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Déliberation - 25 018 AC Organisation du spectacle Come fly with me tribute to F. SINATRA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 25 018 AC Organisation du spectacle Come fly with me tribute to F. SINATRA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
" Envoyé en préfecture le 12/02/2025
O Ï G NI E RES X& Regu en préfecture le 18/02/2025 SL ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE LS Publié le O ’ ID : 078-217801687-20250201-25_018_AC-AI
N°25/0(Y/AC
DÉCISION
Relative à l’organisation du spectacle « COME FLY WITH ME-Tribute to FRANK SINATRA »
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au
maire ;
Vu l’organisation d’une représentation du spectacle « COME FLY WITH ME-Tribute to FRANK SINATRA » à
l'Espace Alphonse Daudet à Coignières, prévue le mardi 8 avril 2025 à 20h45 ;
Considérant le contrat de cession avec l'association “Plein Jazz”, Maison des associations, 37 avenue du
plan de l'église, 78960 VOISINS LE BRETONNEUX et représentée par Monsieur Pascal RICHARD, en
sa qualité de président, pour l’organisation de ce spectacle ;
Considérant qu'il convient de signer un contrat pour l’organisation de ce spectacle ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — APPROUVE la passation d'un contrat de cession entre l'association “Plein Jazz”, Maison
des associations, 37 avenue du plan de l’église, 78960 VOISINS LE BRETONNEUX et représentée par
Monsieur Pascal RICHARD, en sa qualité de président et la Ville de Coignières pour l'organisation du
spectacle « COME FLY WITH ME-Tribute to FRANK SINATRA » prévu le mardi 8 avril 2025 à 20h45 à
l'Espace Alphonse Daudet de Coignières.
ARTICLE 2 - AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer le contrat pour un montant de
cession de 6500 € TTC, transport compris, avec prise en charge des repas le mardi 8 avril 2025.
ARTICLE 3 — DIT que le règlement sera effectué par mandat administratif sur présentation d’une facture
à l'issue de la dernière représentation.
ARTICLE 4 — PRECISE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur l'exercice 2025, sur la
ligne budgétaire 6042 pour la cession et sur la ligne budgétaire 60623 pour les repas.
ARTICLE 5 — DIT que la présente décision fera l’objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de
Rambouillet et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 01/02/2025
Le Maire,
Didier FISCHER
Vice- président de la C.A.
1
Le présent acte peut faire l’objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, où contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://mww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de
sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le 7
ID : 078-217801687-20250201-25_018 AC-AI