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Procès Verbal - proces verbal cm 29 septembre 2014 636e
Document publié le Lundi 29 septembre 2014 par la commune de Pusy-et-Épenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 29 septembre 2014 636e)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2014
Procès-Verbal
Présents
: BARTOU
C.
-
BOMONT
Y.
-
CÊTRE
D.
-
CHALMEY
A.
-
FAIVRE
JP.
-
GARCIA
JF. -
KALANQUIN
JP.
-
LUAS
A.
-
ROBIN
MP.
-
VIEILLE
I.
Absent(s)
excusés
: MASSON
5.
-
FALLOT
JP.
- DORMOY
L.
- LUAS
C. - CLERC
C.
Secrétaire
de
séance
: ROBIN
MP.
Approbation
du procès-verbal
de
la réunion précédente
Valorisation
espaces
publics
3
entreprises
ont
répondu
à
l'appel
d'offre.
Suite
au
dépouillement
des
offres,
l'entreprise
COLAS
a été
retenue
pour
un
montant
de
37
500
€
HT.
DCM
: Accord
du
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
Avenant
:
Moins-value
de
1 700
€
HT
pour
non-exécution
des
prestations
prévues
initialement.
La
mission
SPS
n'est
dès
lors
plus
nécessaire.
DCM
: Accord
du
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
Presbytère
Entreprise
WALLIANG,
moins-value
de
118,04
€
HT
Entreprise
SONOBAT,
moins-value
de
1 440,00
€
HT
plus-value
de
300,00
€
HT
Demande
d'accord
pour
plus-value
et
moins-values
DCM
: Accord
du
Conseil
Municipal
à
la majorité,
1 abstention
Création
d'un
budget
annexe :
Création
d'un
budget
annexe
«
logement
social
»
assujetti
à
la
TVA
dans
le
cadre
de
la
livraison
à
soi-même
de
l'immeuble.
Dès
délibération,
création
du
budget
annexe
dans
HELIOS,
immatriculation
du
BA
à
l'INSEE
et
l'assujettissement
à
la TVA
au
SIE
de
Vesoul.
Régularisation
possible
des
opérations
déjà
comptabilisées
pour
récupération
de
la TVA.
DCM
: Accord
du
Conseil
Municipal
à la majorité,
1 abstention
Secrétariat
Considérant
que
la
commune
de
Pusy-Épenoux
souhaite
s'engager
dans
la
dématérialisation
de
la
transmission
de
ses
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
à
la
préfecture,
je
vous
propose
de
vous
prononcer
en
faveur
de
la
mise
en
place
de
la
convention
signée
avec
la
préfecture
pour
la
télétransmission
de
ses
actes. DCM
: Accord
du
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
Recensement
Nomination
du
coordonnateur
communal
: BONNET
Sylvie
Recensement
du
15
janvier
au
15
février
2015.
DCM
: Accord
du
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
et
autorise
le Maire
à signer
les
documents
correspondants.
Motion
baisse
massive
des
subventions
de
l'état
DCM
: Accord
pour
délibération
du
Conseil
Municipal
à
l'unanimité. Choix
du
prestataire
Internet
Avancement
de
la commission
Consultation
de
2 prestataires
: Nétizis
et
torop.net
Torop.net
est
le prestataire
retenu
pour
un
montant
de
2
110 €
HT
et
120
€ par
an.
DCM
: Accord
pour
délibération
à
l'unanimité
et
autorise
le
Maire
à
signer
les
documents
correspondants.
Association
scolaire
Remboursement
de
la somme
de
435,20
€.
Paiement
deux
fois
de
l'activité
voile
par
le
précédent
Conseil
suite
à une
erreur.
DCM
: Accord
pour
délibération
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité
Remboursement
Groupama
Remboursement
de
la
somme
de
2
677,50
€
au
lieu
de
la
somme
indiquée
par
délibération
du
13/05/2014.
Cause
: Facture
diminuée
9
000
€
HT
au
lieu
de
9
500
€
HT
(devis)
DCM
: Accord
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité
Informations
:
Maisons
fleuries
: voir
classement
Opérations
brioches
- ADAPET
: 8 au
12
octobre
2014
ONF
: vente
de
résineux
à
8
800
€
Atelier
gym
douce
: Un
animateur
pourrait
animer
un
atelier
gym
douce
d'une
heure
par
semaine.
Le
coût
est
intégralement
pris
en
charge
par
la CAV.
Compte-rendu
de
réunions
:
RPI Gendarmerie Commission
culture
et
animation
La
secrétaire,
Le
Maire,
M.P.
ROBIN-
J.P.
KALANQUIN
USy
:
à