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Déliberation - AR DEL 181225 008 DM2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL 181225 008 DM2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEL_181225_008_DM2
MAIRIE
44330 LA CHAPELLE- EXTRAIT DU
HEULIN REGISTRE DES DELIBERATIONS
Tél. 02.40.06.74.05
L’an deux mille vingt-cinq, le 18 décembre 2025,
Le Conseil municipal de la Commune de LA CHAPELLE-HEULIN dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
MAIRIE, sous la présidence du Maire, M. Jean Teurnier.
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOM PRENOM Présent | Excusé | Absent Pouvoir
TEURNIER Jean x
KEFIFA Alain X
BONNET Morgane X Karine Martineau
LAMBERT Bernard X
MARTINEAU | Karine X Arrivée à 19h10
BONNET Geneviève x
KERMARREC | Cécilia X
BAZIN Léonie x Geneviève Bonnet
PADIOLEAU Anne X Arrivée à 19h30
BARIOLLE André x Pierrick Babonneau
BLAIS Ophélie X
BULTEAU Wilfried X
LEFEBVRE Florine x Wilfried Bulteau
KERVICHE Julien x
SOURISSEAU | Bernadette x
CHALLE Laurent X Arrivée à 19h25
BABONNEAU | Pierrick x
MASSE Sylvain X
GUILLERMO Michèle x
DUPRE Michel X
Nombre de conseillers en exercice : 20
Jean Teurnier
Wilfried Bulteau
29-oct-25
19h00
20h45
Président de séance
Secrétaire de séance
Date de convocation
Début de séance
Fin de séance
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20251218-DEL_181225_008-DE
Date de réception préfecture : 30/12/2025 DEL_181225 008 _DM2
Numéro DEL_181225 008 DM2
Décision modificative n°2 Nomenclature |7.11
Approvisionnement du chapitre 65 — section de fonctionnement
Lors du vote du budget primitif du budget principal, le conseil municipal a voté une autorisation budgétaire d’un montant
de 268 000 £ pour le chapitre 65 — autres charges de dépenses courantes, en section de fonctionnement.
Pour mémoire, les principales dépenses qui sont imputées à ce chapitre sont :
- Les indemnités des élus ainsi que les cotisations retraites
- La subvention au CCAS
- Les différentes subventions aux associations et aux écoles
- La participation aux frais de l’école privée conformément aux dispositions du contrat qui lie la commune avec
l'OGEC
Au cours de l’année 2025, plusieurs mouvements imprévus sur ce chapitre ont dû être effectués : - Dépassement du montant prévu pour le contrat OGEC de 17 813 €, soit 110 000 € de prévision budgétaire pour
un réalisé effectif de 127 813 €
-__ Attribution de subventions exceptionnelles aux associations
Par conséquent, il convient d’approvisionner le chapitre 65 afin de clôturer l’année 2025. A cette fin, il est proposé au
conseil d'inscrire une recette complémentaire en section de fonctionnement, chapitre 74 — Dotations et participations,
d’un montant de 24 339,75 €, selon la notification de l’arrêté ministériel du 22 octobre 2025, annexée à la présente.
Cette somme correspond à la contribution financière de l’Etat pour la mise en place du service public de la petite enfance,
conformément aux dispositions de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Cette recette n’avait pas été prévue
lors du vote du budget le 3 avril 2025.
Ainsi, le conseil municipal est invité à se prononcer sur la proposition de décision modificative n° 2 comme suit :
Section de fonctionnement - Dépenses
Chapitre Compte Montant
Indemnités 65 65311 + 4991,18 €
Formation 65 65315 + 845 €
OGEC 65 6558 + 17813 €
Subventions 65 657351 + 690,57 €
Section de fonctionnement - Recettes
Chapitre Compte Montant
Participation SPPE 74 74718 + 24 339,75 €
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
Le Conseil Municipal :
- Approuve la décision modificative n°2 du budget primitif communal dans les conditions susmentionnées,
- Autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20251218-DEL_181225_008-DE
Date de réception préfecture : 30/12/2025