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Déliberation - AR DEL 260625 001 Tarifs enfance jeunesse
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL 260625 001 Tarifs enfance jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
DEL_260625 _001_TarifsEnfance
MAIRIE
44330 LA CHAPELLE- EXTRAIT DU
HEULIN REGISTRE DES DELIBERATIONS
Tél. 02.40.06.74.05 DU CONSEIL MUNICIPAL
Fax 02.40.06.72.01
L’an deux mille vingt-cinq, le 26 juin,
Le Conseil municipal de la Commune de LA CHAPELLE-HEULIN dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
MAIRIE, sous la présidence du Maire, M. Jean Teurnier.
NOM PRENOM Présent | Excusé | Absent Pouvoir
TEURNIER Jean X
KEFIFA Alain X
BONNET Morgane X
LAMBERT Bernard X
MARTINEAU Karine X
BONNET Geneviève X
KERMARREC | Cécilia X
BAZIN Léonie x
PADIOLEAU Anne x Morgane Bonnet
BARJOLLE André X
BLAIS Ophélie X Cécilia Kermarrec
BULTEAU Wilfried x
LEFEBVRE Florine X
KERVICHE Julien X
SOURISSEAU | Bernadette x Sora Lambere
CHALLE Laurent X
BABONNEAU | Pierrick x Wilfried Bulteau
MASSE Sylvain x
GUILLERMO Michèle x Jean Teurnier
DUPRE Michel X
Nombre de conseillers en exercice : 20
Jean Teurnier
Wilfried Bulteau
Président de séance
Secrétaire de séance
Date de convocation 12-juin-25
Début de séance 19h00
Fin de séance 21h30
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20250626-DEL-260625-001-DE
Date de réception préfecture : 01/07/2025 DEL _ 260625 _001_TorifsEnfance
Numéro DEL_260625_001_TarifsEnfance
Tarifs enfance-jeunesse Nomenclature | 7.13
Actuellement, la commune pratique des tarifs en fonction d’une fourchette de quotient familial : La commission «
enfance-jeunesse » propose au conseil municipal de passer au taux d’effort pour les tarifs des services enfance-
jeunesse :
e ALSH
+ Périscolaire
e Pause méridienne
e Aide aux devoirs
Le taux d'effort est un coefficient multiplicateur appliqué au quotient familial de chaque foyer. Il permet de
déterminer le tarif unitaire de chaque prestation en fonction des revenus de chaque famille. L'application du taux
d'effort permet plus de justice dans l'effort financier demandé.
l'est proposé les coefficients suivants avec des tarifs planchers et plafonds comme suit :
Pause méridienne -— Tarif unique PAI 2,50 €
Taux effort Plancher Plafond
Repas commune 0,325% 1,00 € 5,00 €
OF tarif 1 € Plancher Plafond
Repas hors communes- à 1€ si QF inf ou égal à 309 - Au-dessus 5,25 € 309 1,00 € 5,25 €
Périscolaire et aide aux devoirs
Taux effort Plancher Plafond
APS heure 0,300% 1,00 € 5,00 €
Aide aux devoirs 0,240% 1,50 € 6,00 €
ALSH -— Pour les repas, 2 € sont retirés sur le prix pour les PAI
Taux effort Plancher Plafond
Journée 1,350% * 6,00€ 34,00 €
Demi-journée 1,000% 2,80 € 13,20 €
Demi-journée + repas 1,150% 3,55 € 17,00 €
Pour l’ALSH, une majoration de 3 € pour la demi-journée et de 5€ pour la journée, est appliquée pour les non-heulinois.
En complément, il est également proposé de passer à un tarif de 8 € par mois pour la récré prolongée à compter du mois
de souscription au service avec un engagement ferme jusqu’au mois de juin de l’année suivante.
A l’unanimité,
Fait et délibéré à La pelle-Heulin, le 26 juin 2025,
SC APÈ
€ û x Le Maire,
Jean Teurnier
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20250626-DEL-260625-001-DE
Date de réception préfecture : 01/07/2025