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Déliberation - 118 Contrat prestation de service Cuisine Centrale Nona
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - 118 Contrat prestation de service Cuisine Centrale Nona)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
2025/118 Publié le
ID : 040-214003121-20250212-2025_118-AU
VILLE DE
Nomenclature: 1.1.10
DÉCISION DU MAIRE
OBJET : Contrat de prestations de services — Logiciel Nona pour la Cuisine centrale
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande publique et son article R.2123-1 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 avril 2024 précisant les délégations de compétence accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT ;
Vu la nécessité pour les services de la Cuisine Centrale de s’équiper d’un nouveau logiciel de gestion de cuisine de restauration collective,
Considérant l'offre de la société Maïa dépositaire de la marque commerciale Nona,
DÉCIDE
Article 1”: d’accepter l’offre du prestataire ci dessous mentionné, aux conditions définies au cahier des charges :
Maïa — Nona SAS
268, Rue du Faubourg Saint Martin
75010 PARIS
SIREN : 888 237 476
Pour un montant global de : 8 760.00€HT soit 10 512,00€TTC
° Module de Production en Saas : 5 460,00€HT
Tarif initial (6 825,00€HT -20 % 1ère année)
° Formations Cuisine centrale et marchés publics: 2 950,00€HT
° Intégration des fournisseurs : 350,00€HT
Durée :12 mois à compter du 1 mars 2025 — Renouvelable tacitement
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à :
- Monsieur le Sous Préfet
- Monsieur le Directeur Général des Services
Fait à Tarnos le 12 février 2 7
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acques Duclos - 40220 Tarnos Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 bouleva
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie(@ville frnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Publié sur le site de la Ville le 17/02/2025