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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°14 Approbation de la convention de partenariat Territoire dIndustrie phase 2 CC 04 07 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°14 Approbation de la convention de partenariat Territoire dIndustrie phase 2 CC 04 07 24)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Démocratie, Histoire et mémoire,
Département de la Nièvre
Communauté de Communes Cœur
Cœur de Loire de Loire
ss Extrait du Registre des Délibérations
|
||
_ (
Séance plénière du 04 juillet 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre du mois de juillet à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 28 juin
2024 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle du Belvédère - Palais de Loire à Cosne sur Loire, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-France
LURIER - Mme Danielle ROY - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Philippe
BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT -
M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET- Mme Martine BOREL - M. Hicham BOUJLILAT - M. Alain DEDISSE
- Mme Martine LEROY - Mme Annie MILLIARD - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme
Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme
Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Françoise
CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean-Jacques BERTIN - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert
CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. André BUISSON - Mme Mauricette JOSEPH - M. Jean-Claude GILLONNIER -
M. Thierry BEAUVAIS - M. Bertrand FLANDIN - M. Benjamin MASI - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc
BAUCINO - M. Pascal FASSIER
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : M. Yves RAVET à M. Patrick RAPEAU
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
M. Michel RENAUD à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Béatrice BOULOGNE à M. Alain DEDISSE
Mme Corinne COLONEL à Mme Martine LEROY
Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à Mme Pascale QUILLIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Véronique ITTAH ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2024/04-07/14
Approbation de la convention de partenariat Territoire d'Industrie Nevers Val de Loire phase 2 (2023-2027)
M. Hicham BOUIJLILAT ne prend pas part au vote
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération DE/2019/12/14/018 du Conseil Communautaire relative à la signature du contrat Territoire
d'Industrie Nevers Val de Loire, d’une convention de partenariat et d’une convention d'ingénierie,
Vu la lettre d'engagement pour la candidature à la nouvelle phase du programme Territoire d’Industrie 2023-
2027 en date du 11 septembre 2023,
Vu la candidature déposée par la gouvernance Territoire d'Industrie Nevers Val de Loire auprès de la
délégation de l’ANCT en date du 21 septembre 2023,
Vu l'annonce de la labellisation Territoire d'Industrie pour le collectif Territoire d'Industrie Nevers Val de
Loire le 9 novembre 2023 lors de l’Assemblée Générale des Territoires d’Industrie à Chalon-sur-Saône,
Vu l'avis favorable rendu par la gouvernance Territoire d’Industrie Nevers Val de Loire lors du Comité Local
en date du 17 avril 2024 relatif à l'établissement d’une convention fixant les modalités de partenariat entre
les EPCI composant le Territoire d’Industrie et la Région,
Vu l’avis favorable de la commission « Développement Economique » en date du 26 juin 2024,
Considérant que la phase 1 du programme Territoire d'Industrie Nevers Val de Loire a engagé une nouvelle
dynamique autour de l’industrie et réussi à atteindre de réels résultats,
Considérant les nouvelles orientations nationales données au programme par la délégation Territoires d'Industrie de l’ANCT,
Considérant l'élargissement du périmètre labellisé Territoire d'industrie Nevers Val de Loire avec l'intégration de la communauté de communes Nivernais-Bourbonnais au collectif déjà constitué,
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention de partenariat telle qu'annexée à la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les documents afférents.
|! Nombre de conseillers : 55
| Présents : 39
Pouvoirs : 7
Votants : 45
| Pour : 45
| Abstention : O
| Contre : O0
UNANIHITÉ
|
Pour extrait conforme Mme Véronique ITTAH, secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 10/07/2024 —
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L Gr
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07 14-DE