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Arrêté - 2023 1448 PM Telelec Reseaux rue Ambroise Pare dans la section entre le giratoire de lEurope et le giratoire Rue Traversiere travaux sur le reseau electrique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1448 PM Telelec Reseaux rue Ambroise Pare dans la section entre le giratoire de lEurope et le giratoire Rue Traversiere travaux sur le reseau electrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Départemental
Vore
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
LL
ant
Ci
Ce
.
LL
compte
tenu
de
la publication
CROIX
DE
VIE
le
POLICE
MUNICIPALE
2 8
NOV.
2073
0251552955
FB/PR N°
2023
— 1448-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Ambroise
Paré
dans
la
section
entre
le
giratoire
de
l'Europe
et
le
giratoire
rue
Traversière,
à
l’occasion
de
travaux
sur
le
réseau
électrique
d'Enedis
avec
branchement
du
coffret
pour
la
banque
du
Crédit
Agricole,
les
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
Télélec
Réseaux.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4etL.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatifà
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
14
novembre
2023,
délivrée
par
la ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie; Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Télélec
Réseaux
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
42
rue
Ambroise
Paré
dans
la
section
entre
le
giratoire
de
l'Europe
et
le
giratoire
rue
Traversière,
à
l'occasion
de
travaux
Enedis
avec
branchement
du
coffret,
réalisés
par
l'entreprise
Télélec
Réseaux
dont
le
siège
se
situe
ZA
—
23
rue
du
Vivier
—
85340
Nieul
Le
Dolent.
ARRETE
Article
Ler
-
Les
travaux
sur
le
réseau
électrique
d’Enedis
avec
branchement
du
coffret
au
42
rue
Ambroise
Paré
dans
la
section
entre
le
giratoire
de
l’Europe
et
le
giratoire
rue
Traversière,
nécessitent
la
réalisation
d'une
tranchée
sous
trottoir,
un
empiétement
avec
des
manœuvres
d'engins
de
chantier
sur
le trottoir
au
droit
du
chantier,
Il convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
et
des
deux
roues
Par
conséquent
et
par
mesure
de
sécurité,
il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l’aide
d’un
rétrécissement
de
chaussée,
par
les
panneaux
AK5,
AK3,
des
cônes
K5a
ou
des
barrières.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
aux
passages
piétons
les
plus
proches
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement : -
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier.
Le
cheminement
des
piétons
est
strictement
interdit
dans
la
zone
de
chantier.
Toutes
les
précautions
devront
être
prises.
-
Par
sécurité,
si
la
tranchée
et
la
fouille
restent
ouvertes
la
nuit,
il convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit,
le temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
4
décembre
2023
au
mercredi
13
décembre
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - Téléphone
: 02.51.55,79.79 - Télécoie
: 02.51.55.42.21 Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11 _-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
uñe
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
æssible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerig
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution d
une
copie
leur
est
adressée.
£
Directeÿr
des
Services
Techniques
de
la
Veñdée
et
la
Police
Municipale
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
27
novembre
2023.