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Arrêté - 2023 1105 PM GTP rue Ambroise Paree dans la section entre le giratoire de lEurope et le giratoire Traversiere travaux de terrassement pour des branchements EU et EP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1105 PM GTP rue Ambroise Paree dans la section entre le giratoire de lEurope et le giratoire Traversiere travaux de terrassement pour des branchements EU et EP)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Dr
à
57
«Ville de
T
3
/
;
Dhpalique
Phanpaite
FER
à
KE
Certifié
exécutoire
par
le Maire
SAINT
GILLES
LL
Fast
Cills
Cris
AL
compte
tenu
de
la publication
CROIX
DE
VIE
le
0 8 SEP. 2073
POLICE
MUNICIPALE
&
02
51
55
29
55
FB/PR N°
2023
- 1105-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
rue
Ambroise
Paré
dans
la
section
entre
le
giratoire
de
l’Europe
et
le
giratoire
rue
Traversière,
à
l’occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
des
branchements
des
réseaux
d'eaux
usées
et d'eaux
pluviales,
réalisés
par
GTP.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
par
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
Monsieur
Blanchet
Président
Pays
de
Saint
Gilles
dont
le siège
se
situe,
ZAC
du
Soleil
Levant
—
85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Cedex ;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
GTP
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et vélos,
rue
Ambroise
Paré
dans
la
section
entre
le
giratoire
de
l'Europe
et
le
giratoire
rue
Traversière,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
GTP-
ZI
la Bégaudière
— Rue
de
la Bégaudière
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie
(85800).
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
des
branchements
de
réseaux
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales,
rue
Ambroise
Paré
dans
la
section
entre
le
giratoire
de
l'Europe
et
le giratoire
rue
Traversière
nécessitent
des
tranchées
en
traversée
de
rue,
des
manœuvres
d'engins
de
chantier,
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
et
trottoir,
ainsi
que
le
stationnement
de
camions
de
chantier.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos.
Par
conséquent,
il
convient
de
fermer
la
rue
précitée
coté
montant
et
descendant,
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
qu'aux
piétons
et
vélos
le temps
des
travaux.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
la
rue
Ambroise
Paré
dans
la
section
entre
le
giratoire
de
l'Europe
et
le
giratoire
rue
Traversière
est
fermée
avec
des
barrières
de
chantier
et
les
panneaux
réglementaires,
AK14,
AK5
«
route
barrée
»
avec
un
affichage
«
accès
uniquement
pour
les
commerces
»
et
«
sens
interdit
»,
avec
les
panneaux
K8
ou
un
feu
spécial,
pour
la
nuit,
pendant
les
travaux.
Le
cheminement
des
piétons
et
la
circulation
des
vélos
est
strictement
interdit
dans
la
zone
de
chantier.
Une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée,
aux
passages
piétons
les
plus
proches,
par
les
panneaux
réglementaires
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Pour
les
travaux,
le
stationnement
des
camions
de
chantier
à
l’abord
du
chantier
sont
autorisés,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
strictement
dans
la
rue,
le temps
des
travaux.
La
déviation
est
de
la
façon
suivante
:
Route
Départementale
RD38B
(route
des
sables),
rue
de
l’Aiguillon
et
rue
Traversière.
Avertissement : -
Un
panneau
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
»,
devra
être
mis
à
l'intersection
du
giratoire
de
l'Europe
et
rue
Ambroise
Paré,
pour
prévenir
les
riverains
et
les
usagers.
-
Un
panneau
«
route
barrée
»
avec
un
affichage
«
accès
uniquement
pour
les
commerces
»
devra
être
mis
à
l’intersection
du
giratoire
de
la
rue
Traversière
et
rue
Ambroise
Paré,
pour
prévenir
les
riverains
et
les
usagers.
-
Un
panneau
«
sens
interdit
»
sera
mis
sur
la
voie
montante
de
la
rue
Ambroise
Paré
juste
à
gauche
de
la
sortie
du
Forum
de
l’Europe.
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.,42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
11
septembre
2023
au
mardi
10
octobre
2023,
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit,
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur
et
doit
être
en
harmonie
avec
la
signalisation
des
entreprises
intervenant
sur
le
même
site. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
MMW.telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
05
septembre
2023
Frantois Blagéhet.
/