Procès Verbal - PV du 13.05.2019

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Procès Verbal - PV du 13.05.2019 Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Bretteville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13.05.2019)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Éducation, 1

PROCÈS-VERBAL

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 MAI 2019

L’an deux mille dix-neuf, le treize mai à 18h30, le Conseil municipal de BRETTEVILLE s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Pierre PHILIPPART, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 06 MAI 2019

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15

MEMBRES PRÉSENTS : 12

POUVOIRS : 02

ABSENT : 01

SONT PRESÉNTS : M. Pierre PHILIPPART, Maire.

Mme Christine MUNOZ, Mme Isabelle LEMARCHAND, Mme Carole GOSSWILLER, Mme Caroline PEYRACHE, M. Alain THOMINE, M. Marc MOUCHEL, M. André POTTIER, M. Philippe PICOT, Mme Catherine NOËL, M. Michel HOCHET, M. Jean-Paul MAZE.

POUVOIRS : M. Olivier DE BOURSETTY est représenté par M. Pierre PHILIPPART Mme Annie PARTHENAY-ROBERT est représentée par Mme Catherine NOËL ABSENT : M. Michel LEJETTÉ

Mme Christine MUNOZ est désignée secrétaire de séance.

******

Le procès-verbal de la séance du 23 mars 2019 est adopté à l’unanimité et signé par les membres

présents. M. le Maire ouvre la séance. Il constate et déclare que la condition de quorum est remplie et

que l'assemblée peut valablement délibérer et rappelle l’ordre du jour :

- RÉALISATION D’UNE AIRE DE GRANDS PASSAGES

- RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS

- ÉCOLE PRIMAIRE: CLASSE DE NEIGE

- RÉNOVATION SALLE POLYVALENTE : ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX

- MAISON MÉDICALE : AVENANTS AUX BAUX ( MÉDECINS ET INFIRMIÈRES)

- AFFILIATION À L’ASSOCIATION DES FRANCAS DE LA MANCHE

- CONTRAT DE PROTECTION INCENDIE

- ACQUISITION DE BARRIÈRES DE SÉCURITÉ

- INFORMATIONS DIVERSES

- QUESTIONS DIVERSES

__________________________________________________________________________________

2019-26 RÉALISATION D’UNE AIRE DE GRANDS PASSAGES

Mme GOSSWILLER donne lecture d’un courrier de la Communauté d’Agglomération du Cotentin reçu le

29 avril 2019 nous informant des précisions relatives ayant pour objet le schéma départemental

d’accueil des gens du voyage qui nous a été adressé le 10 avril 2019 par M. le Préfet.

Ce schéma, co-piloté par l’État et le Conseil départemental, est de la compétence de la CAC.

Dans le cadre de sa révision il a été demandé à la Communauté d’Agglomération du Cotentin la création

d’une aire de grands passages sur le territoire de la CAC pouvant accueillir 200 caravanes.2

La CAC a proposé, en lieu et place d’une aire de capacité importante, la création de 2 aires de 60 places

sur les secteurs Côte des Isles et Val de Saire et 1 d’une capacité de 120 caravanes sur le secteur de

Cherbourg-en-Cotentin et communes des proches alentours de Cœur Cotentin, Douve et Divette et la

Saire.

M. le Maire, prenant la parole, rappelle que nous n’avons pas les terrains répondant à ces critères car

ils sont trop petits et ne peuvent accueillir autant de caravanes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- REFUSE la réalisation d’une aire de grands passages sur son territoire communal

DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-27 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS

Mme LEMARCHAND donne lecture au Conseil du règlement intérieur de l’accueil de loisirs.

Ce règlement stipule les différents articles à respecter et conditions générales.

Mme LEMARCHAND nous informe que ce règlement sera distribué à chaque parent dont l’enfant

fréquente le centre de loisirs, tant le mercredi que durant les vacances scolaires. Ledit règlement devra

être retourné dûment signé. Elle précise qu’il nous faudra sûrement faire un petit avenant sur les tarifs

en vue de l’application du dispositif COPALE (Convention d’Objectifs pour la Parentalité et l’Accessibilité

aux Loisirs Éducatifs). Ce dispositif remplace la carte Loisirs.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- ADOPTE le règlement intérieur de l’accueil de loisirs tel que présenté

DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-28 ÉCOLE PRIMAIRE : CLASSE DE NEIGE

Mme MUNOZ informe le Conseil que lors d’une réunion avec les enseignants et l’association Les Enfants

de Bretteville le principe d’une classe de neige pour les élèves de la classe de CE2/CM1/CM2 avait été

évoqué et M. le Maire avait alors demandé aux enseignants de se renseigner pour un séjour d’une

semaine complète sur place. Nous avons reçu un devis de la PEP de la Manche pour un séjour du

vendredi 17 janvier 2020 à 8h au jeudi 23 janvier 2020 à 20h (départ après le diner).

Le montant global du séjour, transport inclus, s’élève à 18 000 €. Le financement de ce séjour sera divisé

par 3 : 1/3 Mairie, 1/3 Les Enfants de Bretteville et 1/3 par les familles des participants.

Le coût total pour un enfant sera d’environ 215 € tout inclus.

Mme MUNOZ propose donc de régler un acompte de 6 000 € à la PEP de la Manche.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- PREND NOTE des informations fournies par Mme MUNOZ

- ACCEPTE de participer au financement de la classe de neige à hauteur de 6 000 €

- AUTORISE M. le Maire à procéder au règlement d’un acompte de 6 000 € à la PEP de la Manche

DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ3

2019-29 RÉNOVATION SALLE POLYVALENTE : ATTRIBUTION DES MARCHÉ DE TRAVAUX

Mme GOSSWILLER informe le Conseil que la commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 6 mai pour

l’ouverture des plis concernant la rénovation de la salle polyvalente. Elle expose que le marché a été

divisé en 4 lots :

- Lot 1 : Électricité et Ventilation

- Lot 2 : Plâtrerie et Menuiserie intérieure

- Lot 3 : Carrelages et Revêtements

- Lot 4 : Peinture

Après étude des différents devis, la commission d’Appel d’Offres propose au Conseil de tenir les

entreprises suivantes :

LOT ENTREPRISE MONTANT HT

1

Eurl COSNEFROY

Électricité et ventilation

69 598.02 €

2

LELUAN MAP

Plâtrerie et menuiserie intérieure

123 930.98 €

3

TIRAPU Frères

Carrelage et revêtements

22 144.01 €

4

VIGER Peinture

Peinture

9 786.41 €

5

Soit un montant total HT 225 459.42 €

M. le Maire nous informe que nous avons reçu la confirmation du montant de la subvention DETR pour

cette rénovation. Le montant confirmé est de 104 893 €.

Mme GOSSWILLER propose à l’assemblée de valider la décision de la commission d’appel d’offres qui

avait accepté le tableau tel que décrit ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- PREND NOTE des informations fournies par Mme GOSSWILLER,

- DECIDE de valider la décision de la commission d’appel d’offres concernant le tableau ci-dessus,

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s’y référant.

DÉCISION VOTÉE A L’UNANIMITÉ

2019-30 MAISON MÉDICALE : AVENANTS AUX BAUX (MÉDECIN ET INFIRMIÈRES)

Mme LEMARCHAND informe l’assemblée qu’un accord a été trouvé entre le docteur HARDOUIN et les

infirmières pour partager à mi-temps le local loué actuellement par les infirmières. Ces dernières

occuperaient le cabinet le matin et le médecin l’après-midi.

Il convient donc désormais de diviser le loyer mensuel par deux, soit 150 € chacun.

La date d’entrée en vigueur nous sera communiquée par les 2 parties.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- PREND NOTE des informations fournies par Mme LEMARCHAND,

- VALIDE l’accord conclu entre les infirmières et le Docteur HARDOUIN4

- ACCEPTE de diviser le loyer dudit local par 2 soit : 150 €/ mois pour le cabinet d’infirmières et

150 €/ mois pour le Docteur HARDOUIN.

DÉCISION VOTÉE A L’UNANIMITÉ

2019-31 AFFILIATION À L’ASSOCIATION DES FRANCAS DE LA MANCHE

Mme LEMARCHAND informe le Conseil qu’il convient de s’affilier à l’association LES FRANCAS. Cette

affiliation nous permettrait de faire profiter aux enfants intéressés de la participation à des mini-camps

mais aussi d’avoir des animateurs en cas d’absence de membres de notre personnel.

Le montant de l’affiliation sera de 100 € par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- PREND NOTE de l’exposé de Mme LEMARCHAND,

- ACCEPTE l’affiliation à l’association des FRANCAS d’un montant de 100 €/an.

- AUTORISE M. le Maire à signer le document s’y référant

DÉCISION VOTÉE A L’UNANIMITÉ

2019-32 CONTRAT DE PROTECTION INCENDIE

Mme GOSSWILLER informe le Conseil que le contrat d’entretien concernant la sécurité incendie qui

avait été conclu le 3 septembre 2014 avec ISOGARD arrive à échéance le 31 août 2019.

Mme GOSSWILLER propose de ne pas renouveler le contrat avec ISOGARD et de rechercher un autre

fournisseur. Une entreprise s’est présentée et va nous établir un devis mais selon une première esquisse

il y aura une différence de tarifs assez importante avec ISOGARD.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- PREND NOTE des informations de Mme GOSSWILLER,

- VALIDE le non renouvellement du contrat d’entretien ISOGARD,

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document concernant ce non renouvellement

DÉCISION VOTÉE A L’UNANIMITÉ

INFORMATIONS DIVERSES

• M. le Maire félicite VTT Canette pour le succès de la manifestation de samedi 11 mai. 125

personnes ont pris part à cette course de VTT ainsi qu’au repas qui était organisé le soir.

M. le Maire tient à remercier vivement cette association car ses bénévoles ont démonté eux-

mêmes la tente que nous avions mise à leur disposition.

• M. MAZE informe le Conseil que l’association Mob’s Angel renonce à organiser la compétition

de tondeuses le 31 août et qui se serait déroulée en même temps que le vide-grenier. M. le

Maire tient à féliciter nos associations qui se portent bien, grâce notamment à une très bonne

communication sur les différentes manifestations organisées.

• M. le Maire tient à rendre hommage et à remercier pour tout le travail accompli, Mme Sophie

JOLY, qui a quitté son emploi saisonnier au camping pour un CDI à temps complet. Sophie est

remplacée par un emploi temporaire. Les relations avec les résidents et la clientèle sont5

excellentes et les réservations marchent bien. Concernant le logement qui était habité par le

gardien, M. le Maire nous informe qu’il pourrait être transformé en terrains de pétanque

intérieurs de façon à pouvoir pratiquer même par mauvais temps. Une pièce pourrait être aussi

transformée en réserve pour la Chesnée. Ces 2 locaux pourraient également servir à la clientèle

du camping.

• M. le Maire informe l’assemblée que la cérémonie du 8 mai s’est très bien passée, malgré un

retard important dû aux 2 personnes chargées du déroulé de la manifestation et qui avaient été

retenues sur Cherbourg-en-Cotentin. M. MOUCHEL, Président des Anciens Combattants, s’en

excuse. M. le Maire lui répond qu’accepter de modifier les traditions a parfois du bon, car la

cérémonie a été une réussite.

• M. MAZE fait remarquer qu’une personne lui a signalé un gros caillou tombé d’un mur qui

menace de s’effondrer à Brettefey près de la bonne vierge. Après vérification, le mur étant privé

il convient de contacter le propriétaire afin d’avoir son accord d’enlever le mur.

• Mme PEYRACHE informe l’assemblée de la tenue d’un spectacle proposé par la Bibliothèque le

vendredi 14 juin 2019 à 20h30 en la salle de la Chénevière. Ce spectacle culturel, gratuit, sera

présenté par M. LENOËL et aura pour thème « J’ai des nouvelles de Maupassant ».

QUESTIONS DIVERSES

• M. MOUCHEL ne comprend pas pourquoi M. le Maire n’a pas dit qui était le nouveau locataire

de l’appartement et n’a pas apprécié de l’avoir appris par des habitants de la commune. M. le

Maire lui répond que lors du dernier conseil nous avions effectivement délibéré sur le bail dudit

appartement. Il rappelle que les noms des personnes ne sont en aucun cas cités dans les

délibérations, mais qu’il avait précisé que le nom serait donné en dehors du conseil à tout élu

le demandant.

• M. POTTIER que des engins très lourds et très larges empruntent le Chemin du Grand Val, alors

que ce n’est pas autorisé et les personnes sont prévenues par un panneau à l’entrée dudit

chemin « Interdit aux plus de 15 tonnes ». M. le Maire lui répond qu’il s’est rendu sur place suite

à un courrier d’un habitant avisant de ces faits. Nous allons contacter l’entreprise et le

propriétaire qui l’a embauché car selon la loi le propriétaire est responsable des manquements

de l’entreprise.

• Mme Catherine NOËL nous informe qu’une personne s’est plainte auprès d’elle de l’absence du

panneau stipulant le Chemin de la Couillonerie.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h.