Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR DEL 280825 001 Tarifs enfance jeunesse
Déliberation - AR DEL 300524 001 Tarifs municipaux
Déliberation - AR DEL 181225 008 DM2
Déliberation - AR DEL 181225 009 Avenant n.3 Police Municipale
Déliberation - AR DEL 181225 010 Portage EPF
Déliberation - AR DEL 181225 007 Subvention exceptionnelle Fitnes
Déliberation - AR DEL 181225 003 Participation a la mutuelle
Déliberation - AR DEL 260625 001 Tarifs enfance jeunesse
Déliberation - AR DEL 181225 004 TE44 modification des statuts
Déliberation - AR DEL 181225 006 Acquisition parcelle AI 158
Déliberation - AR DEL 181225 001 Tarifs municipaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL 181225 001 Tarifs municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEEL_181225 _001_ Tarifs Municipaux
MAIRIE
44330 LA CHAPELLE- EXTRAIT DU
HEULIN aus REGISTRE DES DELIBERATIONS
Tél. 02.40.06.74.05 DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le 18 décembre 2025,
Le Conseil municipal de la Commune de LA CHAPELLE-HEULIN dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
MAIRIE, sous la présidence du Maire, M. Jean Teurnier.
NOM PRENOM Présent | Excusé | Absent Pouvoir
TEURNIER Jean x
KEFIFA Alain X
BONNET Morgane x Karine Martineau
LAMBERT Bernard X
MARTINEAU |Karine X Arrivée à 19h10
BONNET Geneviève X
KERMARREC | Cécilia x
BAZIN Léonie x Geneviève Bonnet
PADIOLEAU Anne x Arrivée à 19h30
BARJOLLE André x Pierrick Babonneau
BLAIS Ophélie x
BULTEAU Wilfried X
LEFEBVRE Florine x Wilfried Bulteau
KERVICHE Julien X
SOURISSEAU | Bernadette X
CHALLE Laurent x Arrivée à 19h25
BABONNEAU | Pierrick x
MASSE Sylvain X
GUILLERMO Michèle X
DUPRE Michel X
Nombre de conseillers en exercice : 20
Président de séance Jean Teurnier
Secrétaire de séance Wilfried Bulteau
Date de convocation 29-oct-25
Début de séance 19h00
Fin de séance 20h45
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20251218-DEL-181225-001-DE
Date de réception préfecture : 06/01/2026 DEL_ 181225 001 TarifsMunicinaux
Numéro DEL_181225 001_TarifsMunirinaux
Tarifs municipaux Nomenclature | 7.13
1/ Columbarium :
Suite à l’acquisition et l'installation d’un columbarium dans le cimetière communal, il convient de voter les tarifs des
concessions. || est proposé au conseil d'adopter :
o Pour une durée de 15 ans : 400 €
o Pour une durée de 30 ans : 730 €
2/ Maison des jeunes :
Afin de permettre l’adhésion sur un calendrier scolaire à la MD)J, soit de septembre à aout, il est proposé une adhésion
de :
-Janvier à aout 2026 : 8€
-A partir de septembre 2026 : 12€ par année scolaire
Après en avoir délibéré,
Sur 13 conseillers présents au moment du vote,
A l’unanimité
Le Conseil Municipal :
- Approuve les nouveaux tarifs
-_ Autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré à La Chapelle-Heulin, le 18 décembre 2025,
Le Maire,
Jean Teurnieÿ
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20251218-DEL-181225-001-DE
Date de réception préfecture : 06/01/2026