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Procès Verbal - PV 15.10.2020
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Bretteville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15.10.2020)
Thèmes du document : Banque, Télécommunications et internet, Numérique,
1
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2020
L’an deux mille vingt, le quinze octobre à 19h00, le conseil municipal de BRETTEVILLE s’est réuni à la mairie, salle du conseil, après convocation légale.
Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul MAZE, Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
MEMBRES PRESENTS : 15
Étaient présent(e)s :
ADAM Sébastien – BELLEGUIC Floriane – ESVAN Emerich – DE BOURSETTY Olivier – GOSSWILLER Carole – GUERARD Amélie – JOLY Catherine – LALANNE Didier – LEMARCHAND Isabelle – LE PELLETIER David – MARIE Christophe – MAZE Jean-Paul – OZOUF Jean-Pierre – PEYRACHE Caroline – VAISSAIRE Anne- Valéry
Excusés ayant donné pourvoir : 0
ABSENT EXCUSÉ : 0
Madame Isabelle LEMARCHAND est désignée secrétaire de séance.
En préambule, Monsieur le Maire évoque la disparition de Madame Christine MUNOZ, 1ère adjointe du précédent mandat.
A ce titre, une minute de silence est observée par l’assemblée en sa mémoire.
******
Le procès-verbal de la séance du 10 septembre 2020 est adopté à l’unanimité et signé par les membres
présents. Monsieur le Maire ouvre la séance et déclare que la condition de quorum est remplie et que
l’assemblée peut valablement délibérer et rappelle l’ordre du jour :
- Création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe
- Remplacement des garde-corps du Pas Vastel
- Application Panneau Pocket
- Convention avec la bibliothèque départementale de la Manche
- Remplacement du portail du nouveau cimetière
- Remplacement des menuiseries de l’école
- Toiture de l’atelier municipal
- Convention-cadre d’accès aux services Manche Numérique
- Mise en place du paiement en ligne PAYFIP
- Mise à jour du parc informatique
- Bretteville infos 2021
- Subvention exceptionnelle Football Club
- Informations diverses
- Questions diverses
2020-56 CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. 2
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment les article 3-3 et 34,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Le Maire propose à l’assemblée, la création d’un emploi d’adjoint principal d’animation de 2ème classe à
temps complet (35h/semaine) à compter du 1er janvier 2020 pour l’animation périscolaire, l’animation
extrascolaire et l’animation générale de la commune.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE la création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint principal d’animation de
2ème classe
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ.
2020-57 REMPLACEMENT DES GARDE-CORPS DU PAS VASTEL
Monsieur Olivier DE BOURSETTY informe le conseil municipal de la nécessité de changer les garde-corps
du Pas Vastel, début de la route de la Petite Houguette (ancienne voie de chemin de fer), en limite de
propriété avec la commune de Digosville.
Les garde-corps étant mitoyens avec Digosville, les travaux de remplacement seront pris en charge par
les deux communes.
Une demande de devis a été faite par la Mairie de Digosville. Deux entreprises ont répondu :
- ENTREPRISE A5 MÉTAL, à VALOGNES, pour un montant de 3 982.62 € HT
- ENTREPRISE SARL CTMS, à SAINT-LÔ, pour un montant de 3 128.00 € HT
Le conseil municipal de Digosville a sélectionné l’entreprise CTMS lors de sa dernière réunion de conseil.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- PREND NOTE des informations fournies par Monsieur Olivier DE BOURSETTY
- ACCEPTE la proposition de l’entreprise SARL CTMS pour un montant de 3 128.00 € HT
- PRÉSICE que ce montant de 3 128.00 € HT sera facturé à hauteur de 50% à la commune de
Bretteville et à hauteur de 50% à la commune de Digosville
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ.
2020-58 APPLICATION PANNEAU POCKET
Madame Carole GOSSWILLER expose que « PANNEAUPOCKET » est une application qui permet une
communication en temps réel auprès des administrés. Elle se télécharge sur les smartphones, et sans 3
avoir à créer de compte, juste en s’abonnant à la commune de son choix, envoi des notifications aux
administrés dès qu’une publication est postée par la commune. Cette application est gratuite pour les
administrés.
Suite à de multiples retours positifs de communes avoisinantes, il est proposé au conseil municipal
d’utiliser ce canal de communication pour informer les habitants.
Le coût de cette application s’élève à 230.00 € TTC par an (tarif pour une commune de moins de 2000
habitants) :
- Utilisation annuelle illimitée du système
- Nombre illimité de publication de panneaux
- Formation téléphonique
- Assistance téléphonique 7j/7
- Envoi gratuit de documents de communication pour les habitants
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- ACCEPTE la mise en place de l’application « PANNEAUPOCKET »
- ACCEPTE le coût de l’application qui s’élève à 230.00 € TTC/an
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes démarches administratives permettant de
finaliser cette application
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ.
2020-59 CONVENTION AVEC LA BIBLIOTHÈQUE DE LA MANCHE
Madame Caroline PEYRACHE rappelle que la bibliothèque municipale est un service public culturel qui
contribue à remplir l’égal accès de la population à la culture, aux loisirs, à l’information et à la formation
initiale et permanente sans exclusion. Elle a pour mission l’organisation et la promotion de la lecture
publique et participe au développement culturel par la mise à disposition de collections documents,
matérielles et immatérielles et par la proposition de nombreux services à vocation culturelle,
économique et social sur le territoire et le département.
L’accès à la bibliothèque et la consultation des documents sont libres et gratuits pour tous les habitants.
Afin d’intensifier le développement de la lecture publique en rapprochant les services départementaux
de la population, de mieux répondre à la demande du public et de favoriser l’accès à la culture dans les
villes comme en zones rurales, le Département et la commune ont décidé de renforcer leur
collaboration.
Madame Caroline PEYRACHE informe que la nouvelle convention a pour objet de définir la nature, les
conditions et les modalités du partenariat entre le Département de la Manche et la commune de
Bretteville.
Elle s’inscrit dans le cadre du SDDLP 2020-2025 du Département et est conclue pour une durée de cinq
ans.
Les services d’ingénierie et de conseils, de prêts et de desserte de documents sont gratuits.
La souscription à l’offre de services en ligne fait l’objet d’une participation annuelle de 0.10 € par
habitant. 4
La présente convention entre en vigueur le 1er novembre 2020.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- ACCEPTE la nouvelle convention de partenariat avec le Département de la Manche
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ.
2020-60 REMPLACEMENT DU PORTAIL DU NOUVEAU CIMETIÈRE
Monsieur Olivier DE BOURSETTY expose le point concernant le remplacement du portail du nouveau
cimetière. Ce portail est actuellement en bois, il est abimé et l’accès par celui-ci est très étroit. Il est
proposé de modifier l’accès d’entrée dans le cimetière et de poser un portail en acier galva.
Deux entreprises ont été contactées :
- ENTREPRISE A5 MÉTAL, à VALOGNES, pour un montant de 3 097.00 € HT
- ENTREPRISE ALEXANDRE RAYMOND, à CHERBOURG-EN-COTENTIN, pour un montant de
3 246.00 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- ACCEPTE le devis de l’entreprise A5 MÉTAL pour un montant de 3 097.00 € HT
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ.
2020-61 REMPACEMENT DES MENUISERIES DE L’ÉCOLE
Monsieur Olivier DE BOURSETTY informe les membres présents que les menuiseries de l’école primaire
ainsi que la partie nord de l’école maternelle ne sont plus étanches à l’eau et à l’air.
Les travaux consistent à remplacer ces menuiseries par des ensembles en aluminium à rupture de pont
thermique, remplissage double vitrage isolant.
Deux devis sont présentés :
- ENTREPRISE LEMASSON ALUMINIUM MIROITERIE pour un montant total de 25 184.87 € HT
- ENTREPRISE LETAN-BLESTEL pour un montant total de 26 921.67 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- PREND NOTE des informations techniques fournies par Monsieur DE BOURSETTY
- ACCEPTE le devis de l’entreprise LEMASSON ALUMINIUM MIROITERIE pour un montant total de
25 184.87 € HT
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ.
2020-62 TOITURE DE L’ATELIER MUNICIPAL 5
Monsieur Olivier DE BOURSETTY informe le conseil municipal de la nécessité de réaliser des travaux de
couverture sur le bâtiment du fond de l’atelier municipal des services techniques. Il rappelle que ce
bâtiment sert au stockage du matériel pour les festivités ainsi que pour le rangement de certains
véhicules.
Il rappelle également que la toiture actuelle est en plaques amiante fibrociment.
Des devis sont proposés :
- ENTREPRISE LEDUC BÂTIMENT, pour le désamiantage et la couverture, pour un montant total
de 20 924.62 €HT
- ENTREPRISE AB DÉSAMIANTAGE, uniquement pour le désamiantage, pour un montant total de
9 230.00 € HT
- ENTREPRISE JÉRÔME HENRY, uniquement pour la couverture, pour un montant total de
8 486.50 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- RETIENT le devis de l’entreprise AB DÉSAMIANTAGE, pour la partie désamiantage, pour un
montant de 9 230.00 € HT
- RETIENT le devis de l’entreprise JÉRÔME HENRY, pour la partie couverture, pour un montant de
8 486.50 € HT
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les deux devis
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ.
2020-63 CONVENTION-CADRE D’ACCÈS AUX SERVICES MANCHE NUMÉRIQUE
Le syndicat mixte Manche Numérique a pour objet de procéder à une mission d’assistance à la mise en
œuvre des nouvelles technologies de l’information et de la communication nécessaires au bon
fonctionnement de l’administration. Celle-ci comprend entre autres, le système d’information au sens
large, la partie réseau local et aussi la partie télécommunications, ainsi que l’environnement métier.
Le syndicat mixte Manche Numérique est ainsi habilité à déployer des briques de services qui pourront
être intégrées, mutualisées notamment la dématérialisation, la télétransmission, la télé-sauvegarde, les
outils collaboratifs, …
Monsieur le Maire présente une convention-cadre permettant ensuite de confier l’exécution des
services numériques à Manche Numérique.
Les services sont les suivants :
- L’accès à la centrale d’achats
- L’accès à un espace partagé de veille réglementaire et technique
- La formation bureautique disponible en ligne
- La création d’une page web avec un nom de domaine
- Le service Opendata
- L’assistance pour les services de messagerie en mode SAAS
- Le service d’hébergement data
La convention prend effet à compter de sa notification par Manche Numérique à l’établissement. Elle
est conclue pour une durée d’un an et renouvelable par tacite reconduction.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 6
- ACCEPTE la convention-cadre d’accès aux services Manche Numérique
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer celle-ci.
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ.
2020-64 MISE EN PLACE DU PAIEMENT EN LIGNE PAYFIP
Amélie VASTEL, secrétaire de la Mairie, rappelle qu’un service de paiement en ligne doit être mis à la disposition des usagers par les collectivités selon l’échéancier suivant :
- au plus tard le 1er juillet 2020 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 50 000 € ;
Elle précise également que l’offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP permet de respecter cette obligation. En effet, PAyFIP offre aux usagers un moyen de paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire grâce au service TiPi (« Titre payable par Internet ») mais aussi par prélèvement SEPA unique pour régler certaines factures.
Au sein de la commune, ce nouveau service permettra de faciliter le paiement des factures. Il sera accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans des conditions de sécurité optimale.
Concrètement, la mise en place de PayFIP peut intervenir selon 2 modalités : soit intégrer PayFIP / TiPi dans le site Internet de la commune, soit utiliser le site sécurisé de la DGFIP http://www.tipi.budget.gouv.fr.
Il est proposé d’opter pour la 2e solution étant donné que la DGFiP assure la maintenance et la sécurisation du site TIPI à titre gratuit.
Seul le coût du service bancaire reste à la charge de la collectivité. Il s’élève à 0.05€ HT par paiement + 0.25% (0,5 % si carte hors zone euro) du montant de la transaction pour les transactions supérieures à 20€ et 0.03€ par paiement + 0.20% du montant de la transaction pour les transactions inférieures à 20€. Ces tarifs sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'évolution.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1611-5-1,
Vu le décret 2018-689 du 1er août 2018,
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l’arrêté du 22 décembre 2009 modifié,
Vu les conditions et le formulaire d’adhésion proposés par la DGFIP,
Considérant la volonté de la commune de proposer, dès aujourd’hui, un service de paiement en ligne, accessible aux usagers.
Considérant que l’offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP permet un paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire grâce au service TiPi « Titre payable par Internet » mais aussi par prélèvement SEPA unique.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé,
- DÉCIDE de mettre en place l’offre de paiement PayFIP/TiPi proposée par la DGFIP à partir du site sécurisé de la DGFIP
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et le formulaire d’adhésion avec la DGFIP
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ.
MISE À JOUR DU PARC INFORMATIQUE
Point retiré de l’ordre du jour et reporté à un conseil ultérieur.
2020-65 BRETTEVILLE INFOS 2021 7
Madame Carole GOSSWILLER informe les membres présents que le bulletin municipal « Bretteville
infos » est un magazine recensant les événements et les manifestations qui ont marqué l’année dans la
commune. Outil de communication, le bulletin municipal est destiné aux habitants de la commune.
Pour le nouveau numéro, à paraître en janvier 2021, elle propose les devis suivants :
Pour 650 exemplaires, 36 pages :
- LECAUX IMPRIMERIE pour un montant de 2 034.00 € HT
- IMPRIMERIE LEFORESTIER pour un montant de 3 378.00 € HT
Pour 650 exemplaires, 32 pages :
- LECAUX IMPRIMERIE pour un montant de 1 908.00 € HT
- IMPRIMERIE LEFORESTIER pour un montant de 3 078.00 € HT
Madame Carole GOSSWILLER précise qu’à ce jour, nous n’avons pas le nombre exact de pages.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- PORTE son choix sur la société LECAUX IMPRIMERIE
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ.
2020-66 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE FOOTBALL CLUB
Suite à la réfection du club HOUSE par les bénévoles de l’association du football club de Bretteville,
Monsieur le Maire propose le versement d’une subvention exceptionnelle à hauteur des dépenses
engagées par l’association. Pour rappel, les locaux du club HOUSE appartiennent à la commune.
Après réception des diverses factures, les dépenses s’élèvent à la somme de 413.42 €.
Le conseil municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et sur sa proposition,
- APPROUVE le principe d’une subvention exceptionnelle à l’association Football Club de
Bretteville
- DÉCIDE d’allouer une subvention d’un montant de 413.42 € à l’association Football Club de
Bretteville
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ.
INFORMATIONS DIVERSES
- M.A.M. : Après la visite des services de la P.M.I., une réouverture de la Maison d’Assistantes
Maternelles est envisagée premier trimestre 2021. Nous avons à ce jour, sept demandes
d’inscription en attente.
- REPAS DES AÎNÉS : La décision n’a pas été facile à prendre mais au regard du contexte sanitaire
actuel, le CCAS a décidé d’annuler son repas des aînés prévu le 25 octobre 2020.
- CAMPING MUNICIPAL : Suite à la décision de la commission administrative du camping, la vente
des mobil-home de la commune va commencer. Une première visite est organisée le samedi 17
octobre 2020, une deuxième visite est prévue le vendredi 23 octobre 2020. 8
- AGENCE POSTALE : A notre demande, les services de la Poste nous ont rendu visite afin
d’évoquer la fermeture du point poste de Bretteville et ainsi envisager les possibilités qui
s’offrent à nous pour maintenir le service sur notre commune. La possibilité d’ouvrir une agence
postale à la Mairie a été évoqué. Le dossier est en cours de réflexion du côté de la Poste comme
du côté de la Mairie.
- PERMIS DE CONSTRUIRE ROUTE DU FORT : Monsieur Olivier DE BOURSETTY fait un point sur les
terrains de la Route du Fort. Il informe les membres présents qu’un litige est en cours sur un
permis de construire de cette route.
- PROCHAIN CONSEIL MUNCIPAL : le jeudi 12 novembre 2020
- VISITE DE LA COMMUNE : Visite organisée le samedi 14 novembre 2020 à partir de 9h00 pour
tous les élus municipaux.
- RÉUNION : Pour évoquer la vie municipale et travailler sur différents dossiers, une réunion,
regroupant tous les élus, sera organisée chaque mois. La première est prévue pour le jeudi 26
novembre 2020 à partir de 19h00.
La séance est levée à 21h08.