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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2016 001 partie5
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2016 001 partie5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
#4
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
T ARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2016-001
JANVIER 2016 – Partie 5
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2016Sommaire
Préfecture Tarn
81-2016-01-27-002 - Arrêté modificatif d'habilitation dans le domaine funéraire de la
SARL Nouveaux Établissements Clamouse - Établissement principal situé, 105 Avenue de
Lattre de Tassigny - 81000 Albi (2 pages) Page 4
81-2016-01-27-001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire de la régie municipale de Vabre - 3, Place de la mairie - 81330 Vabre (2 pages) Page 7
81-2016-01-28-001 - Arrêté préfectoral en date du 28 janvier 2016 portant autorisation
d'exploiter (2 pages) Page 10
81-2016-01-28-002 - Arrêté préfectoral en date du 28 janvier 2016 portant autorisation
d'exploiter (2 pages) Page 13
81-2016-01-26-002 - Arrêté temporaire simple de police d circulation ( alternat ) - Route
départementale N°83 - Commune de Lautrec (2 pages) Page 16
81-2016-01-21-001 - Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Alternat ) - Route
départementale N°14 - Commune de Briatexte (2 pages) Page 19
81-2016-01-21-005 - Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Alternat ) - Route
départementale N°162A - Communes de Nages (2 pages) Page 22
81-2016-01-28-004 - Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Alternat ) - Route
départementale N°25 - Commune de Cagnac Les Mines (2 pages) Page 25
81-2016-01-28-003 - Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Alternat ) - Route
départementale N°54 - Commune de Fontrieu ( Castelnau de Brassac ) (2 pages) Page 28
81-2016-01-21-004 - Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Alternat ) - Route
départementale N°631 - Communes de Laboutarié, Montdragon et Lombers (2 pages) Page 31
81-2016-01-26-003 - Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Alternat ) - Route
départementale N°83 - Commune de Jonquieres (2 pages) Page 34
81-2016-01-26-001 - Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Alternat ) - Route
départementale N°87- Commune de Lavaur (2 pages) Page 37
81-2016-01-28-005 - Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Alternat ) - Route
départementale N°94 - Commune de Serenac (2 pages) Page 40
81-2016-01-21-003 - Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Alternat ) - Route
départementale N°988 - Commune de Sainte Gemme (2 pages) Page 43
81-2016-01-28-006 - Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Déviation ) -
Route départementale N°53- Commune de Curvalle (2 pages) Page 46
81-2016-01-25-001 - Arr^été préfectoral en date du 25 janvier 2016 portant autorisation
d'exploiter (2 pages) Page 49
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DiRECCTE, Direccte Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (4 pages) Page 52
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ordinaire permanent à BEZ ( 81260 ) (1 page) Page 57
281-2016-01-21-002 - Prorogation arrêté temporaire simple de police de circulation - Route
départementale N°964 - Commune de Cadalen (2 pages) Page 59
81-2016-01-25-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme à la personne ( article
L7232-1-1 du code du travail ) - A2MICILE Castres Mazamet (4 pages) Page 62
81-2016-01-27-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (
article 7232-1-1 du code du travail ) - BASTIERE Vincent (2 pages) Page 67
81-2016-01-25-002 - Renouvellement agrément services à la personne - Arrêté A2MICILE
CASTRES MAZAMET (4 pages) Page 70
3Préfecture Tarn
81-2016-01-27-002
Arrêté modificatif d'habilitation dans le domaine funéraire
de la SARL Nouveaux Établissements Clamouse -
Établissement principal situé, 105 Avenue de Lattre de
Tassigny - 81000 Albi
Préfecture Tarn - 81-2016-01-27-002 - Arrêté modificatif d'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Nouveaux Établissements Clamouse - Établissement principal situé, 105 Avenue de Lattre de Tassigny - 81000 Albi 4Be = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bureau des élections de la réglementation
et des affaires juridiques
Arrêté modificatif d'habilitation dans le domaine funéraire
de la SARL Nouveaux Etablissements Clamouse
Établissement principal situé, 105 Avenue de Lattre de Tassigny — 81000 Albi
Le Préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 et suivants, R.2223-
24 et suivants, et D.2223-34 et suivants, relatifs au service des pompes funèbres,
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 fixant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes
instaurés pour certaines professions du secteur funéraire à compter du 1% janvier 2013,
Vu l’arrêté ministériel du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 précité, fixant par
diplôme et pour chacune des matières le volume horaire correspondant,
Vu le décret du Président de la République du 31 juillet 2014, portant nomination de Monsieur Thierry
GENTILHOMME en qualité de préfet du Tarn,
Vu larrêté préfectoral du 6 juillet 2015 portant délégation de signature à des agents en fonction à la
préfecture du Tarn,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2014 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire de la SARL Nouveaux Etablissements Clamouse, pour une durée de six ans,
Vu la demande d'extension d’habilitation dans le domaine funéraire déposée le 18 janvier 2016 par la
SARL Nouveaux Etablissements Clamouse, représentée par Monsieur Gilles Clamouse, en qualité de
gérant, pour le transport de corps avant et après mise en bière,
Considérant qu'il y a lieu de modifier l'article 1° de l'arrêté du 15 décembre 2014.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Arrête
Article 1” : La SARL Nouveaux Établissements Clamouse située 105 avenue de Lattre de Tassigny — 81000 Albi, représentée par son gérant, M. Gilles Clamouse, est habilitée à exercer, sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant mise en bière,
- Transport de corps après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, cercueils, accessoires intérieurs et extérieurs, urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards,
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09 - STANDARD : 05 63 45 61 61 - TÉLÉCOPIE : 05 63 45 60 20 Les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www. tarn.gouv.fr
Préfecture Tarn - 81-2016-01-27-002 - Arrêté modificatif d'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Nouveaux Établissements Clamouse - Établissement principal situé, 105 Avenue de Lattre de Tassigny - 81000 Albi 5- Fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et
crémations.
Le numéro de l'habilitation est 95-81-108.
Article 2 : La présente habilitation est délivrée pour une période de six ans renouvelable, à compter du
15 décembre 2014.
Article 3 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée accompagnée
d’un dossier complet, un mois avant sa date d'expiration.
Le non respect de ce délai pourra entraîner la suspension de cette habilitation.
Article 4 : En application de l’article R.2223-63 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d’habilitation devra être déclaré
à la préfecture dans un délai de deux mois.
Article 5 : En cas de non respect de la réglementation en matière funéraire et conformément aux
dispositions de l’article L.2223-25 du CGCT, la présente habilitation pourra faire l’objet d’une suspension
ou d’un retrait par le préfet après mise en demeure.
Article 6 : L'arrêté du 15 décembre 2014 est abrogé.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le maire d'Albi sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Albi, le 27 janvier 2016
Pour le préfet et par délégation,
La directrice,
ol
Nicole GANDIA
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication, dans les conditions
suivantes :
soit un recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales - Lices Georges Pompidou
— 81013 Albi cedex 9);
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse cedex 7 (Téléphone :
05.62.73.57.57 — Télécopie : 05.62.73.57.40),
Préfecture Tarn - 81-2016-01-27-002 - Arrêté modificatif d'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Nouveaux Établissements Clamouse - Établissement principal situé, 105 Avenue de Lattre de Tassigny - 81000 Albi 6Préfecture Tarn
81-2016-01-27-001
Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire de la régie municipale de Vabre - 3,
Place de la mairie - 81330 Vabre
Préfecture Tarn - 81-2016-01-27-001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la régie municipale de Vabre - 3, Place de la mairie - 81330 Vabre 7Be ar À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bureau des élections de la réglementation
et des affaires juridiques
Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
de la régie municipale de VABRE
3, Place de la mairie — 81330 VABRE
Le Préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 et suivants, R.2223-
24 et suivants, et D.2223-34 et suivants, relatifs au service des pompes funèbres,
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 fixant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes
instaurés pour certaines professions du secteur funéraire à compter du 1‘ janvier 2013,
Vu l’arrêté ministériel du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 précité, fixant par
diplôme et pour chacune des matières le volume horaire correspondant,
Vu le décret du Président de la République du 31 juillet 2014, portant nomination de Monsieur Thierry
GENTILHOMME en qualité de préfet du Tarn,
Vu l’arrêté préfectoral du 6 juillet 2015 portant délégation de signature à des agents en fonction à la
préfecture du Tarn,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2009 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de
la régie municipale de Vabre pour une durée de six ans,
Vu la demande de renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire déposée le 30 décembre 2015
par la régie municipale de Vabre, sise 3, Place de la mairie 81330 Vabre, représentée par Monsieur Claude
CULIE, en qualité de maire de la commune,
Considérant que le dossier déposé est conforme à la réglementation en vigueur, et qu'il y a donc lieu de lui
renouveler, pour une durée de six ans, l'habilitation dans le domaine funéraire sollicitée,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Arrête
Article 1” : La régie municipale de Vabre, est habilitée à exercer, sur l’ensemble du territoire national,
l'activité funéraire suivante :
- Fourniture de personnel, objet et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations
et crémations
Le numéro de l’habilitation est 96-81-037.
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture Tarn - 81-2016-01-27-001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la régie municipale de Vabre - 3, Place de la mairie - 81330 Vabre 8Article 2 : La présente habilitation est délivrée à la régie municipale de Vabre, représentée par son maire
Monsieur Claude CULIE, pour une période de six ans renouvelable, à compter de la notification du
présent arrêté.
Article 3 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée accompagnée
d’un dossier complet, un mois avant sa date d'expiration.
Le non respect de ce délai pourra entraîner la suspension de cette habilitation.
Article 4 : En application de l’article R.2223-63 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d’habilitation devra être déclaré
à la préfecture dans un délai de deux mois.
Article 5 : En cas de non respect de la réglementation en matière funéraire et conformément aux
dispositions de l’article L.2223-25 du CGCT, la présente habilitation pourra faire l’objet d’une suspension
ou d’un retrait par le préfet après mise en demeure.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le sous-préfet de Castres et le maire de Vabre
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 27 janvier 2016
Pour le préfet et par délégation,
La directrice,
Nicole GANDIA
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication, dans les conditions
suivantes :
- soit un recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales - Lices Georges
Pompidou — 81013 Albi cedex 9);
_ soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse cedex 7
(Téléphone : 05.62.73.57.57 — Télécopie : 05.62.73.57.40),
Préfecture Tarn - 81-2016-01-27-001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la régie municipale de Vabre - 3, Place de la mairie - 81330 Vabre 9Préfecture Tarn
81-2016-01-28-001
Arrêté préfectoral en date du 28 janvier 2016 portant
autorisation d'exploiter
Préfecture Tarn - 81-2016-01-28-001 - Arrêté préfectoral en date du 28 janvier 2016 portant autorisation d'exploiter 107
C. 5 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service économie agricole et forestière
Bureau des exploitations agricoles, de la forêt et de la chasse
Arrêté préfectoral en date du 28 janvier 2016
portant autorisation d’exploiter
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L 331-1 à L 331-11 et R 331-1 à R 331-12,
Vu le décret du Président de la République du 31 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Thierry GENTILHOMME,
en qualité de préfet du Tarn,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 1er janvier 2010, renouvelé le 23 décembre 2014, portant nomination de Mme
Bernadette MiLHERES, en qualité de directrice départementale des territoires,
Vu l'arrêté ministériel du 14 mars 1985 fixant la surface minimum d'installation nationale en polyculture élevage,
Vu l'arrêté ministériel du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions hors-sol, modifié
par l'arrêté ministériel du 21 février 2007,
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application
des articles L 331-2 (3°), R331-1 et D 343-4 du code rural et de la pêche maritime,
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2007 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du Tarn,
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2013, portant composition de la commission départementale d'orientation de
l’agriculture,
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2015 portant délégation de signature à Madame Bernadette MILHERES, directrice
départementale des territoires,
Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2015 donnant délégation de signature aux chefs de service de la direction
départementale des territoires et à certains agents de leur service,
Vu la demande d'autorisation préalable d'exploiter présentée par le DOMAINE EXPERIMENTAL VITICOLE TARNAIS à
« LAABBAYE SAINT-MUCHEL » commune de GAILLAC 581600),
Vu l'avis favorable à l'unanimité donné à la demande du DOMAINE EXPERIMENTAL VITICOLE TARNAIS par la
section spécialisée de la C.D.O.A. (Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture) réunie le 17 décembre
2015,
Considérant que la demande est présentée dans le cadre de l'article L 331-2 du code rural et de la pêche maritime au
titre duquel la demande d'autorisation préalable d'exploiter est obligatoire,
Considérant que la demande est conforme aux orientations et aux priorités définies par le schéma directeur
départemental des structures agricoles,
Considérant l'absence de candidature concurrente,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
DDT - 19, rue de Ciron 81013 ALBI Cedex 09 - Téléphone : 05 81 27 59 39 - fax : 05 81 27 51 07
Préfecture Tarn - 81-2016-01-28-001 - Arrêté préfectoral en date du 28 janvier 2016 portant autorisation d'exploiter 11Arrête
Article 1” - L'autorisation d'exploiter est accordée au DOMAINE EXPERIMENTAL VITICOLE TARNAIS pour
l’agrandissement de 3,73 ha, parcelle n° ZA30 située sur la commune de PEYROLE, appartenant au
département du Tarn.
Article 2 - La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs, affiché à la mairie de la commune du lieu de situation des terres et notifié aux
personnes visées à l’article R 331-6 du code rural et de la pêche maritime.
Fait à Albi, le 28 janvier 2016
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires
et par délégation,
Le chef du service économie agricole et forestière
Laure HEIM
Délais et voies de recours - cet arrêté préfectoral peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- Soit par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique auprès du Ministre de l'agriculture et de la
pêche, cette démarche interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)
- Soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 7.
DDT - 19, rue de Ciron 81013 ALBI Cedex 09 - Téléphone : 05 81 27 59 39 - fax : 05 81 27 51 07
Préfecture Tarn - 81-2016-01-28-001 - Arrêté préfectoral en date du 28 janvier 2016 portant autorisation d'exploiter 12Préfecture Tarn
81-2016-01-28-002
Arrêté préfectoral en date du 28 janvier 2016 portant
autorisation d'exploiter
Préfecture Tarn - 81-2016-01-28-002 - Arrêté préfectoral en date du 28 janvier 2016 portant autorisation d'exploiter 13DE a À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service économie agricole et forestières
Bureau des exploitations agricoles, de la forêt et de la chasse
Arrêté préfectoral en date du 28 janvier 2016
portant autorisation d'exploiter
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L 331-1 à L 331-11 et R 331-1 à R 331-12,
Vu le décret du Président de la République du 31 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Thierry GENTILHOMME,
en qualité de préfet du Tarn,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 1er janvier 2010, renouvelé le 23 décembre 2014, portant nomination de Mme
Bernadette MiLHERES, en qualité de directrice départementale des territoires,
VU l'arrêté ministériel du 14 mars 1985 fixant la surface minimum d'installation nationale en polyculture élevage,
VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions hors-sol, modifié
par l'arrêté ministériel du 21 février 2007,
VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application
des articles L 331-2 (3°), R331-1 et D 343-4 du code rural et de la pêche maritime,
VU l'arrêté préfectoral du 12 juin 2007 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département du Tarn,
VU l'arrêté préfectoral du 12 juin 2013, portant composition de la commission départementale d'orientation de
l’agriculture,
VU l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2015 portant délégation de signature à Madame Bernadette MILHERES, directrice
départementale des territoires,
VU l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2015 donnant délégation de signature aux chefs de service de la direction
départementale des territoires et à certains agents de leur service,
VU la demande d'autorisation préalable d'exploiter présentée par le GAEC LA FERME DES BOUVIERS, enregistrée le
13 octobre 2015, ayant son siège d'exploitation à « la Combe» commune de PARISOT (81310),
VU l'avis favorable à l'unanimité donné à la demande du GAEC LA FERME DES BOUVIERS, par la section spécialisée
de la commission départementale d'orientation de l’agriculture réunie le 19 novembre 2015,
Considérant que la demande est présentée dans le cadre de l'article L 331-2 du code rural et de la pêche maritime au
titre duquel la demande d'autorisation préalable d'exploiter est obligatoire,
Considérant que la demande est conforme aux orientations et aux priorités définies par le schéma directeur
départemental des structures agricoles,
Considérant l'absence de candidature concurrente,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
DDT - 19, rue de Ciron 81013 ALBI Cedex 09 - Téléphone : 05 81 27 59 39 - fax : 05 81 27 51 07
Préfecture Tarn - 81-2016-01-28-002 - Arrêté préfectoral en date du 28 janvier 2016 portant autorisation d'exploiter 14Arrête
Article 1er —- Le GAEC LA FERME DES BOUVIERS (associés exploitants: Monsieur et Madame Bernard et
Véronique BARRIEU) issu de la transformation de l'EARL LA FERME DES BOUVIERS est autorisé à exploiter
134,73 ha dont 43,28 ha SAU sur la commune de PARISOT, appartenant à Monsieur Laurent MAURIES et à
Monsieur et Madame Thierry MAURIES.
Article 2 — La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs, affiché à la mairie de la commune du lieu de situation des terres, et notifié aux personnes visées à l’article R 331-6 du code rural et de la pêche maritime.
Fait à ALBI, le 28 janvier 2016
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires
et par délégation,
Le chef du service économie agricole
et forestière
Délais et voies de recours - Cet arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification:
- soit par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou par recours hiérarchique auprès du Ministre de l'agriculture et de la pêche, cette démarche interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)
- soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 7.
DDT - 19, rue de Ciron 81013 ALBI Cedex 09 - Téléphone : 05 81 27 59 39 — fax : 05 81 27 51 07
Préfecture Tarn - 81-2016-01-28-002 - Arrêté préfectoral en date du 28 janvier 2016 portant autorisation d'exploiter 15Préfecture Tarn
81-2016-01-26-002
Arrêté temporaire simple de police d circulation ( alternat )
- Route départementale N°83 - Commune de Lautrec
Préfecture Tarn - 81-2016-01-26-002 - Arrêté temporaire simple de police d circulation ( alternat ) - Route départementale N°83 - Commune de Lautrec 16Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Graulhet
Affaire suivie par Thierry AZEMA
& : 0563 42 82 52
Mel : secteur.graulhet@tarn.fr
Réf. C2016139001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale n° 83- Commune de LAUTREC
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 21 Janvier 2016 présentée par l'entreprise CEGELEC, La Rive 81200 AIGUEFONDE.
VU l'arrêté du 03 avril 2015 donnant délégation de signature à la Directrice Générale Adjointe Technique du
Département du Tarn,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci-après,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : déroulage du câble sur la route départementale n° 83
du PR 15+1000 au PR 17+365 au lieu dit Le Tindal sur le territoire de la commune de
LAUTRESC, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie
unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par feux au droit du chantier, d’ une longueur
maximale de 400 mètres, et ceci hors week-end, de 8h30 à 17h30:
Du lundi 25 Janvier au vendredi 05 Février 2016.
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 — TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-01-26-002 - Arrêté temporaire simple de police d circulation ( alternat ) - Route départementale N°83 - Commune de Lautrec 17ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge
du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - La Directrice Générale Adjointe Technique du Tarn,
Albi, le
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de LAUTREC,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
2 5 JAN. 2016
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
La Directrice Générale Adjointe Technique,
Dominique DUFAU
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 — TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-01-26-002 - Arrêté temporaire simple de police d circulation ( alternat ) - Route départementale N°83 - Commune de Lautrec 18Préfecture Tarn
81-2016-01-21-001
Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Alternat
) - Route départementale N°14 - Commune de Briatexte
Préfecture Tarn - 81-2016-01-21-001 - Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Alternat ) - Route départementale N°14 - Commune de Briatexte 19ee A R
LA
S LE DÉPARTEMENT Direction Générale des Services Direction Générale Adjointe Technique Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Lavaur
Affaire suivie par Gilbert PEYROU
& : 0563 83 13 00
Mel : secteur.lavaur@tarn.fr
Réf. C2016039001
+)
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale n° 14- Commune de BRIATEXTE
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-265, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 13 Janvier 2016 présentée par ERDF , 962 allées des Rimades Les Giganties 46090
PRADINES.
VU l'arrêté du 03 avril 2015 donnant délégation de signature à la Directrice Générale Adjointe Technique du
Département du Tarn,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci-après,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : remplacement de parafoudres sur poste de
distribution sur la route départementale n° 14 du PR 33 + 375 au PR 33 + 395 sur le territoire
de la commune de BRIATEXTE, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et
s'effectuera par voie unique à sens alterné. L’alternat sera réglé par feux tricolores au droit du
chantier et ceci :
Le 03 Février 2016 de 08h00 à 17h00.
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-01-21-001 - Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Alternat ) - Route départementale N°14 - Commune de Briatexte 20ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge
du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - La Directrice Générale Adjointe Technique du Tarn,
Albi, le
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de BRIATEXTE,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
2 1 JAN, 2016 Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
La Directrice Générale Adjointe Technique,
Dominique UFAU
Diffusion _ pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.1.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 — TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-01-21-001 - Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Alternat ) - Route départementale N°14 - Commune de Briatexte 21Préfecture Tarn
81-2016-01-21-005
Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Alternat
) - Route départementale N°162A - Communes de Nages
Préfecture Tarn - 81-2016-01-21-005 - Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Alternat ) - Route départementale N°162A - Communes de Nages 22er A R
S2 LE DÉPARTEMENT Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Lacaune
Affaire suivie par Alain LOUSTALET
& : 0563 37 62 10
Mel : secteur.lacaune@tarn.fr
Réf. C2016193004
2
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale n° 162A- Commune de NAGES
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-265, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 19 Janvier 2016 présentée par RESIREP Agence Terastic, ZI RUE DE LA RIVIEREE
31650 ST ORENS DE GAMEVILLE.
VU l'arrêté du 03 avril 2015 donnant délégation de signature à la Directrice Générale Adjointe Technique du
Département du Tarn,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci-après,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : COURONNEMENT DU BARRAGE DU LAOUZAS sur
la route départementale n° 162A au PR O + 200 sur l'ouvrage d'art n° 81162A00 sur le
territoire de la commune de NAGES, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50
km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par feux tricolores au
droit du chantier et ceci tous les jours, les weekends et jours fériés 24h/24h :
Du 21 Janvier 2016 au 28 Mars 2016.
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-01-21-005 - Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Alternat ) - Route départementale N°162A - Communes de Nages 23ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - La Directrice Générale Adjointe Technique du Tarn,
Albi, le
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de NAGES,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
2 1 JAN 2016
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
La Directrice Générale Adjointe Technique,
Dominique DUFAU
Diffusion _ pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion _ pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.1.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 — TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-01-21-005 - Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Alternat ) - Route départementale N°162A - Communes de Nages 24Préfecture Tarn
81-2016-01-28-004
Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Alternat
) - Route départementale N°25 - Commune de Cagnac Les
Mines
Préfecture Tarn - 81-2016-01-28-004 - Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Alternat ) - Route départementale N°25 - Commune de Cagnac Les Mines 25— > #3 zZ
7) LÉDÉPARTEME T., . irection Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Carmaux
Affaire suivie par Gilles PASTUREL
& : 05 63 80 12 20
Mel : secteur.carmaux@tarn.fr
Réf. C2016048001
CR 2
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale n° 25- Commune de CAGNAC-LES-MINES
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre 1, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-265, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 25 Janvier 2016 présentée par Citel , 546 rue fontfillol ZAC les Cadaux 81370 ST
SULPICE.
VU l'arrêté du 03 avril 2015 donnant délégation de signature à la Directrice Générale Adjointe Technique du
Département du Tarn,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci-après,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : pose réseau fibre sur la route départementale n° 25
du PR 34 + 100 au PR 34 + 500 sur le territoire de la commune de CAGNAC-LES-MINES, la
circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens
alterné. L'alternat sera réglé par feux au droit du chantier et ceci :
les jours ouvrables du 27 Janvier 2016 au 12 Février 2016 entre 8h00 et 18h00.
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 — TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-01-28-004 - Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Alternat ) - Route départementale N°25 - Commune de Cagnac Les Mines 26ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge
du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - La Directrice Générale Adjointe Technique du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de CAGNAC-LES-MINES,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'Incendie et de Secours du Tarn.
Albi le 2 8 JAN 2016
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
La Directrice Générale Adjointe Technique,
Dominique UFAU
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 — TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-01-28-004 - Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Alternat ) - Route départementale N°25 - Commune de Cagnac Les Mines 27Préfecture Tarn
81-2016-01-28-003
Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Alternat
) - Route départementale N°54 - Commune de Fontrieu (
Castelnau de Brassac )
Préfecture Tarn - 81-2016-01-28-003 - Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Alternat ) - Route départementale N°54 - Commune de Fontrieu ( Castelnau de Brassac ) 28er A R
/
SZ LE DÉPARTEMENT Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Brassac
Affaire suivie par Ghislain DURAND
& : 0563 74 41 20
Mel : secteur.brassac@tarn.fr
Réf. C2016062001
2
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 54- Commune de FONTRIEU (CASTELNAU-
DE-BRASSAC)
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |. Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 22 Janvier 2016 présentée par MAILLET TP , Bout du Pont 81120 LOMBERS.
VU l'arrêté du 03 avril 2015 donnant délégation de signature à la Directrice Générale Adjointe Technique du
Département du Tarn,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci-après,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : Réseau d'assinissement eaux usées sur la route
départementale n° 54 du PR 23 + 500 au PR 24 + O au lieu dit « La Trouchère » sur le
territoire de la commune de FONTRIEU (CASTELNAU-DE-BRASSAC), la circulation de tous
les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat
sera réglé par par feux tricolores au droit du chantier et ceci :
Du 01 Février 2016 au 05 mars 2016
(24h/24, samedi, dimanche et jours fériés si nécessaire).
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 — TEL. : 05.63.45.64 64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-01-28-003 - Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Alternat ) - Route départementale N°54 - Commune de Fontrieu ( Castelnau de Brassac ) 29ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre 1, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - La Directrice Générale Adjointe Technique du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de FONTRIEU (CASTELNAU-DE-BRASSAC),
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 2 B JAN 2010
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
La Directrice Générale Adjointe Technique,
Dominique UFAU
Diffusion _ pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion _ pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 — TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-01-28-003 - Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Alternat ) - Route départementale N°54 - Commune de Fontrieu ( Castelnau de Brassac ) 30Préfecture Tarn
81-2016-01-21-004
Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Alternat
) - Route départementale N°631 - Communes de
Laboutarié, Montdragon et Lombers
Préfecture Tarn - 81-2016-01-21-004 - Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Alternat ) - Route départementale N°631 - Communes de Laboutarié, Montdragon et Lombers 31Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Graulhet
Affaire suivie par Thierry AZEMA
& : 05 63 42 82 52
Mel : secteur.graulhet@tarn.fr
Réf. C2016119001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale n° 631- Communes de LABOUTARIE,
MONTDRAGON et LOMBERS
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1. Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125; 126:
128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 15 Janvier 2016 présentée par CONSTRUCTEL Lyon , Parc d'activité des Chênes, route
de Tramoyes 01700 LES ECHETS.
VU l'arrêté du 03 avril 2015 donnant délégation de signature à la Directrice Générale Adjointe Technique du
Département du Tarn,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci-après,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : remplacement de poteaux téléphoniques sur la route
départementale n° 631 du PR 34+000 au PR 40+027, hors agglomération, sur le territoire des
communes de LABOUTARIE, MONTDRAGON et LOMBERS la circulation de tous les
véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat sera
réglé par feux, ou B15-C18 au droit du chantier, d’une longueur maximale de 400m, et ceci
hors week-end de 9h à 16h:
Du mercredi 20 Janvier au vendredi 05 Février 2016.
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 — TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-01-21-004 - Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Alternat ) - Route départementale N°631 - Communes de Laboutarié, Montdragon et Lombers 32ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre 1, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - La Directrice Générale Adjointe Technique du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de LABOUTARIE,
Le Maire de la Commune de MONTDRAGON,
Le Maire de la Commune de LOMBERS,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 2 1 JAN. 2016
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
La Directrice Générale Adjointe Technique,
Dominique DUFAU
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 — TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-01-21-004 - Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Alternat ) - Route départementale N°631 - Communes de Laboutarié, Montdragon et Lombers 33Préfecture Tarn
81-2016-01-26-003
Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Alternat
) - Route départementale N°83 - Commune de Jonquieres
Préfecture Tarn - 81-2016-01-26-003 - Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Alternat ) - Route départementale N°83 - Commune de Jonquieres 34— >
A
OP LE DÉPARTEMENT
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Graulhet
Affaire suivie par Thierry AZEMA
& : 05 63 42 82 52
Mel : secteur.graulhet@tarn.fr
Réf. C2016109001
< D
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale n° 83- Commune de JONQUIERES
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-265, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1. Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 21 Janvier 2016 présentée par l'entreprise CEGELEC, La Rive 81200 AIGUEFONDE.
VU l'arrêté du 03 avril 2015 donnant délégation de signature à la Directrice Générale Adjointe Technique du
Département du Tarn,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci-après,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux: Implantation de poteaux EDF sur la route
départementale n° 83 du PR 10+055 au PR 10+586 au lieu dit Rissoulières sur le territoire de
la commune de JONQUIERES, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et
s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par feux au droit du
chantier et ceci hors week-end de 8h30 à 17h00:
Du lundi 25 Janvier au vendredi 05 Février 2016.
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-01-26-003 - Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Alternat ) - Route départementale N°83 - Commune de Jonquieres 35ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge
du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - La Directrice Générale Adjointe Technique du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de JONQUIERES,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le? 6 JAN. 2016
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
La Directrice Générale Adjointe Technique,
Dominique DUFAU
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 — TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-01-26-003 - Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Alternat ) - Route départementale N°83 - Commune de Jonquieres 36Préfecture Tarn
81-2016-01-26-001
Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Alternat
) - Route départementale N°87- Commune de Lavaur
Préfecture Tarn - 81-2016-01-26-001 - Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Alternat ) - Route départementale N°87- Commune de Lavaur 37T A R N
PA
GS LE DÉPARTEMENT Direction Générale des Services Direction Générale Adjointe Technique Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Lavaur
Affaire suivie par Gilbert PEYROU
& : 05 63 83 13 00
Mel : secteur.lavaur@tarn.fr
Réf. C2016140001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale n° 87- Commune de LAVAUR
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-265, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 18 Janvier 2016 présentée par ACTIFOREST , ZI. PASTABRAC 11260 ESPERAZA.
VU l'arrêté du 03 avril 2015 donnant délégation de signature à la Directrice Générale Adjointe Technique du
Département du Tarn,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci-après,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : d'élagages pour ligne HTA sur la route
départementale n° 87 du PR 45 + 820 au PR 45 + 895 sur le territoire de la commune de
LAVAUR, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie
unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par piquets K10 au droit du chantier et
ceci pendant une journée de 8h00 à 17h00 :
Durant la période du 08 Février 2016 au 12 Février 2016.
Département du Tarn - Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-01-26-001 - Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Alternat ) - Route départementale N°87- Commune de Lavaur 38ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge
du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - La Directrice Générale Adjointe Technique du Tarn,
Albi, le
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de LAVAUR,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'Incendie et de Secours du Tarn.
26 JA. 2016
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
La Directrice Générale Adjointe Technique,
Dominique DUFAU
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 — TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-01-26-001 - Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Alternat ) - Route départementale N°87- Commune de Lavaur 39Préfecture Tarn
81-2016-01-28-005
Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Alternat
) - Route départementale N°94 - Commune de Serenac
Préfecture Tarn - 81-2016-01-28-005 - Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Alternat ) - Route départementale N°94 - Commune de Serenac 40— > Li zZ
s KO) LE DÉPARTEMENT Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Carmaux
Affaire suivie par Gilles PASTUREL
& : 05 63 80 12 20
Mel : secteur.carmaux@tarn.fr
Réf. C2016285001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale n° 94- Commune de SERENAC
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-265, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 12 Janvier 2016 présentée par SARL STPR , 16 Impasse Branly 81300 GRAULHET.
VU l'arrêté du 03 avril 2015 donnant délégation de signature à la Directrice Générale Adjointe Technique du
Département du Tarn,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci-après,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : Fouille sous chaussée sur cable pour le compte
d'Orange sur la route départementale n° 94 du PR 8 + 580 au PR 8 + 650 sur le territoire de la
commune de SERENAC, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et
s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par par panneau K10 au droit
du chantier et ceci hors week-end, entre 8h00 et 17h30 :
Du 08 Février 2016 au 20 Février 2016.
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 — TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-01-28-005 - Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Alternat ) - Route départementale N°94 - Commune de Serenac 41ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre 1, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit..
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - La Directrice Générale Adjointe Technique du Tarn,
Albi, le
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de SERENAC,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
2 8 JAN 2016
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
La Directrice Générale Adjointe Technique,
Dominique DUFAU
Diffusion_pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion _ pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 — TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-01-28-005 - Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Alternat ) - Route départementale N°94 - Commune de Serenac 42Préfecture Tarn
81-2016-01-21-003
Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Alternat
) - Route départementale N°988 - Commune de Sainte
Gemme
Préfecture Tarn - 81-2016-01-21-003 - Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Alternat ) - Route départementale N°988 - Commune de Sainte Gemme 43_— > 7 z
N L
Z LE DÉPARTEMENT
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Carmaux
Affaire suivie par Gilles PASTUREL
& : 05 63 80 12 20
Mel : secteur.carmaux@tarn.fr
Réf. C2016249001
A SP Ÿ
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale n° 988- Commune de SAINTE-GEMME
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-265, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 12 Janvier 2016 présentée par EIFFAGE TPSO, chemin St Antoine 81160 ST JUERY.
VU l'arrêté du 03 avril 2015 donnant délégation de signature à la Directrice Générale Adjointe Technique du
Département du Tarn,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci-après,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : pose canalisation AEP sur la route départementale n°
988 du PR 13 + 360 au PR 13 + 560 sur le territoire de la commune de SAINTE-GEMME, la
circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens
alterné. L'alternat sera réglé par feux au droit du chantier et ceci :
Du lundi 25 Janvier 2016 8h00 au vendredi 29 Janvier 2016 18h00 (jour et nuit).
Département du Tarn - Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-01-21-003 - Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Alternat ) - Route départementale N°988 - Commune de Sainte Gemme 44ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge
du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
ARTICLE 4 -
Albi, le
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
La Directrice Générale Adjointe Technique du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de SAINTE-GEMME,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
2 1 JAN. 2016
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
La Directrice Générale Adjointe Technique,
Dominique DUFAU
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 — TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-01-21-003 - Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Alternat ) - Route départementale N°988 - Commune de Sainte Gemme 45Préfecture Tarn
81-2016-01-28-006
Arrêté temporaire simple de police de circulation (
Déviation ) - Route départementale N°53- Commune de
Curvalle
Préfecture Tarn - 81-2016-01-28-006 - Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Déviation ) - Route départementale N°53- Commune de Curvalle 46a| > Le) z
+\ Ÿ A Z LE DÉPARTEME Direction Mnérate des Services Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Carmaux
Affaire suivie par Gilles PASTUREL
& : 05 63 80 12 20
Mel : secteur.carmaux@tarn.fr
Réf. C2016077001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION)
Route départementale no 53- Commune de CURVALLE
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-21, R 411-25 et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 26 Janvier 2016 présentée par Le Département du TARN - Secteur de Carmaux, 8 place
de la République 81400 CARMAUX
VU l'arrêté du 03 avril 2015 donnant délégation de signature à la Directrice Générale Adjointe Technique du Département du Tarn,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci-après,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : Visite Détaillée avec nacelle sur la route
départementale n° 53 du PR 113 + 000 au PR 113 + 230 sur l'ouvrage d'art no 81053037 PONT
DE VILLENEUVE sur le territoire des communes de CURVALLE et de CADIX, la circulation
sera fermée à tous les véhicules sauf pour les véhicules de services d'incendie et de secours et
ceci :
Le 24 Février 2016 de 13h00 à 18h00.
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 — TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-01-28-006 - Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Déviation ) - Route départementale N°53- Commune de Curvalle 47Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :
Trébas-Alban :
D53
D700
D77
D53
Alban-Trébas
D77
D700
D53
D76
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma DC61 du manuel de chantier). La
signalisation règlementaire sera à la charge des services du Département.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - La Directrice Générale Adjointe Technique du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de CURVALLE,
Le Maire de la Commune de CADIX
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le ? 8 JAN 2016
Pour le Président du Département du Tarn,
et par délégation ;
La Directrice Générale Adjointe Technique,
Dominique DUFAU
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 — TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-01-28-006 - Arrêté temporaire simple de police de circulation ( Déviation ) - Route départementale N°53- Commune de Curvalle 48Préfecture Tarn
81-2016-01-25-001
Arr^été préfectoral en date du 25 janvier 2016 portant
autorisation d'exploiter
Préfecture Tarn - 81-2016-01-25-001 - Arr^été préfectoral en date du 25 janvier 2016 portant autorisation d'exploiter 49OR = À Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service économie agricole et forestière
Bureau des exploitations agricoles, de la forêt et de la chasse
Arrêté préfectoral en date du 25 janvier 2016
portant autorisation d'exploiter
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L 331-1 à L 331-11 et R 331-1 à R 331-12,
Vu le décret du Président de la République du 31 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Thierry GENTILHOMME, en qualité de préfet du Tarn,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 1er janvier 2010, renouvelé le 23 décembre 2014, portant nomination de Mme Bernadette MiLHERES, en qualité de directrice départementale des territoires,
Vu l'arrêté ministériel du 14 mars 1985 fixant la surface minimum d'installation nationale en polyculture élevage,
Vu l'arrêté ministériel du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions hors-sol, modifié par l'arrêté ministériel du 21 février 2007,
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L 331-2 (3°), R331-1 et D 343-4 du code rural et de la pêche maritime,
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2007 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du Tarn,
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2013, portant composition de la commission départementale d'orientation de l’agriculture,
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2015 portant délégation de signature à Madame Bernadette MILHERES, directrice départementale des territoires,
Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2015 donnant délégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires et à certains agents de leur service,
Vu la demande d'autorisation préalable d'exploiter présentée par le GAEC LACLAU, dont le siège d'exploitation se situe à « Sauban » commune de VENES (81440), pour le motif: agrandissement de 7,94 ha sur la commune de PEYREGOUX : surface totale de l'exploitation au-delà du seuil de 75 ha SAU fixé par le schéma directeur départemental des structures agricoles du Tarn,
Vu l'avis favorable à l'unanimité donné à la demande du GAEC LACLAU par la section spécialisée de la C.D.O.A. (Commission Départementale d'Orientation de l’Agriculture) réunie le 19 novembre 2015,
Considérant que la demande est présentée dans le cadre de l'article L 331-2 du code rural et de la pêche maritime au titre duquel la demande d'autorisation préalable d'exploiter est obligatoire,
Considérant que la demande est conforme aux orientations et aux priorités définies par le schéma directeur départemental des structures agricoles,
Considérant l'absence de candidature concurrente,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
DDT - 19, rue de Ciron 81013 ALBI Cedex 09 - Téléphone : 05 81 27 59 39 - fax : 05 81 27 51 07
Préfecture Tarn - 81-2016-01-25-001 - Arr^été préfectoral en date du 25 janvier 2016 portant autorisation d'exploiter 50Arrête
Article 1°’ - L'autorisation d’exploiter est accordée au GAEC LACLAU (gérants : Messieurs Alain, Fabien et Benjamin LACLAU) pour l’agrandissement de 7,94 ha, terres situées sur la commune de PEYREGOUX, appartenant à Monsieur Paul MOTTES.
Article 2 - La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché à la mairie de la commune du lieu de situation des terres et notifié aux personnes visées à l'article R 331-6 du code rural et de la pêche maritime.
Fait à Albi, le 25 janvier 2016
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires
et par délégation,
Le chef du service économie agricole et forestière
Laure HEIM
Délais et voies de recours - cet arrêté préfectoral peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou par recours hiérarchique auprès du Ministre de l’agriculture et de la pêche, cette démarche interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)
- soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 7.
DDT - 19, rue de Ciron 81013 ALBI Cedex 09 - Téléphone : 05 81 27 59 39 - fax : 05 81 27 51 07
Préfecture Tarn - 81-2016-01-25-001 - Arr^été préfectoral en date du 25 janvier 2016 portant autorisation d'exploiter 51Préfecture Tarn
81-2016-01-27-004
Décision portant subdélégation de signature de pouvoirs
propres du DiRECCTE, Direccte
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Préfecture Tarn - 81-2016-01-27-004 - Décision portant subdélégation de signature de pouvoirs propres du DiRECCTE, Direccte Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 52a À
Liberté + Égatité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
DIRECTION RÉGIONALE PES ENTREPRISES. Décision portant subdélégation de signature
CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE de pouvoirs propres du DIRECCTE, L'EMPLOI DE LA RÉGION LANGUEDOC- Direccte Languedoc-Roussillon-Midi- ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES Pyrénées
Le Directeur, Responsable de l’unité départementale du Tarn
VU le code du travail et notamment son article R8122-2 ;
VU Je code rural ;
VU le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration
territoriale de l’Etat ;
VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des
Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi ;
VU l'arrêté du 4 mai 2015 portant nomination de M. Dominique MARECHAU, directeur du travail,
en qualité de responsable de l’unité départementale du Tarn.
VU l'arrêté du 04 janvier 2016 portant délégation de signature de M. Philippe MERLE, directeur
régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à M. Dominique MARECHAU, directeur du travail,
responsable de l’umité départementale du Tarn,
VU les dispositions des articles 3 et 4 de l'arrêté du 04 janvier 2016 sus visé prévoyant pour M.
MARECHAU la possibilité de subdéléguer à des agents placés sous son autorité la signature des
décisions pour lesquelles il a reçu délégation en matière de pouvoirs propres.
DÉCIDE
Axticle 1 : Pour le département du Tarn, et en cas d’empêchement, les actes et les décisions
mentionnés ci-dessous :
DÉCISIONS | DISPOSITIONS 1- Relations du travail
RUPTURE Décisions d’homologation ou de refus Articles L1237-14 et R1237-3
CONVENTIONNELLE d'homologation des conventions de rupture du | du code du travail.
contrat de travail.
CONTRAT À DUREE | Décision autorisant ou refusant l’emploi de Article L1242-6 du code du DETERMINÉE ET salariés titulaires d’un contrat à durée travail. CONTRAT DE déterminée ou des salariés temporaires pour
TRAVAIL remplacer un salarié dont le contrat de travail
TEMPORAIRE est suspendu à la suite d’un conflit de travail.
Décision autorisant ou refusant l’emploi de Article L1242-6 du code du
salariés titulaires d’un contrat à durée travail.
déterminée ou des salariés temporaires pour
certains travaux dangereux.
Préfecture Tarn - 81-2016-01-27-004 - Décision portant subdélégation de signature de pouvoirs propres du DiRECCTE, Direccte Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 53Décision autorisant ou refusant l’emploi de
salariés titulaires d’un contrat à durée
déterminée ou des salariés temporaires pour
certains travaux dangereux.
Article L4154-1 et D4154-3 du
code du travail.
Décision de retrait de la décision prise en
application de l’article D4154-3 du code du
travail.
Article D4154-6 du code du
travail.
GROUPEMENT Décision d’opposition à l’exercice d’activité | Articles L1253-17 et D1253-7
D’EMPLOYEURS d’un groupement d'employeurs. à D1253-11 du code du travail.
Décisions accordant ou refusant l’agrément à Articles R1253- 19 à R1253-
un groupement d'employeurs. 26 du code du travail.
Décision retirant l’agrément à un groupement Article R1253-27 du code du
d'employeurs. travail.
CONTRAT Décision de suspension du contrat Articles L6225-4 et R6225-9
D'APPRENTISSAGE d’apprentissage du code du travail.
Décision d’autorisation ou de refus de reprise Article L6225-S du code du
de l’exécution du contrat d'apprentissage travail.
Décision d’interdiction de recrutement de Article L6225-6 du code du
nouveaux apprentis travail
Décision mettant fin ou refusant de mettre fin à | Article R6225-11 du code du
l'interdiction de recrutement des apprentis. travail
CONTRAT DE Retrait du bénéfice de l’exonération. Article R6325-20 du code du
PROFESSIONNALISATION travail.
Décision de contrôle de conformité prévue à | Article R5121-32 du code du
l’article L5121-13 du code du travail. travail
INTERESSEMENT ET | Décision de retrait ou de modification des Article L3345 et D3345-1 et
PLAN D’ÉPARGNE dispositions d’un accord d’intéressement, de suivants du code du travail. SALARIALE participation ou d’un règlement d’épargne
salariale.
RÉMUNÉRATION Détermination du salaire de référence des Article L5422-3 et R5422-4 du travailleurs migrants. code du travail. 2- Durée du travail
DURÉES
MAXIMALES DU.
TRAVAIL
Décision accordant ou refusant une dérogation à
la durée maximale hebdomadaire absolue du
travail.
Articles L3121-35 et R3121-
23 du code du travail.
Décision accordant ou refusant une dérogation à
la durée maximale hebdomadaire moyenne de
travail pour un secteur d’activité sur le plan
local, départemental ou interdépartemental.
Article L3121-36 et R3121-26
du code du travail.
Décision accordant ou refusant une dérogation à
la durée maximale hebdomadaire absolue du
travail pour une entreprise ou plusieurs
entreprises ayant le même type d’activité.
Article R713-28 du code rural
Décision d’autorisation ou de refus d’une
dérogation à la durée maximale hebdomadaire
moyenne de travail pour un type d’activités
agricoles sur le plan local ou départemental.
Article R713-26 du code rural
Décision d’autorisation ou de refus d’une
dérogation à la durée hebdomadaire maximale
moyenne de travail sur le plan local ou
départemental.
Article R3121-26 du code du
travail
Décision accordant ou refusant une dérogation à
la durée maximale hebdomadaire absolue du
travail pour une activité dans un département.
Article R713-32 du code rural
Décision accordant ou refusant une dérogation à
la durée maximale hebdomadaire moyenne du
travail pour les employeurs qui ne relèvent pas
des décisions prévues à l’article R 3121-26 du
code du travail.
Article R3121- 28 du code du
travail.
Préfecture Tarn - 81-2016-01-27-004 - Décision portant subdélégation de signature de pouvoirs propres du DiRECCTE, Direccte Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 54RÉCUPÉRATION DES
HEURES PERDUES
Décision relative à la récupération des heures
perdues.
Article R3122-7 du code du
travail
3- Relations collectives du travail
COMPTES DES Décision de communication des comptes des Article D2135-8 du code du
ORGANISATIONS organisations syndicales. travail.
SYNDICALES
DÉLÉGUÉ Décision autorisant ou refusant la suppression Articles L2143-11 et R2143-6 SYNDICAL du mandat de délégué syndical. du code du travail. REPRÉSENTANT DE | Décision autorisant ou refusant la suppression Article 1,2142-1-2, 2143-11 LA SECTION du mandat de représentant de la section et R2143-6 du code du travail. SYNDICALE syndicale. ÉLECTIONS Décisions imposant l’élection de délégués du Articles L2312 -5 et R2312-1 PROFESSIONNELLES | personnel de site, fixant le nombre et la et du code du travail. composition des collèges électoraux, fixant le
nombre des sièges et leur répartition par collège.
Décisions fixant la répartition du personnel dans
les collèges électoraux pour les élections des
délégués du personnel, fixant la répartition des
sièges entre les catégories de personnel pour les
élections des délégués du personnel.
Articles L2314-11 et R2312-6
du code du travail.
Décision de reconnaissance ou de perte de la
qualité d’établissement distinct (délégués du
personnel).
Articles L2314-31 et R 312-2
du code du travail.
Décision de reconnaissance ou de perte de la
qualité d’établissement distinct (comité
d’entreprise).
Articles L2322-5 et R2322-1
du code du travail.
Décision autorisant ou refusant la suppression Articles L2322-7 et R2322-2
du comité d’entreprise. du code du travail.
Décisions fixant la répartition des sièges des Articles L2324-13 et R2324-3
catécories de personnel pour les élections du du code du travail.
comité d’entreprise, fixant la répartition des
sièges entre les collèges électoraux pour les
élections du comité d’entreprise.
Décisions fixant le nombre d’établissements
distincts pour les élections au comité central
d'entreprise, fixant la répartition des sièges entre
les établissements distincts et les catégories
pour les élections au comité central
d’entreprise.
Articles L2327-7 et R2327-3
du code du travail.
Décision de répartition des sièges au comité de
groupe entre les élus des différents collèges
électoraux.
Articles L2333-4 et R2332-]
du code du travail.
Décision de désignation d’un remplaçant du
représentant du personnel au sein du comité de
groupe.
Articles L2333-6 et R2332-1
du code du travail.
Décision d’autorisation ou de refus de
suppression d’un comité d’entreprise européen.
Articles L2345-1 et R2345-1
du code du travail.
4- Santé et sécurité au travail
PLAN DE Avis au Tribunal sur le plan de réalisation des Article L4741-11 du code du
RÉALISATION mesures de prévention adopté par l’entreprise travail. dans le cadre des articles L4741-11 et suivants
du code du travail.
VRD Décisions accordant ou refusant des dérogations | Articles R4533-6 et R4533-7
exceptionnelles aux prescriptions techniques du code du travail.
applicables avant l’exécution des travaux : voies
et réseaux divers.
PYROTECHNIE Approbation où non approbation de l’étude de Décret du 28 septembre 1979
sécurité concernant les établissements
pyrotechniques.
concernant les établissements
pyrotechniques (art 85).
Décision demandant au chef d’établissement Décret du 28 septembre 1979
Préfecture Tarn - 81-2016-01-27-004 - Décision portant subdélégation de signature de pouvoirs propres du DiRECCTE, Direccte Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 55d’effectuer ou de faire effectuer des essais
complémentaires nécessaires à l’appréciation
des risques et de l’efficacité des mesures ou des
moyens de protection envisagés.
concernant les établissements
pyrotechniques (art 85).
Approbation ou non approbation de l’étude de
sécurité pyrotechnique, préalable à l’exécution
des travaux du chantier de dépollution, présentée
par le maître d’ouvrage.
Article 8 du décret 2005-1325
du 26 octobre 2005 modifié
par le décret 2010/1260 du 22
octobre 2010
Décision demandant au maître d'ouvrage
d’effectuer ou de faire effectuer des essais
complémentaires nécessaires à l’appréciation
des risques et de l’efficacité des mesures ou des
moyens de protection envisagés.
Article 8 du décret 2005-1325
du 26 octobre 2005 modifié
par le décret 2010/1260 du 22
octobre 2010.
DOUCHES ET Décision accordant ou refusant une dispense à Article 3 de l’arrêté du 23
TRAVAUX l’obligation de mettre des douches à disposition | juillet 1947
INSALUBRES OÙ des travailleurs
SALISSANTS
ALLATITEMENT Décision d’autorisation ou refus d’autorisation Article R4152-17 du code du
de dépasser le nombre maximum de berceaux
dans un local d’allaitement.
travail
S- Dispositions diverses et particulières dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Décision désignant les membres de la
commission instituée auprès des caisses de
congés du Bâtiment et des Travaux Publics
Article D3141-35 du code du
travail.
Décision déterminant les périodes d’arrêts
saisonniers de travail par suite d’intempéries
pour les entreprises de BTP.
Articles D5424-8 à D5424-10
du code du travail.
Pourront être signés par
Madame Anne CHAMFRAULT, Directrice Adjointe, Responsable de l’Unité de Contrôle du TARN
Madame Hélène SIMON Directrice Adjoïnte Emploi Insertion
Article 2 :
Conformément à l’article 2 de l'arrêté du 04 janvier 2016 sus visé, cette autorisation de signature ne
concerne pas les recours gracieux formés à l’encontre des décisions mentionnées à l’article 1.
Article 3 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de [a Préfecture du Tarn.
ALBL le 27 janvier 2016
P/Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l’emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées,
Le directeur de l’unité départementale du TARN
Dominique
£
CHAU
Préfecture Tarn - 81-2016-01-27-004 - Décision portant subdélégation de signature de pouvoirs propres du DiRECCTE, Direccte Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 56Préfecture Tarn
81-2016-01-28-007
Décision prononçant la fermeture définitive d'un débit de
tabac ordinaire permanent à BEZ ( 81260 )
Préfecture Tarn - 81-2016-01-28-007 - Décision prononçant la fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent à BEZ ( 81260 ) 57LS | ed Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES Toulouse, le 28 janvier 2016
ET DROITS INDIRECTS DE MIDI-PYRENEES
POLE ACTION ECONOMIQUE
7, place Alfonse Jourdain
BP 98025 DECISION
31080 Toulouse cedex
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : Valérie CASTEL-ROUX nm , me
Téléphone : 09 70 27 60 23 prononçant la fermeture définitive d'un débit
Télécopie : 05 61 21 81 65 de tabac ordinaire permanent à
E-mail : pae-midi-pyrenees(@douane. finances.gouv.fr BEZ (81260)
Réf : 16/CI/0072
Le directeur régional des douanes de Midi-Pyrénées à Toulouse,
Vu la loi du 17 juillet 1992 mise en application par le décret du 30 décembre 1992 transférant les compétences de la direction générale des impôts à la direction générale des douanes et des droits indirects en matière de contributions indirectes et réglementations assimilées ;
Vu le code général des impôts en son article 568 ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, pris en son article 37 précisant qu'un débit de tabac ordinaire peut être fermé définitivement sur décision du directeur régional des douanes et droits indirects dans divers cas dont la démission du gérant sans présentation de successeur ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif au contrat liant les débitants de tabac à l'administration des douanes et droits indirects dans le cadre de l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés ;
DECIDE
La fermeture définitive d’un débit de tabac ordinaire permanent géré par Madame Jacqueline BASCOUL sur la commune de BEZ (81260), à compter de ce jour, suite à sa démission sans présentation de successeur.
Pour le Directeur Régional,
Le Chef du Pôle Action Economique
Denis HELLERINGER
MINISTÈRE DES FINANCE ET DES COMPTES PUBLISS
Préfecture Tarn - 81-2016-01-28-007 - Décision prononçant la fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent à BEZ ( 81260 ) 58Préfecture Tarn
81-2016-01-21-002
Prorogation arrêté temporaire simple de police de
circulation - Route départementale N°964 - Commune de
Cadalen
Préfecture Tarn - 81-2016-01-21-002 - Prorogation arrêté temporaire simple de police de circulation - Route départementale N°964 - Commune de Cadalen 59— A R
4
SZ LE DÉPARTEMENT Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Graulhet
Affaire suivie par Thierry AZEMA
& :05 63 42 82 52
Mel : secteur.graulhet@tarn.fr
Réf. C2016046002
2
PROROGATION ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION
Route départementale n° 964- COMMUNE de CADALEN
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-5, R411-8, R411-21-1 et R 422-4,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande en date du 14 Janvier 2016 présentée par l'entreprise SEMOFI , 6 Avenue GUTENBERG
31120 PORTET SUR GARONNE
VU l'arrêté temporaire de police de circulation n° C2016046001 du 11 Janvier 2016 réglementant la
circulation du 11 Janvier 2016 au 22 Janvier 2016,
VU l'arrêté du 03 avril 2015 donnant délégation de signature à la Directrice Générale Adjointe Technique du
Département du Tarn,
CONSIDÉRANT qu'un délai supplémentaire est nécessaire à cette réglementation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le présent arrêté proroge les dispositions prises par l'arrêté n° C2016046001 du 11 Janvier
2016, pour l'exécution des travaux : Forages verticaux sur la route départementale n° 964 du
PR 33+394 au PR 40+000 sur le territoire des communes de CADALEN et TECOU. La
circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens
alterné. L’alternat sera réglé par feux ou piquets K10 au droit du chantier et ceci, hors weekend,
de 8h30 à 16h30 :
jusqu'au vendredi 05 février 2016.
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-01-21-002 - Prorogation arrêté temporaire simple de police de circulation - Route départementale N°964 - Commune de Cadalen 60ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre 1, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du
pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de
cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - La Directrice Générale Adjointe Technique du Tarn,
Albi, le
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de CADALEN,
Le Maire de la Commune de TECOU,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
2 4 JAN. 206
Pour le Président du Département du Tarn,
et par délégation ;
La Directrice Générale Adjointe Technique,
Dominique DUFAU
Diffusion _ pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-01-21-002 - Prorogation arrêté temporaire simple de police de circulation - Route départementale N°964 - Commune de Cadalen 61Préfecture Tarn
81-2016-01-25-003
Récépissé de déclaration d'un organisme à la personne (
article L7232-1-1 du code du travail ) - A2MICILE Castres
Mazamet
Préfecture Tarn - 81-2016-01-25-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme à la personne ( article L7232-1-1 du code du travail ) - A2MICILE Castres Mazamet 62EX a À Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU TARN
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi
Unité Départementale
du Tarn
RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
(article L. 7232-1-1 du Code du Travail)
A2MICILE Castres Mazamet
Numéro déclaratif : SAP508929197
Le Préfet du Tarn
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à
l'artisanat et aux services.
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne.
Vu les articles L 7231.1 et suivants du code du travail et les articles R 7232.4 à R 7232.14 du
code du travail relatifs aux services aux personnes.
Vu la décision portant subdélégation de signature au responsable de l'Unité Départementale du
Tarn, de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées du 24 octobre 2013.
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement.
Vu l'article L 313-1-2 du Code de l’action sociale et des familles.
Vu la déclaration d'activités concernant les services à personne présentée par l'organisme
A2MICILE Castres Mazamet, en date du 7 décembre 2015,
CONSTATE
ARTICLE 1°
L'entreprise où personne morale ci-après désignée :
A2MICILE Castres Mazamet
Rue de la Forêt
81660 PONT DE L ARN
est déclarée sous le N° SAP508929197
Préfecture Tarn - 81-2016-01-25-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme à la personne ( article L7232-1-1 du code du travail ) - A2MICILE Castres Mazamet 63pour la fourniture, en mode prestataire, des prestations de «services à la personne» suivantes, à
l'exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers,
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- _ prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
-_ garde d'enfants de plus de trois ans,
- soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
- _ préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
-__ collecte et livraison à domicile de linge repassé "
- livraison de courses à domicile
- maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale,
- accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements L
- aide aux personnes âgées ou dépendantes,
- aide et accompagnement aux familles fragilisées,
- aide aux personnes handicapées,
- garde malade,
- conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes,
- accompagnement d'enfants de moins de 3 ans,
- aide à la mobilité et transport des personnes ayant des difficultés de déplacement,
T à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile.
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
ARTICLE 2 (article R. 7232-19 al. 4°, 5° du code du travail)
La structure déclarée s'engage à :
- exercer son activité dans le champ des services à la personne à titre exclusif ou, en cas de
dispense de la condition d'activité exclusive, de tenir une comptabilité séparée relative aux
prestations de services à la personne.
ARTICLE 3 (article R. 7232-21 du code du travail)
La structure déclarée s'engage à :
- produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan qualitatif et
quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu'un tableau statistique
annuel, adressés par voie électronique à l'Agence Nationale des Services à la Personne
(A.N.S.P.), qui les rend accessible au préfet,
- apposer sur tous ses supports commerciaux, le logotype identifiant le secteur des services à
la personne, qui est mis gratuitement à la disposition des structures par l'A.N.S.P.
Préfecture Tarn - 81-2016-01-25-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme à la personne ( article L7232-1-1 du code du travail ) - A2MICILE Castres Mazamet 64ARTICLE 4 (articles R. 7232-22 et R. 7232-24 du code du travail)
L'organisme qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations sus mentionnées
ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure restée sans effet, les obligations
définies à l'article R. 7232-21 perd le bénéfice des avantages fiscaux visésà l’article L. 7233-2 du
code du travail.
Si les manquements relevés justifient le retrait de l'enregistrement de la déclaration, l'organisme
ne pourra procéder à une nouvelle déclaration qu'après un délai d’un an à compter de la date de
la notification de retrait de l'enregistrement de la déclaration.
ARTICLE 5
La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps.
S'agissant des activités relevant de l'agrément, la limite de validité de cette déclaration ne saurait
être supérieure à la date d'échéance de l'agrément, à savoir le 24 janvier 2021.
Concernant les activités qui ont basculé dans le régime de l'autorisation, conformément à l'article
L 313-1-2 du Code de l’action sociale et des familles, la limite de validité de la présente
déclaration couvrira la durée de l'autorisation.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra fait l’objet
d'une demande de modification de la présente déclaration.
ARTICLE 6
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Fait à Albi, le 25 janvier 2016
P/Le directeur de l'unité départementale du Tarn,
La di adjointe du travail,
77 Hélène SIMON Fi
Préfecture Tarn - 81-2016-01-25-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme à la personne ( article L7232-1-1 du code du travail ) - A2MICILE Castres Mazamet 65Préfecture Tarn - 81-2016-01-25-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme à la personne ( article L7232-1-1 du code du travail ) - A2MICILE Castres Mazamet 66Préfecture Tarn
81-2016-01-27-003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne ( article 7232-1-1 du code du travail ) -
BASTIERE Vincent
Préfecture Tarn - 81-2016-01-27-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ( article 7232-1-1 du code du travail ) - BASTIERE Vincent 67EX er À Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU TARN
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi
Unité Départementale
du Tarn
RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
(article L. 7232-1-1 du Code du Travail)
BASTIERE Vincent
Numéro déclaratif : SAP512032087
Le Préfet du Tarn
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à
l'artisanat et aux services.
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne.
Vu les articles L 7231.1 et suivants du code du travail et les articles R 7232.4 à R 7232.14 du
code du travail relatifs aux services aux personnes.
Vu la décision portant subdélégation de signature au responsable de l'Unité Départementale du
Tarn, de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées du 24 octobre 2013.
Vu la déclaration d'activités concernant les services à personne présentée par Monsieur
BASTIERE Vincent, en date du 24 janvier 2016,
CONSTATE
ARTICLE 1°
L'entreprise ou personne morale ci-après désignée :
Monsieur BASTIERE Vincent
Le Clos de Lafon
81220 MAGRIN
est déclarée sous le N° SAP512032087
Préfecture Tarn - 81-2016-01-27-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ( article 7232-1-1 du code du travail ) - BASTIERE Vincent 68pour la fourniture, en mode prestataire, des prestations de «services à la personne» suivantes, à
l'exclusion de toute autre :
entretien de la maison et travaux ménagers,
petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
M maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire,
1 à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile.
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
ARTICLE 2 (article R. 7232-19 al. 4°, 5° du code du travail)
La structure déclarée s'engage à :
- exercer son activité dans le champ des services à la personne à titre exclusif ou, en cas de
dispense de la condition d'activité exclusive, de tenir une comptabilité séparée relative aux
prestations de services à la personne.
ARTICLE 3 (article R. 7232-21 du code du travail)
La structure déclarée s'engage à :
- produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan qualitatif et
quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu'un tableau statistique
annuel, adressés par voie électronique à l'Agence Nationale des Services à la Personne
(A.N.S.P.), qui les rend accessible au préfet,
- apposer sur tous ses supports commerciaux, le logotype identifiant le secteur des services à
la personne, qui est mis gratuitement à la disposition des structures par l’A.N.S.P.
ARTICLE 4 (articles R. 7232-22 et R. 7232-24 du code du travail)
L'organisme qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations sus mentionnées
ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure restée sans effet, les obligations
définies à l’article R. 7232-21 perd le bénéfice des avantages fiscaux visés à l’article L. 7233-2 du
code du travail.
Si les manquements relevés justifient le retrait de l'enregistrement de la déclaration, l'organisme
ne pourra procéder à une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de
la notification de retrait de l'enregistrement de la déclaration.
ARTICLE 5
La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra fait l'objet
d'une demande de modification de la présente déclaration.
ARTICLE 6
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Tarn.
Fait à Albi, le 27 janvier 2016
P/Le directeur de l'unité départementale du Tarn,
La Di ie Adjointe du travail,
Hélène SIMON
Préfecture Tarn - 81-2016-01-27-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ( article 7232-1-1 du code du travail ) - BASTIERE Vincent 69Préfecture Tarn
81-2016-01-25-002
Renouvellement agrément services à la personne - Arrêté
A2MICILE CASTRES MAZAMET
Préfecture Tarn - 81-2016-01-25-002 - Renouvellement agrément services à la personne - Arrêté A2MICILE CASTRES MAZAMET 70= À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L’ECONOMIE DE L’INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ET DU DIALOGUE SOCIAL
DIRECCTE Languedoc-Roussillon-Midi- RENOUVELLEMENT
Pyrénées
AGREMENT SERVICES A LA PERSONNE Unité Départementale du Tarn/ Service à la
Personne
ARRETE
Affaire suivie par : Catherine PIEL-IRATNI
Téléphone : 05.63.78.32.47 A2MICILE CASTRES MAZAMET
Télécopie : 05.63.78.32.01
catherine.piel-iratni@direccte.gouv.fr
Le Préfet du Tarn
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu la loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant
diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.
Vu le décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’agence nationale des services à la personne.
Vu le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises des
services à la personne et modifiant le code de travail.
Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 fixant le calendrier des charges de l’agrément qualité prévu au 1° alinéa de
l’article L 7231.1 du code du travail.
Vu le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article D 72311
du code du travail.
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux
services.
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011, modifiant certaines dispositions du code
du travail relatives au chèque emploi service universel et aux services à la personne.
Vu les articles L 7231.1 et suivants du code du travail et les articles R 7232.4 à R 7232.14 du code du travail
relatifs aux services aux personnes.
Vu la circulaire de l’agence nationale des services à la personne n° 1.2007 du 15 mai 2007.
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement.
Vu l’article L 313-1-2 du Code de l’action sociale et des familles.
Vu l’agrément qualité N/250111/081/Q/001 délivré le 25/01/2011 à A2MICILE Castres Mazamet.
Vu la demande de renouvellement d’agrément déposée complète le 7 décembre 2015.
Vu la décision portant subdélégation de signature au responsable de l’Unité Départementale du Tarn, de la
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la
région Midi-Pyrénées du 24 octobre 2013.
1/3
Préfecture Tarn - 81-2016-01-25-002 - Renouvellement agrément services à la personne - Arrêté A2MICILE CASTRES MAZAMET 71ARRETE
Article 1
L'organisme : A2MICILE Castres Mazamet
3 Rue de la Forêt
81660 PONT DE L’ARN
est agréé pour une durée de cinq ans à compter 25/01/2016 en tant qu’agrément services à la personne
conformément aux dispositions des articles L 7231.1 et R 7232.4 et suivants du code du travail, sauf les
activités qui ont basculé dans le régime de l’autorisation, conformément à l’article L 313-1-2 du Code de l’action sociale et des familles.
Article 2
Cet agrément couvre les activités :
- aide aux personnes âgées ou dépendantes,
- aide et accompagnement aux familles fragilisées,
- aide aux personnes handicapées,
- garde malade
- conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes,
- accompagnement d’enfants de moins de 3 ans,
- aide à la mobilité et transport des personnes ayant des difficultés de déplacement,
Qui pourront être exercées sur le secteur géographique suivant :
- Département du TARN
Article 3
Les activités mentionnées à l’article 2 seront effectuées en qualité de :
- prestataire.
Article 4
Sous peine de retrait de cet agrément, l’organisme devra solliciter une modification préalable de son
agrément, s’il envisage de fournir des services ou de fonctionner selon des modes d’intervention autres que
ceux pour lesquels est délivré le présent agrément, ou de déployer ses activités sur un territoire autre que
celui pour lequel il est agréé. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens
nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d’un nouvel établissement ou d’un nouveau local d’accueil dans un département pour lequel il
est agréé devra également faire l’objet d’un signalement préalable.
Préfecture Tarn - 81-2016-01-25-002 - Renouvellement agrément services à la personne - Arrêté A2MICILE CASTRES MAZAMET 72Article 5
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 à
R.7232-10 du Code du Travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d’autres activités ou sur d’autres territoires que ceux mentionnés à l’article 2 du présent
arrêté,
- he transmets pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan quantitatif
et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 6 — Procédure de déclaration
Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L. 7233-2 du Code du
Travail et L. 241-10 du code de la sécurité social.
Conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l’organisme
doit se déclarer et n’exercer que les activités déclarées, à l’exclusion de tout autre (ou tenir une comptabilité
séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l’article L. 7232-1-2),
Article 7 — Voies de recours
Le présent arrêté peut, à compter de sa notification faire l’objet :
- d’un recours gracieux auprès de la DIRECCTE — Unité Départementale du Tarn — 44 Boulevard
Maréchal Lannes — Cantepau — 81027 ALBI CT,
- d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’économie, des finances et de l’industrie —
Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services — Mission des services à la
Personne — Immeuble Bervil — 12, rue Villiot — 75512 PARIS cedex 12,
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le
Tribunal Administratif de Toulouse 51, rue Raymond V — 31068 - TOULOUSE Cedex.
Fait à Albi, le 25 janvier 2016
P/Le directeur,
La directrice adjointe du travail,
PS
TT
si Hélène SIMON
Préfecture Tarn - 81-2016-01-25-002 - Renouvellement agrément services à la personne - Arrêté A2MICILE CASTRES MAZAMET 73Préfecture Tarn - 81-2016-01-25-002 - Renouvellement agrément services à la personne - Arrêté A2MICILE CASTRES MAZAMET 74