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Document publié le Mardi 31 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 31.01.2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2017-019
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2017 Sommaire
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain
01-2017-01-27-007 - Arrêté portant organisation de la direction départementale de la
protection des populations de l'Ain (2 pages) Page 3
2 01_DDPP_Direction départementale de la protection des
populations de l?Ain
01-2017-01-27-007
Arrêté portant organisation de la direction départementale
de la protection des populations de l'Ain
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2017-01-27-007 - Arrêté portant organisation de la direction départementale de la protection des populations de l'Ain 3 Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AIN
A R R E T E
portant organisation de la direction départementale
de la protection des populations de l'Ain
Le préfet de l'Ain,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relativ e aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relati ve à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État,
vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée rela tive à l’administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6,
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, vu le Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif au x emplois de direction de l'administration territoriale de l'État,
vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relati f aux directions départementales interministérielles,
vu le décret du 23 août 2016 nommant Monsieur Arnaud COCHET, préfet de l'Ain, considérant l’instruction du secrétariat général du gouvernement du 14 juin 2016 relative à la visibilité et lisibilité des missions exercées par les directions départementales de la protection des populations,
considérant l’avis du comité technique du 25 janvier 2017 de la direction départementale de la protection des populations ;
sur proposition du directeur départemental de la protection des populations,
A R R E T E
Article 1er
La direction départementale de la protection des populations de l'Ain (DDPP) exerce, sous l'autorité du préfet de l'Ain, les attributions définies à l'article 5 du décret n° 2009-1484 susvisé.
Article 2
L'organigramme de la direction départementale de la protection des populations de l'Ain est fixé comme suit :
1. une direction,
2. un secrétariat général,
3. un service « sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » (SQSA) ; ce service inclut des services d’inspection en abattoir,
4. un service « santé et protection animales » (SPA),
5. un service « protection de l’environnement » (PE),
6. un service « concurrence, consommation et répression des fraudes » (CCRF).
Les services cités aux points 3 à 5 constituent le pôle des services vétérinaires.
45 Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - BP 400 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal 04.74.32.30.30 - Site internet : www.ain.gouv.fr
Direction départementale
de la protection des populations
de l’Ain
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2017-01-27-007 - Arrêté portant organisation de la direction départementale de la protection des populations de l'Ain 4 AP_organisation_DDPP_fevrier 2017.odt
Article 3
Pour l’exercice de certaines missions transversales communes à l’ensemble des agents de la DDPP ou d’un intérêt partagé aux services en charge de missions techniques d’inspection ou de contrôle, la direction désigne en tant que de besoin des chargés de mission qui lui sont directement rattachés dans l’organigramme.
Les missions exercées sont notamment relatives à la démarche qualité, la gestion du contentieux, l’assistance de prévention, le contrôle de gestion, la communication.
Article 4
La Direction de la DDPP de l'Ain est assurée par un directeur assisté d'un directeur adjoint nommés conformément au décret n° 2009-360 susvisé.
Article 5
La direction départementale de la protection des populations de l'Ain est implantée au 9 rue de la Grenouillère à Bourg en Bresse.
Les services d'inspection en abattoir d’animaux de boucherie sont localisés sur les sites suivants: • Compagnie d’abattage de Bourg : 32 Rue François Arago, 01000 Bourg-en-Bresse, • Abattoir des crêts : 1 Rue Joseph Jacquard, 01000 Bourg-en-Bresse, • Société bellegardienne d’abattage : 6 rue Louis Armand, 01200 Bellegarde sur Valserine, • Etablissements Gesler : Les Selles, 01260 Hotonnes.
Article 6
L’arrêté préfectoral du 3 janvier 2010 portant organisation de la direction départementale de la protection des populations de l’Ain est abrogé.
Article 7
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er février 2017.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Article 9
Le directeur départemental de la protection des populations de l'Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 27 janvier 2017
le préfet,
Arnaud COCHET
2
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