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Procès Verbal - PV 21.01.2020
Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Bretteville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21.01.2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Éducation,
1
PROCÈS-VERBAL
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 JANVIER 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-et-un janvier à 18h30, le Conseil municipal de BRETTEVILLE s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Pierre PHILIPPART, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION : 15 JANVIER 2020
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
MEMBRES PRÉSENTS : 12 et 13 à partir de 19h15
POUVOIRS : 02
SONT PRESÉNTS : M. Pierre PHILIPPART, Maire.
M. Olivier DE BOURSETTY, Mme Isabelle LEMARCHAND, Mme Carole GOSSWILLER (à partir de 19h15), Mme Caroline PEYRACHE, M. Jean-Paul MAZE, M. Alain THOMINE, M. André POTTIER, M. Marc MOUCHEL, Mme Catherine NOËL, M Philippe PICOT, Mme Annie PARTHENAY-ROBERT, M. Michel HOCHET.
POUVOIRS : Mme Christine MUNOZ est représentée par M. Olivier DE BOURSETTY M. Michel LEJETTE est représenté par M. Philippe PICOT
ABSENTE EXCUSEE : Madame Carole GOSSWILLER (jusqu’à 19h15)
Mme Isabelle LEMARCHAND est désignée secrétaire de séance.
******
Le procès-verbal de la séance du 4 décembre 2019 est adopté à l’unanimité et signé par les membres
présents. M. le Maire ouvre la séance. Il constate et déclare que la condition de quorum est remplie et
que l'assemblée peut valablement délibérer et rappelle l’ordre du jour :
- CONTRAT DE SERVICE : RADAR PÉDAGOGIQUE
- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ESPACE CULTURELLE ET DE LOISIRS
- CAMPING : NON LOCATION DES MOBIL-HOMES POUR L’ANNÉE 2020
- CHARTE D’UTILISATION INTERNET À LA BIBLIOTHÈQUE
- DEMANDE DE SUBVENTION POUR VOYAGE SCOLAIRE
- ACQUISITION D’UN VÉHICULE
- CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LE COTENTIN POUR
RECOUVREMENT ET LE REVERSEMENT DE LA TAXE DE SEJOUR PERCUE SUR LE TARIF DU
CAMPING MUNICIPAL
- DÉCISION MODIFICATIVE AU BUDGET DU CAMPING 2019
- INFORMATIONS DIVERSES
- QUESTIONS DIVERSES
__________________________________________________________________________________
2020-01 CONTRAT DE SERVICE : RADAR PEDAGOGIQUE
Monsieur Olivier DE BOURSSETTY rappelle que la commune a fait l’acquisition d’un radar pédagogique
en 2018. Son contrat de service, jusque-là inclus et gratuit, arrive à son terme le 11 février 2020.
La société ELAN CITE, vendeuse de ce radar, nous propose un contrat de service « Radar « Évolis
Solution ». Ce contrat, qui prend effet dès le lendemain de la fin de la garantie initiale de 2 ans, est
valable pour une période de 36 mois. Le montant de ce contrat de service standard est de 199.00 € HT
par an (le prix est ferme sur toute la durée du contrat).
Détail des prestations : 2
- Réparation pièces et main d’œuvre / retour usine
- Mise à jour des logiciels d’exploitation
- Assistance à l’installation des logiciels
- Assistance à l’utilisation prioritaire
- Traitement prioritaire des réparations non couvertes
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- PREND NOTE des informations fournies M. DE BOURSETTY
- ACCEPTE le contrat de service de la société ELAN CITE d’un montant de 199.00 € HT par an
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ.
2020-02 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ESPACE CULTUREL ET DE LOISIRS
La commission activités nouvelles et la bibliothèque municipale proposent du 25 au 28 février 2020 une
série de spectacles variés (théâtre, musique traditionnelle, musique classique, danse contemporaine,
spectacle sur le thème du vélo) à la salle polyvalente et à la salle de la Chènevière.
Madame Isabelle LEMARCHAND propose le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association
« espace culturel et de loisirs » pour l’organisation et la mise en place de ces différentes manifestations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- PREND NOTE des informations fournies par Madame Isabelle LEMARCHAND
- ACCEPTE le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « espace culturel et de
loisirs » d’un montant de 2 000.00 €
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ
2020-03 CAMPING : NON LOCATION DES MOBIL-HOMES POUR L’ANNEE 2020
Monsieur le Maire informe les membres présents que lors de la dernière réunion de la commission
camping, celle-ci s’est prononcée, après discussion, sur l’avenir de celui-ci. Il était proposé la vente des
mobil-homes.
Monsieur le Maire note également que Monsieur Marc MOUCHEL, conseiller municipal, a déclaré lors
de cette réunion qu’il était gênant de prendre cette mesure importante deux mois avant les élections
municipales et précisait que la mise en place de 3 mobil-homes avait été faite au départ pour loger des
Brettevillais sinistrés (suite à plusieurs incendies de domicile) et qu’il serait préférable de conserver 2
ou 3 mobil-homes en bon état général et afin de pouvoir reloger au pied levé des habitants de la
commune.
Monsieur Jean-Paul MAZE déclare qu’un mobil-home sera obligatoirement conservé, l’amortissement
de ce bien n’étant pas terminé.
La proposition de la commission du camping est donc de mettre en attente la décision finale, de ne pas
vendre les mobil-homes, de ne pas prendre de réservations pour l’année 2020, de ne pas les rénover et
de laisser le nouveau conseil municipal prendre la décision qu’il lui conviendra.
Après en avoir délibéré, les membres présents :
- PREND NOTE des informations de la commission du camping
- DECIDE de ne pas louer les mobil-homes pour l’année 2020
- DECIDE de laisser la décision définitive aux prochains élus municipaux
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ. 3
2020-04 CHARTE D’UTILISATION D’INTERNET A LA BIBLIOTHEQUE
Madame Caroline PEYRACHE soumet à l’assemblée une proposition de charte d’utilisation d’internet et
des outils informatiques à la bibliothèque de Bretteville permettant ainsi un accès pour tous à
l’information et aux ressources numériques.
L’accès à internet est possible aux horaires d’ouverture de la bibliothèque. Il est gratuit et est réservé
aux usagers inscrits à la bibliothèque et est soumis à une inscription préalable auprès du personnel de
la bibliothèque.
Sont autorisés les usages suivants : recherche documentaire, forums de discussions, réseaux sociaux,
création de pages web et blogs.
N’est pas admise la consultation des sites contraires à la législation française et les usages suivants :
- Sites à caractère violent, pornographique, raciste, illicite, révisionniste ou de nature à porter
gravement atteinte à la dignité humaine
- Sites ne respectant pas le code de la propriété intellectuelle : contrefaçon, reproduction et
copies d’œuvres.
Après lecture et délibération, le conseil municipal,
- ADOPTE cette charte d’utilisation d’internet à la bibliothèque de Bretteville.
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ
2020-05 DEMANDE DE SUBVENTION POUR VOYAGE SCOLAIRE
Madame Isabelle LEMARCHAND donne lecture d’une demande de subvention reçue par nos services le
16 janvier 2020.
Cette demande de subvention est en faveur des enfants de notre commune qui sont en classe dans le
collège privé Notre Dame de Saint-Pierre-Eglise et qui vont participer à un voyage à Rome du 9 au 14
Mars 2020.
Le coût de ce voyage étant assez élevé (840.00 €), l’établissement nous informe que des actions diverses
vont être organisées afin de limiter la contribution à la charge de la famille à 490.00 €.
Madame Isabelle LEMARCHAND informe les membres présents qu’une seule élève est domiciliée à
Bretteville. Elle rappelle également qu’aucune subvention n’a été versée précédemment à une école
privée mais que des subventions ont été versées à des écoles et collèges publics.
Monsieur le Maire ainsi que Madame Annie PARTHENAY-ROBERT, conseillère municipale, déclarent que
le prix de ce voyage est exorbitant.
Monsieur Alain THOMINE, conseiller municipal, qu’il s’agit d’un enfant de Bretteville.
Monsieur André POTTIER, conseiller municipal, demande pourquoi une différence est faite entre les
Brettevillais fréquentant le public et les Brettevillais fréquentant le privé.
Madame Isabelle LEMARCHAND rappelle que nous ne sommes pas responsables des décisions des
parents de mettre leur enfant dans le public ou dans le privé. Elle rappelle également que notre effectif
scolaire baisse dangereusement, environ 24 enfants sont actuellement dans le privé, et informe
également que cet enfant n’a pas terminé sa scolarité primaire à Bretteville.
Monsieur le Maire informe que c’est un vote politique et assume que les membres de son groupe soient
pour l’enseignement public. Il rappelle également que la municipalité fait un effort énorme pour
l’éducation, elle aide les enfants de Bretteville quand ils sont dans des établissements publics, elle
accueille les enfants scolarisés dans le privé à l’accueil de loisirs du mercredi et des vacances. 4
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- PREND NOTE des informations fournies
- DÉCIDE de ne pas verser de subvention au collège privée de Notre Dame de Saint-Pierre-Eglise
DÉCISION VOTÉE À LA MAJORITÉ (3 pour le versement : Messieurs MOUCHEL, POTTIER, THOMINE / 11
contre le versement)
Madame Carole GOSSWILLER entre en séance à 19h15.
2020-06 ACQUISITION D’UN VEHICULE
Monsieur le Maire signale à l’assemblée que le véhicule communal PARTNER bleu, après 12 ans de bons
et loyaux services, doit être remplacé, celui-ci ne répondant plus aux normes du contrôle technique.
Il propose que la commune se dote d’un véhicule CITROEN NEMO HDI 75 de bonne occasion pour le
remplacer.
Monsieur le Maire donne lecture du devis reçu du garage Saint-Pierre-Automobiles de Saint-Pierre-
Eglise :
Véhicule diesel, de 2011, 78700 km, blanc, 2 places, direction assistée, grille arrêt de charge pivotante,
attelage, une garantie nationale 6 mois.
Ce devis est au prix de 6 790.00 € TTC (carte grise inclus).
Après en avoir délibéré, le conseil, À L’UNANIMITÉ des membres présents,
- DÉCIDE le remplacement du véhicule PARTNER bleu
- DÉCIDE d’acquérir le véhicule CITROEN NEMO, de bonne occasion, au prix de 6 790.00 € TTC
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cet achat.
2020-07 CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LE COTENTIN POUR LE
RECOUVREMENT ET LE REVERSEMENT DE LA TAXE DE SEJOUR PERCUE SUR LE TARIF DU CAMPING
MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2017-190 du 21/09/2017 de la Communauté d’Agglomération instaurant la taxe de
séjour sur le territoire communautaire de l’Agglomération Le Cotentin,
Considérant que la Communauté d’Agglomération Le Cotentin a confié l’encaissement de la taxe de
séjour, pour la part communautaire et pour la part départementale, à une régie de recettes,
Considérant que le régisseur de recettes des sommes dues pour le séjour dans le camping municipal
encaisse simultanément la taxe de séjour correspondante auprès des hôtes en séjour dans cet
hébergement,
Considérant qu’il est nécessaire de signer une convention entre la Communauté d’Agglomération Le
Cotentin et la commune pour le reversement, à la régie de recettes communautaire, de la taxe de séjour
encaissée par le régisseur communal lors du règlement par les clients de leur séjour au sein du camping
municipal.
Après en avoir délibéré le Conseil, À L’UNANIMITÉ des membres présents,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer une convention avec le Président de la Communauté
d’Agglomération Le Cotentin, ou son représentant, afin que les sommes correspondant à la taxe
de séjour soient reversées à la régie de recettes communautaire à l’appui des déclarations
mensuelles et de l’état récapitulatif au quadrimestre. 5
2020-08 DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET CAMPING 2019
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1, L.2313-1 et
suivants ;
Vu la délibération municipale n°2019-04 du 22/03/2019 relatif au vote du budget primitif du camping
pour l’exercice 2019,
Vu le budget primitif du camping 2019,
Considérant la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant dans le tableau ci-après pour
faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget du camping,
Après avoir entendu l’exposé de Mme Carole GOSSWILLER informant les membres du Conseil Municipal
de la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires en section de fonctionnement :
Budget camping année 2019
Section de fonctionnement
CHAPITRE ARTICLE LIBELLÉ MONTANT EN €
012 6453 Cotisations caisses retraite 265.00 € (-)
011 6061 Fournitures non stockables 265.00 € (+)
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ.
INFORMATIONS DIVERSES :
- TNT : Par le biais du 4 pages, la municipalité a demandé aux habitants de Bretteville de
transmettre au secrétariat de la Mairie leurs difficultés avec la TNT. Madame Isabelle
LEMARCHAND informe l’assemblée qu’elle a pris contact avec les services de l’agence nationale
des fréquences et après échange, il s’avère que les perturbations sont dues au déploiement de
la 4G. Un flyer nous est également parvenu que nous pourrons transmettre aux Brettevillais,
celui-ci indiquant les coordonnées en cas de difficultés de réception de la TNT.
Le Maire va envoyer un courrier à l’agence nationale des fréquences afin de faire part du
mécontentent de Brettevillais et afin d’obtenir une solution à ces problèmes.
- SEJOUR AU SKI : Les enfants de CE2-CM1 et CM2 sont partis en classe de neige à Valloire jeudi
soir dernier, en car. Un blog a été mis en place et les parents d’élèves peuvent consulter
régulièrement les photos et le détail des journées. Le retour est prévu vendredi matin.
- VŒUX DU MAIRE : Les vœux du Maire ont connu en termes d’audience un succès tout à fait
exceptionnel. Nous avons accueilli plus de 200 personnes (habituellement 120 à 150). Plusieurs
personnes ont félicité le conseil municipal des travaux et réalisations entrepris pendant les 6
années de mandat.
Le Maire regrette que le service soit fait uniquement par les élus de la majorité.
Monsieur Alain THOMINE, conseiller municipal, déclare qu’il ne savait pas que le service était
effectué par les élus.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h30.