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Conseil Municipal - cm du 18 novembre 2014 0a55
Document publié le Mardi 18 novembre 2014 par la commune de Pusy-et-Épenoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 18 novembre 2014 0a55)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Conseil
Municipal
du
18
novembre
2014
Procès
Verbal
Présents
:
BARJOU
C.
-
BOMONT
Y.
-
CÊTRE
D.
-
CHALMEY
A.
-
CLERC
C.
-
FAIVRE
TP. -
GARCIA
JF.
-
KALANQUIN
JP.
-
LUAS
A.
-
ROBIN
MP.
-
VIEILLE
TI.
-
MASSON
5.
-
FALLOT
JP.
Absent(s)
excusés
: DORMOY
L. - LUAS
C
Secrétaire
de
séance
: ROBIN
MP.
Approbation
du procès-verbal
de
la réunion précédente
Budget
annexe
En
vue
de
la
note
n°436/2014
de
Monsieur
l'Inspecteur
Divisionnaire
des
Finances
Publiques,
à savoir
:
Article/Chap.
Désignation
Sect.
S
Opéra°
Serv.
Fonc.
Proposé
Voté
R/O
Type
*
021/021
Virement
de
la
section
de
fonct
Invest.R
-39
89400€
-39
89400
€
S.
à
S.
023/023
Virement
section
investissement
Fonc.
D
-39
89400€
-39
894.00
€
S.à
ss.
1328/13
Subv.
autres
Invest.R
-8
900.00
€
-8
900.00
€
16411/16
Emprunts
en
euros
Invest.
R
-70
000.00
€
-70
000.00
€
2041632/204ADM
:Bâtiments,
installations
Invest.
D
91
000.00
€
91
000.00
€
2051/20
Concessions,
droits
similaires
Invest.D
2
300.00
€
2
300.00
€
2313/23
Immos
en
cours-constructions
Invest.
D
1010
1010
-180
792.00
€
-180
792.00
€
2313/23
Constructions
Invest.R
1010
1010
31
302.00
€
31
302.00
€
6531/65
Indemnités
élus
Fonc.
D
10
000.00
€
10
000.00
€
657341/65
Communes
Fonc.
D
10
000.00
€
10
000.00
€
*5.-B.
: Semi-budgétaire:
S. à S.
: Ordre
de
section
à section:
I. S.
: Ordre
à l'ntérieur
de
la section
En
vue
de
la note
n°436/2014
de
Monsieur
l'Inspecteur
Divisionnaire
des
Finances
Publiques
pour
le
budget
primitif
du
budget
annexe
«
Logements
sociaux
», à savoir
:
Investissement
:
Dépenses
: 200
000
€
Recettes
: 200
000
€
DCM
: Accord
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité
et
autorise
le Maire
à signer
les documents
correspondants.
Taxe
d'aménagement
La
taxe
d'aménagement
est
une
imposition
pour
toute
nouvelle
construction
dans
la Commune.
Ce
taux
peut
varier
entre
1 %
et
5
%.
La
Commune
de
Pusy-Épenoux
avait
instauré
un
taux
de
3
%
lors
du
Conseil
Municipal
du
26
octobre
2011.
Cette
délibération
est
valable
3 ans.
Le
conseil
Municipal
doit
reprendre
une
délibération
pour
3 ans.
DCM
: Accord
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité
et
au
même
taux
de
3
%
Approbation
des
conclusions
de
l'étude
du
projet
d'aménagement
et
demande
la
mise
à
l'étude
du
plan
à
l'ONF
pour
la
période
2016-2035
Après
présentation
par
Monsieur
CHALMEY
André,
garant
du
bois,
du
compte
rendu
de
la
réunion
préalable
à
l'étude
du
projet
d'aménagement
du
05/11/2014,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
conclusions
de
ce
compte
rendu
et
demande
une
présentation
par
les
services
de
l'Office
National
des
Forêts
du
plan
d'aménagement
de
la
forêt
communale
de
Pusy
et
Épenoux
pour
la
période
2016-2035
lors
d'une
prochaine
réunion
à
la
Mairie
de
Pusy- Épenoux.
Cette
réunion
aura
la faculté
de
demander
ou
ne
pas
demander
la mise
en
application
de
ce
projet.
DCM
: Accord
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité Affouage Modalités
du
règlement
d'affouage
:
-
Inscription
en
Mairie,
-
Distribution
des
lots
par
tirage
au
sort,
-
Facturation
au
prix
de
6 €
le stère
façonné,
-
Le
détenteur
du
lot
est
considéré
comme
le possesseur
intégral.
Il en
a
l'entière
propriété.
Sa
responsabilité
est
totale
dans
le cas
d'un
accident
survenu
lors
de
son
exploitation.
-
Fin
d'exploitation
: à définir
par
la commission.
DCM
: Accord
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité
CDG
70,
contrat
d'assurance
statutaire
L'examen
des
résultats,
l'accroissement
des
absences
pour
raison
de
santé,
la compagnie
d'assurance
décide
d'augmenter
le taux
de
cotisation
(uniquement
pour
les agents
CNRACL,
titulaires)
de
6,70
%
à
7,70
k.
DCM
: Accord
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité
et
autorise
le Maire
à signer
les
documents
correspondants.
Subventions Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
les
subventions
correspondantes.
- École
de
Pusy-Épenoux
:
Subvention
pédagogique
: 10,00
€ par
élève
Subvention
Noël
: 5,50
€ par
élève
- Subvention
de
35
€ aux
organismes
suivants
(pour
2014) :
Croix
Rouge
Vesoul
Ligue
contre
le Cancer
Haute-Saône
Association
des
paralysées
de
France
DCM
: Accord
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité
Redevance
photovoltaïque
La
redevance
photovoltaïque
due
par
la
SCICAE
s'élève
à
303,44
€
pour
la
période
du
31/10/2013
au
01/11/2014.
DCM
:Accord
du
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
pour
encaisser
le
chèque
correspondant.
Informations
:
ADMR
:
L'ADMR
demande
aux
Communes
qui
le souhaitent
de
faire
partie
de
leur
Conseil
d'Administration.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
demander
aux
habitants
de
la
Commune
dans
la
prochaine
note
d'information. Compte-rendu
de
réunions :
RPI
:
Problèmes
de
bus,
temps
trop
court
entre
Pusey
et
Pusy
(5
minutes)
Commission
culture
et
animation
Téléthon,
marché
de
Noël
et journée
du
savoir-faire
Commission
Internet
Première
ébauche
début
de
l'année
2015
Gazette
Fin
décembre
La
secrétaire,
ROBIN
MP.