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Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 011. FINANCES Budget Principal – subvention exceptionnelle au TFTT ta)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
I E Publié le
E- ID : 035-213503345-20260203-D20260 11-DE
FOUILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi neuf février à vingt heures trente
minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance
publique. La séance a été intégralement retransmise en direct
Sur YouTube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine,
CAÏTUCOLI Convocation È Christiane, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD
Julie, DELAUNAY Gaylord, 03 février 2026 GEZEQUEL
Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava,
JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE
Gaël, LEJOLIVET Bertrand,
MAHEO Aude, METAYER Chrystèle, NOULLEZ
24/02/2026 Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric,
POINTIER Vincent, POINTIER
Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SOUQUET Éric,
THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VALLÉE Priscilla,
VAN
Mis en ligne :
Konbre di CAUWELAERT Damien ;
Conseillers en
exercice : 29 Procurations de vote et mandataires : Messieurs
LETENDRE Christophe ayant
donné pouvoir à Julie DEGUILLARD et NOEL Henri ayant donné
Présents : 26 pouvoir à MAHEO Aude :
Votants : 28
Quorum :15 Absent : GARNIER Chrystèle.
Madame Marlène PEROT est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des
Services, assure la fonction de secrétaire
auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant
la convocation (en date du 03 février 2026) et la
note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération
ont bien été remplies.
Point N°11
Délibération n° 2026-01. FINANCES : Budget Principal - Versement d'une subvention exceptionnelle au TFTT
Rapporteur : Laëtitia TORTELLIER
Vu la demande de subvention exceptionnelle du TFTT en date du
23 septembre 2025, VU le code général
des collectivités territoriales,
VU l'avis de la commission Vie culturelle et associative du 22 janvier
2026,
CONSIDÉRANT la contribution du TFTT à l'animation de la commune
et au développement des activités physiques et
sportives pour tous les publics,
L'association Thorigné-Fouillard Tennis de Table fait face à une
situation financière critique due à des circonstances
exceptionnelles :
> Baisse significative des subventions du conseil départemental
> Impayé important d'un partenaire privé
Ceci laisse apparaître un déficit prévisionnel de 25 000 €à la fin de
l'exercice en cours.
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard 212
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Ï HOR IGN E- Reou en préfecture le 24/02/2026 Publié le
FOU IILA RD ID: 085-213503845-20260208-D202601 1-DE.
le conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ Après en avoir délibéré,
Île de 5 000 € à l'association Thorigné-Fouillard Tennis de D'ACCORDER une aide exceptionnel
Table.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard