Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 078 AC Organisation spectacle ARKANES
Déliberation - 24 116 AC Organisation du spectacle AMOURS
Déliberation - 24 124 AC Organisation du spectacle LAVARE
Déliberation - 24 115 AC Organisation du spectacle AD VITAM
Déliberation - 25 018 AC Organisation du spectacle Come fly with
Déliberation - 24 037 AC Organisation spectacle LES ILLUSIONS PER
Déliberation - 24 015 AC Organisation spectacle Je suis ne dun re
Déliberation - 24 090 AC Organisation spectacle JUST JAZZ IT
Déliberation - 24 130 AC Organisation du spectacle OPERA POUR SEC
Déliberation - 23 110 AC Organisation spectacle Presentation de l
Déliberation - 24 129 AC Organisation du spectacle LES Heritieres Tribute to Rimitti
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 24 129 AC Organisation du spectacle LES Heritieres Tribute to Rimitti)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/09/2024
CG ee NIE RES Ÿ4 RES Ÿ4 PR ER GUL Ge Publié le ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ID : 078-217801687-20240917-24_129_AC-AI
N°24/129 /AC
DÉCISION
Relative à l’organisation du spectacle « LES HÉRITIÈRES - TRIBUTE TO RIMITTI »
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au
maire ;
Vu l'organisation d’une représentation du spectacle « Les Héritières — Tribute to Rimitti » à l'Espace Alphonse DAUDET à Coignières, prévue le vendredi 22 novembre 2024 à 20h45 ;
Considérant le contrat de cession proposé par la Société MAD MINUTE MUSIC, sise 5/7 rue Paul Bert —
93400 Saint-Ouen et représentée par Madame Corinne SERRES, en sa qualité de Gérante, pour l'organisation de ce spectacle ;
Considérant qu'il convient de signer un contrat pour l’organisation de ce spectacle ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - APPROUVE la passation d’un contrat de cession entre MAD MINUTE MUSIC, sise 5/7 rue Paul Bert — 93400 Saint-Ouen et représentée par Madame Corinne SERRES en sa qualité de Gérante, et
la Ville de Coignières pour l'organisation du spectacle « Les Héritières — Tribute to Rimitti » prévu le vendredi 22 novembre 2024 à 20h45 à l'Espace Alphonse DAUDET de Coignières.
ARTICLE 2 - AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer le contrat pour un montant de cession de 3 165,00 € TTC, transport compris, avec prise en charge des repas.
ARTICLE 3 — DIT que le règlement sera effectué par mandat administratif sur présentation d'une facture
à l'issue de la dernière représentation.
ARTICLE 4 - PRECISE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur l’exercice 2024, sur la ligne budgétaire 6042 pour la cession sur la ligne budgétaire 60623 pour les repas.
ARTICLE 5 — DIT que la présente décision fera l’objet d’une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 17.09.2024
Le Maire,
Didier FISCHER
Le présent acte peut faire l'objet d’une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. :01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096 Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le 7
ID : 078-217801687-20240917-24_129 AC-AI