembre 2023
• Prochaines éditions : à programmer
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S? L
Publié le 10/07/2024 O
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 125
L09 - ANIMER LOCALEMENT LE CHALLENGE MOBILITE
Inciter la participation des employeurs au challenge mobilité et s’appuyer sur des personnes relais pour l’animation.
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
Accompagner le changement de comportement et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité locale par
substitution
LES PARTENAIRES
• Les communautés de communes non AOM
• Les communes
• Les Pays/PETR/PNR
• Chambre de Commerces et d’Industrie
Régionale Bourgogne-Franche-Comté (CCIR
BFC)
• Chambre des Métiers et de l’Artisanat
Régionale de Bourgogne-Franche-Comté
(CMAR BFC)
• Plateformes de mobilité
• Missions locales
• Pôle emploi
• Associations
• Centres sociaux
• Centres Communaux d’Actions Sociales /
Centres Intercommunaux d’Actions Sociales
• Maisons France Services
• Employeurs
LE PUBLIC CIBLE
• Tout public en emploi
LES OBJECTIFS
S’appuyer sur les partenaires pour identifier
les employeurs du territoire
Encourager les employeurs à une
participation au challenge
PRESENTATION DE L’ACTION
Le Challenge mobilité est un défi collectif incitant les
salariés à changer et à pérenniser leurs mobilités
domicile-travail. C’est une animation ludique qui
dure une semaine.
Les salariés volontaires testent en équipe et en
conditions réelles une nouvelle solution de mobilité
plus vertueuse (vélo, marche, transports en
commun, covoiturage, télétravail…).
Les structures ayant le plus de salariés participants
seront récompensés lors d’une cérémonie de
remise de prix.
La Région, AOM par substitution, s’inscrit au
challenge et incite les employeurs du territoire à y
participer. La Région s’appuie sur les partenaires
pour identifier les employeurs.
Elle sollicite les employeurs pour animer dans leur
structure le challenge mobilité.
MODALITE D’ORGANISATION
Etape 1 :
• Recueillir les acteurs et lieux relais (Cf. action
L4 et L5 Région AOML) et actualiser si besoin
Etape 2 :
• Réaliser et mettre à jour une liste de diffusion
des employeurs avant chaque nouvelle édition
du Challenge Mobilité
Etape 3 :
• Inciter les employeurs à une participation au
challenge (mailling)
Etape 4 :
• Relayer aux structures inscrites les Kits de
communication du Challenge mobilité
Etape 5 : Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L Or
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 126
• Proposer une cérémonie locale dans le
territoire pour les employeurs participants
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’employeurs inscrits
• Nombre de salariés participants
• Nombre de km en modes alternatifs (trajets
évités en voiture)
• Nombre de participants à la cérémonie locale
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Pérennisation de cette action annuellement
• Implication des communautés de communes
non AOM dans l’animation locale du challenge
mobilité
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Plan De Mobilité Employeurs (PDME)
ECHEANCE - PHASAGE
• Première édition : 16-22 septembre 2021
• Deuxième édition : 19-25 septembre 2022
• Troisième édition : 18-22 septembre 2023
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S LG
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 127
L03 – ANIMER LES MOBILITES
ANIMER UNE VERITABLE POLITIQUE MOBILITE EN S’INSCRIVANT DANS DES EVENEMENTS A PORTEE REGIONALE, LOCALE ET EUROPEENNE
CONTEXTE
Axe 2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
4.2. Accompagner le changement de comportements et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Communauté de Communes Cœur de Loire
LES PARTENAIRES
• Associations
• Entreprises
• Collectivités
• ADEME
• Région Bourgogne-Franche-Comté
• Fonds européens
LE PUBLIC CIBLE
• A adapter à l’animation choisie
LES OBJECTIFS
Accompagner les habitants dans leur
changement d’habitudes
Faire connaître les différentes offres de
mobilité existantes de manière ludique et avec
une présence au plus près des habitants
Promouvoir les mobilités alternatives auprès
des particuliers et des professionnels
PRESENTATION DE L’ACTION
L’animation est un vecteur clé pour accompagner
les habitants dans leurs mobilités du quotidien et
renforcer leur connaissance et utilisation des offres
de mobilité existantes.
La Communauté de Communes peut déployer des
programmes d’animation en se reposant sur des
évènements régionaux, nationaux ou européens.
Ces animations pourront être réalisées en
partenariat avec les acteurs locaux pour une plus
grande synergie locale.
MODALITE D’ORGANISATION
• XXX
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’animations réalisées ;
• Nombre de partenaires fédérés au sein des
programmes d’animation ;
• Nombre de participants aux animations ;
• Fréquentation des services de mobilité ;
• Taux de satisfaction des usagers.
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Coûts et investissements humains variables en
fonction des animations proposées
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Suivi des animations régionales, nationales ou
européennes
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à engager et poursuivre sur le long terme Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 s L O7
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
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Partie C : Enjeux et actions – Page | 128
R14 – DIFFUSER DES « KITS D’ANIMATION MOBILITES »
Faciliter l’animation de la mobilité sur les territoires en leur proposant des kits « clés en main ».
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale et
Cheffe de file régionale de la mobilité
LES PARTENAIRES
• Les acteurs proposants des kits d’animation
existants
• Les acteurs locaux ayant déployé des actions
d’animation mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Les collectivités, employeurs, associations,
acteurs locaux …
LES OBJECTIFS
Faciliter la mise en place d’animation mobilités
Faire connaître les kits existants
PRESENTATION DE L’ACTION
Chaque « kit d’animation mobilités » propose pour
différentes thématiques, une méthodologie. Les
principaux évènements emblématiques identifiés
sont :
• Animation « employeurs » ;
• Animation « covoiturage » ;
• Animation « semaine européenne de la
mobilité »
Le kit propose « clés en main » les étapes
d’organisation, les moyens mobilisables
(communication, vidéos, tutoriel de prise en main
d’outils, site internet …) et des exemples
d’animations.
MODALITE D’ORGANISATION
Pour chacun des 3 leviers d’animation :
• Identifier les « kits d’animation mobilités »
existants ;
• En l’absence de kits existants, construire un kit
d’animation mobilités
• Recueillir et synthétiser les retours
d’expérience
• Actualiser le kit
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Participer à des animations auprès des
employeurs*
• Identifier les publics de la mobilité solidaire*
• Mettre en œuvre une ou plusieurs animations
précitées : employeurs, covoiturage et
semaine européenne de la mobilité
• Diffuser auprès des acteurs « pressentis » les
3 « kits d’animation mobilités »
• Proposer d’autres animations mobilité
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les
bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de « kits d’animation mobilités »
réalisés
• Nombre de « kits d’animation mobilités »
relayés
• Nombre d’animations réalisées par les acteurs
sur les Territoires
• Nombre de demandes d’informations
complémentaires des publics cibles Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L GO
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 129
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
Infrastructures
• Externe : Ressources Humaines des
partenaires fournissant un retour d’expérience
LES PERSPECTIVES
• Identifier avec les acteurs des Territoires
d’autres évènements et thématiques
pertinentes pour proposer un « kit d’animation
mobilités »
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Evolution des offres et des services Mobigo
• Animations mobilités nationales/locales
d’ampleurs
ECHEANCE- PHASAGE
• Premier COM : Diffusion des 3 « kits
d’animation mobilités »
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S? L
Publié le 10/07/2024 C
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
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Partie C : Enjeux et actions – Page | 130
L10 - PARTICIPER A DES ANIMATIONS AUPRES DES EMPLOYEURS
Présentation des offres de mobilité régionales auprès des employeurs d’une communauté de communes non AOM organisatrice d’un évènement mobilité en entreprise
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportements et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Locale par
substitution
LES PARTENAIRES
• L’EPCI non AOM organisateur d’un évènement
en entreprise
• Les employeurs présents dans la communauté
de communes concernée non AOM
LE PUBLIC CIBLE
• Public de l’évènement (actifs en emploi ou en
recherche d’emploi)
LES OBJECTIFS
Appuyer l’EPCI dans ses actions d’animation
mobilité
Mettre à disposition les outils de
communication Région de la marque Mobigo
(stand Mobigo) dans le cadre d’animations
auprès de salariés
Promouvoir les offres de transports Région
et les outils à disposition (SIM, plateforme de
covoiturage…)
Inciter l’altermobilité pour les déplacements
domicile-travail, professionnels et personnels.
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région propose un stand Mobigo (Cf. action
R12) aux employeurs et aux acteurs de l’emploi afin
de réaliser la promotion des offres de transports
régionaux de la marque Mobigo. Elle souhaite à
l’occasion d’animations portées par les EPCI non
AOM, inciter les salariés à l’alter mobilité dans leurs
déplacements professionnels, domicile-travail et
personnels.
Dans le cadre d’animations spécifiques
covoiturage, des animateurs pourront intervenir.
MODALITE D’ORGANISATION
• Recueillir les demandes d’intervention par les
EPCI non AOM
• Proposer les outils « stand Mobigo »
(disponible avec ou sans présence de la
Région) / animateur covoiturage
• Mettre à disposition le stand Mobigo à la
demande dans la limite des disponibilités
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de demande de partenaires pour une
animation
• Nombre d’animation de partenaires avec le
stand Mobigo
• Nombre de visiteurs sensibilisées sur
l’évènement
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Pérennisation de cette action annuellement
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Plan De Mobilités Employeurs (PDME) Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 SL
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 131
ECHEANCE- PHASAGE
• 2021 : La Région devient AOM locale par
substitution dans 22 Communautés de
communes.
• 2021 : 1ère édition du Challenge Mobilité
• A partir de la 1ère génération de COM : diffuser
l’outil « stand Mobigo »
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S? L
Publié le 10/07/2024 O
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 132
L11 - IDENTIFIER LES PUBLICS DE LA MOBILITE SOLIDAIRE
Identifier les publics vulnérables ciblés par les démarches et politiques de mobilités solidaires
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.2. Publics vulnérables : Etat des lieux et accompagnement
Enjeu identifié :
Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : solutions de mobilité en zone peu dense, accessibilité, services itinérants, tiers-
lieux…]
Comment accéder aux services, commerces ?
[Problématiques évoquées : distances importantes qui rendent difficile le report modal, densité de population
qui limite la massification des flux, pas toujours d’axes structurants dans plusieurs directions…
Comment accéder aux lieux de travail ?
[Problématiques évoquées : Trajets domicile-travail qui ont tendance à s’allonger, distances importantes,
adéquation de l’offre aux besoins…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité locale par
substitution
LES PARTENAIRES
• Les Départements
• Autres partenaires :
▪ Communes
▪ Plateformes de mobilité
▪ Missions locales
▪ Associations
▪ Centres sociaux
▪ Centres Communaux d’Actions
Sociales / Centres Intercommunaux
d’Actions Sociales
▪ Maisons France Services
▪ Pôles emploi
▪ Maisons Départementales des
Personnes Handicapées (MDPH)
LE PUBLIC CIBLE
• A définir par la présente action
LES OBJECTIFS
Nourrir la démarche des Schéma de Mobilités
Solidaires
Prendre en compte les singularités et les
besoins spécifiques des différents publics
vulnérables
PRESENTATION DE L’ACTION
Les mobilités solidaires sont à la jonction entre la
compétence mobilité régionale et la compétence
sociale du Département. Elles concernent des
publics variés : en vulnérabilité économique,
sociale, à mobilité réduite et/ou en situation de
handicap.
Afin de coordonner les acteurs et les actions en
faveur de ces publics, il est dans un premier temps
nécessaire de définir les publics cibles en commun.
MODALITE D’ORGANISATION
Etape 1 :
• Réunir les Départements pour une définition
partagée des publics vulnérables
• Questionnaire 2022 – Diagnostic mobilités
solidaires à destination des Départements
• A compter de la 1ère génération de COM :
Définition définitive par Département
Etape 2 :
• Identifier les structures en contact avec les
publics vulnérables préalablement définis avec
chaque Département Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L O7
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 133
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Liste des structures et des profils identifiés
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures ; Direction Formation
Professionnelle des Demandeurs d’Emploi
• Externe : Départements : Directions en charge
de l’insertion, des personnes âgées, des
personnes en situation de handicap, du rural
LES PERSPECTIVES
• Evolutions des publics vulnérables ciblés en
fonction de l’avancement du Schéma de
Mobilités Solidaires
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Schéma de Mobilités Solidaires
• Politiques nationales de lutte contre la pauvreté
• Toutes les politiques en faveur des publics
mobilités solidaires : personnes en insertion,
personnes en situation de handicap, personnes
âgées
ECHEANCE- PHASAGE
• 2021-2022 : Premières réunions entre la
Région et les Départements sur les Schémas
de Mobilités Solidaires
• 2022-2023 : Département test pour le Schéma
de Mobilités Solidaires avec le Département de
l’Yonne
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L Gr
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
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Partie C : Enjeux et actions – Page | 134
R15 – DEFINIR UNE DEMARCHE REGIONALE D’ACCOMPAGNEMENT DES PLATEFORMES DE MOBILITE
Développer une méthodologie afin d’accompagner les plateformes de mobilité
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.2. Publics vulnérables : état des lieux et accompagnement
Enjeu identifié : Comment les AOM s’approprient la compétence mobilité ?
[Problématiques évoquées : acculturation aux enjeux de la mobilité ; ressources humaines et financières des
territoires ; mise en place d’une stratégie mobilité : diagnostic, enjeux, actions (en articulation avec les autres
documents de planification existants).]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale
LES PARTENAIRES
• Mob’in Bourgogne-Franche-Comté (réseau
d’acteurs de la mobilité inclusive, solidaire et
durable)
• Départements
• Autorités Organisatrices de la Mobilité Locales
• Les autres financeurs des plateformes de
mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Plateformes de mobilité : Missions locales et
associations d’aide à la mobilité des publics en
insertion professionnelle
LES OBJECTIFS
Harmoniser l’accompagnement des
plateformes de mobilité en Région Bourgogne-
Franche-Comté
Apporter un niveau de service homogène
entre les plateformes de mobilité financées
PRESENTATION DE L’ACTION
Les plateformes de mobilité apportent un
accompagnement et des solutions de mobilité pour
les publics vulnérables en insertion professionnelle.
Afin d’apporter un traitement plus équitable aux
territoires, il apparait nécessaire pour la Région de
développer une méthodologie d’accompagnement
des plateformes de mobilité.
MODALITE D’ORGANISATION
• Effective depuis 2015 : financement des
plateformes de mobilités par la Région
• Construire une méthodologie
d’accompagnement des plateformes de
mobilité
• Approbation par la Région d’un nouveau
règlement d’intervention
Déclinaisons locales optionnelles par le Territoire :
• Réunir les acteurs de la mobilité solidaire
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Approbation d’un nouveau règlement
d’intervention
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
Infrastructures
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Règlement d’intervention régionale de
financement des plateformes de mobilités
existant
• Evaluation Mob’in BFC
• Création ou évolution des plateformes de
mobilité du territoire
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S LG
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 135
L04 – ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT DE SERVICES AMBULANTS
CONFORTER ET ENCOURAGER LES SERVICES ET COMMERCES AMBULANTS A L’ECHELLE COMMUNAUTAIRE
CONTEXTE
Axe 2 : Accompagner les nouvelles formes et pratiques de mobilité
4.2. Publics vulnérables : état des lieux et accompagnement
Enjeu identifié : Comment accéder aux services, commerces, lieux de travail ?
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• AdebCosne
LES PARTENAIRES
• Communauté de Communes Cœur de Loire
(AOM)
• Entreprises
• Associations
LE PUBLIC CIBLE
• XXX
LES OBJECTIFS
Diminuer les besoins en déplacements
Diminuer le sentiment d’exclusion
PRESENTATION DE L’ACTION
XXX
MODALITE D’ORGANISATION
• Identification de l’existant
• Promotion des services ambulants existants
• Promotion de l’entrepreneuriat local
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de porteurs de projets accompagnés
• Nombre d’actions de communication réalisées
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• ~0,1 ETP (chargé de mission mobilité de la CC
Cœur de Loire)
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• XXX
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre/engager Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 s L O7
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 136
R16 - IDENTIFIER LES OFFRES ET INFRASTRUCTURES EXISTANTES
Compléter l’état des lieux en vue d’améliorer la connaissance de l’existant.
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôle d’échanges multimodaux
et aires de mobilité
3.1. Identification des flux, de l’offre et l’infrastructure existante
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale et
Cheffe de file régionale de la mobilité
LES PARTENAIRES
• Ensemble des parties prenantes signataires du
Contrat Opérationnel de Mobilité (COM)
• Autres acteurs de la mobilité et de la voirie
sollicités par le biais des AOM
LE PUBLIC CIBLE
• Techniciens et élus locaux des parties
prenantes du Contrat Opérationnel de Mobilité
(COM)
LES OBJECTIFS
Compléter l’état des lieux sur les services et
les infrastructures pour la future génération de
COM
Améliorer la connaissance de l’existant et
l’exhaustivité de l’état de lieux.
PRESENTATION DE L’ACTION
L’état des lieux est indispensable au porter à
connaissance des services et infrastructures de
mobilité existants. Le Contrat Opérationnel de
Mobilité est composé d’un état des lieux
synthétisant l’offre et les infrastructures.
La multiplicité des acteurs et des projets de services
et d’infrastructures de mobilité nécessite la
coopération des parties prenantes en vue de
compléter et synthétiser l’état des lieux.
MODALITE D’ORGANISATION
• Identifier les manques de l’état des lieux de la
1ère génération de COM
• Créer une base de données
• Compléter en interne de la Région
• Transmettre aux parties prenantes signataires
du COM pour :
• Compléter par les parties prenantes
signataires
• Ou par les autres acteurs de la mobilité et
de la voirie (par le biais des AOM)
• Actualiser l’état des lieux en vue de la
génération suivante de COM
Déclinaisons locales optionnelles par le Territoire :
• Mettre à jour et compléter la partie « état des
lieux » du contrat opérationnel de mobilité*
• Compléter le COM avec les offres et
infrastructures existantes locales
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les
bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Catégories d’offres complétées et/ou
actualisées
• Catégories d’infrastructures complétées et/ou
actualisées
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L GO
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 137
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
Infrastructures et autres directions de la Région
selon les sujets identifiés
• Externe : les partenaires
LES PERSPECTIVES
• Mettre en place un suivi de l’évolution des offres
et infrastructures de mobilité
• Réaliser des cartes synthétiques par bassin de
mobilité de l’offre et des infrastructures
existantes
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Ensemble des documents de planification :
SRADDET, PDM, Schéma Cyclables/modes
doux, CPER, Contrats TEA, etc.
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S? L
Publié le 10/07/2024 O
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Lun Partie C : Enjeux et actions – Page | 138
L12 - METTRE A JOUR ET COMPLETER LA PARTIE « ETAT DES LIEUX » DU CONTRAT OPERATIONNEL DE MOBILITE
Consulter les acteurs locaux pour actualiser les services, infrastructures de mobilité ou acteurs existant dans les territoires où la Région est AOM
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôle d’échanges multimodaux
et aires de mobilité
3.1. Identifier les flux, l’offre et l’infrastructure existante
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité locale par
substitution
LES PARTENAIRES
• Gestionnaires de voiries :
• Communes
• Communautés de communes concernées
• Départements
• Délégataires de la Région (AO2)
• Autres acteurs de la mobilité et de la voirie
LE PUBLIC CIBLE
• Techniciens et élus locaux des parties
prenantes du Contrat Opérationnel de Mobilité
(COM)
LES OBJECTIFS
Compléter l’Etat des lieux sur les services et
les infrastructures pour la future génération de
COM
Améliorer la connaissance de l’existant et
l’exhaustivité de l’Etat de lieux.
PRESENTATION DE L’ACTION
L’état des lieux est indispensable au porter à
connaissance des services et infrastructures de
mobilité existants. Le Contrat Opérationnel de
Mobilité est composé d’un état des lieux
synthétisant l’offre et les infrastructures.
La multiplicité des acteurs et des projets de services
et d’infrastructures de mobilité nécessite la
coopération des parties prenantes en vue de
compléter et synthétiser l’état des lieux.
En tant qu’AOM locale par substitution, la Région
sollicite les partenaires nécessaires pour répondre
à cet objectif.
MODALITE D’ORGANISATION
• Etapes préalables (Cf. action R16)
• Compléter la base de données en tant qu’AOM
locale
• ET/ou faire compléter par les autres acteurs de
la mobilité et de la voirie
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Catégories d’offres complétées et/ou
actualisées
• Catégories d’infrastructures complétées et/ou
actualisées
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures
• Externe : les partenaires
LES PERSPECTIVES
• Mettre en place un suivi de l’évolution des offres
et infrastructures de mobilité Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 SL
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 139
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Fiche action R16
• Ensemble des documents de planification :
SRADDET, Schéma cyclables/modes doux,
CPER, Contrats Territoires En Action, etc.
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 s L O7
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
[Lil
€ €
Partie C : Enjeux et actions – Page | 140
R17 – PROPOSER UNE METHODOLOGIE D’IDENTIFICATION DES FLUX DOMICILE- TRAVAIL AUPRES DES AOM
Améliorer la connaissance des déplacements domicile-travail, afin d’étudier les réponses adaptées aux besoins.
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l’offre et des besoins
3.1. Identification des flux, de l’offre et des infrastructures existantes
Enjeu identifié :
Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : solutions de mobilités pour zones peu denses, accessibilité, services itinérants,
tiers lieux…]
Comment accéder au lieu de travail ?
[Problématiques évoquées : trajets domicile-travail qui ont tendance à s’allonger, distances importantes &
mobilités actives, adéquation de l’offre aux besoins, densité de population qui limite la massification des flux…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Cheffe de
file régionale de la mobilité
LES PARTENAIRES
• Autorités Organisatrices de la Mobilité Locales
(dont Région AOML)
• Employeurs (taille de l’entreprise à définir dans
la méthodologie)
• Prestataire(s) : Bureau d’études
LE PUBLIC CIBLE
• Techniciens et élus locaux des AOM locales et
régionale
LES OBJECTIFS
Mieux connaître la répartition des flux
domicile-travail sur le territoire régional, pour
chaque bassin de mobilité et pour chaque EPCI
Adapter ou créer des offres en fonction des
besoins identifiés
PRESENTATION DE L’ACTION
Les flux domicile-travail constituent une part
structurante des mobilités quotidiennes.
La Région proposera une méthodologie
d’identification des flux. Cette méthodologie
permettra d’affiner le diagnostic mobilité du
territoire. Elle reposera sur l’analyse des origines-
destinations anonymisées des salariés fournis par
les employeurs.
Ce diagnostic homogénéisé permettra :
• D’adapter les réponses proposées aux besoins
ainsi identifiés ;
• De compléter la connaissance des besoins à
l’échelle régionale ;
• D’améliorer la coordination entre les AOM.
La méthodologie sera construite à partir d’un
premier retour d’expérience en Bourgogne-
Franche-Comté.
MODALITE D’ORGANISATION
Etape 1 : Définition de la Méthodologie
Etape 2 : Expérimentation de la Méthodologie sur
un territoire
Etape 3 : Retour d’expérience
Etape 4 : Diffusion de la méthodologie aux AOM
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Retour d’expérience
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L GO
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 141
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
Infrastructures
• Externe :
• AOM
• Prestataire(s)
• Ressources humaines des employeurs
LES PERSPECTIVES
• Diffuser la méthodologie à l’ensemble des AOM
de Bourgogne-Franche-Comté
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Nouveaux PDM ou PDMS
• Plans de Mobilité Employeurs /Plans de
Mobilité Inter-entreprises
ECHEANCE- PHASAGE
• 2022 : Présentation de l’action par la Région en
réunions de bassins de mobilité
• Première génération du COM :
• Définition d’une méthodologie harmonisée
• Expérimentation
• Diffusion de la méthodologie
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L GO
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 142
R18 – SUIVI DES PRATIQUES DE MOBILITE SUR CHAQUE BASSIN
Suivre l’évolution des fréquentations et de l’usage des services de mobilité, en s’appuyant sur les AOM et leurs opérateurs.
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l’offre et des besoins
3.1. Identification des flux, de l’offre et des infrastructures existantes
Enjeu identifié : Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : solutions de mobilités pour zones peu denses, accessibilité, services itinérants,
tiers lieux…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Cheffe de
file régionale de la mobilité
LES PARTENAIRES
• Les Autorités Organisatrices de la Mobilité
Locale
• Les opérateurs de mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Les acteurs de mobilité du territoire
• Les habitants
LES OBJECTIFS
Suivre l’évolution des pratiques de mobilité
de chaque bassin de mobilité en s’appuyant
sur les fréquentations des transports en
commun
Identifier les éventuelles disparités entre les
territoires afin de proposer des réponses
adaptées
PRESENTATION DE L’ACTION
Mettre en place un suivi de l’usage des transports
en commun avec l’ensemble des organisateurs de
services du bassin de mobilité.
La Région recensera auprès des AOM et
opérateurs de mobilité de chaque bassin les
données de fréquentation qui leur semblent
pertinentes. Un document de suivi sera alors
produit et transféré à l’ensemble des partenaires du
bassin.
Un support de communication « grand public »
(exemple : article pour bulletin locaux) pourra
également être proposé aux acteurs de mobilité du
bassin de mobilité afin d’encourager les évolutions
de pratiques de mobilité.
MODALITE D’ORGANISATION
• Envisager un travail avec l’Observatoire
Régional des Transports
• Créer un document de suivi par la Région – en
lien avec les partenaires – et identification des
données à y intégrer
• Recenser des données auprès des AOM et/ou
transporteurs (fixer une date d’envoi des
demandes récurrentes + un délai de réponse)
• Produire et diffuser un document « technique »
auprès des partenaires. Ce document sera
diffusé annuellement.
• Produire et diffuser un document de
communication « grand public » auprès des
acteurs locaux
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Diffuser un document « grand public » sur
l’évolution des pratiques de mobilité auprès de
la population pour inciter au report modal et à
l’usage des transports en commun
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de documents de suivi produits
• Nombre de partenaires investis dans la
production de ce document
• Nombre de publication locale de suivi des
évolutions des transports en commun
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
Infrastructures Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L GO
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 143
LES PERSPECTIVES
• Faire évoluer le format de partage des données
selon les besoins des territoires
ECHEANCE- PHASAGE
• Elaboration et construction du document
technique intégrant les données pertinentes
• Présentation par message électronique de la
démarche à l’ensemble des AOM et opérateurs
de mobilité
• Déploiement de la démarche à tous les bassins
de mobilité
• Production annuelle à compter de 2024.
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S LG
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 144
L05 – CONSOLIDER ET DEVELOPPER L’OFFRE DU RESEAU PAPILLON
PRESENTATION RAPIDE DE L’ACTION
CONTEXTE
Axe 3 : Mise en adéquation de l’offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôles d’échanges
multimodaux et aires de mobilité
4.2. Compléter et améliorer l’offre présente sur le territoire
Enjeux identifiés : Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
Comment accéder aux services, commerces, lieux de travail ?
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Communauté de Communes Cœur de Loire,
AOM
LES PARTENAIRES
• Ville de Cosne-Cours-Sur-Loire
LE PUBLIC CIBLE
• Usagers et habitants du territoire
LES OBJECTIFS
Développer l’usage des transports en
commun en rendant le service plus attractif
Répondre aux besoins des habitants
XXX
PRESENTATION DE L’ACTION
XXX
MODALITE D’ORGANISATION
• Transfert effectif du service de transport Intra-
Cosnois (STIC) à la CC Cœur de Loire
• Questionner l’offre proposée en recherchant
une optimisation et un renforcement de la
qualité du service
• Intégrer pleinement la participation des
habitants de Cosne-Cours-sur-Loire et usagers
à la démarche
• Restructure le service
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’usagers
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• MOYENS POUR CHACUN DES
PARTENAIRES
LES PERSPECTIVES
• Intégrer l’offre du réseau papillon au SIM
Mobigo (cf. fiche action R08. Intégrer les offres
locales au système d’information multimodal
MOBIGO)
• Possibilité de déployer le M-ticket régional sur
le réseau (cf. fiche action
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• XXX
ECHEANCE- PHASAGE
• XXX
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à engager (2024-2025) Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S LG
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 145
L06 – RENDRE LE RESEAU PAPILLON ACCESSIBLE
GARANTIR PLEINEMENT L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP A L’OFFRE DE MOBILITE EN RECHERCHANT L’OBTENTION DE LA LABELLISATION CAP’HANDEO
CONTEXTE
Axe 2 : Accompagner les nouvelles formes et pratiques de mobilité
4.2. Publics vulnérables : état des lieux et accompagnement
Enjeu identifié : Comment accéder aux services, commerces, lieux de travail ?
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Communauté de Communes Cœur de Loire
LES PARTENAIRES
• Associations
LE PUBLIC CIBLE
• XXX
LES OBJECTIFS
Permettre l’accès de tous aux services qui
seront développés par Cœur de Loire
XXX
PRESENTATION DE L’ACTION
L’inclusion sociale des personnes en situation de
handicap passe par leur participation sociale et
l’effectivité de cette dernière est indissociable de la
mobilité.
L’aide aux déplacements s’avère donc
déterminante. C’est le but poursuivi par
« Cap’Handéo Services de mobilité » qui doit servir
de repère pour faciliter la mobilité des personnes en
situation de handicap et/ou âgées en leur
permettant de mieux identifier les prestataires
adaptés et compétents.
La recherche d’une certification doit garantir
pleinement l’accès pour tous aux services
proposés.
MODALITE D’ORGANISATION
• XXX
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Obtention de la certification ;
• Nombre d’arrêts accessibles ;
• Fréquentation des services de mobilité
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
Certification Cap’Handéo – audit
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• XXX
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• XXX
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à engager (2025-2027) Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S LG
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 146
L07 – DEPLOYER UN SERVICE TAD SANTE
ACCOMPAGNER AU DEVELOPPEMENT DE SOLUTIONS DE MOBILITE PERMETTANT UN ACCES FACILITE AUX SERVICES DE SANTE
CONTEXTE
Axe 3 : Mise en adéquation de l’offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôles d’échanges
multimodaux et aires de mobilité
4.2. Compléter et améliorer l’offre présente sur le territoire
Enjeux identifiés : Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ? Comment accéder aux
services, commerces, lieux de travail ?
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Pays Val de Loire Nivernais
LES PARTENAIRES
• Communauté de Communes Cœur de Loire
• Communauté de Communes des Bertranges
• Région Bourgogne-Franche-Comté
• ADEME (TEMOD 2022)
LE PUBLIC CIBLE
• A définir
LES OBJECTIFS
Faciliter l’accès aux services de santé
Encourager l’usage des transports collectifs
Autres objectifs à définir
PRESENTATION DE L’ACTION
Expérimentation d’un service de transport à la
demande collectif pour renforcer l’accès aux soins
des habitants.
MODALITE D’ORGANISATION
• XXX
LES INDICATEURS DE SUIVI
• XXX
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• MOYENS POUR CHACUN DES
PARTENAIRES
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• XXX
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à engager (2026) Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L Gr
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
RU € € Partie C : Enjeux et actions – Page | 147
R19 - FAVORISER LES TARIFICATIONS COMBINEES
Proposer aux usagers abonnés du réseau régional et d’un réseau partenaire une réduction tarifaire sur leurs abonnements afin de favoriser l’intermodalité
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôle d’échanges multimodaux
et aires de mobilité
3.2. Accéder à l’offre existante
Enjeu identifié : Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : Comment accéder aux services, commerces ? Comment accéder aux lieux de
travail ? [Problématiques évoquées : Trajets domicile-travail qui ont tendance à s’allonger, distances
importantes, adéquation de l’offre aux besoins…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale
LES PARTENAIRES
• Autorités Organisatrices de la Mobilité Locales
• Transporteurs
• Gestionnaire Billettique
LE PUBLIC CIBLE
• Usagers potentiels de 2 réseaux
LES OBJECTIFS
Favoriser l’usage des transports en commun
et le report modal
Favoriser l’intermodalité
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région propose une tarification favorisant
l’achat combiné d’un abonnement régional Mobigo
(TER ou routier) et d’un abonnement à un réseau
partenaire, nommés respectivement « TER +
urbain » et « urbain + CAR ». Ce dispositif permet
aux usagers de bénéficier d’une réduction sur
chacun de leur abonnement : pour le TER et les
cars Mobigo et à l’appréciation de l’AOM urbaine
pour le réseau urbain.
MODALITE D’ORGANISATION
• Promouvoir la tarification combinée auprès des
AOM
• Echanger pour conventionnement entre la
Région et les partenaires volontaires
• Conventionner dont renouvellement
• Proposer une campagne de communication (cf
R04)
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Diffuser des campagnes de communication
régionale* mobilité
• Relayer les campagnes de communication
associées
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les
bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’AOM conventionnées
• Nombre d’abonnements combinés vendus
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Développer les conventions avec l’ensemble
des AOM ayant des réseaux en BFC
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Ecriture de la convention
• Passage dans les instances délibératives
• Paramétrage par SNCF
• Ouverture de la vente au grand public Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L O7
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
XXX
Partie C : Enjeux et actions – Page | 148
ECHEANCE - PHASAGE
• Compter 6 mois minimum :
• 3 mois pour rédiger / signer la convention
• 3 mois pour le paramétrage avec SNCF
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 s L O7
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 149
R20 - HARMONISER LES MODALITES D’INTEGRATION TARIFAIRE
Permettre – dans le périmètre de certaines AOM - l’utilisation d’un titre urbain sur le réseau Mobigo routier et/ou ferré.
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôle d’échanges multimodaux
et aires de mobilité
3.2. Accéder à l’offre existante
Enjeu identifié :
Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : Comment accéder aux services, commerces ?]
Comment accéder aux lieux de travail ?
[Problématiques évoquées : Trajets domicile-travail qui ont tendance à s’allonger, distances importantes,
adéquation de l’offre aux besoins]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale
LES PARTENAIRES
• Autorités Organisatrices de la Mobilité Locales
• Transporteurs
• Gestionnaire Billettique
LE PUBLIC CIBLE
• Usagers des réseaux urbains concernés par
l’intégration tarifaire
LES OBJECTIFS
Compléter l’offre dans le ressort territorial
des AOM concernées
Favoriser l’usage des transports en commun
et le report modal
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région propose aux usagers des réseaux
urbains d’utiliser les lignes du réseau Mobigo (ferré
et/ou routier) grâce à leur titre urbain. Cette
disposition s’applique uniquement dans le ressort
territorial de l’AOM ayant conventionné en ce sens
avec la Région.
L’AOM compense la différence de recettes à la
Région.
A ce jour les dispositifs historiques s’appliquent
selon des modalités variables. Une harmonisation
est à mener. L’intégration tarifaire n’a pas vocation
à se généraliser avec l’ensemble des AOM
contrairement aux tarifications combinées.
MODALITE D’ORGANISATION
AOM ayant déjà une convention (Dole,
ECLA, Nevers et Grand Chalon) :
• Echanger avec les AOM ayant conventionné
avec la Région sur les modalités d’évolution et
d’harmonisation des conventions d’intégration
tarifaire dont le conditionnement au
déploiement du M-ticket régional pour
l’intégration tarifaire sur le réseau Mobigo
routier.
• Vérifier la pertinence du renouvellement de la
convention
AOM sans convention :
• Echanger et présentation des dispositifs aux
AOM
• Conditionner l’intégration tarifaire au
déploiement du M-ticket régional (pour
l’intégration tarifaire sur le réseau Mobigo
routier)
• Vérifier la pertinence de la mise en place d’une
convention d’intégration tarifaire
• Conventionner de manière harmonisée
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• L’AOM et son transporteur communique
localement sur le dispositif Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L GO
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 150
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de conventions harmonisées
• Nombre de conventions non harmonisées
• Nombre de conventionnement étudiés
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures,
• Externe : Gestionnaire billettique, AOM,
transporteur
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Evolution du réseau des AOM et de leur
système billettique
• Echéances des conventions existantes
• Ecriture de la convention
• Passage dans les instances délibératives
• Paramétrage par SNCF
ECHEANCE- PHASAGE
• 6 mois à 1 an
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 s L O7
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
[tr Partie C : Enjeux et actions – Page | 151
R21 – PROPOSER LA MISE EN PLACE DU M-TICKET REGIONAL SUR LES RESEAUX DES AOM
Faciliter les déplacements sans couture proposant un support et un canal de distribution de titre de transport unique : le M-ticket.
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôle d’échanges multimodaux
et aires de mobilité
3.2. Accéder à l’offre existante
Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : Comment accéder aux services, commerces ?
Comment accéder aux lieux de travail ?
[Problématiques évoquées : Trajets domicile-travail qui ont tendance à s’allonger, distances importantes,
adéquation de l’offre aux besoins]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale et
Cheffe de file régionale de la mobilité
• Délégataire
• Gestionnaire billettique
LES PARTENAIRES
• Autorités Organisatrices de la Mobilité Locales
• Transporteurs
LE PUBLIC CIBLE
• Tout public, notamment usagers potentiels
occasionnels et réguliers
• Les tarifications spécifiques à un public
pourront ne pas être proposées
LES OBJECTIFS
Simplifier l’acte d’achat des titres de transport
quel que soit le réseau (une seule application, un
unique acte d’achat pour un parcours de bout en
bout)
Favoriser l’intermodalité entre les réseaux
Fidéliser les voyageurs à l’application Mobigo en
tant que compagnon des mobilités
PRESENTATION DE L’ACTION
La solution M-Ticket développée par la Région La
solution M-Ticket développé par la Région permet
l’achat d’un titre de transport sur l’application
Mobigo. Son déploiement permettra l’achat de titres
de transport des AOM partenaires : je peux acheter
du car, du bus, du TER depuis une même
application et constituer un panier unique. Le M-
Ticket permet de proposer une gamme tarifaire
simple (titre unitaire, carnet de 10).
MODALITE D’ORGANISATION
Prérequis - Réalisés :
• Choix d’une solution billettique interopérable
• Développement technique de la solution M-
ticket
• Déploiement du M-Ticket sur le réseau Mobigo
(routier puis ferré)
Déploiement aux autres réseaux :
• Présentation de la charte d’interopérabilité et
points d’étapes sur celle-ci
• Engagement politique et administratif :
signature de la charte interopérabilité et
délibération de l’AOM en faveur du déploiement
du M-ticket (bon de commande à mettre à jour)
• Mise en place technique entre la Région, le
gestionnaire billettique, l’AOM et le
transporteur. Paramétrage du M-Ticket et son
installation dans les transports urbains (stickers
– QR Code).
Déclinaisons locales optionnelles par le Territoire :
• Former les acteurs relais aux outils MOBIGO
• Prendre en compte l’existence du M-Ticket
régional lors des évolutions de billettique du
réseau local
• Déployer la solution M-Ticket avec la Région
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les
bassins concernés Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L GO
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
€ €
XXX
Partie C : Enjeux et actions – Page | 152
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’AOM ayant adopté la solution M-
Ticket développé par la Région
• Nombre de titres M-Ticket validés sur le réseau
de l’AOM partenaires
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures
• Externe :
• Délégataire : Cityway
• Gestionnaire billettique : TickS
• Autorité Organisatrice de la Mobilité
• Transporteurs de l’AOM
LES PERSPECTIVES
• Conclure des partenariats sur le déploiement
du M-Ticket avec l’ensemble des AOM/réseaux
de Bourgogne-Franche-Comté pour faciliter les
parcours usagers
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Convention d’intégration tarifaire
• Convention de tarification combinée
• Renouvellement des DSP avec les
transporteurs Mobigo ou des AOM partenaires
ECHEANCE- PHASAGE
• 2019-2020 : Travail partenarial avec les AOM
sur le choix d’une solution interopérable
• 2020 : Rédaction d’une charte d’interopérabilité
avec les AOM
• 2021 : Vote en Commission permanente
régionale de la charte d’interopérabilité et du
choix de la solution M-Ticket
• 2021 : Déploiement du M-Ticket dans le réseau
routier Mobigo
• Mai 2022 : Point d’étape Charte
d’interopérabilité
• 2022 : Déploiement du M-Ticket dans le réseau
TER Mobigo
• 2023 : Déploiement du M-Ticket dans le
premier réseau urbain
• A partir de 2023 : Etendre le déploiement aux
autres AOM et proposer les abonnements
depuis l’application
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L Gr
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
|
(|:
il
|
Partie C : Enjeux et actions – Page | 153
R22 - DIFFUSER AUX AOM LES HORAIRES DES TER ET DES AUTOCARS NON- URBAINS MOBIGO
Améliorer les correspondances entre les services de transports régionaux Mobigo et les services de transports des AOM pour assurer l’intermodalité
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôle d’échanges multimodaux
et aires de mobilité
Compléter l’offre présente sur le territoire
Enjeu identifié : Comment accéder aux services, commerces, lieux de travail ?
[Problématiques évoquées : distances importantes qui rendent difficile le report modal, densité de population
qui limite la massification des flux, pas d’axe structurant dans plusieurs directions (est/ouest, voir sud-
ouest/nord-est...]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale et
Cheffe de file régionale de la mobilité
LES PARTENAIRES
• Autorités Organisatrices de la Mobilité Locales
• Le prestataire de service de mobilité
(Transporteurs)
LE PUBLIC CIBLE
• Techniciens des AOM et du transporteur
LES OBJECTIFS
Favoriser l’intermodalité en facilitant les
correspondances
Favoriser le report modal vers les transports
en commun
PRESENTATION DE L’ACTION
L’articulation des transports en commun régionaux
Mobigo et des transports urbains organisés par les
AOM sont un élément clef de l’intermodalité. Afin
d’améliorer les correspondances entre le réseau
Mobigo (TER et autocars non-urbains) et les
réseaux urbains, la Région informe, suffisamment
en amont, les AOM des évolutions horaires de ses
services (adaptations horaires pour
correspondances ou travaux programmés). Les
AOM pourront prendre en compte ces informations,
en lien avec leur transporteur, dans l’adaptation de
leurs horaires.
MODALITE D’ORGANISATION
• Définir les évolutions des horaires Mobigo
(routier et ferré)
• Transmettre au plus tôt, les horaires des
services Mobigo aux AOM
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Transmission des horaires par la Région aux
AOM
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Poursuivre la transmission aux AOM des
évolutions horaires des services régionaux.
ECHEANCE - PHASAGE
• Pour le ferré : anticipation des modifications
substantielles de la trame 2h et de l’activation
24h.
• Pour le routier : calendrier des évolutions
horaires des LR Mobigo a chaque
renouvellement de contrat et annuellement en
décembre, janvier et pour septembre
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S LG
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
[I LL
Partie C : Enjeux et actions – Page | 154
L08 – AMELIORER L’ACCES AUX GARES
AMELIORER L’ACCES ET LES SERVICES VERS ET DEPUIS LES POINTS D’ARRETS FERROVIAIRES DU TERRITOIRE
CONTEXTE
Axe 3 : Mise en adéquation de l’offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôles d’échanges
multimodaux et aires de mobilité.
3.2. Accéder à l’offre existante
Enjeu identifié : Comment accéder aux services, commerces, lieux de travail ?
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Communauté de Communes Cœur de Loire,
AOM
LES PARTENAIRES
• SNCF Gares & Connexions
• Région Bourgogne-Franche-Comté
• Région Centre Val de Loire
• ANBUT
• Collectivités
LE PUBLIC CIBLE
• Habitants et touristes du territoire
LES OBJECTIFS
Faciliter l’accès à l’offre ferroviaire du
territoire
Encourager le report modal
Encourager et faciliter les pratiques
multimodales
PRESENTATION DE L’ACTION
L’amélioration de l’accès vers et depuis les points
d’arrêts ferroviaires du territoire doit passer
nécessairement par une réflexion sur l’offre globale
de mobilité proposée depuis ces lieux :
- Transport collectif : coordination des
différentes offres pour optimiser les
correspondances ;
- Mobilité partagée : expérimentation de
services de mobilité en gare (autopartage,
vélo en libre-service…)
- Modes actifs : infrastructures cyclables
sécurisées, installation d’équipements vélo
à proximité des points d’arrêt ferroviaires…
- Communication : campagnes pour
promouvoir l’utilisation des points d’arrêts
ferroviaires et des services de mobilité
disponibles
MODALITE D’ORGANISATION
• XXX
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Fréquentation des points d’arrêt ferroviaires ;
• Taux d’utilisation des services de mobilité
proposés ;
• Taux de fidélisation des usagers ;
• Satisfaction des usagers ;
• Diversité des services proposés
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Chargé de mission mobilité de la Communauté
de Communes Cœur de Loire (0,2ETP)
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Fiche action régionales :
o R08. Intégrer les offres locales au
système d’information multimodal
o R19. Favoriser les tarifications
combinées
o R22. Diffuser aux AOM les horaires des
TER et des autocars non-urbains Mobigo
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à engager (2026-2029) Envové en oréfeciure le 10/07/2624
Reçu en préfecture le 10/07/2024 .
Pubiié te 10/07/2024
ID : 058-200087916-20240704-2024 G4 07 15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 155 Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S LG
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 156
L09 – AMENAGER UN POINT DE RENCONTRE MOBILITE
AMENAGER UN POINT DE RENCONTRE DES MOBILITES DANS LES POLES DE PROXIMLITE COUPLANT OFFRE DE MOBILITE, INFORMATION VOYAGEURS ET SERVICES
CONTEXTE
Axe 3 : Mise en adéquation de l’offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôles d’échanges
multimodaux et aires de mobilité
3.2. Accéder à l’offre existante
Enjeux identifiés : Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ? Comment accéder aux
services, commerces, lieux de travail ?
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Communauté de Communes Cœur de Loire,
AOM
LES PARTENAIRES
• Communes,
• CAUE,
• Région Bourgogne-Franche-Comté
• Fonds européens
LE PUBLIC CIBLE
• Usagers
• Communes
LES OBJECTIFS
Offrir aux habitants la possibilité de
diversifier leurs modes de déplacement
Facilité l’accès à l’information
Facilité l’identification des offres et services
disponibles
PRESENTATION DE L’ACTION
Identifier au sein des pôles de proximité des pôles
de proximité des points de rencontre adaptés à la
taille des communes et intégrant l’ensemble des
modes de déplacements : transports collectifs,
mobilité partagée, modes actifs, information
voyageur…
Ces points de rencontre de mobilité devront prendre
en considération les éléments suivants ;
- Être localisé à proximité d’une offre de
mobilité effective : gare, arrêt de transport
collectif, stationnement…
- Être situé en cœur de bourg à proximité de
l’offre commerciale et servicielle.
Plusieurs aménagements peuvent être prévus en
fonction de l’existant :
- Une information multimodale ;
- Une offre de stationnement et de services
vélo ;
- Des places matérialisées pour le
covoiturage ;
- Des solutions d’autopartage…
Il s’agit également de proposer aux communes
souhaitant mettre en place un point de rencontre
des mobilité une réflexion sur les enjeux et les
besoins de ce type d’aménagement.
MODALITE D’ORGANISATION
• XXX
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Fréquentation des points de rencontre mobilités
• Taux d’utilisation des services de mobilité
proposés
• Taux de fidélisation des usagers
• Satisfaction des usagers
• Diversité des services proposés
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• MOYENS POUR CHACUN DES
PARTENAIRES
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• SCoT-PCAET de Cœur de Loire (armature
territoriale identifiée) Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S LG
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 157
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à engager (2025-2027) Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 s L O7
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 158
R23 – CREER UNE APPLICATION DE COVOITURAGE COMPATIBLE AVEC LE DISPOSITIF CEE
Compléter l’offre régionale par une application permettant aux covoitureurs de bénéficier d’une prime versée dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôle d’échanges multimodaux
et aires de mobilité
3.3. Compléter et améliorer l’offre présente sur le territoire
Enjeux identifiés :
Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : solutions de mobilité en zone peu dense, accessibilité, services itinérants, tiers-
lieux…]
Comment accéder aux services, commerces ?
[Problématiques évoquées : distances importantes qui rendent difficile le report modal, densité de population
qui limite la massification des flux, pas toujours d’axes structurants dans plusieurs directions…
Comment accéder aux lieux de travail ?
[Problématiques évoquées : Trajets domicile-travail qui ont tendance à s’allonger, distances importantes,
adéquation de l’offre aux besoins…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
• Autorité Organisatrice de la Mobilité Régionale
• Action portée par délégation auprès de
prestataires extérieurs
LES PARTENAIRES
• Prestataires
LE PUBLIC CIBLE
• Tous les habitants de BFC, les collectivités, les
employeurs, les associations, etc.
LES OBJECTIFS
Favoriser la pratique du covoiturage en
subventionnant les conducteurs
Compléter l’offre de transports Mobigo
Acculturer aux pratiques de covoiturage
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région va déployer une application mobile de
covoiturage permettant aux conducteurs en
Bourgogne-Franche-Comté de toucher une prime
Certificats d’Economie d’Energie (CEE).
Les trajets éligibles à la prime seront les suivants :
• Les trajets courte distance (jusqu’à 80km
inclus), pour lesquels le conducteur bénéficie
de 25€ au 1er trajet et de 75 € au 10e trajet
réalisé dans les 3 mois suivant la publication du
1er trajet réalisé ;
• Les trajets longue distance (+ de 80km) pour
lesquels le conducteur bénéficie de 25€ au 1er
trajet et de 75 € au 3e trajet réalisé dans les 3
mois suivant la publication du 1er trajet réalisé.
Il est possible de cumuler les deux primes et ainsi
de bénéficier de jusqu’à 2 x 100€.
Les usagers qui ont déjà bénéficié dans le passé
d’un bon ou chèque cadeau chez Blablacar, Karos
ou Klaxit ne pourront pas recevoir cette prime.
Une communication régionale sera également
proposée pour relayer le dispositif.
MODALITE D’ORGANISATION
• Développement en cours par la Région et ses
prestataires
Déclinaisons locales optionnelles par le Territoire :
• Former les acteurs relais aux outils MOBIGO
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les
bassins concernés € €
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L O7
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
XXX
Partie C : Enjeux et actions – Page | 159
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
Infrastructures
• Externe : le Délégataire
ECHEANCES - PHASAGE
• Lancement prévu à l’automne 2023
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S LG
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 160
L10 – ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE DU COVOITURAGE
DEVELOPPER LE COVOITURAGE LOCAL ET SOLIDAIRE COMME UN MAILLON FORT POUR INTERCONNECTER LES COMMUNES
CONTEXTE
Axe 3 : Mise en adéquation de l’offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôles d’échanges
multimodaux et aires de mobilité
4.2. Compléter et améliorer l’offre présente sur le territoire
Enjeux identifiés : Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
Comment accéder aux services, commerces, lieux de travail ?
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Communauté de Communes Cœur de Loire
LES PARTENAIRES
• Toototoor
• Associations
• Entreprises
• Collectivités (dont Région Bourgogne-Franche-
Comté)
• ADEME
LE PUBLIC CIBLE
• XXX
LES OBJECTIFS
Favoriser la pratique du covoiturage
Compléter l’offre de transports collectifs
Acculturer aux pratiques de covoiturage
PRESENTATION DE L’ACTION
Développer le lien et la solidarité entre les habitants
en se reposant sur le covoiturage comme une
solution de mobilité pour connecter les communes
entre elles.
Expérimentation de solutions de covoiturage local
et solidaire à l’échelle du territoire (application
mobile, site internet, plateforme téléphonique…)
MODALITE D’ORGANISATION
• XXX
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’utilisateurs
• Nombre de trajets publiés
• Nombre de téléchargements de l’application /
fréquentation du site internet
• Fréquentation des services de mobilité
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• ~0,3ETP
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Fiches action régionales :
o R23. Créer une application de
covoiturage compatible avec le dispositif
CEE
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à engager (2025-2026) Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L Gr
-20240704-2024_04 07 _15-DE
[I Partie C : Enjeux et actions – Page | 161
R24 – FAVORISER L’USAGE DU TER MOBIGO AVEC LES PARTENAIRES TOURISTIQUES REGIONAUX
Développer l’offre touristique des partenaires à proximité des gares de Bourgogne-Franche-Comté.
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôle d’échanges multimodaux et
aires de mobilité
3.2. Accéder à l’offre existante
Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : Comment accéder aux services, commerces ?
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale et
Cheffe de file régionale de la mobilité
• Transporteurs
LES PARTENAIRES
• EPCI
• Comité Régional du Tourisme
• Office de Tourisme
LE PUBLIC CIBLE
• Usagers du TER pour motif touristique
• Usagers occasionnels du TER
LES OBJECTIFS
Valoriser les offres touristiques à proximité
des gares
Encourager l’usage du TER pour le
tourisme/loisirs et à changer son
comportement de mobilité
PRESENTATION DE L’ACTION
Le transporteur de TER MOBIGO s’est associé
avec des acteurs touristiques. Ce partenariat
permet aux usagers du TER de bénéficier d’une
réduction sur des produits touristiques, sur
présentation d’un titre TER valide.
Les produits touristiques sont, à ce jour : visites
gourmandes, musées, châteaux et monuments,
location de vélos/bateaux, activités de plein air…
Afin de développer le tourisme à proximité des
gares, la Région sollicite les intercommunalités et le
Comité Régional du Tourisme pour identifier les
nouveaux partenaires potentiels.
Un accord par courrier sera établi entre le
transporteur TER MOBIGO et les nouveaux
partenaires touristiques.
MODALITE D’ORGANISATION
Etape 1 :
• Solliciter les intercommunalités et le Comité
Régional du Tourisme pour identifier les
partenaires potentiels à proximité d’une gare et
favorable à une réduction.
Etape 2 :
• Un accord par courrier entre le transporteur de
TER MOBIGO et les partenaires touristiques
Etape 3 :
• Communication sur ce partenariat (Cf. Fiche
action R03)
Déclinaisons locales optionnelles par le Territoire :
• Diffuser localement l’information*
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les
bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de nouveaux partenaires touristiques
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
Infrastructures
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Partenariats existants entre le transporteur
TER MOBIGO et ses partenaires
touristiques Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L GO
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 162
• La communication régionale mobilité
ECHEANCE- PHASAGE
• A partir du premier COM
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S LG
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Ru Partie C : Enjeux et actions – Page | 163
L11 – DEVELOPPER LES MOBILITES ACTIVES AU SERVICE DE L’ATTRACTIVITE TOURISTIQUE
FAIRE DE LA MOBILITE DURABLE UN VECTEUR D’ATTRACTIVITE TOURISTIQUE
CONTEXTE
Axe 4 : Coordination – aide à la conception et à la mise en place d’infrastructures/ services de mobilité par les
AOM et définir les modalités de coordination avec les gestionnaires de voiries et d’infrastructures
4.2. Coordination en matière d’infrastructures
Enjeu identifié :
Comment les AOM s’approprient la compétence mobilité ?
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Office de tourisme Bourgogne Cœur de Loire
LES PARTENAIRES
• Région Bourgogne-Franche-Comté
• Prestataires touristiques
• Communauté de Communes Cœur de Loire
• Associations
• Entreprises
LE PUBLIC CIBLE
• Public touristique
LES OBJECTIFS
Déployer une offre de slow tourisme et
tourisme durable sur le territoire
Encourager le recours à des pratiques
durables dans les séjours touristiques
PRESENTATION DE L’ACTION
La réflexion et la création d'une offre touristique «
sans ma voiture » vise à faire de l'écomobilité un
véritable vecteur d’attractivité pour le territoire. Il
s'agit de proposer aux visiteurs des solutions de
transport alternatives à la voiture individuelle,
favorisant ainsi des déplacements respectueux de
l'environnement, tout en permettant de découvrir
les richesses touristiques de Cœur de Loire et à
proximité.
MODALITE D’ORGANISATION
• Recensement des prestataires touristiques
intéressés par une démarche d’offre touristique
« écomobile » et les offres touristiques
compatibles ;
• Création d’un groupe de travail associant les
différents acteurs du tourisme et les
collectivités ;
• Identification et développement d’une offre
touristique permettant une accessibilité « sans
voiture » pour les touristes.
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de touristes captés ;
• Nombre d’itinéraires et de circuits touristiques
écomobiles développés ;
• Taux de satisfaction des touristes concernant
l’offre touristique écomobile ;
• Nombre de prestataires touristiques engagés
dans la démarche
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• ~0,15ETP
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Fiche action régional R24 – Favoriser l’usage
du TER MOBIGO avec les partenaires
touristiques régionaux
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à engager (2028-2029) Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S LG
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 164
L12 – ACCOMPAGNER LES COMMUNES SUR LE LIEN AMENAGEMENT ET MOBILITE
CONSEILLER LES COMMUNES POUR INTERGRER PLEINEMENT LES ENJEUX DE MOBILITE DURABLE DANS LES PROJETS DE REVITALISATION
CONTEXTE
Axe 4 : Coordination – aide à la conception et à la mise en place d’infrastructures/ services de mobilité
par les AOM et définir les modalités de coordination avec les gestionnaires de voiries et
d’infrastructures
4.1. Gouvernance partagée et coordination
Enjeu identifié : Comment les AOM s’approprient la compétence mobilité ?
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Communauté de Communes Cœur de Loire,
AOM
LES PARTENAIRES
• Communes
• CAUE
• Conseil Départemental de la Nièvre
LE PUBLIC CIBLE
• Les Communes
• Leurs habitants et usagers de l’espace publique
LES OBJECTIFS
Favoriser la fréquentation des fonctions de
proximité
Améliorer l’accessibilité des centre-bourgs
pour les mobilités actives
Développer des solutions et aménagements
de mobilité durables, spécifiquement adaptés
aux caractéristiques et aux besoins de chaque
centre-bourgs
Favoriser le recours aux modes actifs
XXX
PRESENTATION DE L’ACTION
Cette action vise à accompagner les communes
dans la prise en compte des enjeux de mobilité
durable lors de la revitalisation de leurs centres-
bourgs. Elle a vocation à favoriser l’accessibilité, la
fluidité des déplacements et la réduction de
l’empreinte environnementale. Cette approche
globale intégrée de la mobilité vise à revitaliser les
centres-bourgs en créant des espaces attractifs,
dynamiques et conviviaux tout en répondant aux
besoins des habitants.
Sensibiliser les communes aux enjeux de mobilité
durable en mettant en évidence les bénéfices
économiques, environnementaux et sociaux d’une
approche intégrée.
MODALITE D’ORGANISATION
• XXX
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de communes sensibilisées et
accompagnées dans l’intégration des enjeux de
mobilité durable ;
• Nombre d’aménagements réalisés pour
favoriser la mobilité durable dans les centre-
bourgs
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• ~0,2ETP
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• XXX
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à engager/poursuivre Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S LG
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 165
L13 – PLANIFIER LES MOBILITES ACTIVES
FAVORISER LES MODES ACTIFS PAR LA REALISATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR « MOBILITES ACTIVES » A VOCATION UTILITAIRE ET TOURISTIQUE
CONTEXTE
Axe 4 : Coordination – aide à la conception et à la mise en place d’infrastructures/ services de mobilité
par les AOM et définir les modalités de coordination avec les gestionnaires de voiries et
d’infrastructures
4.2. Gouvernance partagée et coordination
Enjeu identifié : Comment les AOM s’approprient la compétence mobilité ?
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Communauté de Communes Cœur de Loire,
AOM
LES PARTENAIRES
• Collectivités, associations et entreprises
LE PUBLIC CIBLE
• XXX
LES OBJECTIFS
Pacifier et sécuriser les voies de circulation
notamment aux abords des commerces,
services, écoles pour favoriser l’utilisation du
vélo et de la marche à pied
Favoriser les pratiques de mobilité actives
PRESENTATION DE L’ACTION
Cette action consiste à élaborer un Schéma
Directeur en faveur du vélo et de la marche à pied
pour encourager et sécuriser ces modes de
déplacement pour la mobilité de courte et moyenne
distance.
Cette démarche permettra d’identifier finement les
aménagements et équipements à développer au
sein d’une stratégie de territoire. Le déploiement de
services, d’animation et d’actions de
communication sera également intégré à cette
réflexion.
Le schéma directeur permettra également de
pouvoir justifier l’intérêt des aménagements à
l’échelle communautaire afin d’obtenir un soutien
financier pour leur développement.
MODALITE D’ORGANISATION
• XXX
LES INDICATEURS DE SUIVI
• XXX
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• XXX
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Action régionale R25 – Cofinancer une étude
mobilité pour les nouvelles AOM rurales
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L GO
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Il € €
Partie C : Enjeux et actions – Page | 166
R25 – COFINANCER UNE ETUDE MOBILITE POUR LES NOUVELLES AOM RURALES
Accompagner les communautés de communes/ PETR devenus AOM dans l’élaboration et la structuration de leurs projets de mobilité.
CONTEXTE
Axe n°4 : Coordination – aide à la conception et à la mise en place d’infrastructures/ services de mobilité par
les AOM et définir les modalités de coordination avec les gestionnaires de voiries et d’infrastructures
4.1. Gouvernance partagée et coordination
Enjeu identifié : Comment les AOM s’approprient la compétence mobilité ?
[Problématiques évoquées : acculturation aux enjeux de la mobilité ; ressources humaines et financières des
territoires ; mise en place d’une stratégie mobilité : diagnostic, enjeux, actions (en articulation avec les autres
documents de planification existants).]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale et
Cheffe de file régionale de la mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Intercommunalités devenues Autorités
Organisatrices de la Mobilité Locales en juillet
2021.
LES OBJECTIFS
Accompagner financièrement les nouvelles
AOM dans un diagnostic et des pistes
d’actions en faveur des mobilités
PRESENTATION DE L’ACTION
En Région Bourgogne-Franche-Comté, 71
Communautés de communes et 1 PETR sont
devenues AOM dans le cadre de la LOM. Pour
accompagner ces nouvelles AOM dans leur prise
de compétence mobilité, la Région cofinance une
étude mobilité pour ces territoires à raison de 40%.
Etude plafonnée à 60 k€.
MODALITE D’ORGANISATION
• L’AOM contacte les services de la Région pour
connaitre les modalités de sollicitation du
cofinancement Région.
• L’AOM définit son cahier des charges, plan de
financement et devis de l’étude
• L’AOM transmets les pièces nécessaires à
l’instruction de la demande
• La Région délibère sur l’attribution de l’aide à
l’AOM et la notifie.
• L’AOM transmets le suivi financier de l’étude
mobilité à la Région
• La Région verse l’aide attribuée
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’études réalisées
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Poursuite du cofinancement de nouvelles AOM
ayant pris compétence en 2021 dans le cadre
de la LOM Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L GO
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 167
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Délibération de prise de compétence mobilité
de la communauté de communes
• Le cas échéant, délibération de transfert de la
compétence mobilité au Pays, PETR ou
Syndicat Mixte des Transports
• Cahier des charges de l’étude, plan de
financement et devis de l’étude
ECHEANCE - PHASAGE
• 2021 : Vote en Assemblée plénière régionale
du cofinancement de l’étude mobilité
• Depuis 2021 : Cofinancements de plusieurs
études mobilités par la Région Bourgogne-
Franche-Comté
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L GO
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 168
R26 – REPONDRE AUX DEMANDES DE DONNEES TRANSPORT
Transmettre les données pertinentes sur les services de transports régionaux desservant le ressort territorial d’une AOM
CONTEXTE
Axe 4 : Coordination – aide à la conception et à la mise en place d’infrastructures/ services de mobilité par les
AOM et définir les modalités de coordination avec les gestionnaires de voiries et d’infrastructures
4.1. Gouvernance partagée et coordination
Enjeu identifié :
Comment les AOM s’approprient la compétence mobilité ?
[Problématiques évoquées : acculturation aux enjeux de la mobilité ; ressources humaines et financières des
territoires ; mise en place d’une stratégie mobilité : diagnostic, enjeux, actions (en articulation avec les autres
documents de planification existants).]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale
LES PARTENAIRES
• Prestataires de services de :
• Transport
• Gestion billettique
• SIM Mobigo
LE PUBLIC CIBLE
• Autorités Organisatrices de la Mobilité Locales
(le cas échéant, le bureau d’étude prestataire)
LES OBJECTIFS
Contribuer au diagnostic mobilité des AOM
Coordonner les politiques de mobilité et
d’aménagement des acteurs
Sensibiliser les acteurs
PRESENTATION DE L’ACTION
Les AOM sollicitent ponctuellement la Région pour
disposer de données sur les services de mobilités.
Pour répondre à ces demandes, la Région
centralise les données pertinentes auprès des
services et prestataires en charge. Celles-ci sont
ensuite transmises aux AOM.
MODALITE D’ORGANISATION
L’AOM :
• Faire une demande précise par courrier à la
Région ;
La Région :
• Définir les données pertinentes à transmettre et
les services à solliciter (les données fournies
sont celles relevant de leur ressort territorial) ;
• Synthétiser les données récoltées ;
• Transmettre par courrier la réponse apportée
ainsi que les données (copie par mail si
nécessaire)
Déclinaisons locales optionnelles par le Territoire :
• Former les acteurs relais aux outils MOBIGO
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les
bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de demande de données
• Type de données demandées
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L O7
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 169
LES PERSPECTIVES
• Certaines données pourraient devenir
directement accessible par les AOM
(data.gouv.fr)
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Renouvellement des marchés (confidentialité
de certaines données…) ;
• Evolution des services et outils de mobilités
régionaux
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 s L O7
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
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Partie C : Enjeux et actions – Page | 170
R27 – ORGANISER LES REUNIONS DE BASSIN DE MOBILITE
Proposer une instance d’échange entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et les acteurs du bassin de mobilité.
CONTEXTE
Axe 4 : Coordination – aide à la conception et à la mise en place d’infrastructures/ services de mobilité par les
AOM et définir les modalités de coordination avec les gestionnaires de voiries et d’infrastructures
4.1. Gouvernance partagée et coordination
Enjeu identifié :
Comment les AOM s’approprient la compétence mobilité ?
[Problématiques évoquées : acculturation aux enjeux de la mobilité ; ressources humaines et financières des
territoires ; mise en place d’une stratégie mobilité : diagnostic, enjeux, actions (en articulation avec les autres
documents de planification existants).]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale et
Cheffe de file régionale de la mobilité
LES PARTENAIRES
• A minima :
• Autorités Organisatrices de la Mobilité du
bassin de mobilité
• Cellule France Mobilités
• AOM urbaines voisines*
• Syndicats Mixtes de Transports
• Départements
• PETR, Pays, PNR
• Complémentaires :
• CC non AOM*
• Régions voisines
• Gestionnaires de voiries, de gares ou de
PEM
• Opérateurs de mobilité et acteurs locaux
• Employeurs, associations, autres acteurs
pertinents
*ces partenaires concernent uniquement les bassins de
mobilité ruraux
LE PUBLIC CIBLE
• Techniciens et élus locaux
LES OBJECTIFS
Assurer un suivi de la mise en œuvre des
Contrats Opérationnels de Mobilité (COM) avec
les parties prenantes
Coordonner les actions communes et
favoriser les retours d’expérience
Faire connaitre les outils et les services
développés par chaque acteur
Permettre aux acteurs de relayer localement
les outils et services développés par la Région
PRESENTATION DE L’ACTION
Les réunions de bassin de mobilité sont des
instances de dialogue et de coordination entre les
acteurs de la mobilité.
Elles ont été introduites afin de co-construire la 1ère
génération de contrats opérationnels de mobilité.
Ce format est une opportunité pour poursuivre les
échanges sur d’autres thématiques, à l’échelle des
bassins de mobilité et au-delà.
Les acteurs associés peuvent y présenter leurs
projets, et partager leurs retours d’expérience.
Les réunions de bassin permettent également à la
Région de présenter les services et les outils qu’elle
organise et met à disposition des territoires. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L O7
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 171
MODALITE D’ORGANISATION
La Région organise les réunions de bassins.
Des thématiques spécifiques, identifiées par les
partenaires, peuvent compléter l’ordre du jour
proposé par la Région ou faire l’objet d’une réunion
complémentaire.
Etapes d’organisation :
• Organiser la réunion : définir l’ordre du jour et
les acteurs pertinents, programmer la date
• Réaliser et animer la réunion
• Transmettre à la suite : support des échanges
et compte-rendu
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Rendre compte des échanges institutionnels à
l’échelle locale ;
• Appuyer et motiver la participation des acteurs
locaux invités aux réunions de bassins de
mobilité
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de réunion organisées
• Nombre de partenaires associés
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
Infrastructures
PERSPECTIVES
• Réunions ciblées sur des besoins identifiés
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Echéances des Contrats Opérationnels de
Mobilité
• Démarches engagées par les territoires
ECHEANCES- PHASAGE
• 2020-2021 : définition des bassins de mobilité
(concertation et vote en assemblée plénière
régionale) et enjeux de la LOM
• 2021-2023 : échanges sur les enjeux,
opportunités et actions du bassin dans le cadre
de la construction des COM
• A partir de 2024 : suivi des COM et autres
sujets
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 s L O7
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 172
R28 – ORGANISER LE COMITE DES PARTENAIRES DE BASSIN DE MOBILITE
Réunir conjointement les comités des partenaires des AOM rurales d’un même bassin
CONTEXTE
Axe 4 : Coordination – aide à la conception et à la mise en place d’infrastructures/ services de mobilité par les
AOM et définir les modalités de coordination avec les gestionnaires de voiries et d’infrastructures
4.1. Gouvernance partagée et coordination
Enjeu identifié :
Comment les AOM s’approprient la compétence mobilité ?
[Problématiques évoquées : acculturation aux enjeux de la mobilité ; ressources humaines et financières des
territoires ; mise en place d’une stratégie mobilité : diagnostic, enjeux, actions (en articulation avec les autres
documents de planification existants).]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Cheffe de
file régionale de la mobilité et le cas échéant,
Autorité Organisatrice de la Mobilité Locale
LES PARTENAIRES
• Autorités Organisatrices de la Mobilité du
bassin de mobilité
LE PUBLIC CIBLE
4 Collèges :
• Institutionnel (dont les communautés de
communes non AOM, dans les bassins où la
Région AOML)
• Economique dont représentants des
employeurs et des salariés
• Usagers et habitants dont associations
d’usagers, associations d’habitants et habitants
tirés au sort
• Acteurs complémentaires selon besoins :
transporteurs, acteurs de la mobilités
solidaires, etc.
LES OBJECTIFS
Respecter les obligations réglementaires
Faciliter l’organisation des Comités de
partenaires pour les nouvelles AOM rurales
Consulter la société civile
Sensibiliser de nouveaux acteurs aux
problématiques de mobilité
PRESENTATION DE L’ACTION
Le comité des partenaires est une instance
consultative créée par la LOM qui doit être mis en
place par chaque AOM. Elle réunit, à minima
annuellement, la société civile, les représentants
d’employeurs, les associations d’usagers,
d’habitants et les habitants tirés au sort, afin de les
consulter sur les évolutions substantielles des
politiques de mobilité, ainsi que le suivi du Contrat
Opérationnel de Mobilité.
Il s’agit d’un espace d’échange et d’information
entre les AOM et les 4 collèges d’acteurs sur toutes
questions en lien avec la politique de mobilité.
MODALITE D’ORGANISATION
Les communautés de communes devenues AOM
ont souhaité l’organisation conjointe de leur comité
des partenaires à l’échelle du bassin de mobilité. La
Région, Cheffe de file de la mobilité, organise donc
avec elles cette instance.
Les AOM pourront réunir leur comité des
partenaires hors de ce cadre pour des sujets ne
concernant que leur seul territoire. Les bassins
composés d’une seule AOM et les AOM du Bassin
de Mobilité Nord Franche Comté ne sont pas
concernés par la réunion conjointe des Comités des
partenaires. Elles devront inviter la Région à leur
comité des partenaires pour le suivi du COM. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L GO
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
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Partie C : Enjeux et actions – Page | 173
Etapes d’organisation :
• Délibération de la Région et des AOM pour la
création de leurs comités des partenaires,
compatible avec l’organisation conjointe à
l’échelle du bassin
• Organiser la réunion conjointe Région et AOM
: définir l’ordre du jour et les acteurs pertinents
à inviter, programmer la date
• Réaliser et animer la réunion du comité des
partenaires de bassin
• Transmettre à la suite : support des échanges
et compte-rendu
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Identifier les partenaires pertinents pour le
territoire, et transmettre la liste à la Région pour
faciliter l’organisation
• Accompagner la Région dans la définition de
l’ordre du jour du comité des partenaires de
bassin
• Compléter les comités des partenaires de
bassin de mobilités par des comités des
partenaires locaux pour les sujets relevant
spécifiquement de l’AOM
• Rendre compte des échanges du comité des
partenaires de bassin à l’échelle locale ;
• Appuyer et motiver la participation des acteurs
locaux invités
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de réunions organisées
• Nombre de partenaires associés
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures
• Externe : AOM du bassin
LES PERSPECTIVES
• Organisation conjointe pour un sujet spécifique
autre que le suivi du COM
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Contrat Opérationnel de Mobilité
• Politique de mobilité des AOM
ECHEANCE- PHASAGE
• 2021 : vote de la Région en assemblée plénière
pour la création du comité des partenaires
Régional et des comités des partenaires où elle
est AOM locale par substitution
• 2023 : vote de la Région en commission
permanente pour l’organisation des Comités
des Partenaires de bassin
• A partir de 2023 : organisation des premiers
Comités des partenaires de bassin de mobilité
en amont de la signature des premiers COM
• Annuellement : présentation du suivi du COM
et évaluation à mi-parcours
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 s L O7
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
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Partie C : Enjeux et actions – Page | 174
R29 – ORGANISER LE COMITE DES PARTENAIRES REGIONAL
Consulter la société civile sur sa politique de mobilité de la Région
CONTEXTE
Axe 4 : Coordination – aide à la conception et à la mise en place d’infrastructures/ services de mobilité par les
AOM et définir les modalités de coordination avec les gestionnaires de voiries et d’infrastructures
4.1. Gouvernance partagée et coordination
Enjeu identifié :
Comment les AOM s’approprient la compétence mobilité ?
[Problématiques évoquées : acculturation aux enjeux de la mobilité ; ressources humaines et financières des
territoires ; mise en place d’une stratégie mobilité : diagnostic, enjeux, actions (en articulation avec les autres
documents de planification existants).]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale
LES PARTENAIRES
• Aucun
LE PUBLIC CIBLE
• 4 collèges :
• Institutionnel
• Economique dont représentants des
employeurs et des salariés
• Usagers et habitants dont associations
d’usagers, associations d’habitants et
habitants tirés au sort
• Acteurs complémentaires selon besoins :
transporteurs, acteurs de la mobilités
solidaires, etc.
LES OBJECTIFS
Respecter les obligations réglementaires
Consulter la société civile
Sensibiliser de nouveaux acteurs aux
problématiques de mobilité
PRESENTATION DE L’ACTION
Le comité des partenaires régional est une instance
consultative créée par la LOM qui doit être mis en
place par la Région en tant qu’AOM Régionale. Elle
réunit, à minima annuellement, la société civile, les
représentants d’employeurs, les associations
d’usagers, d’habitants et les habitants tirés au sort,
afin de les consulter sur les évolutions
substantielles des politiques de mobilité.
Au titre de sa compétence dans l'organisation des
services de transport ferroviaire de voyageurs
d'intérêt régional, la Région organise son comité de
desserte à la suite de son comité des partenaires
régional.
Il s’agit d’un espace d’échange et d’information
entre la Région et les 4 collèges d’acteurs sur
toutes questions en lien avec sa politique de
mobilité.
MODALITE D’ORGANISATION
Etapes d’organisation :
• Délibération de la Région pour la création de
son comité des partenaires régional et de son
comité de desserte ferroviaire
• Organiser la réunion : définir l’ordre du jour et
les acteurs à inviter, programmer la date
• Réaliser et animer la réunion du comité des
partenaires et du comité de desserte
• Transmettre à la suite : support des échanges
et compte-rendu
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Rendre compte des échanges du comité des
partenaires régional à l’échelle locale
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de réunions organisées
• Nombre de partenaires associés
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L GO
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
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Partie C : Enjeux et actions – Page | 175
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Toutes les politiques régionales de mobilité
faisant l’objet d’une évolution substantielle dont
la politique de transport de ferroviaire de
voyageurs
ECHEANCE- PHASAGE
• 2021 : vote de la Région en assemblée plénière
pour l’organisation des Comités des
Partenaires Régional et l’organisation
successive du Comité de Desserte
• 2022 : introduction du Comité des Partenaires
Régional, puis Premier Comité des Partenaires
Régional et Comité de desserte
• Annuellement : organisation du comité des
partenaires régional et du comité de desserte
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S LG
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 176
L14 – ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT DE LA MOBILITE ELECTRIQUES
PRESENTATION RAPIDE DE L’ACTION
CONTEXTE
Axe 4 : Coordination – aide à la conception et à la mise en place d’infrastructures/ services de mobilité
par les AOM et définir les modalités de coordination avec les gestionnaires de voiries et
d’infrastructures
4.2. Coordination en matière d’infrastructures
Enjeu identifié : Comment les AOM s’approprient la compétence mobilité ?
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Communauté de Communes Cœur de Loire,
AOM
• SIEEEN
LES PARTENAIRES
• BFC mobilités électriques
• ENEDIS
• Communes
LE PUBLIC CIBLE
• XXX
LES OBJECTIFS
Conforter le développement du vélo à
assistance électrique
Accompagner le développement des voitures
électriques par des infrastructures de recharge
adaptées
Accompagner localement les orientations
nationales
PRESENTATION DE L’ACTION
Le développement de la mobilité électrique doit être
apprécié dans sa globalité et accompagné par
différentes actions :
- Sensibilisation et communication :
o Campagnes d’information sur les avantages
de la mobilité électriques ;
o Fournir des informations claires sur les
différents modèles de véhicules électriques
disponibles, les incitations fiscales, les aides
financières et les infrastructures de
recharge accessibles
- Infrastructures de recharge :
o Identifier les emplacements
stratégiques pour installer des bornes
IRVE ;
o Accompagner au déploiement
d’infrastructures de recharge publique et
privée en lien avec le SIEEEN
- Mobilités partagées :
o Expérimentation et accompagnement aux
services d’autopartage de voiture électrique
MODALITE D’ORGANISATION
• XXX
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de campagne de sensibilisation
organisées
• Taux de satisfaction des habitants quant à la
clarté et à la pertinence des informations
fournies
• Nombre d’infrastructures de recharge
publiques et privées déployées sur le territoire
• Taux de couverture du territoire en termes
d’accès aux bornes de recharge
• Nombre de véhicules en autopartage
disponibles
• Impact économique global de la mobilité
électrique sur le territoire
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
Variable en fonction des animations proposées
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• MOYENS POUR CHACUN DES
PARTENAIRES Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S LG
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 177
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Schéma directeur régional de déploiement des
bornes IRVE
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à engager (2026-2029) Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 s L O7
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
ll Partie C : Enjeux et actions – Page | 178
R30 – ORGANISER ET/OU PARTICIPER A DES REUNIONS DE PROJETS STRUCTURANTS MOBILITE
La Région participe à la demande d’une autorité organisatrice, ou propose, une instance d’échange sur un projet de mobilité.
CONTEXTE
Axe 4 : Coordination – aide à la conception et à la mise en place d’infrastructures/ services de mobilité par les
AOM et définir les modalités de coordination avec les gestionnaires de voiries et d’infrastructures
4.2. Coordination en matière d’infrastructures
Enjeu identifié :
Comment les AOM s’approprient la compétence mobilité ?
[Problématiques évoquées : acculturation aux enjeux de la mobilité ; ressources humaines et financières des
territoires ; mise en place d’une stratégie mobilité : diagnostic, enjeux, actions (en articulation avec les autres
documents de planification existants).]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale ou
locale, et Cheffe de file régionale de la mobilité
• Autorités Organisatrices de la Mobilité locales
• Gestionnaires d’infrastructures
LES PARTENAIRES
• Tout type d’acteur de la mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Tout type d’acteur de la mobilité
LES OBJECTIFS
Associer les acteurs pertinents à un projet
structurant d’infrastructures ou de services
Permettre une coordination des acteurs de la
mobilité afin de faciliter l’avancement du projet
PRESENTATION DE L’ACTION
Un porteur de projet sollicite les acteurs de la
mobilité dont la Région, dans le cadre d’un projet de
mobilité structurant pouvant porter sur (liste non
exhaustive) :
- Plan De Mobilité (PDM) - PDM simplifié
- Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
- Plan mobilité active, Plan vélo, Schéma modes
doux
- Aménagement des gares ou des PEM
- Etc.
La Région participe le cas échéant, ou organise ces
échanges, au titre d’une de ses compétences.
MODALITE D’ORGANISATION
Cas 1 : Le porteur de projet n’est pas la
Région :
Le porteur de projet :
• Invite la Région par courrier ;
La Région :
• Identifie la pertinence de sa participation
• Transmet par courrier la réponse à sa
participation éventuelle
Cas 2 : Le porteur de projet est la Région,
elle :
• Organise la réunion : définir l’ordre du jour et les
acteurs pertinents, programmer la date
• Réalise et anime la réunion
• Transmet à la suite : support des échanges et
compte-rendu
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Rendre compte des échanges institutionnels à
l’échelle locale
• Agit localement selon les besoins identifiés
(atelier, rencontre, enquête…)
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’invitations reçues par la Région à
des réunions sur des projets structurants
• Nombre de participations de la Région à des
réunions sur des projets structurants
• Nombre de réunions organisées par la Région
sur des projets structurants Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L GO
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Partie C : Enjeux et actions – Page | 179
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Démarches engagées par les porteurs de projet
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S? L
Publié le 10/07/2024 G
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Annexes – Page | 180
PARTIE D :
SYNTHESE DES FICHES ACTIONS Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 |
Publié le 10/07/2024 ed
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07 _15-DE
Annexes – Page | 181
Partie D : SYNTHESE DES FICHES ACTIONS
I. Les fiches actions sur le bassin de mobilité du Val Ligérien
Fiches actions
Responsabilité engagée : Porteur (Po) / Partenaire (Pa) Etat
d’avancement Priorité
Région
Cellule
France
Mobilités
Départements
AOM du
bassin (hors
Région)
Opérateurs
de mobilité
Autres acteurs – à
adapter
Action non engagée
Action en cours
Action à
poursuivre
Communication - Information
R01. Proposer un guide régional
de mobilité Po Pa Pa Pa Pa
L01. Diffuser le guide régional de la
mobilité
Po -
AOML Pa
EPCI, Communes,
Relais locaux : Pa
R02. Proposer des webinaires
thématiques sur les outils
régionaux
Po Prestataires de services : Pa
L02. Accompagner la prise en main
de la plateforme de covoiturage
régionale par les acteurs locaux
Po -
AOML Acteurs locaux : Pa
R03. Proposer et diffuser des
campagnes de communication
régionales
Po
Acteurs relais et
prestataires de
services : Pa Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 |
Publié le 10/07/2024 ed
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07 _15-DE
Annexes – Page | 182
Fiches actions
Responsabilité engagée : Porteur (Po) / Partenaire (Pa) Etat
d’avancement Priorité
Région
Cellule
France
Mobilités
Départements
AOM du
bassin (hors
Région)
Opérateurs
de mobilité
Autres acteurs – à
adapter
Action non engagée
Action en cours
Action à
poursuivre
L03. Diffuser des campagnes de
communication régionales
Po -
AOML
Pa Acteurs relais : Pa
R04. Actualiser la communication
sur l’offre d’abonnements
combinés
Po Pa
Pa
R05. Harmoniser les arrêts routiers
aux couleurs du réseau Mobigo Po Pa Pa
Gestionnaire de
voirie et
transporteurs : Pa
Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
R06. Créer un système
d’information multimodal Mobigo Po Pa Pa
R07. Mettre à jour et développer le
système d’information multimodal
Mobigo
Po Pa Pa
R08. Intégrer les offres locales au
système d’information multimodal
Mobigo
Po Pa Pa
R09. Proposer un « Kit Mobigo
internet » Po Pa Pa
PETR, Pays, PNR,
Office de Tourisme,
MILO, MFS : Pa Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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Fiches actions
Responsabilité engagée : Porteur (Po) / Partenaire (Pa) Etat
d’avancement Priorité
Région
Cellule
France
Mobilités
Départements
AOM du
bassin (hors
Région)
Opérateurs
de mobilité
Autres acteurs – à
adapter
Action non engagée
Action en cours
Action à
poursuivre
L04. Identifier les acteurs relais Po - AOML Pa Pays/PETR/PNR : Pa
L05. Identifier les lieux relais Po - AOML Pa Pays/PETR/PNR : Pa
L06. Animer un réseau d’acteurs
relais mobilité
Po -
AOML
Acteurs mobilité :
Pa
R10. Proposer le développement
de boutiques mobilité en gare Po Pa Pa
L01. Créer un guichet unique
mobilité Po
R11. Analyser l’opportunité de
contribuer aux espaces mobilités
des territoires
Pa Po Pa
L07. Former les acteurs relais aux
outils Mobigo
Po -
AOML
Prestataires de
services : Pa
L02. Former les acteurs locaux
R12. Participer à des évènements
avec le stand Mobigo Po Pa Pa
Organisateur
d’évènements : Pa Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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Fiches actions
Responsabilité engagée : Porteur (Po) / Partenaire (Pa) Etat
d’avancement Priorité
Région
Cellule
France
Mobilités
Départements
AOM du
bassin (hors
Région)
Opérateurs
de mobilité
Autres acteurs – à
adapter
Action non engagée
Action en cours
Action à
poursuivre
L08. Cibler les animations des
territoires pertinentes pour le stand
Mobigo
Po -
AOML
Les organisateurs
ou relais
d’évènements : Pa
R13. Participer à l’organisation du
challenge de la mobilité Pa Po Pa
DREAL, CCIR,
CMAR : Pa
L09. Animer localement le
challenge mobilité
Po -
AOML Pa
Tout type d’acteur
employeur : Pa
L03. Animer les mobilités
R14. Diffuser des « kits
d’animation mobilités » Po Pa Pa
L10. Participer à des animations
auprès des employeurs
Po -
AOML
Tout type d’acteur
employeur et
agissant en faveur
de l’emploi : Pa
L11. Identifier les publics de la
mobilité solidaire
Po -
AOML Pa
Tout type d’acteur
agissant sur la
mobilité solidaire :
Pa Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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Fiches actions
Responsabilité engagée : Porteur (Po) / Partenaire (Pa) Etat
d’avancement Priorité
Région
Cellule
France
Mobilités
Départements
AOM du
bassin (hors
Région)
Opérateurs
de mobilité
Autres acteurs – à
adapter
Action non engagée
Action en cours
Action à
poursuivre
R15. Définir une démarche
régionale d’accompagnement des
plateformes de mobilité
Po Pa Pa Mob’in : Pa
L04. Accompagner le
développement de services
ambulants
Mise en adéquation de l’offre et des besoins
R16. Identifier les offres et
infrastructures existantes Po Pa Pa Pa
Tous acteurs
mobilités : Pa
L12. Mettre à jour et compléter la
partie « état des lieux » du contrat
opérationnel de mobilité
Po -
AOML Pa Pa
Gestionnaires,
acteurs voiries,
Délégataires de la
Région (AO2) : Pa
R17. Proposer une méthodologie
d’identification des flux domicile-
travail des AOM
Po Pa BE : Pa
R18. Suivi des pratiques de
mobilité sur chaque bassin Po Pa Pa Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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Annexes – Page | 186
Fiches actions
Responsabilité engagée : Porteur (Po) / Partenaire (Pa) Etat
d’avancement Priorité
Région
Cellule
France
Mobilités
Départements
AOM du
bassin (hors
Région)
Opérateurs
de mobilité
Autres acteurs – à
adapter
Action non engagée
Action en cours
Action à
poursuivre
L05. Consolider et développer
l’offre du réseau Papillon
L06. Rendre le réseau Papillon
accessible
L07. Déployer un service TAD
santé
R19. Favoriser les tarifications
combinées Po Pa Pa
R20. Harmoniser les modalités
d’intégration tarifaire Po Pa Pa
R21. Proposer la mise en place du
M-ticket régional sur les réseaux
des AOM
Po Pa Pa
R22. Diffuser aux AOM les horaires
des TER et des autocars non-
urbains Mobigo
Po Pa Pa
L08. Améliorer l’accès aux gares
L09. Aménager un point de
rencontre mobilité Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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Fiches actions
Responsabilité engagée : Porteur (Po) / Partenaire (Pa) Etat
d’avancement Priorité
Région
Cellule
France
Mobilités
Départements
AOM du
bassin (hors
Région)
Opérateurs
de mobilité
Autres acteurs – à
adapter
Action non engagée
Action en cours
Action à
poursuivre
R23. Créer une application de
covoiturage compatible avec le
dispositif CEE
Po Prestataires Mobigo covoiturage
L10. Accompagner le
développement du covoiturage
R24. Favoriser l’usage du TER
Mobigo avec les partenaires
touristiques régionaux
Po
EPCI et Comité
Régional du
tourisme
L11. Développer les mobilités
actives au service de l’attractivité
touristique
Coordination – aide à la conception et à la mise en place d’indfrastructures / services de mobilités par les AOM et définir les moidalités de coordination avec
les gestionnaires de voirie et d’infrastructures
L12. Accompagner les Communes
sur le lien aménagement et mobilité
L13. Planifier les mobilité actives
R25. Cofinancer une étude mobilité
pour les nouvelles AOM rurales Po Pa
R26. Répondre aux demandes de
données transport Po Prestataires de Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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Annexes – Page | 188
Fiches actions
Responsabilité engagée : Porteur (Po) / Partenaire (Pa) Etat
d’avancement Priorité
Région
Cellule
France
Mobilités
Départements
AOM du
bassin (hors
Région)
Opérateurs
de mobilité
Autres acteurs – à
adapter
Action non engagée
Action en cours
Action à
poursuivre
Transport, gestion
billettique, SIM
Mobigo : Pa
R27. Organiser les réunions de
bassin de mobilité Po Pa Pa Pa Pa
AOM urbaine
voisine, SMT, PETR,
Pays, PNR : Pa
R28. Organiser le comité des
partenaires de bassin de mobilité Po Pa
R29.Organiser le comité des
partenaires régional Po
L14. Accompagner le
développement de la mobilité
électrique
R30. Organiser et/ou participer à
des réunions de projets
structurants mobilité
Po / Pa Pa Po / Pa Po / Pa Pa
Gestionnaires
d’infrastructures :
Po / Pa
Tout type d’acteur
selon le projet : Pa Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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II. Perspectives d’actions pour les AOM en lien avec les actions régionales
Actions portées par la Région (AOM régionale) Perspectives d’actions pour les AOM locales
R01. Proposer un guide régional de mobilité • Diffuser le guide régional de la mobilité *13
• Réunir les acteurs relais pour présenter le guide
• Contribuer aux fiches repères du guide mobilité avec les acteurs locaux de la
mobilité
R02. Proposer des webinaires thématiques sur les services et outils
régionaux
• Accompagner la prise en main de la plateforme de covoiturage régionale par
les acteurs locaux*
• Relayer les supports des webinaires et le kit de communication transmis par
la Région
• Mettre en œuvre un atelier « spécifique » pour présenter les outils régionaux
R03. Proposer et diffuser des campagnes de communication régionale • Diffuser des campagnes de communication régionale*
R04. Actualiser la communication sur l’offre d’abonnements combinés • Diffuser des campagnes de communication régionale*
R05. Harmoniser les arrêts routiers aux couleurs du réseau Mobigo • Proposer une information mobilité territorialisée (déclinaison de la fiche repère
du bassin) au point d’arrêt
• Mettre à jour les informations du point d’arrêt (à minima, la fiche horaire)
R06. Créer un système d’information multimodal (Mobigo)
R07. Mettre à jour et développer le système d’information multimodal
Mobigo
• Accompagner la prise en main de la plateforme de covoiturage régionale par
les acteurs locaux*
• Promouvoir le SIM, les « communautés de covoiturage » auprès des acteurs
relais du territoire
R08. Intégrer les offres locales au système d’information multimodal
Mobigo
• Promouvoir le SIM Mobigo avec ses nouvelles informations locales auprès
des acteurs relais du territoire
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les bassins concernés Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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Annexes – Page | 190
Actions portées par la Région (AOM régionale) Perspectives d’actions pour les AOM locales
R09. Proposer un « kit Mobigo internet » • Identifier les acteurs relais*
• Identifier les lieux relais *
• Animer un réseau d’acteurs relais mobilité *
• Création d’une page internet mobilité intégrant les informations régionales
mobilité
• Mise en œuvre des recommandations régionales sur la page internet
existante
• Inciter les partenaires à relayer le « kit Mobigo internet » auprès des
communes, Office de Tourisme, Missions Locales, plateformes de mobilité,
Maisons France services et autres acteurs pertinents
R10. Proposer le développement de boutiques mobilité en gare • Définir une méthodologie avec les partenaires
R11. Analyser l’opportunité de contribuer aux espaces mobilités des
territoires
• Former les acteurs relais aux outils Mobigo*
R12. Participer à des évènements avec le stand Mobigo • Accompagner la prise en main de la plateforme de covoiturage régionale par
les acteurs locaux*
• Cibler les animations des territoires pertinentes pour le stand MOBIGO*
• Pour chaque évènement emblématique local : proposer le stand Mobigo, à
défaut la diffusion d’une information des offres de transports CI/CT/, créer un
QRcode covoiturage pour l’évènement …
R13. Participer à l’organisation du challenge de la mobilité • Animer localement le Challenge mobilité *14
• S’inscrire au Challenge
• Organiser la participation en tant qu’employeur
• Promouvoir l’opération auprès des employeurs du territoire
• Participer à la cérémonie régionale de remise des prix
• Organiser une cérémonie locale
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les bassins concernés Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S? L
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Annexes – Page | 191
Actions portées par la Région (AOM régionale) Perspectives d’actions pour les AOM locales
R14. Diffuser des « kits d’animation mobilités » • Participer à des animations auprès des employeurs*15
• Identifier les publics de la mobilité solidaire*
• Mettre en œuvre une ou plusieurs animations précitées : employeurs,
covoiturage et semaine européenne de la mobilité
• Diffuser auprès des acteurs « pressentis » les 3 « kits d’animation mobilités »
• Proposer d’autres animations mobilité
R15. Définir une démarche régionale d’accompagnement des plateformes
de mobilité
• Réunir les acteurs de la mobilité solidaire
R16. Identifier les offres et infrastructures existantes • Mettre à jour et compléter la partie « état des lieux » du contrat opérationnel
de mobilité*
• Compléter le COM avec les offres et infrastructures existantes locales
R17. Proposer une méthodologie d’identification des flux domicile-travail
auprès des AOM
R18. Suivi des pratiques de mobilité sur chaque bassin • Diffuser un document « grand public » sur l’évolution des pratiques auprès de
la population pour inciter au report modal et à l’usage des transports en
commun
R19. Favoriser les tarifications combinées • Diffuser des campagnes de communication régionale*
• Relayer les campagnes de communication associées
R20. Harmoniser les modalités d’intégration tarifaire • L’AOM et son transporteur communique localement sur le dispositif
R21. Proposer la mise en place du M-ticket régional sur les réseaux des
AOM
• Former les acteurs relais aux outils Mobigo*
• Prendre en compte l’existence du M-Ticket régional lors des évolutions de
billettique du réseau local
• Déployer la solution M-Ticket avec la Région
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les bassins concernés Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S? L
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Annexes – Page | 192
Actions portées par la Région (AOM régionale) Perspectives d’actions pour les AOM locales
R22. Diffuser aux AOM les horaires des TER et des autocars non-urbains
Mobigo
R23. Créer une application de covoiturage compatible avec le dispositif CEE • Former les acteurs relais aux outils Mobigo*
R24. Favoriser l’usage du TER Mobigo avec les partenaires touristiques
régionaux
• Diffuser localement l’information*
R25. Cofinancer une étude mobilité pour les nouvelles AOM rurales
R26. Répondre aux demandes de données transport • Former les acteurs relais aux outils Mobigo*
R27. Organiser les réunions de bassin de mobilité • Rendre compte des échanges institutionnels à l’échelle locale
• Appuyer et motiver la participation des acteurs locaux invités aux réunions de
bassin de mobilité
R28. Organiser le comité des partenaires de bassin de mobilité • Identifier les partenaires pertinents pour le territoire, et transmettre la liste à la
Région pour faciliter l’organisation
• Accompagner la Région dans la définition de l’ordre du jour du comité de
partenaire de bassin
• Compléter les comités de partenaires de bassin de mobilités par des Comités
de partenaires locaux pour les sujets relevant spécifiquement de l’AOM
• Rendre compte des échanges du comité des partenaires de bassin à l’échelle
locale
• Appuyer et motiver la participation des acteurs locaux invités
R29. Organiser le comité des partenaires régional • Rendre compte des échanges du comité des partenaires régional à l’échelle
locale
R30. Organiser et/ou participer à des réunions de projets structurants de
mobilité
• Rendre compte des échanges institutionnels à l’échelle locale
• Agir localement selon les besoins identifiés (atelier, rencontre, enquête…)
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les bassins concernés Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S? L
Publié le 10/07/2024 C
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Annexes – Page | 193
Annexe n°1 : Liste des intercommunalités de la Région Bourgogne Franche Comte .................. 187
Annexe n°2 : Les points d’arrêts routier sur le bassin de mobilité du Val Ligérien ....................... 191
Annexe n°3 : Les acteurs présents sur le bassin de mobilité et leur champ de compétences ..... 197
Annexe n°4 : Présentation de la tarification du réseau ferré Mobigo ............................................ 214
Annexe n°5 : Présentation de la tarification du réseau routier MOBIGO ...................................... 215
Annexe n°6 : Comment trouver les horaires des services de transport MOBIGO ? ..................... 215
Annexe n°7 : Carte du réseau régional MOBIGO ......................................................................... 216
Annexe n°8 : Carte du réseau MOBIGO du département de la Nièvre ........................................ 217
Annexe n°9 : Présentation des réseaux présents sur le bassin ou à proximité directe ................ 218
223
ANNEXES Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S LG
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
ANNEXES
Annexe n°1 : Liste des intercommunalités de la Région Bourgogne Franche Comte
Bassins de
mobilité Intercommunalités
Autorités Organisatrices
de la Mobilité Pays/PETR/SMT
Nevers
Agglomération CA de Nevers Agglomération AOM
PETR Val de Loire
Nivernais
Val Ligérien
CC Cœur de Loire AOM
CC Loire Nièvre et Bertranges AOM
CC Loire et Allier AOM
CC du Nivernais Bourbonnais AOM
CC Sud Nivernais Région AOM par substitution
CC Haut Nivernais Val d'Yonne Région AOM par substitution
PETR Nivernais
Morvan
CC d'Amognes Cœur du Nivernais AOM
Nivernais
Morvan
CC Tannay Brinon Corbigny AOM
CC Morvan Sommets et Grand Lacs AOM
CC Bazois Loire et Morvan AOM
Nord Yonne
CC Yonne Nord Région AOM par substitution
PETR du Nord de
l'Yonne
CC du Gâtinais en Bourgogne Région AOM par substitution
CC de la Vanne et du Pays l'Othe Région AOM par substitution
CC du Jovinien AOM
Grand
Senonais CA du Grand Sénonais AOM
L’Auxerrois,
Tonnerrois,
Puisaye
Forterre,
Avallonnais et
Chablisien
CC le Tonnerrois en Bourgogne AOM
CC Puisaye-Forterre AOM
CC Avallon Vézelay Morvan AOM PETR du Pays
Avallonnais CC du Serein AOM
CC de l'Aillantais AOM
PETR du Grand
Auxerrois
CC Serein et Armance AOM
CC Chablis Villages et Terroirs AOM
CC de l'Agglomération Migennoise Région AOM par substitution
CA de
l’Auxerrois CA de l’Auxerrois AOM
Nord Côte d'Or
CC du Pays Châtillonnais Région AOM par substitution
CC du Montbardois Région AOM par substitution
PETR du Pays de
l'Auxois Morvan CC du Pays d'Alésia et de la Seine AOM
CC des Terres d'Auxois AOM Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07 15-DE
Annexes – Page | 195
Bassins de
mobilité Intercommunalités
Autorités Organisatrices
de la Mobilité Pays/PETR/SMT
CC de Saulieu AOM
CC Pays d’Arnay Liernais AOM
Dijonnais
CC Ouche et Montagne Région AOM par substitution
CC Auxonne Pontailler Val de Saône Région AOM par substitution PETR du Pays Val de
Saône Vingeanne CC Mirebellois et Fontenois AOM
CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon AOM
PETR du Pays Seine et
Tilles en Bourgogne CC Tille et Venelle AOM
CC Forêt Seine et Suzon AOM
CC de la Plaine Dijonnaise AOM
SM du SCoT Dijonnais CC Norge et Tille AOM
Dijon
Métropole ME Dijon Métropole AOM
Territoires
entre Beaune
et Dijon
CC Gevrey Chambertin et Nuits Saint-Georges AOM
Association du Pays
Beaunois
CC de Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche AOM
CC Rives de Saône Saint jean de Losne Seurre AOM
Beaune Côtes
et Sud CA Beaune Côtes et Sud AOM
Grand
Autunois
Morvan
CC du Grand Autunois Morvan AOM
Charolais
Brionnais
CC entre Arroux Loire et Somme AOM
PETR du Charolais
Brionnais
CC du Grand Charolais AOM
CC du Canton de Marcigny AOM
CC de la Clayette Chauffailles en Brionnais AOM
CC du Canton de Semur en Brionnais AOM
CU du Creusot
Montceau CU du Creusot Montceau AOM
Mâconnais
CC Mâconnais Tournugeois Région AOM par substitution
PETR Maconnais –
Sud Bourgogne
CC du Clunisois AOM
CC Saint Cyr Mère et Boitier entre Charolais et
Brionnais Région AOM par substitution
Maconnais
Beaujolais
Agglomération
CA du Maconnais Beaujolais Agglomération AOM
Chalonnais
CC entre Saône et Grosne AOM
SM du Chalonnais
CC Sud Cote Châlonnaise AOM
CC Saône Doubs Bresse AOM
Grand Chalon CA du Grand Chalon AOM
CC Bresse Nord Intercom AOM SM Pays de la Bresse
Bourguignonne CC Bresse Revermont AOM Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S LG
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Annexes – Page | 196
Bassins de
mobilité Intercommunalités
Autorités Organisatrices
de la Mobilité Pays/PETR/SMT
Syndicat Mixte
de la Bresse
Bourguignonne
CC Bresse Louhannaise Intercom AOM
CC Terres de Bresse AOM
Graylois
CC du Val de Gray AOM
PETR Graylois CC Monts de Gy AOM
CC des Quatre Rivières AOM
Vesoul val de
Saône
CC des Hauts du Val de Saône AOM
SM Pays Vesoul val de
Saône
CC Terres de Saône AOM
CC des Combes AOM
CC du Triangle Vert Région AOM par substitution
CA de Vesoul CA de Vesoul AOM
Vosges
Saônoises
CC de la Haute Comté Région AOM par substitution
PETR des Vosges
Saônoises
CC du Pays de Luxeuil Région AOM par substitution
CC des 1000 étangs Région AOM par substitution
CC de Rahin et Chérimont Région AOM par substitution
CC du Pays de Lure Région AOM par substitution
CC du Pays de Villersexel Région AOM par substitution
Autour de
Besançon
CC du Pays Riolais Région AOM par substitution Pays des 7 Rivières
CC du Pays de Montbozon et du Chanois AOM
CC de Loue Lison AOM
CC des Portes du Haut Doubs AOM
CC du Doubs Baumois
PETR Doubs Central AOM CC des Deux Vallées Vertes
CC du Pays de Sancey-Belleherbe
CC du val Marnaysien Région AOM par substitution
SM du SCoT de
l’agglomération
bisontine
Grand
Besançon
Métropole
CU du Grand Besançon Métropole AOM
Pays horloger
CC du Pays de Maîche AOM
PNR Doubs Horloger CC du Plateau du Russey AOM
CC du Val de Morteau AOM
Haut Doubs
CC du Grand Pontarlier AOM
SM Pays du Haut
Doubs CC du Canton de Montbenoît AOM
CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs AOM Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024
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Annexes – Page | 197
Bassins de
mobilité Intercommunalités
Autorités Organisatrices
de la Mobilité Pays/PETR/SMT
CC Frasne-Drugeon (CFD) AOM
CC Altitude 800 AOM
Champagnole
Nozeroy Jura CC Champagnole Nozeroy Jura AOM Projet de SCoT
Dolois
CC d'Arbois Poligny Salins AOM
CC du Jura Nord Région AOM par substitution
Association Pays
Dolois
CC du Val d'Amour AOM
CC de la Plaine jurassienne AOM
Grand Dole CA du Grand Dole AOM
Lédonien
CC Terre d'Emeraude AOM
PETR du Lédonien
CC Porte du Jura AOM
CC Bresse Haute Seille AOM
ECLA CA Espace Communautaire Lons Agglomération AOM
Haut-Jura
CC la Grandvallière AOM
PNR Pays du Haut-jura
CC du Haut Jura (Arcade) AOM
CC de la Station des Rousses Haut Jura AOM
CC Haut jura Saint Claude AOM
Nord-Franche-
Comté
CA Pays de Montbéliard Agglomération AOM
SMT Nord-Franche-
Comté
CC Pays d’Héricourt AOM
CA du Grand Belfort
Syndicat Mixte des Transports en
Commun du territoire de Belfort
(SMTC 90) AOM
CC Sud Territoire
CC Vosges du Sud Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 |
Publié le 10/07/2024 NT
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07 15-DE
Annexes – Page | 198
Annexe n°2 : Les points d’arrêts routier sur le bassin de mobilité du Val Ligérien
CC AMOGNES CŒUR DU NIVERNAIS
Nom du point d’arrêt Commune
Descriptif :
(mobilier,
informations
disponibles,
accessibilité)
Offre de
transports
MOBIGO
Autres offres
complémentaires et
services en lien
ST-SAULGE Pl. de
l’Hôtel de Vile SAINT SAULGE LM 552
ST-SAULGE LP Cœur
de Nièvre LM 552
BONA Aglan
BONA
LM 552
BONA Champs de la
Vigne LM 552
ST SULPICE Mantelet ST SULPICE LM 552
ST SULPICE Eglise LM 552
MONTIGNY-AUX-
AMOGNES Petit Noilles
MONTIGNY-AUX-
AMOGNES
LM 552
MONTIGNY-AUX-
AMOGNES Meulot LM 552
MONTIGNY-AUX-
AMOGNES Pl. RD 255 LM 552
ROUY Eglise ROUY LR501
BILLY-CHEVANNES
Conseuille
BILLY-CHEVANNES
LR501,
BILLY-CHEVANNES
Criens RD 978 LR501,
BILLY-CHEVANNES
RD978 / RD188 LR501,
ST-BENIN-D’AZY
Maison de retraite
ST-BENIN-D’AZY
LR501,
ST-BENIN-D’AZY
Gendarmerie LR501,
ST-BENIN-D’AZY
Cougny LR501,
ST-JEAN-AUX-
AMOGNES Cougny
ST-JEAN-AUX-
AMOGNES
LR501,
ST-JEAN-AUX-
AMOGNES Saint-
Péraville
LR501,
ST-JEAN-AUX-
AMOGNES Abri RD26 LM 552
TROIS VEVRE Abri RD
9 TROIS VEVRE LM 552
BEAUMONT-
SARDOLLES Petit
Lugues
BEAUMONT-
SARDOLLES LM 552
LIMON Rue du Général
Frébault LIMON LM 552
LIMON Eglise LM 552
SAINT-SAULGE TAD 568
BAZOLLES TAD 568, TAD 569
SAINT MAURICE TAD 568, TAD 569
CRUX-LA-VILLE TAD 568, TAD 569
CC LOIRE ET ALLIER Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 |
Publié le 10/07/2024 NT
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07 15-DE
Annexes – Page | 199
Nom du point d’arrêt Commune Descriptif :
(mobilier,
informations
disponibles,
accessibilité)
Offre de
transports
MOBIGO
Autres offres
complémentaires et
services en lien
SAUVIGNY-LES-BOIS
Forges SAUVIGNY-LES-BOIS LR501,
SAUVIGNY-LES-BOIS
Salle polyvalente LM 557
CC CŒUR DE LOIRE
Nom du point d’arrêt Commune Descriptif :
(mobilier,
informations
disponibles,
accessibilité)
Offre de
transports
MOBIGO
Autres offres
complémentaires et
services en lien
COSNE-COURS-SUR-
LOIRE Gare SNCF
CONSE-COURS-SUR-
LOIRE
LM 550, LM
555, LM 559
COSNE-COURS-SUR-
LOIRE Hôte de ville
LM 550, LM
555, LM 559
COSNE-COURS-SUR-
LOIRE Le Chat LM 555
COSNE-COURS-SUR-
LOIRE Les Sajots LM 555
COSNE-COURS-SUR-
LOIRE Villefroide LM 555
TRACY-SUR-LOIRE La
Roche
TRACY-SUR-LOIRE
LM 555
TRACY-SUR-LOIRE
Petit Bois Gibault LM 555
TRACY-SUR-LOIRE Pl.
du 8 mai 1945 LM 555
TRACY-SUR-LOIRE
Maltaverne LM 555
TRACY-SUR-LOIRE
Fontenille LM 555
TRACY-SUR-LOIRE
Bois Fleury LM 555
SAINT MARTIN SUR
NOHAIN Breuillard
SAINT MARTIN SUR
NOHAIN
LM 555
SAINT MARTIN SUR
NOHAIN Moussard LM 555
SAINT LAURENT DE
L’ABBAYE LM 555
SAINT-ANDELAIN Les
Berthiers
SAINT ANDELAIN
LM 555
SAINT-ANDELAIN
Bouchot LM 555
SAINT-ANDELAIN
Soumard LM 555
SAINT-ANDELAIN
Chambeau LM 555
SAINT-ANDELAIN
Mairie LM 555
SAINT QUENTIN SUR
NOHAIN Chaume
SAINT QUENTIN SUR
NOHAIN LM 555
GARCHY Maizières
GARCHY
LM 555
GARCHY Vesvres LM 555
GARCHY Bourg LM 555
MYENNES Abri RD 957 MYENNES LM 550
LA CELLE SUR LOIRE
La Girafe LA CELLE SUR LOIRE LM 550 Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 nd
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07 15-DE
Annexes – Page | 200
LA CELLE SUR LOIRE
Le Carroué
LA CELLE SUR LOIRE
Eglise
NEUVY SUR LOIRE 40
rue Jean Jaurès NEUVY SUR LOIRE LM 550
NEUVY SUR LOIRE les
Pelus
ANNAY Car RD 957 / RD
142 ANNAY LM 550
SAINT PERE Eglise
SAINT PERE
LM 559
SAINT PERE Moulin
l’Evêque
LM 559
POUGNY Mairie POUGNY LM 559
DONZY Supermarché
DONZY
LM 559
DONZY Pl. de l’Hôtel de
ville
LM 559
DONZY Pl. Gambetta LM 559
STE-COLOMBE-DES-
BOIS
STE-COLOMBE-DES-
BOIS
LM 559
CIEZ CIEZ LM 559
MENESTREAU MENESTREAU LM 559
COLMERY COLMERY LM 559
CESSY-LES-BOIS CESSY-LES-BOIS LM 559
ST-MALO-EN-
DONZIOIS
ST-MALO-EN-
DONZIOIS
LM 559
CHÂTEAUNEUF-VAL-
DE-BARGIS
CHÂTEAUNEUF-VAL-
DE-BARGIS
LM 559
CC HAUT NIVERNAIS VAL D’YONNE
Nom du point d’arrêt Commune Descriptif :
(mobilier,
informations
disponibles,
accessibilité)
Offre de
transports
MOBIGO
Autres offres
complémentaires et
services en lien
ENTRAINS SUR
NOHAIN Place Saint-
Cyr
ENTRAINS SUR
NOHAIN LM 550
BREVES Sardy-les-
Forges BREVES LM551
BREVES Route
Buissonnière LM551
DORNECY Place des
Fontaines DORNECY LM 551
ARMES Mairie ARMES LM 551
CLAMECY Leclerc
CLAMECY
LM 551
CLAMECY Auchan LM 551
CLAMECY gare SNCF
Accessible
usagers en
fauteuil roulant et
malvoyants
LR502, LM551
CLAMECY Pl. des jeux LR502, LM551
CLAMECY Collège LR502, LM551
CLAMECY Misset LR502
CLAMECY Hôpital LR502
CLAMECY Pressures LR502
CLAMECY Moulot LR502
TRUCY-
L’ORGUEUILLEUX
Mairie TRUCY-
L’ORGUEUILLEUX
LR502
CORVOL-
L’ORGUEUILLEUX
Gare
LR502 Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 nd
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07 15-DE
Annexes – Page | 201
COURCELLES Chivres
RD977 COURCELLES LR502
COURCELLES RD977 LR502
VARZY Rue du 8 mai
1945
VARZY
LR502
VARZY Gare LR502
VARZY Migny RD977
VARZY Rte de Vilaine LR502
MARCY Cœurs RD977 MARCY LR502
CLAMECY TAD 567
CLAMCY HAMEAUX TAD 567
OISY TAD 567
ENTRAINS SUR NOHAIN TAD 567
BILLY SUR OISY TAD 567
VARZY TAD 572
CHEVANNES-CHANGY TAD 572
LA CHAPELLE-ST-ANDRÉ TAD 572
MENOU TAD 572
OUDAN TAD 572
PARIGNY-LA-ROSE TAD 572
SAINT-PIERRE-DU-MONT TAD 572
VILLIERS-LE-SEC TAD 572
CC LES BERTRANGES
Nom du point d’arrêt Commune Descriptif :
(mobilier,
informations
disponibles,
accessibilité)
Offre de
transports
MOBIGO
Autres offres
complémentaires et
services en lien
CHAMPLEMY Eglise
CHAMPLEMY
LR502
CHAMPLEMY Thouez
RD 977 LR502
ARZEMBOUY Les
Ombreaux RD977 ARZEMBOUY LR502
ARZEMBOUY RD977 LR502
GIRY Montigny
GIRY
LR502
GIRY RD977 LR502
GIRY Gipy LR502
PREMERY Doudoye
PREMERY
LR502
PREMERY Cimetière LR502
PREMERY Eglise LR502
PREMERY Le Royal LR502
PREMERY La Tuilerie LR502
PREMERY Le Petit
Chaillou LR502
PREMERY Le Chaillou LR502
SICHAMPS Le Petit
Sichamps SCHAMPS LR502
SICHAMPS RD977 LR502
POISEUX Thou
POISEUX
LR502
POISEUX Eglise RD977 LR502
POISEUX Les Champs
Martins LR502
GUERIGNY Les Boirats
GUERIGNY
LR502
GUERIGNY Gare LR502
GUERIGNY Mairie LR502
GUERIGNY Champ de
la Croix LR502
URZY Le Champaul
URZY
LR502
URZY Demeurs LR502
URZY Le Greux LR502 Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 |
Publié le 10/07/2024 NT
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07 15-DE
Annexes – Page | 202
SAINT-MARTIN-
D’HEUILLE Gué
d’Heuillon
SAINT MARTIN
D’HEUILLE LR502
LA CHARITE SUR
LOIRE Gare SNCF
LA CHARITE SUR
LOIRE
LM 554, TER
MOBIGO
RAVEAU Ecole RAVEAU LM 554
RAVEAU Pète-Loup LM 554
CHAMPVOUS Le Grand
Soury CHAMPVOUS LM 554
CHAULGNES Rue JR
Frémillo CHAULGNES LM 554
CHAULGNES Le
Chazeau LM 554
CC SUD NIVERNAIS
Nom du point d’arrêt Commune Descriptif :
(mobilier,
informations
disponibles,
accessibilité)
Offre de
transports
MOBIGO
Autres offres
complémentaires et
services en lien
VERNEUIL Les Barbiers
VERNEUIL
LR 504
VERNEUIL L’usage LR 504
VERNEUIL Eglise LR 504
CHAMPVERT Mairie CHAMPVERT LR 504
DECIZE Gare SNCF
DECIZE
LR 504, LR 506,
LR 507, LM 558
DECIZE Centre
Commercial LR 504, LM 558
DECIZE Champ de Foire
LR 504, LR506,
LR 507, LM 558,
LM 560
DECIZE Hôpital LR 504, LR 507, LM 558, LM 560
DECIZE Cité Scolaire LR 504, LR 506, LR 507
LA MACHINE Foyer de
Marizys
LA MACHINE
LR507
LA MACHINE Caserne
Pompiers LR507, LM 557
LA MACHINE Les
Baraques LR507, LM 557
LA MACHINE Pl. des
fusillés LR507, LM 557
LA MACHINE Boule
Blanche LR507
LA MACHINE Square PV
Couturier LM 557
SAINT-LEGER-DES-
VIGNES Mairie
SAINT-LEGER-DES-
VIGNES LR507, LM 560
LA FERMETE Place de la
Mairie
LA FERMETE
LM 557
LA FERMETE Le Champ
Billard LM 557
LA FERMETE Thiernay LM 557
LA FERMETE Prye LM 557
SAUVIGNY LES BOIS SAUVIGNY LES BOIS LM 557
DEVAY Abri RD 979 DEVAY LM 558
DRUY-PARIGNY École DRUY-PARIGNY LM 560
DRUY-PARIGNY Dardault LM 560
SOUGY/LOIRE Pl. du
Marronnier SOUGY SUR LOIRE
LM 560
SOUGY/LOIRE L'Usage LM 560
SOUGY/LOIRE La Mouillé LM 560 Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 ST
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07 15-DE
Annexes – Page | 203
SOUGY/LOIRE Tinte LM 560
ST-LÉGER-DES-VIGNES
Mairie
SAINT LEGER DES
VIGNES
LM 560
AVRIL SUR LOIRE TAD 565
SAINT GERMAIN CHASSENAY TAD 565
TOURY LURCY TAD 565
FLEURY SUR LOIRE TAD 565
DECIZE TAD 565
CC NIVERNAIS BOURBONNAIS
Nom du point d’arrêt Commune Descriptif :
(mobilier,
informations
disponibles,
accessibilité)
Offre de transports
MOBIGO
NEUVILLE LES DECIZE TAD 565 Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 7
SO Publié le 10/07/2024
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Infrastructures routières : Les services
routiers de l'Etat sont chargés de leur
gestion et de l'étude et de la réalisation des
projets neufs de routes nationales et
d'autoroutes non concédées.
Les autoroutes concédées sont également
propriétés de l'Etat, qui en confie pour une
durée déterminée, le financement, la
construction l'entretien et l'exploitation à
des sociétés concessionnaires d'autoroute.
Infrastructure ferroviaires : le réseau ferré
national est constitué des lignes de chemin
de fer et d'infrastructures ferroviaires
appartenant à l'Etat et dont SNCF réseau
est affectataire
mm
L'Etat est l'autorité organisatrice
compétente pour l’organisation des
services de transport ferroviaire de
voyageurs d'intérêt national et les services
de transport routier effectués, le cas
échéant, en substitution de ces services
ferroviaires.
| L'Etat H
RAS CAUSE !
& sous-préfecture
Met en œuvre les politiques public du
ministère de la Transition écologique
et du ministère de la cohésion des
territoires et des relations avec les
collectivités territoriales
BANQUE DES
TERRITOIRES
Cellule France Mobilité BFC
La cellule France Mobilités a pour objectif de soutenir les solutions innovantes de mobilité dans tous les territoires, en cohérence avec la Loi d'Orientation des Mobilités. Elle contribue à la fois à la coordination des acteurs mais aussi participe à l'animation de la politique de la mobilité de par ses actions d’information, de
sensibilisation à la compréhension de la LOM ; la diffusion des aides financières di i retours d'expériences et bonnes pratiques existantes et l'organisation du challenge de la mobilité, levier du changement, depuis 2021.
La cellule France Mobilités peut également conseiller
« gratuitement » les collectivités locales des zones rurales,
périurbaines ou les petites villes dans leurs projets de mobilité
Met en œuvre les politiques publiques
de l'Etat, notamment dans les
domaines de la planification,
l'urbanisme et de la cohésion des
territoires
Annexes – Page | 204
Annexe n°3 : Les acteurs présents sur le bassin de mobilité et leur champ de compétences
1. Les acteurs institutionnels
1. L’Etat
L’Etat est représenté en Région Bourgogne-Franche-Comté par la Préfecture de Région située à Dijon
ainsi que dans les Préfectures de Départements et les Sous-Préfectures dans les territoires. Les
services préfectoraux coordonnent l'action des services déconcentrés de l'Etat.
FIGURE 14 : SYNTHESE DES PRINCIPALES ACTIONS DES SERVICES DE L ’ETAT ET DES ETABLISSEMENTS
PUBLICS QUI LUI SONT LIES
Le Bassin de mobilité du Val Ligérien dépend de la Préfecture de la Nièvre (à Nevers) et de la sous-
préfecture de Cosne-Cours-Sur-Loire. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L Gr
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Mobico Les compétences de la Région Bourgogne-Franche-Comté et REGION . ns BOURGOGNE EEE leur lien avec la mobilité FRANCHE COMTE
EXCLUSIVES
lo
Formation professionnelle Développement Construction. entretien, Gestion des fonds Inventaire du patrimoine
et apprentissage économique équipement, fonctionnement européens des lycées
Aménagement du territoire
La Région a la responsabilité de l'élaboration du Schéma Régional d'aménagement, de développement
durable et d'égalité des territoires (SRADDET)
Transports
Transport express régionaux (TER)
Transports non-urbains et scolaires, gares publiques routières et port (NOTRe, effectif depuis 2017) Chang, du mode | d'exploitation du service fi iaire régional de voyageur (Loi
nouveau pacte ferroviaire)
> Autorité Organisatrice de la mobilité Régionale (AOMR) et locale sur certain territoire (LOM)
CHEFFE DE FILE
- Aménagement durable - Enseignement supérieur et recherche - Biodiversité - Développement économique - Climat - Innovation, intermodalité et mobilités - Qualité de l'air et de l'énergie
Annexes – Page | 205
2. La Région Bourgogne-Franche-Comte
FIGURE 15 : SYNTHESE DES COMPETENCES DE LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Parmi les compétences dont dispose la Région ; celle-ci est AOM Régionale16 et intervient en dehors
du ressort territorial des AOM :
▪ L’organisation de services de transport, à savoir :
1. Les services réguliers (art. R3111-1 du code des transports) ;
2. Les services à la demande (art. R3111-2 du code des transports) ;
3. Les services de transport scolaire (art. L3111-7 du code des transports)
▪ L’organisation ou contribuer au développement de services publics de mobilité, à savoir :
4. Les services de mobilité actives ;
5. Les services de mobilité partagées ;
6. Les services de mobilité solidaires.
La loi ne fixe pas d’obligation à développer tous ces services, mais l’AOM est compétente dans son
périmètre pour développer ou accompagner ces derniers.
Selon le principe juridique d’exclusivité des compétences attribuées par la loi aux différents niveaux de
collectivités territoriales, ces domaines d’intervention sont exclusifs de l’AOM Régional dès lors que ces
services ne sont pas entièrement inclus dans le ressort territorial d’une AOM « locale ».
Elle dispose également de la compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité « locale » par substitution sur le ressort territorial de certaines communautés de communes. Au titre de sa compétence d’AOM régionale ou d’AOM locale par substitution, la Région peut déléguer tout ou partie de ses services à une collectivité territoriale relevant d'une autre catégorie (Département ou commune), à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (y compris une Communauté de communes non AOM), à une autre AOM locale17.
Au titre des mêmes compétences, la Région peut également déléguer tout ou partie de ses circuits scolaires au Département ou à des communes, des EPCI, des syndicats mixtes, des établissements d'enseignement ou des associations de parents d'élèves et des associations familiales18.
16 Art. L1231-3 du code des transports
17 Art. L1231-4 du Code des transports
18 Art. L3111-9 du code des transports Envoyé en préfecture Le 10/07/24
Reçu er préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024
1H}: 0668-200067916-20240704-20%4 04 07 15-0F
Annexes – Page | 206
La Région peut par ailleurs agir sur la mobilité au titre de ses compétences dans les domaines suivants :
▪ Aménagement du territoire
▪ Gestion des Lycées
▪ Formation professionnelle des demandeurs d’emploi
▪ Tourisme
▪ Transition énergétique
▪ Economie
Au titre des compétences décrites ci-dessus, la Région dispose de plusieurs documents de planification
et de contractualisation :
▪ SRADDET ;
▪ Contrats de territoires en action ;
▪ Schémas Régionaux : covoiturage, vélo-route - voie verte, IRVE …
▪ Contrats de Plan Etat-Région (CPER)
3. Le(s) Département(s)
Le Département, comme réaffirmé par la Loi NOTRe, assure la promotion des solidarités et de la
cohésion territoriale. L’action sociale a une place centrale pour la collectivité départementale.
Conjointement avec l’Etat, le Département doit élaborer un Schéma Départemental d’Amélioration de
l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP). Celui-ci a vocation à renforcer l’offre de services dans
les zones présentant un déficit d’accessibilité.
Le Département peut par ailleurs agir sur la mobilité au titre de ses compétences dans les domaines
suivants :
▪ L’éducation au niveau de la gestion des collèges ;
▪ L’aménagement du territoire au niveau des équipements, de la voirie rurale et de la gestion de
la voirie départementale ;
▪ Les transports avec la mise en œuvre des services de transport spécial auprès des élèves et
étudiants handicapés (TEEH) vers les établissements scolaires (seuls services de transport
non transférés à la Région en 2017).
Dans le cadre des dispositions de la LOM, les Départements, la Région, les AOM « locales », les
syndicats mixtes de transports dit « SRU » et les organismes concourant à l’emploi doivent coordonner
leur action en faveur de la mobilité solidaire, en associant les organismes publics et privés en charge
de l’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité économique, de handicap ou dont la
mobilité est réduite.
Cela se traduit par l’élaboration d’un plan d’action commun en matière de Mobilité Solidaire à l’échelle
du bassin de mobilité, copiloté par les Départements, dans le cadre de sa compétence
sociale/solidarité/insertion et la Région dans le cadre de sa compétence mobilité. Il définit les modalités
d’accompagnement et de conseil individualisé à la mobilité pour les publics vulnérables. Ce plan, réalisé
en complément du Contrat Opérationnel de Mobilité, est appelé en Région Bourgogne-Franche-Comté
Schéma des Mobilités Solidaires (SMS).
Cette première génération de Contrat Opérationnel de Mobilité proposera dans ses actions un premier
état des lieux des publics vulnérables ainsi que des actions d’accompagnements et services spécifiques
auprès de ces publics, pour lequel le Département est associé à la Région.
Par ailleurs, le rôle du Département est également important dans les Contrats Opérationnels de
Mobilité pour la coordination des infrastructures en tant que gestionnaire de voirie, notamment des
infrastructures en faveur des modes actifs tel que les vélo-routes et voies vertes. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S? L
Publié le 10/07/2024 O %
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
EE” —
Annexes – Page | 207
4. Les syndicats Mixtes, PETR, Pays, PNR
L’échelon supra-intercommunal est souvent assuré par un syndicat mixte, Pays, Pôle d’Equilibre
Territorial et Rural (PETR), Pôle Métropolitain ou Parc naturel Régional (PNR). Bien que n’étant pas
partie prenante obligatoire du COM, il constitue un acteur de coopération et de mutualisation pertinent.
Les Syndicats Mixtes mentionnés aux articles L. 5711-1 et L. 5721-2 du code général des collectivités
territoriales, les PETR ou les Pôles Métropolitains peuvent devenir AOM locale si les AOM membres
leur transfèrent cette compétence19.
19 Art. L1231-1 du code des transports
ZOOM sur le Département de la Nièvre
Le Conseil Départemental de la Nièvre est une collectivité territoriale décentralisée dont le siège se
trouve à Nevers.
L’organisation du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap est une
compétence dévolue aux Départements. Dans le Département de la Nièvre, lorsque l’élève peut
emprunter un réseau de transport existant, ou que qu’il est transporté par un parent/tuteur, une prise
en charge des trajets est proposée par le Département. Lorsqu’aucun transport n’est possible, le
Conseil Départemental organise la prise en charge avec un transporteur.
La gestion, l’entretien et l’aménagement des routes départementales relèvent d’une compétence
dévolue par la loi aux Départements. Cela représente 4 370km de réseau routier départemental
dans la Nièvre. Afin d’assurer une bonne gestion du réseau, le Département dispose d’un
observatoire du trafic routier, d’un comptage sur les véloroutes et de la possibilité de mettre en place
des barrières de Dégel lors des périodes de froid intense.
Le Département de la Nièvre conduite une politique cyclable depuis plusieurs années et gère près
de 260km de véloroutes appartenant à « l’EuroVélo 6 », au « Tour de Bourgogne à vélo » (V51) et
à « Saint-Jacques via Vézelay » (V56). Il dispose également d’un schéma directeur des véloroutes
et de l’intermodalité vélo-train 2021-2027 (actualisé en 2022). Les 3 axes principaux sont : faire vivre
les véloroutes existantes, développer les liaisons cyclables entre les véloroutes et les pôles urbains
et touristiques dotés de gare, et étudier de nouvelles véloroutes. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S? L
Publié le 10/07/2024 O %
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Annexes – Page | 208
ZOOM – le PETR Nivernais Morvan
Le Pays Nivernais Morvan réunit 5 Communautés de Communes de la partie Est de la Nièvre. Il est
composé de 196 communes. Seules les Communauté de Communes Haut Nivernais Val d’Yonne
et Amognes Cœur de Nivernais appartiennent au bassin du Val Ligérien. Les autres EPCI qui le
compose appartiennent au bassin de mobilité voisin, le Nivernais Morvan.
L’organe exécutif du PETR est son Comité de Pays : il est composé uniquement d’élus issus des 5
conseils communautaires.
Les missions du Pays sont diverses et touchent des domaines tels que la santé, l’économie ou les
mobilités. Le PETR met également en œuvre des projets en lien avec d’autres entités territoriales.
Il a par exemple pour mission l’organisation d’une expérimentation de Territoire zéro chômeurs ou
l’initiative « villages du futur ».
Le PETR propose de faciliter les déplacements sur son territoire en déployant ou appuyant plusieurs
solutions ou aides à la mobilité.
En complément, depuis l’approbation de la Loi d’Orientation des Mobilité, le PETR est pilote pour le
compte de ses Communautés de Communes sur la thématique de la mobilité :
1. En 2020-2021 : accompagnement des Communautés de Communes sur la prise de
compétence mobilité
2. En 2023 : Mise en place, en copilotage avec la CC Bazois Loire Morvan et les Communes
de Luzy et Cercy-la-Tour d’un projet « Tous en gare » de réappropriation des gares du
territoire, pour faire connaître et faciliter l’accès aux gares du territoire.
ZOOM – le PETR Val de Loire Nivernais
Le Pays Val de Loire Nivernais réunit 5 Communautés de Communes à l’Ouest de la Nièvre : Cœur
de Loire, Loire et Allier, Les Bertranges, Nivernais Bourbonnais, Sud Nivernais et Nevers
Agglomération.
Afin de donner plus de cohérence à l’action du Pays, les élus locaux et la société civile ont décidé
de se dote conjointement d’un nouveau projet de territoire de Pays (2022-2030). La thématique
mobilité est apparue comme un enjeu fort lors de la définition de ce projet de territoire, et un objectif
dédié a ainsi été inscrit : « développer une mobilité respectueuse de l’environnement ».
Les 5 grand enjeux identifiés dans ce cadre sont les suivants : l’accessibilité aux services, le
manque de transport en commun, le coût dus aux déplacements, l’intermodalité et l’impact
environnemental.
Plusieurs objectifs en ont découlé :
- Réduire la part d’autosolisme et promouvoir le covoiturage et les aires d’autopartage
- Réaliser des diagnostics et études visant à comprendre les usages en matière de mobilité
- Développer la pratique des modes doux et permettre la création d’aménagements cyclables
- Favoriser l’implantation de projets visant à réduire les dépenses énergétiques liées aux
transports
La mobilité étant un sujet très transversal les objectifs liés aux autres axes et enjeux identifiés
peuvent également y être lié (aménagement de l’espace public, tiers lieux, accès aux services
publics et services de santé…) Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S L
Publié le 10/07/2024 GC
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2021 : Couverture de l'ensemble du
territoire national par une AOM locale
Distinction AOM locales et régionales
Obligatoire :
Métropole, Communautés Prise de compétence des Communautés de d'agglomération, 2015 : Communes, à défaut Région AOML par Communautés urbaines : substitution. Optionnelle : Communes, CC 1 i NOTRe I Les Communes ne peuvent plus être AOM
l | > Transports routiers (Réguliers, à la demande,
scolaires)
Tous les services de transport
routier inclus dans le ressort
territorial des AOM obligatoires
doivent lui être transférés (par
la Région)
périmètre de la compétence
AOM élargi
Développement et soutien des
mobilités actives, partagées 2019:
et solidaires
Les services de transport routier inclus
dans le ressort territorial des nouvelles
LOM AOM peuvent lui être transférés (en
bloc, par la Région)
Qu'est-ce qu’une AOM ?
Être Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), c'est définir, planifier une politique de mobilité sur son ressort territorial — les limites administratives de l'EPCI — afin de répondre aux enjeux de mobilité du territoire, offrir des alternatives de mobilité aux habitants, faire évoluer leurs pratiques et leur offrir une meilleure accessibilité aux services et à l'emploi.
GOUVERNANCE
Planification : d'une stratégie de mobilité, Associer les acteurs du territoire dans son L’AOM peut lever un versement mobilité au travers d’un plan de mobilité simplifié.
MODALITES D’ACTIONS
Organiser un service de mobilité (définir la
consistance du service, les conditions du
fonctionnement et de financement du service)
Contribuer au développement de certaines
mobilités, c'est-à-dire participer techniquement ou
financièrement à un service de mobilité ou à une
action de soutien mis en œuvre par une autre
entité, soit publique au titre d’une autre
compétence, soit privée
Offrir un conseil ou un accompagnement:
individualisé auprès des publics vulnérables, aux
employeurs
Organiser ou contribuer au transport de
marchandise et de logistique urbaine
comité de partenaires. pour financer tout type de service de mobilité (à l'exception de la Région AOM)
LES DOMAINES D’INTERVENTION DE L’AOM
L'organisation de services publics de transport à savoir :
Les services réguliers comme les bus et les cars
Les services à la demande
Les services de transport scolaire
Ce sont des services qui ne peuvent être organisés par le
secteur privé.
L'organisation de services publics de mobilité à savoir :
Les services de mobilité actives
Les services de mobilité partagées
Les services de mobilité solidaire
L'AOM peut également contribuer au développement des
services mis en place par d’autres collectivités, des acteurs
privés ou associatifs.
L'AOM n'a pas d'obligation à développer tous ces services.
Annexes – Page | 209
5. Les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM)
FIGURE 16 : LES EVOLUTIONS DE LA COMPETENCE AOM
Les AOM sont historiquement composées de Métropoles, Communautés urbaines, Communautés
d’Agglomération ou de Syndicats Mixtes de Transports (si transfert par les AOM membres).
Il s’agit d’une compétence obligatoire pour ces structures (Cf. Figure 16 ci-dessus). Les compétences
des AOM sont synthétisés dans la Figure 17)
La LOM demandait aux Communautés de communes de délibérer sur la prise de compétence mobilité
avant le 31 mars 2021, avec une prise de compétence effective au 1er juillet 2021. A défaut d’une prise
de compétence de la Communauté de communes, la Région est devenue AOM locale par substitution
sur son périmètre.
Les Communautés de communes devenues AOM peuvent demander le transfert en bloc des services
réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport
scolaire intégralement effectués sur leur ressort territorial dans un délai convenu avec la Région. Les
Syndicats Mixtes mentionnés aux articles L. 5711-1 et L. 5721-2 du code général des collectivités
territoriales, les PETR ou les Pôles Métropolitains peuvent devenir AOM locale si les AOM membres
leur transfèrent cette compétence.
FIGURE 17 : COMPETENCES D ’UNE AOM Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S L 3
Publié le 10/07/2024
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Ressort territorial et compétence mobilité
[
D
AOML : Métropole, CA, CU
Tous les services routiers intégralement
inclus dans le ressort territorial de ces AOM
sont organisés par celles-ci
AOML : Région BFC J
Les services routiers intégralement inclus
dans le ressort territorial des CC non-AOM
sont désormais de la compétence de la
Région. Elle peut les organiser ou en
déléguer l'organisation.
Les Communes qui organisaient
précédemment un service de transport sur
ces territoires peuvent en poursuivre
l'organisation, en en informant la Région.
AOMR : Région BFC
Tout service de transport dépassant le
ressort territorial d'une AOM locale dépend
de la compétence de la Région. Elle peut
l'organiser ou en déléguer l'organisation.
AOML : CC, PETR
Les services routiers préexistant
intégralement inclus dans le ressort
territorial de ces nouvelles AOM pourront
être poursuivis par la Région. Les
nouvelles AOM peuvent demander le
transfert (en bloc) de ces services.
Seule lAOM pourra organiser de
nouveaux service de transport dans son
ressort territorial.
7
Ressort territorial et compétence mobilité
[
AOML : Métropole, CA, CU
Tous les services routiers intégralement
inclus dans le ressort territorial de ces AOM
sont organisés par celles-ci
AOML : Région BFC
Les services routiers intégralement inclus
dans le ressort territorial des CC non-AOM
sont désormais de la compétence de la
Région. Elle peut les organiser ou en
déléguer l'organisation.
Les Communes qui organisaient
précédemment un service de transport sur
ces territoires peuvent en poursuivre
l'organisation, en en informant la Région.
AOMR : Région BFC
Tout service de transport dépassant le
ressort territorial d'une AOM locale dépend
de la compétence de la Région. Elle peut
l'organiser ou en déléguer l'organisation.
AOML: CC, PETR
Les services routiers préexistant
intégralement inclus dans le ressort
territorial de ces nouvelles AOM pourront
être poursuivis par la Région. Les
nouvelles AOM peuvent demander le
transfert (en bloc) de ces services.
Seule lAOM pourra organiser de
nouveaux service de transport dans son
ressort territorial.
NS
Légende :
&——
Services inclus dans
le RT d’une AOM
locale
Services d'intérêt
régional
Légende :
à ——
Services inclus dans
le RT d’une AOM
locale
Services d'intérêt
régional
Annexes – Page | 210
Selon le principe juridique d’exclusivité des compétences attribuées par la loi aux différents
niveaux de collectivités territoriales, ces domaines d’intervention sont exclusifs de l’AOM locale dans
son ressort territorial (Cf. Figure 18 ci-dessous). En revanche, tout service de mobilité qui n’est pas
entièrement inclus dans le ressort territorial d’une AOM locale est de la compétence exclusive de l’AOM
Régionale.
FIGURE 18 : REPARTITION DES COMPETENCES SELON LE RESSORT TERRITORIAL
Les EPCI à fiscalité propre peuvent déléguer à la Région ou au Département tout ou partie d’une
compétence transférée par les communes membres sous certaines conditions20. C’est le cas de la
compétence mobilité qui peut donc être transférée par les Communautés de communes AOM dans ces
conditions à la Région ou au Département.
20 Art. L1111-8 du Code général des Collectivités territoriales Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
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Les compétences des communautés de communes et
leurs liens avec les mobilités
OBLIGATOIRES
So Aménagement de ——— Û
Z l’espace
Développement
COTE
Ant oES
& centre intercommunal d'action social
Planification, au titre de cette compétence : - Développement d’aires de covoiturage - Services d'accompagnement (organisation ou schéma de cohérence territoriale, schéma de - Animations mobilité dans le cadre de forum de co-financement) pour les déplacements relatifs à secteur, schéma directeur vélo. l'emploi, de challenges entreprises et inter- la santé entreprises. - Animation mobilité et porter à connaissance en tant que relai institutionnel
- Organisation de services privés d’intérêt social
OPTIONNELLES
Equipements culturels et sportifs et
d’enseignement préélémentaire et élémentaire
(Construction, entretien et fonctionnement pour les
équipement d'intérêt communautaire)
En ONE AO ERNEST DUO Re ae CES
CSsn or ntoeENeETS TU Do ITETETS NSUrS
- Partage d’information sur les services de transports - Stationnement covoiturage, stationnement vélo publics existants - Animation du covoiturage auprès de groupes spécifiques
OT 5e ; OA TN LOTS NOT tee (RATS
(Création, aménagement et entretien)
- Création, aménagement et entretien d’infrastructures de
mobilité ponctuelles : aires de covoiturage, stationnement
vélo, bornes de recharge pour véhicules électriques, points
d’entretient vélo.
- Création, aménagement et entretien d’infrastructures de
mobilité linéaires : itinéraires cyclables, voies
« covoitureurs »
- Programme Local de l'Habitat — PLH (politique de
densification, revitalisation des centres...)
- Plan Local d'Urbanisme Intercommunal — PLUI
Annexes – Page | 211
L’AOM locale peut déléguer tout ou partie de ses circuits scolaires, à la Région, au Département ou à
des communes, des EPCI, des syndicats mixtes, des établissements d'enseignement ou des
associations de parents d'élèves et des associations familiales21.
6. Les communautés de communes (Hors compétence d’AOM)
L’intercommunalité désigne une forme de coopération entre les communes. Celles-ci peuvent se
regrouper afin de gérer en commun des équipements ou des services publics, élaborer des projets de
développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme à l’échelle d’un territoire plus vaste que
celui de la commune. La coopération intercommunale permet non seulement une gestion collective de
services de bases, mais est aussi devenue une coopération de projet. Cette coopération est mise en
œuvre au sein d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI)22.
Les communautés de communes, hors de la compétence mobilité évoquée précédemment, peuvent
agir sur la mobilité au titre d’autres compétences, y compris sans être AOM (Cf. Figure 19 ci-dessous).
21 Art. L3111-9 du code des transports
22 La coopération intercommunale et les EPCI, Vie publique, République Française
(https://www.vie-publique.fr/fiches/20118-la-cooperation-intercommunale-et-les-epci)
ZOOM sur le bassin de mobilité du Val Ligérien
Depuis 1er juillet 2021, le bassin de mobilité du Val Ligérien comporte 5 Communautés de
communes AOM Locales dans leurs ressorts territoriaux respectifs :
- Communauté de Communes Cœur de Loire ;
- Communauté de Communes Les Bertranges ;
- Communauté de Communes Amognes Cœur de Nivernais
- Communauté de Communes Loire et Allier ;
- Communauté de Communes Nivernais Bourbonnais Envoyé en préfecture Le 10/07/24
Reçu er préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024
1H}: 0668-200067916-20240704-20%4 04 07 15-0F
Annexes – Page | 212
FIGURE 19 : AUTRES COMPETENCES DES COMMUNAUTES DE COMMUNES EN LIEN AVEC LA MOBILITE
Comme indiqué précédemment, au titre de sa compétence d’AOM Régionale ou d’AOM locale par
substitution, la Région peut déléguer tout ou partie de ses services de mobilité aux Communautés de
communes non AOM.
Les Communautés de communes peuvent également disposer de compétences complémentaires que
souhaitent transférer les communes qui la composent. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 nd
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ZOOM bassin de mobilité du Val Ligérien
Le bassin de mobilité du Val Ligérien comporte deux communautés de communes non AOM. Ces communautés de Communes, comme les AOM, ont également la possibilité
de disposer de compétences optionnelles, soumises à l’intérêt communautaire. Les compétences optionnelles des communautés de communes composant le bassin de
mobilités sont identifiées dans le tableau ci-dessous :
CC Cœur de
Loire
CC Haut
Nivernais Val
d’Yonne
CC Les
Bertranges
CC Amognes
Cœur de
Nivernais
CC Loire et
Allier
CC Nivernais
Bourbonnais
CC Sud
Nivernais
Protection et mise en valeur de l’environnement, et
soutien aux actions de maîtrise de la demande
d’énergie
Politique du logement et du cadre de vie
Création, aménagement et entretien de la voirie
Construction, entretien et fonctionnement
d’équipements culturels et sportifs d’intérêt
communautaire et d’équipement de l’enseignement
préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
Action sociale d’intérêt communautaire
Participation à une convention France Services et
définition des obligations de service public y afférentes Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L Gr
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
7. Les Communes
La commune est une collectivité territoriale ; la plus petite subdivision administrative française. La
commune est la collectivité qui agit au plus près du territoire et de ses habitants. Les communes
bénéficient de la compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal, ce qui n’empêche
pas que de nombreuses lois leurs confient des compétences identifiées dans les domaines variés.
Le champ des compétences des communes a cependant tendance à diminuer au profit des
intercommunalités. C’est le cas de la compétence mobilité depuis le 1er juillet 2021, les communes ne
pouvant plus être AOM. Une exception subsiste pour la poursuite de l’organisation d’un service de
mobilité par une commune se situant dans une Communauté de communes où la Région est AOM
locale. Elle peut, en informant la Région, poursuivre son organisation et le cas échéant la levée du
versement mobilité23.
En matière de mobilité, la commune reste néanmoins compétente pour porter des actions dans le cadre
d’une autre compétence (Cf.
23 Art. L1231-1 du code des transports Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 ‘
Publié le 10/07/2024 ST
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07 15-DE
Annexes – Page | 215
ci-après).
ZOOM bassin de mobilité du Nivernais Morvan
Sur le bassin de mobilité du Nivernais Morvan certaines communes dans le cadre de l’exercice de
leur compétence exercent et mènent des actions en lien avec les mobilités :
Actions portées localement par les Communes
CC Cœur de Loire A COMPLETER
CC Haut Nivernais Val d’Yonne
Ville de Clamecy :
- Organisation d’une navette urbaine
- Diffusion information pour la promotion des
solutions de mobilité alternatives (info prime
à l’achat VAE, localisation des
stationnements vélo de la ville…)
CC Les Bertranges A COMPLETER
CC Amognes Cœur de Nivernais
A COMPLETER
CC Loire et Allier A COMPLETER
CC Nivernais Bourbonnais A COMPLETER
CC Sud Nivernais
Ville de Décize :
- Organisation d’une navette urbaine « Deci-
delà »
- Promotion des solutions de mobilité
alternatives sur le site internet de la ville
- Aménagement de 2 aires de covoiturage
(en partenairat avec le CD58 et les grandes
surfaces concernées) : Parking intermarché
et parking Leclerc Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S L
Publié le 10/07/2024 GC
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Les Communes et la mobilité
Depuis la LOM, les Communes ne peuvent plus être Autorités Organisatrices de la Mobilité. Cette compétence, dont elle pouvait
disposer auparavant est désormais réservée aux Communautés de Communes, voir à la Région par substitution. Elles disposent
malgré tout, d’autres leviers pour agir sur les mobilités au travers de leurs autres compétences.
ET LES LIENS AVEC LES MOBILITES LES COMPETENCES
Gestion des écoles
OS teen
ne et ITS
Urbanisme et maîtrise
des sols
OO toetn
Aide sociale
Voirie d'intérêt
One etes
ER a E
= OLA EN Mo nat to) tete
RTE N OS TES)
L'aide sociale, le logement et la gestion des écoles :
Économie scolaire
Aide à l'achat de vélo
Transport gracieux des administrés dans le cadre d’un intérêt social
Stationnement logements neufs, mutualisation
Prise en compte de la mobilité et de l’étalement urbain dans les
documents d'urbanisme (PADD, PLU...)
Gestion de la voirie d'intérêt communal :
Bornes IRVE
Aires de covoiturage
Stationnement de véhicules motorisés ou des vélos
Apaisement de la circulation : stationnement, périmètres des
zones 30/de rencontre et leur aménagement, zones de
circulation partagée, zones piétonnes…
Culture et patrimoine, tourisme et sport :
Tourisme durable, label vélo
Annexes – Page | 216
FIGURE 20. COMPETENCES DES COMMUNES EN LIEN AVEC LA MOBILITE Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 ‘
Publié le 10/07/2024 ST
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Annexes – Page | 217
2. Les autres acteurs de mobilité
1. Les opérateurs de mobilité
Un opérateur de mobilité est un prestataire de service de mobilité. S’il organise un transport routier
régulier, il doit être lié à l’AOM locale pour régionale compétente.
L’AOM peut organiser un service de mobilité en régie ou en confier la gestion à un opérateur de mobilité
au travers d’une délégation de service public (DSP) ou d’un marché public.
Les autres services de mobilités ne dépendant pas exclusivement de la compétence de la mobilité des
AOM, ils peuvent être organisés :
- Soit – comme présenté précédemment – organisé par l’AOM et exécuté par l’opérateur (via une
DSP ou marché),
ZOOM bassin de mobilité du Nivernais Morvan
Sur le bassin de mobilité du Nivernais Morvan certaines communes dans le cadre de l’exercice de
leur compétence exercent et mènent des actions en lien avec les mobilités :
Actions portées localement par les Communes
CC Cœur de Loire A COMPLETER
CC Haut Nivernais Val d’Yonne
Ville de Clamecy :
- Organisation d’une navette urbaine
- Diffusion information pour la promotion des
solutions de mobilité alternatives (info prime
à l’achat VAE, localisation des
stationnements vélo de la ville…)
CC Les Bertranges A COMPLETER
CC Amognes Cœur de Nivernais
A COMPLETER
CC Loire et Allier A COMPLETER
CC Nivernais Bourbonnais A COMPLETER
CC Sud Nivernais
Ville de Décize :
- Organisation d’une navette urbaine « Deci-
delà »
- Promotion des solutions de mobilité
alternatives sur le site internet de la ville
- Aménagement de 2 aires de covoiturage
(en partenairat avec le CD58 et les grandes
surfaces concernées) : Parking intermarché
et parking Leclerc Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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Les opérateurs de mobilité et les différents modes de gestion possible
Initiatives et organisation par Autres initiatives PAOM Organisation possible par une association où un opérateur de mobilité lui-même (association, entreprise, 3 modes de gestions possible :
- Organisation propre;
- Organisation en marché public
- Organisation en Délégation de Service Public (DSP)
SCIC, SAS...)
Opérateurs de mobilité
SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SERVICES DE MOBILITE
Compétence exclusive des AOM et AOMR : - Service de transport privé (dont service de transport - Les services réguliers d'intérêt social par les associations) ; - Les services à la demande - Service de transport librement organisé ;
- Les services de transport scolaire - Services de mobilité
Exemples : réseau urbain (tramway, bus.….), transport à la => Exemples : service de transport gratuit pour employés ou demande interurbain ou urbain, transport scolaires. administrateur, services interurbains dits « cars Macron », autopartage, covoiturage, location de vélo en free-floating.…
Annexes – Page | 218
- Soit, non organisé par l’AOM, par exemple à l’initiative de l’opérateur lui-même. Il s’agit alors
de transport privé. L’AOM peut alors faire le choix de contribuer à son développement
(techniquement ou financièrement) ou non.
FIGURE 21 : SCHEMA DE SYNTHESE DES LIENS ENTRE AOM ET OPERATEURS DE MOBILITE
Les transporteurs routiers ;
Les transporteurs routiers de voyageurs sont des entreprises ou des associations qui mettent en œuvre
des services routiers. Ils peuvent exploiter tout ou une partie d’un réseau de transport en commun.
Quelques exemples d’exploitation par un transporteur routier :
- Pour le réseau Mobigo, chaque lot de lignes est exploité par un transporteur avec un marché
spécifique. En revanche, les réseaux urbains sont généralement exploités par un transporteur
unique qui gère l’ensemble du réseau. Les transporteurs des réseaux urbains assurent
également parfois d’autres services de mobilité (exemple : location de vélo).
- Il est à noter que sur certaines lignes, SNCF Voyageurs met en œuvre, dans le cadre de la
Convention d’exploitation conclue avec la Région, des services routiers complémentaires des
dessertes ferroviaires, opérés par des transporteurs routiers.
- Un transporteur peut également opérer des services occasionnels pour d’autres types de clients
(particuliers, entreprises, écoles, etc.).
- Depuis la loi dite « Macron »24, les services de transport routiers réguliers non-urbains de plus de 100 km ont été libéralisés. Ils peuvent donc être organisés et opérés par le transporteur
24 Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L 6
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Autorité Le groupe
A RÉGUPATION E = public unifié DES TRANSPORTS
L'autorité de / EYe> \
régulation (ART)
(Ftransdev EVe> SF] Le gestionnaire RAIL d'infrastructure (GI) VOYAGEURS RÉSEAU
Les entreprises ATPDEV
ferroviaires (EF) Ÿ RASE
ArrIva Le gestionnaire a {08 company
GARES de gares (GG)
& CONNEXIONS
France mobiités RETAGNE
REGION E = o PAYS DE LA LOIRE
Les autorités LE EUROPEAN epsf@
Es organisatrices (AO) PER nv
NORMANDIE ?
@::"c00"ne = RE L'autorité FRANCHE æ . æ
si de sécurité
Annexes – Page | 219
routier – il s’agit de services librement organisés de voyageurs par autocar (SLO), communément appelés les « cars Macron ».
Les transporteurs ferroviaires ;
Pour opérer sur le réseau ferroviaire national, tout transporteur doit être titulaire d’une licence
d’entreprise ferroviaire, délivrée par l’État dans des conditions fixées par la loi.
Si l’exploitation de services de transports de voyageurs ne relevait historiquement que des seules
prérogatives de l’entreprise SNCF en situation de monopole, depuis le 3 décembre 2019, toute autorité
organisatrice peut confier, après mise en concurrence préalable, à d’autres entreprises ferroviaires que
SNCF Voyageurs. Il s’agira d’une obligation à compter du 25 décembre 2023. La Région Bourgogne-
Franche-Comté ouvrira ainsi progressivement son réseau à la concurrence entre 2027 et 2032, en
mettant en œuvre quatre procédures portant sur chacune sur un ensemble de lignes déterminé.
Par ailleurs, depuis le 12 décembre 2020, toute entreprise ferroviaire peut opérer de sa propre initiative,
après déclaration préalable auprès de l’Autorité de régulation des transports (ART), des services
librement organisés de voyageurs par autocar (SLO) à ses risques et périls économiques. Il s’agit du
cadre dans lequel SNCF Voyageurs met en œuvre ses services TGV ou Ouigo.
FIGURE 22. LES ACTEURS DU FERROVIAIRES EN FRANCE
Les Collectifs d’usagers, associations loi 1901 impliquées dans la mise en œuvre d’une offre de
mobilité ;
La loi (L'article L. 3111-12 du code des transports) permet à une collectivité de recourir, en cas de
carence de l’offre, aux services d'une association ou à des particuliers pour organiser un service de
TAD (et également du transport scolaire) avec des véhicules de moins de 8 places assises, ces derniers
disposant de règles spécifiques pour s’inscrire au registre des transporteurs.
Lorsqu’un service de transport est organisé exclusivement par des associations dans le but de faciliter
le quotidien de certains publics (accompagnement chez le médecin, faire leurs achats, etc.) il s’agit d’un
transport d’utilité sociale (TUS). Ce service est alors un véritable outil de solidarité locale, un
accompagnement qui contribue à renforcer les liens sociaux. Ce service est mis en place à l’attention
de personnes dont l’accès à la mobilité est limité du fait de ses revenus, de sa localisation géographique,
de son invalidité ou handicap (critères précisés R.3133-1 à 5 du code des transports). Ce service se Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S? L
Publié le 10/07/2024 O %
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07_15-DE
Annexes – Page | 220
doit d’être fourni à titre non onéreux avec la possibilité de demander aux personnes transportées une
participation aux frais plafonnée.
Autres prestataires de service de mobilité ;
Les différents prestataires de location de véhicules en autopartages, vélo en libre-service, trottinettes
en libre-service sont également des opérateurs de mobilité. Ils peuvent développer une offre en lien ou
non avec l’AOM. Si ce service de mobilité n’a pas été mis en place en concertation avec l’AOM, celle-
ci pourra agir (réguler, intégrer, coordonner) sur cette offre au travers de ses compétences. Le levier
d’action le plus souvent utilisé par l’AOM étant sa compétence voirie.
Comme évoqué dans le paragraphe précédent (cf. transporteurs routiers), les DSP des AOM
comprennent parfois l’organisation de ce type de service de mobilité (par exemple, le service de location
de vélo Vélodi de Divia à Dijon, ou la location de vélo récemment développé par le réseau Léo
d’Auxerre).
Citiz Bourgogne-Franche-Comté : un opérateur de mobilité avec un statut de coopérative ;
Citiz Bourgogne-Franche-Comté est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) dont le service
d'autopartage est à vocation non lucrative. Elle appartient au réseau national Citiz présent dans
190 villes françaises, dont notamment 17 des 21 métropoles. Citiz BFC est une coopérative
d'autopartage qui met à disposition des voitures en autopartage avec le bénéfice et soutien des
collectivités et partenaires locaux.
Enfin, les AOM font appel, régulièrement, à des prestataires de services pour exercer et mettre en
œuvre l’offre de mobilité dont elle est organisatrice. C’est souvent le cas pour les nouveaux services
d’aide à la mobilité que sont la billettique, les Système d’Information Multimodale, les applications, les
plateformes de mise en relation de covoiturage …
La Région Bourgogne-Franche-Comté travaille avec plusieurs prestataires (liste non exhaustive) :
Cityway (Système d’Information Multimodal Mobigo BFC) ; Altinnova (abris vélo) ; TickS, AEP Ticketing
Solutions (billettique), etc.
ZOOM bassin de mobilité du Val Ligérien
Les opérateurs de mobilité de ce bassin sont les suivants :
▪ Transporteurs routiers :
▪ Transdev Bourgogne-Franche-Comté
▪ Prêt à partir
▪ Voyages Rouzeau
▪ Voyages Gonin
▪ Taboureau tourisme
▪ RH Transdem
▪ Transporteurs ferroviaires :
▪ SNCF Voyageurs
▪ Opérateur Autopartage :
▪ Locigo Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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Les gestionnaires d’infrastructures
Infrastructure ferroviaire
SNCF réseau est le gestionnaire d'infrastructure ferroviaire
français. Société anonyme à capitaux publics filiale de la
SNCF, elle est chargée de l'exploitation, de la maintenance,
et de l'aménagement des infrastructures ferroviaires en
France.
SNCF gare et connexions est une société anonyme à
capitaux 100% publics créée en 2009, filiale de SNCF
réseau. Elle est chargée de la gestion des gares voyageurs
du réseau ferré national français.
Le gestionnaire d'infrastructure est responsable de l'exploitation, de l'entretien et du renouvellement de l'infrastructure.
Infrastructure routière
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La répartition des compétences pour le gestion de la voirie
est organisée selon le type de réseau :
- Le réseau routier national non-concédé géré par l'Etat ;
- Les réseaux départementaux gérés par les
Départements, à l'exception des portions au sein des
territoires des Métropoles si transfert ou délégation du
Département à une Métropole ;
- Les réseaux des Métropoles et Communautés
urbaines (compétence obligatoire) ou des
Communautés d'Agglomération ou de communes
inscrit comme d'intérêt communautaire et ayant un Plan
de Mobilité ou un service de transport collectifs en site
propre
- Les réseaux communaux qui ne sont pas
communautaires.
— 2 2
| Dans le cadre du développement des mobilités, d’autres actions liées aux compétences voiries peuvent être sollicitées :
- Création de transports en commun en site propre et d'aménagements pour les mobilités actives ;
- Les différents pouvoirs de police s'exerçant sur la voirie, y compris le stationnement ; - Le déploiement d'équipement de recharge pour l'électromobilité ; | - L'aménagement d'espace pour le développement économique et la gestion de ces zones ; - La propreté, la signalisation, l'éclairage public —————— ——_———
Annexes – Page | 221
2. Les gestionnaires d’infrastructures
FIGURE 23 : SCHEMA DE SYNTHESE DES GESTIONNAIRES D ’INFRASTRUCTURES
ZOOM bassin de mobilité du Nivernais Morvan
Le Bassin du Nivernais Morvan, les gestionnaires d’infrastructures intervenant sont les suivants :
- Infrastructures ferroviaires :
o SNCF Réseau
o SNCF Gares et connexions
- Infrastructures routières :
o Etat : Pas route nationale sur le bassin
o Département de la Nièvre
o Communautés de communes
o Communes
o Communes Les missions locales
Mission de service public de proximité
pour surmonter les difficulté qui font
obstacles aux jeunes de 16-25 ans pour
leur insertion professionnelle et
insertion sociale. près des territoires.
Pôle emploi
Dans le cadre d'une reprise de l'emploi,
il est possible de bénéficier d'aides à la
mobilité de la part de pôle emploi.
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Les maisons France Services Les centres/maisons de santé
Guichets uniques de proximité Structures qui regroupent des médecins regroupant sur leurs sites plusieurs et des professions paramédicales et administration, afin de proposer une médico-sociales autour d’un projet de offre élargie au service public, au plus santé commun. Majoritairement implantés dans les zones urbaines
défavorisées et rurales.
Les associations
Les structures associatives participent
pleinement à la politique des mobilité
au travers d'une diversité de structure
et au plus proche des habitants. Selon
les territoires, ces structures existent et
participent à la mobilité quotidienne.
Annexes – Page | 222
3. Les acteurs locaux de la mobilité
FIGURE 24 : LES ACTEURS LOCAUX
ZOOM bassin de mobilité du Val Ligérien
Sur le bassin de mobilité du Val Ligérien, il y a plusieurs acteurs locaux de la mobilité :
- La plateforme de mobilité :
o PEP Nièvre
- Les Maisons France Services qui se répartissent sur les communes suivantes :
o France Services Saint-Saulge
o France Services Saint-Benin d’Azy
o France Services Donzy
o France Services Pouilly-sur-Loire
o France Services Cosne-Cours-Sur-Loire
o France Services Fourchambault
o France Services Chateauneuf-Val-de-Bargis
o France Services Varzy
o France Services Intercommunale de Prémery
o France Services La Charité sur Loire
o France Services Intecomunnale de Magny-Cours
o France Services Nevers – ESGO
o France Services Saint-Pierre-le-Moûtier
o France Services Pougues-les-Eaux
o France Services Varennes Vauzelles
o France Services Nevers – La baratte
o France Services La Machine
o France Services d’Imphy
- Les centres – Maisons de Santé :
o A COMPLETER
- Les Associations :
o A COMPLETER
- Pôle Emploi :
o Pôle emploi Cosne Cours sur Loire
o Pôle emploi Décize
o Pôle emploi Nevers Envoyé en préfecture Le 10/07/24
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Publié le 10/07/2024
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Annexe n°4 : Présentation de la tarification du réseau ferré Mobigo
Tarifs sans carte ou abonnement :
• Gratuité des enfants de – 4 ans : sans billet à présenter.
• Tarif enfant (de 4 à -12 ans) : 2 € tous les trajets (4€ aller-retour) sans carte, sur présentation
du justificatif d’âge.
• Tarif jeunes -26 ans : 50% de réduction sur le tarif de référence sur tous les trajets, sans carte,
sur présentation du justificatif d’âge.
• Tarif entreprise : 30% de réduction sur tarif normal de référence pour un carnet de 10 titres non
nominatifs, valable un an pour une origine-destination à définir au moment de l’achat pour les
entreprises à destination de leurs agents et les particuliers.
• Tarif groupe : 75% de réduction sur le trajet pour un groupe de 10 à 99 personnes avec une
réservation minimum 7 jours avant. Valable en Région Bourgogne-Franche-Comté, ainsi que
vers et depuis Paris.
• Tarif demandeur d’emploi : Coupon délivré par pôle emploi pour un entretien, un concours, etc.
avec 75% de réduction sur le trajet demandé.
• Bons plans : 340 billets par jour au tarif préférentiel de 3€/3€/13€, disponibles deux mois avant
la date de départ et uniquement sur le site TER.
Tarifs avec carte de réduction :
• Carte de réduction 26+ : Carte de réduction valable un an, au tarif de 20€ avec 30% de réduction
(sur le tarif de référence) du lundi au vendredi ; 60% de réduction les week-ends en vacances
scolaires (zone A) avec un contrôle avec une présentation du titre et de la carte. Réduction
valable pour détenteur de la carte et un accompagnateur. Valable en Région Bourgogne-
Franche-Comté, vers et depuis Paris, en Région centre Val de Loire. Réduction en Région
Auvergne-Rhône-Alpes de 25% en semaine et 50% le week-end.
• Carte de réduction solidaire : Carte de réduction gratuite délivrée sur critères sociaux
(Complémentaire Santé Solidaire, jeunes en Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers
l’Emploi et l’Autonomie), valable un an avec 75% de réduction sur tous les trajets.
Abonnements :
• Abonnements Régionaux (Tout public et Jeunes) : Hebdomadaires, mensuels ou en Pass
Annuels PASS Mobigo – 26 ans ou Pass Mobigo Flex Quotidien (26 ans et +) : valable pour
une origine-destination définie au moment de l’achat en Région Bourgogne-Franche-Comté,
ainsi que vers et depuis Paris et pour des voyages illimités sur cette origine-destination. Jusqu’à
80% de réduction par rapport au tarif normal. Libre circulation sur le réseau TER Bourgogne-
Franche-Comté, vers et depuis Paris les week-ends et jours fériés pour le Pass Mobigo Flex
quotidien
• Abonnements TER+Bus/Tram : Tarifications combinées avec les réseaux urbains pour les
abonnements (Tout Public et jeune ; Hebdomadaire, Mensuel, Annuel), 10% de réduction sur
l’abonnement TER + réduction sur l’abonnement urbain. Concernant le Pass‘OK en Nord-
Franche-Comté (journée, hebdomadaire, mensuel, annuel), tarif intégré réduit TER+Urbain.
Non Valable entre Belfort et Delle, pas de tarif jeunes.
• Intégration tarifaire : Voyage à bord des TER avec un titre urbain, dans le ressort territorial du
réseau urbain selon l’accord entre la Région et les agglomérations partenaires (Nevers
Agglomération, Communauté Urbaine du Creusot Montceau, Dijon Métropole, Grand Besançon
Métropole).
• Abonnements scolaires : gratuité pour les ayant droits sur le trajet domicile-études Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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• Abonnements élèves, étudiants, apprentis : Abonnements hebdomadaires ou mensuels à tarif
réduit pour le trajet domicile-études.
Pour les trajets extrarégionaux des accords tarifaires sont développés :
• Auvergne-Rhône-Alpes : Pour les trajets inter-régionaux de la ligne Lyon <> Dijon <> Paris, le
barème kilométrique nationale s’applique avec une validité des 2 Cartes de réduction (26+ et
Illico liberté) avec une réduction de 50% les week-end, jours fériés, vacances et -25% en
semaine. L’abonnement est inclus dans l’accord.
• Centre-Val-de-Loire : Pour les trajets inter-régionaux des lignes Paris <> Nevers et Bourges <> Nevers, le barème kilométrique de la Région BFC s’applique avec une validité des 2 Cartes de réduction (26+ et Rémi Liberté) avec une réduction de -60% les week-end, jours fériés, vacances ; et -30% en semaine. L’abonnement est inclus dans l’accord.
• Abonnements transfrontaliers Suisse : Ligne Belfort-Delle-Bienne, Besançon – Morteau - La Chaux de Fonds, Pontarlier-Frasne-Vallorbe, Frasne-Pontarlier-Neuchâtel et Valdahon- Neuchâtel.
Annexe n°5 : Présentation de la tarification du réseau routier MOBIGO
La gamme tarifaire Régionale routière est la suivante :
• Tarif unique à 2€ le trajet ;
• Carnet de 10 trajets à 18€ ;
• Tarif unique de 50€ : abonnements mensuels pour une ligne ou un groupement de lignes défini ;
• Tarification combinée : Pass Bus Car : Réduction des 2 abonnements combinés d’une ligne
Mobigo avec les réseaux urbains des AOM partenaires ;
• Intégration tarifaire : Voyage à bord des cars MOBIGO avec un titre urbain, dans le ressort
territorial du réseau urbain selon l’accord entre la Région et l’AOM partenaire.
Annexe n°6 : Comment trouver les horaires des services de transport MOBIGO ?
Les horaires des services MOBIGO sont accessibles sur le www.viamobigo.fr :
1. Le calculateur d’itinéraire, vous indique les solutions de transports disponibles pour votre trajet
au jour et à l’heure souhaité ;
2. Les fiches horaires de lignes, vous permettent de connaître les horaires des lignes qui vous
intéressent et les heures de passage pour chacun des arrêts. Elles sont disponibles pour les
transports routiers et pour les transports ferroviaires.
Pour y accéder, les étapes sur le site internet Mobigo sont les suivantes :
o Fiches horaires services ferroviaires : ViaMobigo > Infos réseaux > Réseau Régional
Mobigo ; vous trouverez ensuite les fiches horaires de chaque département (pour la
Saône et Loire : https://www.viamobigo.fr/fr/reseau-regional-mobigo/71/saone-et-loire-
fiche-horaires/286)
o Fiches horaires services routiers : ViaMobigo > Infos réseaux > TER : vous trouverez
ensuite l’ensemble des fiches horaires TER BFC (https://www.viamobigo.fr/fr/ter/1001) Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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Annexe n°7 : Carte du réseau régional MOBIGO
Carte disponible en ligne : https://www.viamobigo.fr/ftp/document/carte-reseau-mobigo-region-bourgogne-franche-comte-mise-a-jour-novembre-23.pdf Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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© Gares régionales et haltes
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Retrouvez toutes les infos sur
viamobigo.fr mm hterconnexions avec un réseau urbain 03 80 11 29 29
Lignes routières régionales
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La Machine <> Nevers
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Donzy <> Cosne-Cours/Loire
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Annexe n°8 : Carte du réseau MOBIGO du département de la Nièvre Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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Schéma du réseau des transports
Lignes régulières et services à déclenchement des lignes
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Pour les services à déclenchement, appel préalable au 04 8000 7000
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Annexe n°9 : Présentation des réseaux présents sur le bassin ou à proximité directe
Le réseau Cars Région Allier Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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Plan de réseau
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LIGNES DE TRAIN RÉMI EXPRESS
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LIGNES SUR RÉSERVATION
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Annexes – Page | 228
Le réseau Rémi PLAN DE POCHE >: LIGNES REGULIÈRES
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Publié le 10/07/2024 C
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Annexes – Page | 229
Le réseau Taneo de Nevers Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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Annexes – Page | 230 Catégories
des
aires
existantes
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bassin
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mobilité
Légende Catégories
des
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existantes
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Annexes – Page | 231
Annexe n°10 : Carte du schéma des aires de covoiturage régional, 2020 RECION
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Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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Reçu en préfecture le 10/07/2024 .
Pubiié te 10/07/2024
ID : 058-200087916-20240704-2024 G4 07 15-DE Envoyé en préfecture Le 10/07/24
Reçu er préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024
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